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Mon agence immobilière m’a-t-elle vraiment tout dit ? Posée par Andréa, il y a 4 ans dans Immobilier 1 réponse, il y a 4 ans par Maître COTTO - 1836 vues J’ai acheté une maison le 5 novembre 2020. le 30 octobre, les anciens propriétaires recevaient une convocation pour une ag pour la mise en place d’un syndic, à la demande de l’autre copropriétaire. la copro ne comporte que deux... Compléter

Bail caduque Posée par jane75, il y a 4 ans dans Immobilier 1 réponse, il y a 4 ans par Maître HUBERT - 1829 vues J'ai loué un appartement à deux personnes (bail aux deux noms). une des personnes a quitté définitivement l'appartement sans m'avertir. le locataire restant a des "difficultés" pour assurer le paiement du loyer. sur... Compléter

Droits en cas de vente Posée par RodRad, il y a 3 ans dans Immobilier 1 réponse, il y a 3 ans par Maître DAHAN - 1827 vues Nous avons fait un prêt pour construire notre maison . ce prêt a été fait a nos deux noms ( nous ne sommes ni mariés ni pacsés) et il est remboursé par un compte joint que mon ami alimentait tandis que je subvenait aux autres... Compléter

Vente de maison en sci et apport personnel Posée par magb, il y a 4 ans dans Immobilier 1 réponse, il y a 4 ans par Maître Lacoin - 1824 vues Nous avons crée une sci ou monsieur a apporté 60 000 euros pour l achat d'une maison . aujourd'hui , la sci vend cette maison après une séparation , monsieur veut récupérer la totalité de la part apporte a t'il le droit ou un... Compléter

Obligation de rachat par les propriétaires d'une cour commune Posée par xmemnoch, il y a 9 mois dans Immobilier 7 réponses dont la dernière il y a 9 mois par xmemnoch - 1822 vues Mon père est propriétaire d'un appartement dont l'acte de vente mentionne le droit de se garer dans la cour (qui est une partie commune appartenant à la copropriété). or le syndic et certains propriétaires souhaitent... Compléter

Fin de bail de location Posée par Montbartier, il y a 4 ans dans Immobilier 1 réponse, il y a 4 ans par Maître MONESTIER - 1820 vues Je loue ma maison ( non meublé ) à un couple leur bail de location de 3 ans se termine le 2 décembre 2020. je ne souhaite pas leur renouveler le bail pour des raisons personnelles et trouver d'autres locataires. ai je le droit... Compléter

L'indivision Posée par Rosette, il y a 5 ans dans Immobilier 1 réponse, il y a 5 ans par Maître MONESTIER - 1815 vues Etant actuellement en indivision. j'ai acheté un bien en 2006 sans être marié ni pacxee . j'ai versée un apport de 30000 euros j'ai contacté la banque et le notaire pour avoir les justificatifs qui prouve ma... Compléter

Degat des eau Posée par Nanou, il y a 4 ans dans Immobilier 1 réponse, il y a 4 ans par Maître COTTO - 1813 vues Jai des probleme avec ma regie mon appartement est salubre suis a des degat des eau sur la toiture je ne sais pas quoi faire merci... Compléter

Vendre un appartement Posée par jajoni, il y a 1 an dans Immobilier 1 réponse, il y a 1 an par Maître Criniere - 1811 vues Je désire vendre un appartement qui devient trop onéreux étant en indivision l'une de mes deux filles refuse la vente comment faire merci de bien vouloir me répondre... Compléter

Bail commercial Posée par Elaric, il y a 1 an dans Immobilier 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Elaric - 1810 vues A qui incombe la remise aux normes électrique d'un bail commercial actif depuis plus de 10 ans avant mon acquisition. après cette mise aux normes, qui doit prendre en charge l'apave pour vérification? merci de vos... Compléter

Dois je payer mes dettes de loyer au nouveau propriétaire ? Posée par Van93, il y a 1 an dans Immobilier 3 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître MONESTIER - 1804 vues Je suis locataire, mon logement a été racheté aux enchères en septembre 2023. le nouveau propriétaire me réclame 3 ans de dettes de loyer, en a t-il le droit alors qu'il n'était pas encore propriétaire ? merci de vos... Compléter

Séparation et bien commun Posée par Coco, il y a 1 an dans Immobilier 3 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître BELIGHA - 1801 vues Pour vous expliquer ma situation, nous sommes actuellement séparé depuis décembre dernier 2023 avec mon ancienne conjointe, nous n'étions pas marié. nous avons avons acheté une maison en commun en 2020 , nous... Compléter

Nomination obligatoire d'un expert pour garantir ou refuser la décennale Posée par BD, il y a 5 ans dans Immobilier 1 réponse, il y a 5 ans par Maître Balme - 1795 vues En cas de sollicitation de la décennale par lettre recommandée, l'assureur a-t-il l'obligation de mandater un expert sous 60 jours pour ensuite garantir ou refuser l'activation de celle-ci ? si ce n'est pas le... Compléter

Colocation d'une chambre23m3 Posée par Florian, il y a 1 an dans Immobilier 1 réponse, il y a 1 an par Maître GATELLIER - 1789 vues Je viens vers vous afin d'avoir une réponse claire puisque sur internet je trouve tout et son contraire ... je suis propriétaire d'un appartement de 92m² composé de 3 chambres que je souhaite mettre en colocation (avec... Compléter

Travaux de réparation non effectués et déja payés Posée par RF, il y a 2 ans dans Immobilier 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par RF - 1780 vues Dans le cadre de ma location, j'avais fait intervenir une entreprise de poses de fenêtres pour réparer le moteur d'un volet défaillant. cette entreprise m'a envoyé un devis et me demandait de payer la somme complète... Compléter

