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Cumuler location longue durée et saisonnière
Posée par Pauline, il y a 3 ans dans Immobilier
2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Pauline - 2944 vues

Je souhaiterais louer ma résidence secondaire (meublée) pour des durées variables selon la période de l'année : par exemple 6 mois de novembre à avril, puis à la semaine à la belle saison. est-ce possible juridiquement et...

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Droit immobilier
Posée par youssef, il y a 6 ans dans Immobilier
2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par bouboulesimone - 2931 vues

Faits: les 3 comptes rendus que j'ai reçus lors de l’achat de mon nouvel apt par le prometteur ne mentionnaient aucune anomalie sur le bâtiment de la copropriété. or un mois après le 29 mai, en assistant à l’assemblée annuelle...

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Visite obligatoire d'une maison pour une étude de l'assainissement ?
Posée par besoindelois, il y a 5 ans dans Immobilier
2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Maître COTTO - 2930 vues

La commune de mes parents mandate la société veolia pour réaliser une "étude de performance du réseau de collecte des eaux usées" de leur maison. nous sommes en pleine pandémie et mes parents sont âgés et malades, ils ne reçoivent...

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État des lieux sans précisions juste "fait photos"
Posée par Marie, il y a 5 ans dans Immobilier
5 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Maître COTTO - 2928 vues

L'edle a été effectué uniquement avec des photos de la propriétaire. celle-ci est au portugal donc a mis la location en gérance et j'ai l'edls mardi prochain. pouvez-vous me confirmer qu'à défaut de préciser...

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Fausse déclaration au compromis de vente
Posée par Jean, il y a 2 ans dans Immobilier
4 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Jean - 2928 vues

Je dois signer l'acte définitif d'achat d'une maison dans 3 jours. c'est une maison avec citerne propane enterrée pour le chauffage et l'eau chaude, citerne qui n'était pas sous contrat auprès...

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Droit de passage anciennes habitations - ... difficile sans plans joints
Posée par lotremoi, il y a 5 ans dans Immobilier
3 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Maître DAHAN - 2920 vues

Le contexte : 2 parcelles avec habitations (anciennes dont une est enclavée). le passage est fait depuis notre parcelle via une voûte (sous la maison dont le passage se situe sous les chambres). il n'existe pas de documents...

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Annulation de la vente pour vice de consentement lié à des nuisances sonores
Posée par Sam, il y a 1 an dans Immobilier
7 réponses dont la dernière il y a 1 an par Sam - 2920 vues

J'ai récemment acheté un appartement situé dans une copropriété en région parisienne. lors des deux visites effectuées en journée avant l'achat, l'appartement semblait extrêmement calme. les seuls bruits perceptibles...

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Abus de confiance de gérant de sci
Posée par justicesocietale, il y a 2 ans dans Immobilier
3 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître SARCIAUX - 2920 vues

Je suis propriétaire à 50% d'une sci, m. et mme x en possèdent 25%. m. x est le gérant de cette société. nous avons été locataire, m. mme x et moi même de la sci que nous possédions. mme x versait un loyer de 10 000 euros par...

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Probleme de paiement
Posée par alain, il y a 4 ans dans Immobilier
4 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Maître COTTO - 2919 vues

J ai souscrit un credit pour ma residence principale par bnp en passant par credit logement il y a dix ans avec un taux de l époque tres élevé il reste encore treize ans a payer et suite a des revers professionnel successif...

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Propriétaire et photo
Posée par Ano, il y a 6 ans dans Immobilier
2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Ano - 2916 vues

Mon bailleur c permis de prendre des photos de mon jardi' pour le mettre en vente sans notre accord en a til le droit ? c photos sont exposee sur internet merci...

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Est qu un nouveau syndic peut reprendre sans vérification les frais abusifs
Posée par Cloclo511, il y a 1 an dans Immobilier
7 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître COTTO - 2916 vues

Foncia a abusé de taxations pour des règlement de charges de copropriété réglées avec un peu de retard, ces taxations sont incontrolables, la taxation tombait sans explications. j'ai toujours réglé les charges mais j'ai...

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Isolation et dpe
Posée par Joseph, il y a 2 ans dans Immobilier
2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Joseph - 2916 vues

Je suis en train de créer une société spécialisée dans l'application d'un revêtement isolant « thermacote » (sous forme de peinture isolante). cet isolant mince a été certifié par la norme eu iso 9869 lui permettant ainsi...

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Difficultés financière pret immobilier
Posée par Fabien, il y a 6 ans dans Immobilier
2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Fabien - 2914 vues

Je traverse actuellement des difficultés financières. néanmoins ni ma banque, ni mon organisme auprès duquel j'ai souscrit mon pret immobilier n'a de solution à m'apporter. cette situation financière s'est...

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Litige ancien propriétaire location maison
Posée par AlexiaV14, il y a 5 ans dans Immobilier
3 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Maître MONESTIER - 2914 vues

Avec mon conjoint nous avons loué pendant 3 ans (2017-2020) une maison via agence immobilière, celle-ci étant toute neuve nous avons eu pas mal de déconvenue : - joint de salle de bain non fait - problèmes de chasse d'eau (3...

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Rétraction d'un projet de construction suite au covid
Posée par gémira, il y a 5 ans dans Immobilier
1 réponse, il y a 5 ans par Maître CISSE - 2913 vues

Nous voulons nous rétracter concernant notre projet de construction, car nous craignons a présent de nous engager (vu notre âge 68 et 70 ans),et avons peur des conséquences du covid, et ne pas pouvoir assurer la totalité du...

