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Ventes aux enchères et conditions
Posée par Aurena, il y a 2 ans dans Immobilier
1 réponse, il y a 2 ans par BELIGHA - 3378 vues

Mon appartement dans lequel je ne vis plus mais dans lequel se trouvent mon mobilier et d’autres effets personnels (séparation depuis 5 ans) a été vendu aux enchères en janvier on ne m’a pas prévenue de la date de la vente et j’ai...

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Comment déloger un locataire
Posée par Maison36, il y a 5 ans dans Immobilier
5 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Maître DAHAN - 3378 vues

J’ai loué mon logement à une personne, depuis 2018 je lui demande de libérer le logement, mais monsieur demande un délai d’un mois a chaque fois que je lui demande, la mairie est intervenue récemment il m’en dit que je ne devais...

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Les informations dues par le vendeur
Posée par Pseudo, il y a 4 ans dans Immobilier
3 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Maître DAHAN - 3376 vues

Quelles sont les obligations dues par le vendeur relatives au bien, aux contrats d'assurances, aux contrats d'eau, edf, gdf, téléphone... merci...

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Louer à une personne en cours de divorce
Posée par adline, il y a 6 ans dans Immobilier
2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par adline - 3374 vues

Sauf erreur de ma part un bail établi à une personne mariée vaut également pour son/sa conjoint/e, il y a cotitularité du bail, quand bien même le/la conjoint/e n'est pas mentionné/e dans le bail. existe-t-il un moyen pour que...

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Vente par mon bailleur du bien que j'occupe
Posée par AMBRE94, il y a 5 ans dans Immobilier
3 réponses dont la dernière il y a 5 ans par AMBRE94 - 3370 vues

Je loue une maison depuis 2018 avec bail 3 ans,mon bailleur vend sa maison et me l'a fait savoir via un huissier, je n'ai pas de retard de loyers, compte tenu de la covid je ne trouve pas de location dans la région où je...

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Terrain du voisin en surplomb
Posée par Hanarr, il y a 3 ans dans Immobilier
10 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître COTTO - 3366 vues

Je me permets de venir vers vous car j'ai une problématique. mon voisin construit et son terrain est en limite de propriété avec mon pavillon. il a réhaussé son terrain en ajoutant de la terre. du coup, son terrain est en...

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Apl en cas d’acquisition d’une moitié de bien détenue par une sci
Posée par koua29koua!, il y a 1 an dans Immobilier
7 réponses dont la dernière il y a 1 an par BELIGHA - 3365 vues

J’ai acheté la moitié d’une maisonnette et j’envisage d’acquérir prochainement la seconde moitié, qui était initialement en copropriété avec une amie. je souhaiterais savoir si je peux bénéficier des apl pour ce logement, notamment...

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Délai de préavis ?
Posée par Lu, il y a 1 an dans Immobilier
6 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître PETSOKO - 3364 vues

Quel et le délai de préavis quand on quitte un logement social pour un autre logement social non conventionné ? qui n’a pas le même bailleur social ? merci...

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Raccordement d'une parcelle contiguë à notre copropriété par un des copro
Posée par Sonia, il y a 5 ans dans Immobilier
6 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Sonia - 3364 vues

Un grand merci pour votre service d'aide aux particuliers. ma question: un des copropriétaires de notre immeuble, au 57 de la rue, a acquis la parcelle contiguë à son lot, au 55 de la même rue et l'a faite communiquer...

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Quelles sont les exigences d'un bâtiment à séparer en termes de sécurité incendi
Posée par moulard, il y a 1 an dans Immobilier
4 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître COTTO - 3362 vues

Quelles sont les règles en matière de sécurité et de prévention des incendies concernant un mur séparant deux logements dans une copropriété ? il s'agit d'une maison à laquelle a été ajouté un appartement qui est...

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Hauteur mur sur limite propriété
Posée par Vero, il y a 6 ans dans Immobilier
1 réponse, il y a 6 ans par Maître BREGOU - 3358 vues

Mon voisin a un hangar construit sur la limite de notre propriété, la hauteur totale du bâtiment est de 4,80 m + le toit, donc, devant notre terrasse, nous avons un mur en parpaing, non crépi de 5 m de haut x 15 m de large. il...

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Ma mère a usurpé mon identité ?
Posée par Trea1, il y a 2 ans dans Immobilier
7 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître COTTO - 3355 vues

Je vous écrit pour avoir des conseils, je ne suis pas en bon terme avec ma mère depuis quelques temps parce qu'elle n'accepte pas mes choix de vie, cependant aujourd'hui je suis face a un problème que je ne sais pas...

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Eau chaude de mes voisins
Posée par Anubis97442, il y a 4 ans dans Immobilier
3 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Maître COTTO - 3348 vues

Dans mon appartement que je loue se trouve 2 chauffe eau en plus du mien qui delivre l eau chez mes voisins, est ce legal? merci...

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Comment interdire les travaux ?
Posée par Léa, il y a 3 ans dans Immobilier
9 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître COTTO - 3345 vues

Un voisin effectue des travaux extrêmement bruyants depuis le début de la semaine qui rendent la vie et le télétravail impossible chez moi. il respecte cependant les horaires autorisés, ce qui limite le champ d'action. cela...

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Procédure délai de grace
Posée par mapuce, il y a 6 ans dans Immobilier
3 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Maître Vanoverschelde - 3337 vues

Je souhaiterai saisir le tribunal d'instance pour obtenir un délai de grâce suite aux difficultés financières passagères que je rencontre pour payer mon pret. je sollicite le report de 3 mensualités soit un peu moins de 3000...

