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Compromis de vente et litige Posée par Jasmine15, il y a 2 ans dans Immobilier 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Jasmine15 - 1623 vues Nous venons de signer un compromis de vente et quelques jours après notre voisine a arracher 2 haies mitoyenne sans notre autorisation. nous souhaitons faire constater cela par un huissier, la discussion n étant pas possible avec... Compléter

Bonjour Posée par Lolo13013, il y a 2 ans dans Immobilier 3 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître BELIGHA - 1619 vues Je dois refaire le crépi de ma façade, le mur donne chez mon voisin il ne veut pas que j accède chez lui pour refaire le crépi de mon mur que doit je faire au niveau de la loi ? merci a vous... Compléter

Recoure pour recuperer sa propre maison Posée par Pascale, il y a 4 ans dans Immobilier 1 réponse, il y a 4 ans par Maître DAHAN - 1619 vues J’ai une amie qui a été mis dehors de sa propre maison par son fils le qu'elle n'a aucun droit dessus. elle est âgée de plus de 60 ans, un statu d'handicapé en retraite. elle a vécu un temps dans un mobil om qui a... Compléter

Litige avec un syndic de copropriété Posée par PA, il y a 2 ans dans Immobilier 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par PA - 1619 vues Je suis locataire (via une agence) dans une résidence où les problèmes ne cessent de s'accumuler. chaudière défaillante ne permettant pas d'alimenter tous les appartements en eau chaude, intrusions dans les communs suite... Compléter

Quelle est la procédure d’annulation d’une servitude de vue directe ? Posée par Maria, il y a 1 an dans Immobilier 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître COTTO - 1617 vues Ma fille et moi avons acheté une maison que j’habite, y a 1 an. dans l’acte d’achat il est fait mention d’un droit de servitude d’ouverture d’une fenêtre , signé par une deuxième génération en arrière de propriétaires, au bénéfice... Compléter

Seul propriétaire de la maison Posée par Skyann88, il y a 3 ans dans Immobilier 1 réponse, il y a 3 ans par Maître Nicolet - 1615 vues Nous sommes divorcé,la maison est en vente,celle-ci appartient à mon ex épouse (donation),mais le prêt immobilier a été contracté à deux,voilà ma question,aurai-je droit à une part sur ce bien après la vente,et suis je contraint de... Compléter

Construction d'un immeuble mitoyen avec vue plongeante sur mon salon. Posée par H.M, il y a 2 ans dans Immobilier 3 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître BELIGHA - 1614 vues Pour pouvoir bénéficier d'un peu d'intimité je dois engager des frais afin de mettre une pergola et faisant ce choix je perd en luminosité quoi qu'il arrive. par ailleurs ces constructions déprécient considérablement... Compléter

Responsabilité parties communes endommagés déménageur Posée par M-m, il y a 3 ans dans Immobilier 2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par M-m - 1614 vues Les parties communes de ma résidence ont été endommagées au cours d'une livraison dans mon appartement par une entreprise professionnelle. j'en ai fait part au syndic qui invoque le règlement de copropriété pour me... Compléter

Divorce rester dans infivision proprietaire Posée par Pleinderegrets, il y a 2 ans dans Immobilier 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Pleinderegrets - 1613 vues Pouvons nous rester dans lindivision co proptietaire et co emprunteur et par contre emettre des conditions en cas de deces de mon futur ex conjoint ou moi les seuls heritiers serons nos enfants et aussi quen cas de revente quand... Compléter

Toiture défectueuse, absence d'isolation thermique et acoustique Posée par LC34, il y a 1 an dans Immobilier 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par YAZDI - 1611 vues Je vous contacte car je souhaite avoir des renseignements sur les obligations légales d'un syndic de copropriété concernant la maintenance / l'isolation de la toiture d'un immeuble. l'entreprise en charge de... Compléter

