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Sinistre feu par personne malveillante Posée par momo, il y a 4 ans dans Immobilier 4 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Maître DAHAN - 2602 vues Ce matin, le feu à pris à un abri de jardin et à occasionné des dégâts au niveau volets, troyennes et clôture du voisin. mon fils propriétaire habitant chez moi sa mère étant en grande dépression et étant suivi par un psychiatre... Compléter

Refus de payer pour travaux non soldés Posée par J2M, il y a 2 ans dans Immobilier 4 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître Filly - 2602 vues Plusieurs copropriétaires refusent de régler le 3° et dernier appel de fonds pour travaux de réfection de la toiture de la copro en raison de travaux non soldés. ils ont reçu un courrier avec ar d'injonction de payer. les... Compléter

Extension d'un bâtiment : assiette de calcul Posée par Frapy, il y a 4 ans dans Immobilier 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par frapy - 2598 vues Le plu en vigueur de ma ville définit l’extension d’une construction de la façon suivante : "l’extension d’une construction est l’agrandissement d’une seule et même enveloppe bâtie. la surface nouvelle ne pourra excéder 30% de la... Compléter

Autorisation de réaliser un controle technique Posée par M. Poulain, il y a 4 ans dans Immobilier 3 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Maître COTTO - 2596 vues Je suis locataire d'un bâtiments erp de type 5 l qui présente des non-conformités par rapport à la réglementation incendie. puis-je commander moi-même à mes frais un audit de sécurité pour mettre en évidence les manquements et... Compléter

Lsucession du bail apres un deces Posée par agnes, il y a 5 ans dans Immobilier 3 réponses dont la dernière il y a 5 ans par agnes - 2592 vues Mon fils se retrouve seul dans un appartement 4 pièces après le deces de son père. je veux maintenant revivre avec lui dans cet appartement mais le bailleur n as pas répondu ni a mes mails ni a mon recommandé. il nas pas signe un... Compléter

Faire appliquer un rapport d'expertise judiciaire Posée par jo2009, il y a 3 ans dans Immobilier 9 réponses dont la dernière il y a 3 ans par jo2009 - 2591 vues Besoin d'aide, nos voisins sont entrés illégalement dans notre jardin pour y détruire nos biens à la pelleteuse lors de travaux d'extension de leur résidence. nous avons du demander une expertise judiciaire ,le rapport a... Compléter

Notification de cessation de bail au propriétaire Posée par Laurence M, il y a 3 ans dans Immobilier 2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par CAMVIC - 2586 vues Mon locataire souhaite céder son fond de commerce avec droit au bail. quelles est la procédure qu'il doit faire vis a vis de moi ?. doit-il nous adresser un courrier sous acte de huissier, en sachant que sur le bail il est... Compléter

Copropriété et travaux Posée par LORIENT, il y a 5 ans dans Immobilier 2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par LORIENT - 2584 vues Maîre, des travaux de rénovation ont été votés par la copropriété. ces travaux consistaient à changer notamment des gardes-corps dont je ne bénéficie pas dans la mesure ou je suis en rdc et qu'un mur en béton fait office de... Compléter

Appartement à mon nom en location pour mon fils Posée par Corinne, il y a 3 ans dans Immobilier 1 réponse, il y a 3 ans par Maître camarata - 2581 vues Puis-je prendre un appartement en location à mon nom pour mon fils mais je suis déjà propriétaire d’un bien ? comment cela se passe-t-il pour les impôts et autres sachant qu’il sera à mon nom mais pour mon fils. je vous remercie... Compléter

Question sur les agences et les proprietaires Posée par redlotus, il y a 6 ans dans Immobilier 1 réponse, il y a 6 ans par M. Dinads - 2580 vues Je viens juste de rentrer de l'etranger, et, pour aider ma mere, malade, je souhaiterais louer un logement pas trop loin de chez elle. je suis pour l'instant un peu coincee financierement, et l'agence avec qui je... Compléter

Caméra du voisin braquée chez moi Posée par Nath70, il y a 1 an dans Immobilier 8 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître COTTO - 2578 vues Mon voisin a installé une caméra braquée chez moi il y a plus d'un an. malgré toutes nos demandes il refuse de l'enlever. aujourd'hui nous voulons une action devant le tribunal pour le contraindre a enlever... Compléter

Fond de travaux copropriété Posée par ANI, il y a 5 ans dans Immobilier 2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Louis - 2576 vues Je suis propriétaire de murs d'un local à usage commercial au sein d'une copropriété de plus de 10 lots. suis je concerné par le versement du fond de travaux ? si oui , s'il vous plait pourriez vous me dire s'il... Compléter

Conteneurs poubelles Posée par Didier354, il y a 1 an dans Immobilier 4 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître COTTO - 2573 vues Je suis propriétaire dans une copropriété et souhaiterais faire acheter des conteneurs supplémentaires de ce type https://prozon.com/668-conteneur-poubelle pour ma copro car ceux que nous avons actuellement sont trop peu nombreux... Compléter

Vente de logement suite à une séparation d'un couple non marié Posée par Maeva, il y a 4 ans dans Immobilier 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Maeva - 2571 vues J'ai acheté un appartement il y a un an avec mon concubin, à 50/50 je crois, cependant j'ai mis un apport en plus. il y a quelques mois, celui-ci a décidé de me quitter, il est parti du logement et paie actuellement... Compléter

Sci et loyer mensuel Posée par Mamyvonne, il y a 3 ans dans Immobilier 3 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Mamyvonne - 2569 vues Le pere de mes enfants voudrait nous vendre son appart parisien sous forme de location vente afin de toucher un loyer mensuel de 450 euros je prefererais une association en sci dont les parts seraient rachetés... Compléter

