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Dette avec sont ex femme Posée par DIDAfafa@78, il y a 1 an dans Immobilier 3 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître de VILLELE - 1569 vues Monsieur mon marie a une dette de 10 000 euros qui doit paye avec son ex femme qui n'a toujours pas été paye mais mr c'est re marie avec une nouvelle femme que risque t-elle sachant c'est pas ca dette mais a son ex... Compléter

Refus de donner documents bancaires sci familial Posée par Oce, il y a 1 an dans Immobilier 3 réponses dont la dernière il y a 1 an par Oce - 1567 vues Je possède 35% des parts d’une sci familiale et ma mère qui est gérante a 65% des parts. il y a des revenus fonciers qui tombent sur le compte bancaire de cette sci tous les mois (local commercial loué). je n’ai plus aucun contact... Compléter

Un maire peut il interdire une vente par lots Posée par Delacolline, il y a 2 ans dans Immobilier 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Delacolline - 1561 vues Nous possédons un immeuble, que nous avons construit en 2012, intégrant 3 appartements(dont notre logement) et 2 garages destinés à la location. nous vendons par 5 lots en créant une copropriété. le maire du village envoie un... Compléter

Litige entre locataire et propriétaire concernant les charges locatives Posée par issa.memari, il y a 3 ans dans Immobilier 1 réponse, il y a 3 ans par Maître DAHAN - 1560 vues Je suis locataire dans un appartement à paris 14e depuis mai 2020. initialement, le montant de loyer était de 655€, et le montant des charges était 205€ (655€ + 205€ = 860€). en décembre 2021, l'appartement a été vendu, est je... Compléter

Plus value sur un appartement récupéré depuis 7 mois Posée par Catherine, il y a 1 an dans Immobilier 3 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître Charpentier - 1557 vues J ai loué ma résidence principale du 1 janvier au 30 mai 2023 et j aimerais savoir si je vends ce bien : serais je assujettie à l impot sur la plus value?... Compléter

Frais pour une estimation Posée par antemi, il y a 9 mois dans Immobilier 3 réponses dont la dernière il y a 9 mois par antemi - 1554 vues Une amie a fait venir une agence immobilière pour faire faire une estimation de sa maison qu'elle va peut être mettre en vente, une fois terminé agence lui a demandé de régler la somme de 200.00 euros, facture faite... Compléter

Visite pour travaux apres compromis de vente Posée par MICKA, il y a 8 mois dans Immobilier 3 réponses dont la dernière il y a 8 mois par Maître MONESTIER - 1553 vues Le vendeur vient de retirer les clés de la maison à l'agence immobilière. il nous demande de passer par lui et selon ses disponibilités pour accepter éventuellement le déroulement d'une visite par un professionnel pour... Compléter

Changement de compteurs eau froides privatifs, dans les appartements Posée par maritima, il y a 1 an dans Immobilier 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par maritima - 1551 vues Maitre , je me permets de poser une question qui selon moi est d actualité et dont la réponse serai de grand interet pour tous les visiteurs de votre site : en juillet 2024 , le syndic copro à decider de mettre à l ag , à l article... Compléter

Usufruitier néglige entretien maison Posée par Jackie, il y a 1 an dans Immobilier 3 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître DAUTZENBERG - 1543 vues Je suis nu-propriétaire de la maison de famille, dont ma mère (89 ans) est usufruitière. sous l'influence de ses frères et soeurs, elle laisse dépérir le bien pour réduire sa valeur en tant que mon héritage et me forcer à le... Compléter

Est-ce possible de récupérer le bail ilm 28 de mes parents ? Posée par Rapha2024, il y a 1 an dans Immobilier 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Rapha2024 - 1542 vues Je vis depuis 3 ans chez mes parents avec mon compagnon et mes deux enfants dans un 5 pièces, logement social à loyer modéré dit "ilm28" à paris. mes parents souhaitent s'installer en province, puis-je récupérer le bail ?... Compléter

Litige avec distribution de l eau et coupure Posée par LILI, il y a 1 an dans Immobilier 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître BELIGHA - 1535 vues La saur de st-martin ( 97150 ) a coupé l' eau d'un meublé touristique il y a une semaine à cause d'une dette suite à des factures qui ont quadruplé avec des fuites non identifiées depuis un an pour lesquelles... Compléter

Report audience Posée par Basti3n84, il y a 2 ans dans Immobilier 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Basti3n84 - 1531 vues J'ai une audience d'expulsion à la quel je ne pourrais pas me deplacer suite à des problème de santé. j'avais l'intention de m'y rendre sachant que j'ai solder la dette et je voulais faire des... Compléter

Remboursement dpe Posée par bella15, il y a 1 an dans Immobilier 1 réponse, il y a 1 an par Maître COTTO - 1528 vues J'ai mis fin à un mandat exclusif de vente (hors établissement) qui se terminait fin janvier. la facture du dpe effectué en juillet dernier, avait été prise en charge par l'agence immobilière. dois-je rembourser le dpe à... Compléter

Chemin communal Posée par Bichou, il y a 1 an dans Immobilier 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Bichou - 1528 vues Je suis propriétaire d'un terrain desservi par un chemin communal qui n'a jamais été entretenu donc impraticable un chemin s'est créé sur le côté en parallèle au chemin communal depuis plusieurs dizaines... Compléter

Colocataire Posée par Lb, il y a 11 mois dans Immobilier 4 réponses dont la dernière il y a 11 mois par Maître PETSOKO - 1528 vues Jetais colocataire.. j'ai avertis de quitter les lieux en laissant les clés avant d'attaquer le mois suivant. le propriétaire a loué le bien à une seule personne... cette même personne s'est permise par la suite à... Compléter