Questions ccmi très urgentes Posée par L3886, il y a 1 an dans Immobilier 3 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître BELIGHA - 1607 vues Merci d’avance pour vos réponses et votre aide afin que mon taux de prêt puisse passer sir août et comme mon notaire fermé durant 3 semaines, je dois signer mon ccmi avant la promesse unilatérale de vente du terrain pour ainsi... Compléter

Vefa hauteur sous plafond et poutres non prevues Posée par Elieom, il y a 1 an dans Immobilier 3 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître COTTO - 1604 vues J’ai acquis un bien vefa et lors de la 1er visite de chantier je me suis rendu compte de l’existence de poutres au plafond qui traversent pratiquement toutes les pieces à vivre de la maison (salle a manger 15cm sur la largeur au... Compléter

Mur porteur Posée par carine, il y a 9 mois dans Immobilier 2 réponses dont la dernière il y a 9 mois par Maître COTTO - 1602 vues Mon ancien proprietaire etait d accord de casser un mur porteur mais maintenant il dit qu il n etait pas d accord quoid faire... Compléter

Dernier pv d'ag non donné au notaire à la signature avec information travaux Posée par le vent se leve, il y a 3 ans dans Immobilier 2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Le vent se leve - 1601 vues D'avance merci pour vos aides. j'ai acheté un appartement et le vendeur, il me semble m'a caché des vices. achat via une agence immobilère voici le contexte. j'ai signé la promesse d'achat le 17 juin... Compléter

Charges individuelles de copropriété Posée par Louis, il y a 2 ans dans Immobilier 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître BELIGHA - 1597 vues Je suis propriétaire d’un local commercial sur la voie publique extérieur à la résidence clôturée dont je n’ai jamais eu accès et depuis 2 ans je reçois de nouvelles charges individuelles de copropriété qui ont été... Compléter

Construire à 2 sur un terrain appartenant à l'un. Posée par Nenette, il y a 1 an dans Immobilier 1 réponse, il y a 1 an par Maître BELIGHA - 1594 vues à vous, j'ai reçu en donation un terrain il y a quelques années. j'aimerai construire avec mon conjoint une maison, nous ne sommes ni mariés, ni pacsés. on aimerait se marier, mais on ne sait pas comment faire pour la... Compléter

Amendement 966 loi Élan: mesures pour le pouvoir d’achat et complément de loyer. Posée par Nat, il y a 1 an dans Immobilier 6 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître COTTO - 1593 vues Un vis à vis de moins de 10m rend l’application d’un complément de loyer impossible dans les villes à loyer encadré. mais quelle est la procédure exacte de mesure de cette distance? en s’appuyant sur le mur extérieur du logement ou... Compléter

Décennale pour travaux non achevés avec liquidation judiciaire Posée par PCetDP, il y a 6 mois dans Immobilier 5 réponses dont la dernière il y a 6 mois par PCetDP - 1590 vues En tant que particulier et maître d'ouvrage, j'ai embauché en direct plusieurs artisans (chacun pour un lot) pour la construction d'une maison individuelle. un artisan n'a pas terminé les travaux de son lot, et... Compléter

L'agence de gestion locative ne répond pas à la demande de résiliation du bail Posée par elissadarwish, il y a 6 mois dans Immobilier 1 réponse, il y a 6 mois par Maître BELIGHA - 1588 vues Je souhaite partir de ma colocation mais l'agence qui gère les dossiers locatifs au lieu des propriétaires (colocatère) ne répond pas à ma demande de résiliation du bail. concrètement, voici ce qui est écrit dans le bail :... Compléter

Eviction d'indemnite bail commercial Posée par Maria, il y a 2 ans dans Immobilier 1 réponse, il y a 2 ans par Maître DAHAN - 1586 vues J'ai une société dans le secteur du transport sanitaire, mon locataire viens de m'envoyer un congé avec refus de renouvellement pour partir dans 6 mois de les locaux. il me propose un indemnité que ne me conviens pas mais... Compléter

