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Commandement de quitter les lieux selon les modalites de l acte 659 de procedur
Posée par Ni nah, il y a 6 ans dans Immobilier
1 réponse, il y a 6 ans par Ni nah - 2711 vues

Voila je m explique je suis partie en vacances en espagne en aout et je suis devenue extremement malade, et ai prefere me faire soigner à madrid (grande ville et grands hopitaux tres reputés) de ce qu on me disait devoir etre une...

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Vefa modification surface
Posée par Julien, il y a 4 ans dans Immobilier
3 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Maître Balme - 2710 vues

J ai signé un contrat de réservation pour un logement de 55 m2. apres beaucoup de retard sur le projet, le promoteur a revu la surface du logement à 49 m2. il me propose de, signer un nouveau contrat de reservation avec le nouveau...

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Sinistre feu par personne malveillante
Posée par momo, il y a 4 ans dans Immobilier
4 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Maître DAHAN - 2708 vues

Ce matin, le feu à pris à un abri de jardin et à occasionné des dégâts au niveau volets, troyennes et clôture du voisin. mon fils propriétaire habitant chez moi sa mère étant en grande dépression et étant suivi par un psychiatre...

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Maison au nom de mon ami
Posée par saintaise17, il y a 5 ans dans Immobilier
1 réponse, il y a 5 ans par Maître DAHAN - 2703 vues

Je voudrai savoir si mon ami propriétaire qu'à son seul nom, avec qui je vis, n'étant pas nous deux ni mariés ni pacsés, s'il peut m'ajouter également comme propriétaire pour que je reste dans la maison si je...

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Achat immobilier suite à mariage
Posée par Madi, il y a 1 an dans Immobilier
5 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître BELIGHA - 2702 vues

Suite à mon récent mariage je voudrais acheter une part de l appartement familial. en effet celui ci appartient à mon mari qui avait celui ci avant notre mariage . est ce possible et si oui quelle démarche suivre ? merci d'avance...

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Apurement de charges de copropriete
Posée par chris, il y a 4 ans dans Immobilier
2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par chris - 2701 vues

Mes charges de copropriété sont à jour. mon syndic me réclame 350€ en sus soit 25% d'augmentation des charges annuelles. je ne comprends pas puisque les contrats n'ont pas bougé. rien n'est mentionné...

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Refus de payer pour travaux non soldés
Posée par J2M, il y a 2 ans dans Immobilier
4 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître Filly - 2697 vues

Plusieurs copropriétaires refusent de régler le 3° et dernier appel de fonds pour travaux de réfection de la toiture de la copro en raison de travaux non soldés. ils ont reçu un courrier avec ar d'injonction de payer. les...

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Vente terrain vetuste a professionnel
Posée par Tabyria, il y a 4 ans dans Immobilier
2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Tabyria - 2693 vues

Je suis co-proprietaire d'une maison vetuste avec local commercial. j'ai contacte quelques investisseurs en direct et ai deja recu quelques offres. 1) un agent immobilier m'a prevenue qu'il ne fallait surtout...

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Piscine
Posée par loup, il y a 3 ans dans Immobilier
2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par fabrice58 - 2691 vues

Mon voisin a construit une piscine enterrée sur une butte, ce qui fait qu'il a une vue plongeante dans mon jardin...

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Séparation de fait et déclaration de revenus
Posée par Lucia, il y a 2 ans dans Immobilier
3 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître BELIGHA - 2681 vues

Avec mon mari nous faisons "maison à part" depuis l'année dernière, nous ne sommes pas séparés, comment va t'on déclarer nos revenus ? comment déclarer ma résidence principale pour la taxe d'habitation sans que cela...

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Vente de logement suite à une séparation d'un couple non marié
Posée par Maeva, il y a 4 ans dans Immobilier
2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Maeva - 2673 vues

J'ai acheté un appartement il y a un an avec mon concubin, à 50/50 je crois, cependant j'ai mis un apport en plus. il y a quelques mois, celui-ci a décidé de me quitter, il est parti du logement et paie actuellement...

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Indivision et prêt relais
Posée par Pretrelais, il y a 1 an dans Immobilier
6 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître BELIGHA - 2670 vues

Nous sommes propriétaires avec mon ex-compagne d'un appartement en indivision, sur lequel court encore un prêt classique. j'ai signé un compromis pour un autre appartement qui va nécessiter des travaux avant emménagement...

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Besoin d aide
Posée par Mimose, il y a 5 ans dans Immobilier
3 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Maître Guillot - 2661 vues

J ai deux maisons , j aimerais donner à ma fille la maison secondaire sans passer par un notaire(faute de moyens a l heure actuel ) car je n arrive plus a payer la taxe fronciere étant au rsa . pouvez vous m aidez en vous remerçiant d...

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Copropriété et travaux
Posée par LORIENT, il y a 5 ans dans Immobilier
2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par LORIENT - 2660 vues

Maîre, des travaux de rénovation ont été votés par la copropriété. ces travaux consistaient à changer notamment des gardes-corps dont je ne bénéficie pas dans la mesure ou je suis en rdc et qu'un mur en béton fait office de...

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Caméra du voisin braquée chez moi
Posée par Nath70, il y a 1 an dans Immobilier
8 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître COTTO - 2659 vues

Mon voisin a installé une caméra braquée chez moi il y a plus d'un an. malgré toutes nos demandes il refuse de l'enlever. aujourd'hui nous voulons une action devant le tribunal pour le contraindre a enlever...