Procuration notaire Posée par Le Parisien, il y a 2 ans dans Immobilier 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Le Parisien - 1780 vues Comment faire pour enlever une procuration donner à un notaire pour vente maison. par contre, j’ai envoyé la procuration que par mail, est-ce valable ? cordialement... Compléter

Résiliation automatique du contrat Posée par Katja Gale, il y a 2 ans dans Immobilier 3 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître BELIGHA - 1780 vues Le studio a été loué par le propriétaire par l'intermédiaire d'une agence immobilière. ce bail est-il automatiquement résilié par la signature du contrat de vente de ce studio, conclu avec la même... Compléter

Insert à granulés dangereux, lors d’une vente de maison en 2024. Posée par BM, il y a 7 mois dans Immobilier 3 réponses dont la dernière il y a 7 mois par Maître BELIGHA - 1779 vues J’ai acheté une maison en juillet 2024, et l’insert à granulés ne fonctionne pas, le fabricant qui l’a vendu à l’ancien propriétaire le juge dangereux car il n’y a eu aucun entretien de cet insert à granulés depuis 2018 .l.ancien... Compléter

Peut on envoye r une assignationsans date d'audience en construction Posée par cleo, il y a 4 ans dans Immobilier 1 réponse, il y a 4 ans par Maître DE BOISVILLIERS - 1779 vues Mon avocate m'avait envoyer une assignation qui etait très bien je lui est donné mon accord en lui précisant que j'aimerais bien qu' elle prenne l'huissier qui m'avait fait le constat mais par la suite elle m''a dit qu'elle avait oublié et... Compléter

Le vendeur annule la vente Posée par Amandine93380, il y a 4 ans dans Immobilier 1 réponse, il y a 4 ans par Maître COTTO - 1773 vues J’ai signé un compromis de vente pour un appartement en octobre 2020. il s’agit d’une succession donc ça a été long , nous devions signer en janvier mais ça a été repoussé en avril le vendeur a annulé par deux fois le rendez vous... Compléter

Sortir d'une copropriété à plat Posée par RGPD, il y a 8 mois dans Immobilier 4 réponses dont la dernière il y a 8 mois par RGPD - 1772 vues Ma demande porte sur un lotissement de maison individuelles créer en copropriété à plat en 1970 qui est inexistante depuis plusieurs années . peut-on en sortir sans l'accord des autres propriétaires étant donné quelle n'est plus... Compléter

Agence ne réponds pas mail Posée par Bea, il y a 9 mois dans Immobilier 4 réponses dont la dernière il y a 9 mois par Maître BELIGHA - 1766 vues Nous venons d hériter mon frère et moi d un bien en location dans une agence mon père est décédé depuis 3 mois maintenant et je n arrive pas a obtenir de nouveau bail ainsi que le paiement du loyer comment faire comprendre a l... Compléter

Droit sur terrain et bien suite à divorce de ma femme Posée par Fredodet, il y a 1 an dans Immobilier 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Fredodet - 1761 vues Ma femme veux divorcer. je suis d'accord sur le principe mais elle ne veux rien me laisser. nous sommes nu propriétaire d'un domaine sur aix en provence. la grand mère a ma femme a l'usufruit sur la maison ou nous... Compléter

Annexion territoriale par un voisin mitoyen. Posée par Georges, il y a 3 ans dans Immobilier 1 réponse, il y a 3 ans par VIEUILLE - 1758 vues Maître ! j'habite dans un lotissement. or, un riverain mitoyen, monsieur x, donc non coloti, a acheté le terrain et la villa de l'ancien paysan propriétaire des terres vendues au promoteur ayant réalisé le lotissement en y... Compléter

Procédure accélérée au fond de recouvrement de charges impayées (copro) Posée par Laure, il y a 2 ans dans Immobilier 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Laure - 1757 vues Cher.e.s maîtres, pourriez vous m'indiquer svp quel tribunal compétent saisir pour mettre en oeuvre la nouvelle procédure accélérée au fond de recouvrement des charges impayées d'un copropriétaire (article 19-2 de la loi du 10... Compléter

Bornage Posée par Titi, il y a 1 an dans Immobilier 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Titi - 1757 vues Un bornage peut il être sur le mur de ma maison en sachant qu il n y en a jamais eu ? le cadastre peut il être le bornage ?... Compléter

Taxe foncière Posée par Nini35, il y a 1 an dans Immobilier 4 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Maître Konaté - 1754 vues Mon ex mari me réclame la taxe foncière depuis mon départ en 2016 À t il le droit ? combien temps il peut revenir en arrière... Compléter

Le propriétaire veut m'obliger à le laisser faire des travaux Posée par kaout7, il y a 2 ans dans Immobilier 4 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître BELIGHA - 1753 vues Actuellement en alternance j'arrive à terme de mon contrat de location le 31 aout prochain, j'ai demandé au propriétaire une prolongation de un mois ou de quelques jours le temps de finir mon contrat d'alternance qui... Compléter

Régularisation de charges après départ du locataire Posée par pepette61, il y a 8 mois dans Immobilier 4 réponses dont la dernière il y a 8 mois par Maître BELIGHA - 1750 vues Un locataire a quitté un logement. plusieurs semaines après son départ des lieux, le locataire réclame une régularisation des charges sur sa période d'occupation des lieux. sachant que le locataire n'a jamais demandé une... Compléter

Affaissement plancher haut et bas : qui doit prendre en charge les travaux Posée par appart_2024, il y a 1 an dans Immobilier 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître BELIGHA - 1750 vues Suite à la constatation de l’affaissement du plancher haut et plancher bas ainsi que des fissures dans mon appartement, j’ai fait venir un expert en structure qui a conclu que le fléchissement inquiétant et les fissures nécessitent... Compléter