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Appel de fonds sur travaux Posée par Récamier, il y a 2 ans dans Immobilier 1 réponse, il y a 2 ans par Maître COTTO - 2546 vues Des travaux de ravalements de façade et d'isolation seront mis en oeuvre en juillet 2023, le syndic nous demande régler la totalité des travaux qui seront effectués sur 2 ans est-ce légal ? j'estime... Compléter

Nuisances sonores Posée par Ornny, il y a 2 ans dans Immobilier 9 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître DE CAUNES - 2541 vues Je subis des nuisances sonores de jour comme de nuit. telle que des objets posés fort, des personnes qui courent, tirage de meubles, personnes qui marchent fort cela commence dès 6h30 voir plutôt et fini vers 0h voir 1h du matin et... Compléter

Paiement des charges entre le ssp et l'acte authentique ? Posée par horus, il y a 3 ans dans Immobilier 3 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître COTTO - 2538 vues Relatif à des travaux urgents sans qu'il y ait eu d'ag ayant voté un budget, mettant le vendeur dans l'impossibilité de notifier cette ag à l'acquéreur pour qu'il en supporte la charge ?... Compléter

Tapage nocturne - influenceur instagram qui tourne des vidéos depuis chez lui Posée par Bati_G, il y a 3 ans dans Immobilier 2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Bati_G - 2537 vues Je suis en conflit avec mes voisins du dessous qui sont deux influenceurs assez connus sur instagram. l'un deux a 2m d'abonnés. ils font ce qu'on appelle des "lives" tous les soirs depuis leur appartement : des... Compléter

Je ne suis plus sur le bail Posée par Chica, il y a 3 ans dans Immobilier 2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître COTTO - 2531 vues Je me suis séparée en février 2019 jugement je résidais dans un logement social. j ai demandé au bailleur une desolidarisation et le bailleur à refusé prétextant que ce n était pas un divorce. aujourd hui mon ex époux part du... Compléter

Frais notaire sur paiement de soulte Posée par Pat, il y a 3 ans dans Immobilier 3 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Pat - 2526 vues J ai acheté en union libre un appartement en indivision a 50/50 avec mon ami en octobre 2011. nous nous sommes pacses en 2013 nous avons signifies le 19 octobre 2021- par recommandé notre depacs mon ami a rachete mon appartement par... Compléter

Probleme de paiement Posée par alain, il y a 3 ans dans Immobilier 4 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître COTTO - 2524 vues J ai souscrit un credit pour ma residence principale par bnp en passant par credit logement il y a dix ans avec un taux de l époque tres élevé il reste encore treize ans a payer et suite a des revers professionnel successif... Compléter

Liquidation judiciaire de mon e i englobant mon crédit immobilier Posée par sandrine, il y a 4 ans dans Immobilier 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par sandrine - 2523 vues Suite à ma liquidation judiciaire, tous mes crédits personnels ont été englobés. dont mon crédit immobilier contracté pendant mon activité, il y a une hypothèque conventionnelle stipulée sur le contrat de prêt... Compléter

Frais professionnels vs remboursement acquisition Posée par dsaunier, il y a 4 mois dans Immobilier 2 réponses dont la dernière il y a 4 mois par dsaunier - 2521 vues Du fait d'un changement professionnel je vais désormais être en poste à paris alors que je réside en province à 2h15 de trajet tgv : je m'interroge sur les règles liés aux frais de déplacement, et l'opportunité... Compléter

Renseignements pour une dette de loyer 2008 Posée par Nenette, il y a 3 ans dans Immobilier 3 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Nenette - 2518 vues En 2008 j'ai eu un plan de financement de la banque de france pour loyers cela ses terminé en 2018 huissier est passée chez ma fille et mon fils et leurs réclame la somme de 2986€ car soie disant qu'il était solidaire... Compléter

Dedomagement Posée par marie, il y a 3 ans dans Immobilier 4 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître COTTO - 2518 vues Vivant en hlm j'ai eu un soucie de chaudière qui a mis 10 jours a être réparé par le prestataire. privé" d'eau chaude et chauffage a se moment la j ai du acheter un convecteur qui m'a fait consommer électriquement... Compléter