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Appartement à mon nom en location pour mon fils
Posée par Corinne, il y a 3 ans dans Immobilier
1 réponse, il y a 3 ans par Maître camarata - 2655 vues

Puis-je prendre un appartement en location à mon nom pour mon fils mais je suis déjà propriétaire d’un bien ? comment cela se passe-t-il pour les impôts et autres sachant qu’il sera à mon nom mais pour mon fils. je vous remercie...

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Étanchéité de sol en copropriété
Posée par Daniele, il y a 3 ans dans Immobilier
3 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître COTTO - 2654 vues

L’étanchéité des murs de mon sous sol en copropriété en charge commune étant insuffisante, j’ai accepté de prendre en charge l’étanchéité du sol à mes frais, l’architecte de l’immeuble m’ayant confirmé qu’il...

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Arbre du voisin tombé sur ma clôture
Posée par Branche, il y a 2 ans dans Immobilier
2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Branche - 2652 vues

L'arbre de mon voisin est tombe sur ma clôture du jardin. une grosse branche étant tombée sur ma propriété. le voisin a profité de mon absence pour retirer cette branche avant l'intervention des assurances. ceci pourrait...

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Bail commercial signé via une agence immobilière
Posée par Emil984, il y a 3 ans dans Immobilier
2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Emil984 - 2652 vues

J'ai signé un bail commercial via une agence immobilière le 29/01/2021. lorsque j'ai signé ce bail, le local n'était qu'un entrepôt. mon projet était bel et bien de transformer le local en local commercial pour y exercer une...

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Répartition des charges de copropriété
Posée par Soso1990, il y a 4 ans dans Immobilier
3 réponses dont la dernière il y a 4 ans par asymallel - 2651 vues

Je voulais vous poser une question sur la régularisation des charges de copropriété. si une personne devait des charges en 2019 et qu'elle vend son appartement en 2020 est ce que le nouvel acquéreur est obligé de payer les charges de 2019...

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Peut-on encore faire appel ou pas svp ?
Posée par 40pjsa, il y a 6 ans dans Immobilier
1 réponse, il y a 6 ans par RAFFALLI - 2650 vues

B'jour ! dans affaire civile: mon voisin m'a causé dégâts / grave empiétement vu décaissement sur 25 m... clôture arrachée, attaque sous racines de haie de gros arbres... arbres 50 ans coupés, etc.., outre diffamation sur...

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Vente aux enchères suite a une decision de justice
Posée par amalfitaine, il y a 1 an dans Immobilier
7 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître BELIGHA - 2647 vues

Je souhaiterais savoir ce qu'il peut se passer suite a une décision de justice de vendre l'appartement que j'ai acheté en indivision, après la séparation mon ex a fais une action en justice et il est mis aux...

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Stationnement devant mon portail
Posée par john, il y a 1 an dans Immobilier
12 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître BELIGHA - 2646 vues

Depuis un an, j'ai acheté en lotissement et depuis la pose de mon portail, je stationne devant je précise que je ne géne personne apparement une doc nommée cahier des charges interdit le stationnement et une voisine me dit...

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Pas de clefs pour des portes espaces communs copro
Posée par Chti, il y a 1 an dans Immobilier
5 réponses dont la dernière il y a 1 an par Chti - 2646 vues

Dans notre copropriété, nous avons changer les portes d’accès au différents étages :petits sas qui dessert à chaque étage 2 appartements. je constate que seuls les copropriétaires des appartements concernés ont une clef....est ce...

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Offre d'achat acceptée par le vendeur et l'acquéreur
Posée par lilou, il y a 4 ans dans Immobilier
4 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Maître COTTO - 2643 vues

J'ai signé une offre d'achat pour la vente d'une maison il y a plus d'un mois. la vente devait être signée il y a 3 jours et l'acheteur m'a envoyé un message par un réseau social pour se dédire. que...

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Fond de travaux copropriété
Posée par ANI, il y a 5 ans dans Immobilier
2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Louis - 2643 vues

Je suis propriétaire de murs d'un local à usage commercial au sein d'une copropriété de plus de 10 lots. suis je concerné par le versement du fond de travaux ? si oui , s'il vous plait pourriez vous me dire s'il...

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Lsucession du bail apres un deces
Posée par agnes, il y a 5 ans dans Immobilier
3 réponses dont la dernière il y a 5 ans par agnes - 2637 vues

Mon fils se retrouve seul dans un appartement 4 pièces après le deces de son père. je veux maintenant revivre avec lui dans cet appartement mais le bailleur n as pas répondu ni a mes mails ni a mon recommandé. il nas pas signe un...

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Probleme de paiement
Posée par alain, il y a 3 ans dans Immobilier
4 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître COTTO - 2635 vues

J ai souscrit un credit pour ma residence principale par bnp en passant par credit logement il y a dix ans avec un taux de l époque tres élevé il reste encore treize ans a payer et suite a des revers professionnel successif...

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En matière immobilière
Posée par Ange eternel, il y a 2 ans dans Immobilier
7 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître Medjnah - 2635 vues

Les droits et obligations des intermédiaires en matière immobilière...

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Délais légaux
Posée par Hugo02, il y a 1 an dans Immobilier
6 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître BELIGHA - 2634 vues

Voilà mon problème. un voisin me cause beaucoup d ennuis. il ne respecte pas du tout les documents dans le lotissement que nous habitons. j ai vu plein de choses différentes sur ce forum et je suis un peu perdu. le voisin ne...

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