Une question en droit immobilier ?

Ma propriétaire a fait avec moi un état des lieux de sortie le 2mars en présence d'un huissier. etat des lieux que j'ai signé. puis elle a effectuer un deuxième état des lieux de sortie sans moi avec un huissier le 3juin...

J'ai ma belle fille qui achète un lots de maison donc une maison attenante avec appartement ses parents lui pourrisse la vie elle aimerait les mettre dehors son père et sur tous sa mère qui se permet de commander sa fille et se...

Un chat du voisinage est rentré chez moi en déchirant la moustiquaire. a qui incombe la réparation? je suis locataire en rdc. merci pour votre réponse. laurence...

J’ai loué mon logement à une personne, depuis 2018 je lui demande de libérer le logement, mais monsieur demande un délai d’un mois a chaque fois que je lui demande, la mairie est intervenue récemment il m’en dit que je ne devais...

Je souhaiterais savoir ce qu'il peut se passer suite a une décision de justice de vendre l'appartement que j'ai acheté en indivision, après la séparation mon ex a fais une action en justice et il est mis aux...

Comment calculer le taeg ? les frais d'un courtier en prêt immobilier doivent il être pris dans le calcul ? les frais de tenue de compte, les frais de gestion, etc la banque ne me répond pas. bien cordialement merci de vos...

Je rencontre un litige avec mon ancien propriétaire et la régie. l état des lieux de sortie a été abusif. aucune comparaison avec l état des lieux d entrée 103 photos faites par celle ci et j ai signé sous menace verbale...

J'ai presque tous les combles d'un immeuble que je veux rehausser. il me manque une petite surface (mansardée). avant l'ag aucun géomètre n'etait passé donc "au pif" on était parti sur 6m²... j'ai toujours...

Notre syndic a géré notre dernière assemblée générale avec des irrégularités substantielles. un copropriétaire a déposé un recours dans les deux mois légaux pour demander l'annulation totale de cette assemblée générale. nous...

Nous avons accepté en accord avec le voisin à 50-50 de séparer le terrain par une clôture grillagée en mitoyenneté . le voisin a voulu faire la pose et n'a pas voulu d'aide ni faire appel à un...

Dans mon appartement que je loue se trouve 2 chauffe eau en plus du mien qui delivre l eau chez mes voisins, est ce legal? merci...

Je souhaite agrandir ma maison et le mur sera en limite de mon terrain sauf qu’il existe une servitude de surplomb et que le voisin refuse que l’on touche à son toit!! il y a t il une solution ?...

Quelles sont les règles en matière de sécurité et de prévention des incendies concernant un mur séparant deux logements dans une copropriété ? il s'agit d'une maison à laquelle a été ajouté un appartement qui est...

Sauf erreur de ma part un bail établi à une personne mariée vaut également pour son/sa conjoint/e, il y a cotitularité du bail, quand bien même le/la conjoint/e n'est pas mentionné/e dans le bail. existe-t-il un moyen pour que...

Le 1 er octobre 2020 nous avons signé une promesse de vente. nos acheteurs font un crédit total de la somme d’achat mentionner par le notaire dans le compromis avec la condition suspensive d'obtention de crédit. vendredi 4...

Je me porte acquéreur de deux caves troglodytes. sur l'acte de la propriétaire actuelle, il y fait mention de : - deux caves en roc (celles qui m'intéressent) - cour commune et puits commun - ces caves forment le...

En location maison, mon propriétaire n'a pas fait entretenir le terrain par ses anciens locataires. a t il le droit de m obligé à nettoyer le terrain. où le terrain devait être, fait avant notre arrivée dans la maison. où l...

J aimerai savoir si je peux attaquer un voisin pour violation de toutes les règles du cahier des charges de lotissement ( haies, clôtures, couleurs des façades, eau de pluie, stationnement et construction entre autre )? si oui...

Madame, monsieur, nous sommes des résidents indivisaires d'une voie privée établie sur un terrain privé. a chaque extrémité de cette voie sont apposés 1 panneau sens interdit et 1 panneau voie privee avec icones 2 roues et 4 roues...

J'ai acheté un appartement il y a un an avec mon concubin, à 50/50 je crois, cependant j'ai mis un apport en plus. il y a quelques mois, celui-ci a décidé de me quitter, il est parti du logement et paie actuellement...

Jai acheté il y a 6 mois une maison qui se trouve au fond d'un chemin dont je suis propriétaire d'un tiers ( selon l'acte du notaire) j'y gare mon véhicule professionnel un renault master avec du cuivre sur le...

Ai-je le droit d'héberger gratuitement mon fils et que ses revenus ne soient pas pris en compte sur mes revenus ? en effet, afin que mes revenus ne soient pas imputés, il a dû prendre un petit logement mais voilà son salaire est petit et...

Depuis 2017 une décision de justice a été prononcée et mon bailleur a obtenu la résiliation du bail. aujourd'hui je n'ai plus de dette locative et m'acquitte tous les mois de mon loyer. mais il semblerait que la...

Je me permets de venir vers vous car j'ai une problématique. mon voisin construit et son terrain est en limite de propriété avec mon pavillon. il a réhaussé son terrain en ajoutant de la terre. du coup, son terrain est en...

Nous sommes une copropriété de 8 propriétaires et avons tous acheté notre bien à un marchand de bien. sous contraintes et devant notaire, celui-ci c’est engagé en décembre 2016 à faire notamment, la révision de la toiture...

J'ai acquis un appartement en 2018. je me suis rendue compte en 2020 que les compteurs d'eau étaient inversés avec un copropriétaire. j'en ai fait part au syndic qui a fait une régularisation des factures d'eau...

Je vous écrit pour avoir des conseils, je ne suis pas en bon terme avec ma mère depuis quelques temps parce qu'elle n'accepte pas mes choix de vie, cependant aujourd'hui je suis face a un problème que je ne sais pas...

Nous avons signé un compromis de vente le 15/10/2023 après avoir visité en août et en septembre une maison. le 03 novembre nous avons demandé à la revisiter suite au passage de la tempête ciaran le 1/11. l'agence immobilière...

Mon père est décédé et le notaire a effectué toutes les mutations suite à l'acte de succession. mais une personne vient de nous contacter et souhaite louer une parcelle sans grande valeur qui est au nom de mon père au cadastre...

Je suis locataire depuis fin 2015 dans un appartement... j'ai des problèmes avec mon bailleur qui me réclame sans cesse des charges exorbitantes. or celui-ci ne ma jamais fourni de bail de location malgré mes relance. et me...