Bail commercial signé via une agence immobilière Posée par Emil984, il y a 3 ans dans Immobilier 2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Emil984 - 2567 vues J'ai signé un bail commercial via une agence immobilière le 29/01/2021. lorsque j'ai signé ce bail, le local n'était qu'un entrepôt. mon projet était bel et bien de transformer le local en local commercial pour y exercer une... Compléter

Demande d'aide concernant une réclamation de remboursement de tva Posée par Madawc, il y a 4 mois dans Immobilier 3 réponses dont la dernière il y a 4 mois par Maître BELIGHA - 2565 vues Je me permets de vous solliciter concernant une demande de remboursement de tva émanant des services fiscaux, liée à la revente d’un bien immobilier. en 2019, ma femme a acquis un appartement (t2 de 40 m²) situé à... Compléter

Séparation de fait et déclaration de revenus Posée par Lucia, il y a 2 ans dans Immobilier 3 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître BELIGHA - 2564 vues Avec mon mari nous faisons "maison à part" depuis l'année dernière, nous ne sommes pas séparés, comment va t'on déclarer nos revenus ? comment déclarer ma résidence principale pour la taxe d'habitation sans que cela... Compléter

Dpe Posée par Romy, il y a 4 ans dans Immobilier 3 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Romy - 2564 vues Maître rocher-thomas a eu la gentillesse de répondre à ma dernière question sur la mise en demeure. nous avons maintenant largement dépassé la date prévue pour signer l'acte de vente, mais mon notaire refuse et la mise en demeure... Compléter

Succession de son vivant au portugal Posée par Dju58, il y a 2 ans dans Immobilier 4 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître COTTO - 2563 vues Mon père de nationalité portugaise est propriétaire de la maison familiale au portugal. il souhaiterai s en défaire car il devient âgée et ne sait pas combien de temps il pourra y aller encore . nous sommes 4 enfants . 2 seraient... Compléter

Offre d'achat acceptée par le vendeur et l'acquéreur Posée par lilou, il y a 4 ans dans Immobilier 4 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Maître COTTO - 2561 vues J'ai signé une offre d'achat pour la vente d'une maison il y a plus d'un mois. la vente devait être signée il y a 3 jours et l'acheteur m'a envoyé un message par un réseau social pour se dédire. que... Compléter

Indivision et prêt relais Posée par Pretrelais, il y a 1 an dans Immobilier 6 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître BELIGHA - 2560 vues Nous sommes propriétaires avec mon ex-compagne d'un appartement en indivision, sur lequel court encore un prêt classique. j'ai signé un compromis pour un autre appartement qui va nécessiter des travaux avant emménagement... Compléter

Délai vente immobilière Posée par eric, il y a 3 ans dans Immobilier 4 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître COTTO - 2559 vues Merci de me dire si il est possible de avoir une avance sur la vente immobilière lors de la signature chez le notaire... Compléter

Vente d'un bien acheté en vefa accession sociale sans clause anti-spéculatif Posée par Malouin33, il y a 5 ans dans Immobilier 2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Malouin33 - 2557 vues Avec ma compagne nous avons signés un contrat de réservation concernant un vefa accession sociale ( tva 5,5%). nous souhaitons y rester moins de 10 ans, probablement 3-4 ans car nous voudrions avoir un enfant une fois installé dans... Compléter

Location meublée à usage d'habitation sans lit Posée par Saraline, il y a 5 ans dans Immobilier 2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Saraline - 2554 vues Le propriétaire et l'agence immobilière qui me louent un meublé à usage d'habitation principale refusent de me fournir un lit ne présentant aucun danger et permettant de s'y reposer. que faire? a titre conservatoire... Compléter

Délais légaux Posée par Hugo02, il y a 1 an dans Immobilier 6 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître BELIGHA - 2554 vues Voilà mon problème. un voisin me cause beaucoup d ennuis. il ne respecte pas du tout les documents dans le lotissement que nous habitons. j ai vu plein de choses différentes sur ce forum et je suis un peu perdu. le voisin ne... Compléter

Contestation ag : resolution dénaturée et pouvoir non valide Posée par Laure, il y a 5 ans dans Immobilier 2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Laure - 2553 vues Chers maîtres, est-il possible svp, à votre avis de contester -dans le délai de 2 mois- une ag (copro) sur la base d'une résolution qui a été modifiée (dénaturée) dans le cas où on a été inscrit comme votant "pour" sur la base... Compléter

Suis-aussi propriétaire ? Posée par Sarah.be, il y a 5 ans dans Immobilier 2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Sarah.be - 2551 vues 2 jours après notre mariage mon mari est devenue propriétaire le bien et à son nom et prénom. suis-je aussi propriétaire ou bien hébergé (gratuitement, avec participation au frais) ?... Compléter

Copro : un syndic peut il interdire des copropriétaires d'être présents à l'ag ? Posée par Quinqua, il y a 3 ans dans Immobilier 3 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître COTTO - 2549 vues Pourrait on me confirmer qu'à aucun moment les dispositions dérogatoires mises en place par les ordonnances covid ne donnent le droit au syndic de " sélectionner" les participants à l'ag et surtout qu'il n'est... Compléter

Étanchéité de sol en copropriété Posée par Daniele, il y a 2 ans dans Immobilier 3 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître COTTO - 2549 vues L’étanchéité des murs de mon sous sol en copropriété en charge commune étant insuffisante, j’ai accepté de prendre en charge l’étanchéité du sol à mes frais, l’architecte de l’immeuble m’ayant confirmé qu’il... Compléter