Bail privé en espagne Posée par Jérôme, il y a 10 mois dans Immobilier 3 réponses dont la dernière il y a 10 mois par Maître BELIGHA - 1526 vues Je cherche un avocat pour d'abord de l'extrajudiciaire envers mes 3 locataires en espagne qui louent ma villa depuis 3 ans et 2 mois et qui me doivent +/- 15 000 € d'arriérés de loyer... Compléter

Quelle date considérer pour des pénalités de retard Posée par Gwen22, il y a 1 an dans Immobilier 3 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître BELIGHA - 1525 vues Nous avons signé un contrat de construction en janvier 2021 pour une maison qui n'est actuellement toujours pas terminée et qui a vu passer plusieurs conducteurs de travaux différents.suite à notre signature, il ne s'est... Compléter

Limites d une servitude Posée par yoyo60, il y a 1 an dans Immobilier 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par yoyo60 - 1525 vues Je suis propriétaire d un logement au sein d une copropriété. parmi les parties communes, nous avons une cour bitumée . les eaux de ruissellement de cette cour sont collectées par une grille avaloir et partent dans un tuyau en... Compléter

Gel des loyers Posée par marianne55, il y a 6 mois dans Immobilier 6 réponses dont la dernière il y a 6 mois par marianne55 - 1525 vues Si la loi décrit les logements énergivores et les passoires thermiques comme ceux ayant une énergie finale sup ou égale à450kwh/m2 habitable cette précision ne figure pas clairement pour l'application du gel des loyers.en... Compléter

Vente d'un lot en copropriété Posée par névé, il y a 10 mois dans Immobilier 4 réponses dont la dernière il y a 10 mois par Maître BELIGHA - 1522 vues Un copropriétaire peut-il vendre son lot de copropriété qui entrainera un changement de destination de ce lot contraire au règlement de copropriété ? par exemple vendre son lot à un commerce alors que le règlement de copropriété l'interdit... Compléter

Code de la construction et de l'habitation et immeuble ancien Posée par Laure, il y a 8 mois dans Immobilier 2 réponses dont la dernière il y a 8 mois par Laure - 1521 vues Cher.e.s maîtres, je me permets de venir vers vous afin de savoir si le code de la construction et de l'habitation s'appliquait aux immeubles anciens, en particulier dont la date de construction est située avant 1948 (ici cas... Compléter

Vices cachés -compromis de vente Posée par Jeanne, il y a 2 ans dans Immobilier 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Jeanne - 1520 vues Un notaire peut -il inscrire dans un compromis de vente (où plutôt promesse d'achat) d'une maison qu'en cas de vices cachés , les acquéreurs ne pourront se retourner contre les vendeurs au motif que ces derniers ne... Compléter

La résidence étudiante demande des paiements après la résiliation du contrat Posée par Ri, il y a 1 an dans Immobilier 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître COTTO - 1519 vues Le 18 juillet 2023, j’ai signé un contrat de location d’une chambre dans la résidence Étudiante et j’ai payé un mois de loyer pour le mois d’août ainsi qu’une caution. etant originaire de l'étranger, je n'ai pu venir... Compléter

Resiliation d un mandat simple signe par 7 heritiers Posée par SYLVIE E, il y a 1 an dans Immobilier 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par SYLVIE E - 1519 vues Nous sommes 7 héritiers et nous avons signés un mandat simple, nous voulons résilier ce mandat. es ce que tous les héritiers doivent signer le courrier de résiliation?... Compléter

Indemnitées dol Posée par Ludo, il y a 1 an dans Immobilier 3 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître BELIGHA - 1517 vues Nous avons signé une promesse d'achat pour une maison le 08/08/23 les venderesses nous ont volontairement caché l'existence d'un dégât des eaux survenu le 04/08/23 qui a touché 3 pieces de la maison. elles ont... Compléter

Séparation de maison Posée par Alex, il y a 2 ans dans Immobilier 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Alex - 1515 vues En vue de séparation ma maison estimée 200000? crédit restant 88000? moi 70%de part et mon conjoint 30% combien je dois lui donné ??? sachant que c est moi qui lui a donné des part !!!! très cordialement... Compléter

J’ai eu une dette de loyer en 2019 Posée par Dim37, il y a 1 an dans Immobilier 1 réponse, il y a 1 an par Maître BELIGHA - 1513 vues J’ai eu une dette de loyer en 2019 j’ai eu un jugement dont je n’avais pas connaissance la en 2024 un huissier a été voir mon ancien employeur pour me retrouver il n’y a pas prescription normalement ?... Compléter

Divorce (sans contrat de mariage) et bien immobilier Posée par Davy1994?, il y a 1 an dans Immobilier 3 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître COTTO - 1513 vues Mon mari et moi avons acheté une maison après notre mariage. j'avais mis un apport personnel de 30 000€ elle est estimée à 230 000€ et ils nous reste 148 000 € de capital sur notre prêt immobilier et 24 000 € de capital sur... Compléter

Travaux structure pendant compromis de vente Posée par Nico91, il y a 3 ans dans Immobilier 1 réponse, il y a 3 ans par Maître DAHAN - 1510 vues Nous signons l'acte de vente définitif de notre appartement le 19/07 et des travaux de structure on été découvert. le financement de notre part n'est pas un problème mais l'acheteur peut-il se retirer de la vente... Compléter

Sanctions violation de dimicile Posée par Bernard, il y a 1 an dans Immobilier 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Nanard - 1510 vues Si le squatteur occupe un terrain ou logement privé non occupé abandonné quelles sanctions aura t il si le proorietaire porte plainte s'il n y a pas eu effraction ?... Compléter