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Engagement orale
Posée par Moi-même, il y a 7 ans dans Immobilier
2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Moi-même - 3332 vues

Ma mère a rencontré une personne avec qui elle a sympathisé et lui a parlé qu'à la retraite elle souhaiterait se rapprocher de sa famille et donc vendre sa maison. il lui a proposé de lui acheter et s'était mis...

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Vente maison résidence principale
Posée par Samy, il y a 3 ans dans Immobilier
5 réponses dont la dernière il y a 4 mois par nallie - 3330 vues

Peut on vendre et acheter plusieurs fois sa résidence principale sans payer de plus value? peut on bénéficier de exonération sans limite d'achat et revente ?...

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Vice découvert pendant le compromis
Posée par ChrisG, il y a 2 ans dans Immobilier
2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par ChrisG - 3325 vues

Nous avons signé un compromis de vente le 15/10/2023 après avoir visité en août et en septembre une maison. le 03 novembre nous avons demandé à la revisiter suite au passage de la tempête ciaran le 1/11. l'agence immobilière...

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Rémunération de la main d'œuvre du concubin dans un projet en commun
Posée par Bali33, il y a 6 ans dans Immobilier
3 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Maître DAHAN - 3324 vues

Nous avons acquis un terrain à 50 50 et fait un emprunt pour payer ce terrain et les matériaux également à 50 50 monsieur maçon de profession à tenu à réaliser notre maison nous trouvons une banque qui accepte une auto construction...

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Moustiquaire abimee
Posée par lolo83150, il y a 5 ans dans Immobilier
2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par lolo83150 - 3323 vues

Un chat du voisinage est rentré chez moi en déchirant la moustiquaire. a qui incombe la réparation? je suis locataire en rdc. merci pour votre réponse. laurence...

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Caution non restituée et demande de 4000€ suplémentaires
Posée par NADIA. B, il y a 8 ans dans Immobilier
1 réponse, il y a 8 ans par Maître Hocini - 3322 vues

Je me permets de vous écrire suite à une facturation que je considère abusive par l'agence qui m'a loué mon dernier logement. etant en colocation avec ma soeur je n'ai pas été présente à l'état des lieux de...

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Caméra du voisin braquée chez moi
Posée par Nath70, il y a 2 ans dans Immobilier
8 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître COTTO - 3317 vues

Mon voisin a installé une caméra braquée chez moi il y a plus d'un an. malgré toutes nos demandes il refuse de l'enlever. aujourd'hui nous voulons une action devant le tribunal pour le contraindre a enlever...

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Voie privee etablie sur terrain prive
Posée par LA GROGNON, il y a 3 ans dans Immobilier
2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par CGS - 3312 vues

Madame, monsieur, nous sommes des résidents indivisaires d'une voie privée établie sur un terrain privé. a chaque extrémité de cette voie sont apposés 1 panneau sens interdit et 1 panneau voie privee avec icones 2 roues et 4 roues...

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Annulation de servitude de surplomb en cas d’agrandissement de la maison
Posée par Gc26, il y a 3 ans dans Immobilier
5 réponses dont la dernière il y a 3 ans par BELIGHA - 3308 vues

Je souhaite agrandir ma maison et le mur sera en limite de mon terrain sauf qu’il existe une servitude de surplomb et que le voisin refuse que l’on touche à son toit!! il y a t il une solution ?...

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Achat parties communes immeuble
Posée par Ludovic, il y a 5 ans dans Immobilier
3 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Maître COTTO - 3300 vues

J'ai presque tous les combles d'un immeuble que je veux rehausser. il me manque une petite surface (mansardée). avant l'ag aucun géomètre n'etait passé donc "au pif" on était parti sur 6m²... j'ai toujours...

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Cour et puits communs, mais un acte pas très clair
Posée par Fanny, il y a 5 ans dans Immobilier
2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Fanny - 3300 vues

Je me porte acquéreur de deux caves troglodytes. sur l'acte de la propriétaire actuelle, il y fait mention de : - deux caves en roc (celles qui m'intéressent) - cour commune et puits commun - ces caves forment le...

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Résiliation d'un bail en non meublé réduit à 1 ans sans la justification
Posée par 203ciceron, il y a 8 ans dans Immobilier
1 réponse, il y a 8 ans par Maître Hocini - 3294 vues

Le fait que pour un bail en non meublé la durée soit passée à 1 an sans que le motif soit indiqué est il une raison suffisante d'annulation du bail?...

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Litige état des lieux
Posée par Mehdva, il y a 5 ans dans Immobilier
2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par rafale34 - 3293 vues

Ma propriétaire a fait avec moi un état des lieux de sortie le 2mars en présence d'un huissier. etat des lieux que j'ai signé. puis elle a effectuer un deuxième état des lieux de sortie sans moi avec un huissier le 3juin...

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Location / problème avec le propriétaire
Posée par babou, il y a 6 ans dans Immobilier
2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par babou - 3290 vues

Ma fille étudiante loue un studio meublé. la propriétaire n'a jamais fourni certains documents obligatoires tel le dpe. il y a des problèmes électriques dans le logement depuis le début et elle refuse de faire les travaux. de...

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Valeur bon de visite
Posée par Maya, il y a 1 an dans Immobilier
5 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître BENOIT - 3290 vues

J’ai visité une maison par l’intermédiaire d’une agence immobilière fin août. j’ai signé un bon de visite je n’ai pas donné suite. j’ai revu cette maison cette semaine en octobre directement par le biais des vendeurs et je voudrais...

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