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Nuisances sonores
Posée par Ornny, il y a 3 ans dans Immobilier
9 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître DE CAUNES - 2913 vues

Je subis des nuisances sonores de jour comme de nuit. telle que des objets posés fort, des personnes qui courent, tirage de meubles, personnes qui marchent fort cela commence dès 6h30 voir plutôt et fini vers 0h voir 1h du matin et...

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Convocation au commissariat suite à un commandement de quitter les lieux
Posée par Justice, il y a 1 an dans Immobilier
3 réponses dont la dernière il y a 1 an par Fe - 2912 vues

Suite à un commandement de quitter les lieux, un locataire faisant l'objet d'une procédure d'expulsion locative pour impayés de loyer a reçu une convocation au commissariat afin de "s'entretenir préalablement à...

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Suspension crédit
Posée par Pegg 77, il y a 2 ans dans Immobilier
2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par BELIGHA - 2910 vues

Ayant un crédit immobilier ou je peux faire l arret temporaire de mes échéance. la directrice d agence ne veux pas me faire les démarches. je voudrais pour cela remettre mon compte à niveau par rapport à mon découvert qui est au...

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Puis je louer un appartement en étant proprietaire d'une maison a 50/50 ?
Posée par Mickael, il y a 3 ans dans Immobilier
3 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître SALECK - 2909 vues

étant propriétaire d'une maison à 50/50 avec ma concubine(pas de mariage ni de pacs) et étant séparés récement,nous souhaiterions savoir si la location d'un appartement est possible tout en sachant que nous ne voulons pas...

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Consommation individuelle de chauffage en copropriété
Posée par Licas39, il y a 3 ans dans Immobilier
6 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître DAHAN - 2906 vues

Je suis propriétaire de mon appartement, dans une résidence de 3 bâtiments gérés par une copropriété. il est inclus dans les charges le chauffage collectif au gaz, et le montant n’est pas individualisé : le total est divisé par le...

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Sci et loyer mensuel
Posée par Mamyvonne, il y a 4 ans dans Immobilier
3 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Mamyvonne - 2902 vues

Le pere de mes enfants voudrait nous vendre son appart parisien sous forme de location vente afin de toucher un loyer mensuel de 450 euros je prefererais une association en sci dont les parts seraient rachetés...

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Bail d’un propriétaire
Posée par lolamomo, il y a 1 an dans Immobilier
5 réponses dont la dernière il y a 1 an par BELIGHA - 2896 vues

Je suis propriétaire d’une maison que je loue. est-il possible de résilier mon bail avant sa fin pour pouvoir loger un membre de ma famille ?...

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Comment avoir réponse à mon souhait ?
Posée par CLAUDY, il y a 1 an dans Immobilier
6 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître GATELLIER - 2894 vues

Cher maître, je comprends parfaitement votre interrogation, et tente avec ce texte d’y répondre le mieux possible. je me présente quain claude souhaite si possible un entretien en tête à tête avec son ex-épouse madame lartaud...

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Renseignements pour une dette de loyer 2008
Posée par Nenette, il y a 3 ans dans Immobilier
3 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Nenette - 2894 vues

En 2008 j'ai eu un plan de financement de la banque de france pour loyers cela ses terminé en 2018 huissier est passée chez ma fille et mon fils et leurs réclame la somme de 2986€ car soie disant qu'il était solidaire...

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Changement d'affectation d'un lot de copropriété
Posée par Anonyme47, il y a 5 ans dans Immobilier
3 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Anonyme47 - 2894 vues

Je fais suite à l'article au même intitulé. j'ai interrogé des forums, mais curieusement personne ne semble connaître les dispositions évoquées dans l'article. nous allons acquérir un lot désigné garage, et un appartement , dans une...

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Mon voisin a fait un trou dans le mur mitoyen porteur
Posée par elfiira, il y a 2 ans dans Immobilier
2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par elfiira - 2891 vues

Mon nouveau voisin a fait un trou dans le mur porteur mitoyen a l'intérieur de ma maison village en faisant ses travaux. dans ce mur il y avait une ouverture qui permettait de passer d'une maison a l'autre...

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Frais de notaire a regler
Posée par Stéphane, il y a 7 ans dans Immobilier
1 réponse, il y a 7 ans par ateissedre - 2891 vues

Mon ex conjointe et moi nous séparons, nous vivions en union libre. je veux racheter les parts de notre maison principale estimée 235000 euros. nous nous sommes entendu sur la soulte a verser, mais combien de frais de notaire doit...

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Litige entre constructeur et client
Posée par 33mimi33, il y a 3 ans dans Immobilier
7 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître GARCIA - 2891 vues

J'ai achete un terrain via mon constructeur( le terrain appartenait à mon constructeur), il y a le cable de l'edf qui passe sur mon terrain. le constructeur nous a demande de dessoucher , cependant nous avons arraché le...

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Récupérer le bail du logement social de ma soeur
Posée par Bailleur 2024*, il y a 1 an dans Immobilier
2 réponses dont la dernière il y a 1 an par BELIGHA - 2887 vues

Je suis hébergée chez ma sœur avec mes 4 enfants dans un logement social qu'elle a dû quitter pour des raisons de problème de voisinages .depuis maintenant 5 ans je vis dans cet appartement avec mes enfants en payant moi même...

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Je ne suis plus sur le bail
Posée par Chica, il y a 4 ans dans Immobilier
2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Maître COTTO - 2881 vues

Je me suis séparée en février 2019 jugement je résidais dans un logement social. j ai demandé au bailleur une desolidarisation et le bailleur à refusé prétextant que ce n était pas un divorce. aujourd hui mon ex époux part du...

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