Vente immobilière Posée par Titia, il y a 1 an dans Immobilier 3 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître BENHAGOUGA - 1584 vues Séparé depuis 2 ans ,n'y marié n'y pacsé monsieur ne veut pas vendre le bien , comment procéder à la vente , en plus monsieur ne vie plus au domicile, je les retirer de mets impôts, il est domicilié chez ces parents, la maison a était... Compléter

Situation bloquée concernant la vente de la résidence principale suite à divorce Posée par pseudo, il y a 1 an dans Immobilier 3 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître BELIGHA - 1583 vues Voici ma situation, j'ai quitté mon épouse et nous sommes en instance de divorce. elle vit encore dans notre maison avec les enfants, et je loue une autre maison à mes frais en plus de la moitié de notre crédit pour cette... Compléter

Vente immobilier tva à 5.5% Posée par kawita, il y a 2 ans dans Immobilier 1 réponse, il y a 2 ans par Maître QUESADA-GARCIA - 1581 vues J'ai achetée un appartement en 2019(passage chez le notaire)en vefa il a été livré en juin 2022 un an de retard à cause de covid, je me suis mariée entre temps en 2021 et j'ai eu un enfant (l'accouchement la même... Compléter

Compteur électrique et division Posée par UUgvEc-7E?RRVm, il y a 9 mois dans Immobilier* 3 réponses dont la dernière il y a 9 mois par Maître BELIGHA - 1580 vues Je souhaite divisé un logement pour faire deux locations. je n'ai qu'un seul compteur électrique, la loi dit que chaque logement doit avoir son compteur pour que le locataire puisse choisir son fournisseur. mais ma ville... Compléter

Procédure toiture indemnisation Posée par Granaina, il y a 1 an dans Immobilier 3 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître BELIGHA - 1577 vues Nous avons acheté un bien en copropriété en décembre 2019 avec une procédure toiture en cours, à ce jour la procédure a abouti en faveur de la copropriété, le vendeur réclame l’argent de cette procédure, est il dans son droit ? car... Compléter

Annulation reglement de copropriete et acte rectificatif de vente Posée par BOB69, il y a 2 ans dans Immobilier 1 réponse, il y a 2 ans par Maître DAHAN - 1575 vues Juridiquement voici le problème: le règlement de copropriété lié à mon acte de vente et réunissant mes lots achetés modifiant l'ancien règlement de copropriété a été annulé, en effet le jour de la vente le notaire avait commis... Compléter

Débloquer des fonds Posée par nany, il y a 2 ans dans Immobilier 1 réponse, il y a 2 ans par Maître KAYEMBE - 1573 vues Le divorce est prononcé. l'argents de la vente de la maison est bloqué chez le notaire. ma question est la suivante: peut-on avoir un rendez-vous séparément pour débloquer les fonds? mon ex époux ne veux pas le débloquer... Compléter

Devoirs d un notaire Posée par LILOU, il y a 2 ans dans Immobilier 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par LILOU - 1572 vues Que faire quand un notaire a établit un bornage à l amiable aux acquéreurs de terrains, sans avoir eu l accord du vendeur et qui ont une affaire en cour au tribunal contre le constructeur assigné sur le... Compléter

Acte de vente et non conformité du compteur d'eau Posée par pacodoso, il y a 9 mois dans Immobilier 3 réponses dont la dernière il y a 9 mois par Maître DE BOISVILLIERS - 1572 vues En mars 2022, nous avons acheté une maison mitoyenne et avons signé un acte de vente contenant plusieurs paragraphes concernant des servitudes avec la maison voisine, notamment au sujet des réseaux d'eau et d'électricité... Compléter

Documents non remis au propriétaire par agence Posée par Tina, il y a 1 an dans Immobilier 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Tina - 1570 vues Mon bien à été loué via une agence immobiliere. il n est pas en gestion locative. a ce jour, je n ai reçu ni le bail signé par les locataires, ni l état des lieux. est ce normal ? quels documents est elle obligée de me fournir ?... Compléter