Mon voisin a sur élevé sont logement d'un étage Posée par Peyron CH, il y a 4 ans dans Immobilier 4 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Peyron CH - 2518 vues Mon voisin a sur élevé sont logement d'un étage maintenant j'ai ma cheminer plus base que sont mûr c'est une maison mitoyenne comment faire maintenant si je veut remonter la cheminer??. cordialement... Compléter

Vente d'une maison commune avant divorce Posée par Cocoluc, il y a 3 ans dans Immobilier 3 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître VIGNERON - 2517 vues Je suis séparé de mon conjoint depuis 2016. a la conciliation le juge dit : le mari qui reste dans la maison paye tous le frais y compris les emprunts et la femme qui ai partie ne demande rien. la maison... Compléter

Payement tva revente appartement neuf avant 5 ans Posée par lfrg, il y a 2 ans dans Immobilier 4 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître QUESADA-GARCIA - 2515 vues J'ai acheté un appartement (residence principale) en vefa avec tva de 20%. l'appartement est livré et j'y habite actuellement. si je décide de revendre cet appartement avant completer 5 ans de livraison, je dois... Compléter

En matière immobilière Posée par Ange eternel, il y a 2 ans dans Immobilier 7 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître Medjnah - 2513 vues Les droits et obligations des intermédiaires en matière immobilière... Compléter

Loyer impayé bail professionnel /fin de bail au 31/12/2024 Posée par podo46, il y a 4 mois dans Immobilier 6 réponses dont la dernière il y a 4 mois par Maître BELIGHA - 2513 vues Mon locataire -local professionnel- ne paie plus le loyer;le bail expire le 31 dècembre 2024;il n a pas sollicité le renouvellement du bail... Compléter

Annuler un nouveau contrat de location Posée par Ben, il y a 3 ans dans Immobilier 3 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître COTTO - 2513 vues Safais deux semaine j’ai signé le bail pour un t3 d’une agence de location et au méme temp j’ai posé mon préavis pour le 14/06 et je dois payer les frais pour rentrer au nouveaux logement 1900 euro mais aujourd’hui j’étais appeler... Compléter

Demande et encaissement des honnoraires avant la signature du bail Posée par Locataireencolere, il y a 10 mois dans Immobilier 5 réponses dont la dernière il y a 10 mois par Maître COTTO - 2512 vues Je souhaite saisir le tribunal des commerces pour poursuivre l'agence immobiliair dont je depend pour m'avoir demandé et encaissé les honnoraires 1 mois avant la signature du bail , et je souhaite a cette issu avoir un... Compléter

Assignation en réalisation de la vente Posée par Cadi, il y a 4 ans dans Immobilier 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Cadi - 2511 vues L'agent immobilier a reçu mon offre de l'appartement au prix deux heures après la visite. il m'a donné les ag puis, lui et le propriétaire m'ont demandé par écrit de contacter le courtier de l'agent pour le... Compléter

Transmission terrain Posée par Briceco, il y a 5 ans dans Immobilier 2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Briceco - 2511 vues J’ai une question sur une situation qui je pense est relativement athypique: mme x possède un terrain de 2000m² elle décède et donne par testament la moitié à ma grand mère et l’autre moitié son petit fils x. ma grand-mère fait une... Compléter

Location logement style airbnb Posée par questionneuse, il y a 3 ans dans Immobilier 2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Questionnaire - 2510 vues J'ai réservé via une agence en gestion locative un logement dans le but de me rapprocher de la suisse. la location était prévue pour 3 mois du 01 juin 2021 au 01 août 2021. le contrat avait été signé le 04 mai 2021... Compléter

Indemnité d'occupation Posée par choopy, il y a 4 ans dans Immobilier 2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître Nicolet - 2509 vues En indivision ayan quitté le domicile pour menaces de plainte mensongère. est 'il possible de réclamé des indemnité d'occupation alors que j'ai encore des effets personnels dans le garage et le jardin car je... Compléter

Jurisprudence cour d'appel Posée par Sergio, il y a 4 ans dans Immobilier 3 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Maître DAHAN - 2506 vues Nous recherchons un jugement de la cours d'appel de grenoble concernant valence romans habitat contre mr bekhakhecha. déclaration d'appel n° 18/03171 du 06.09.2018 - rg n° 18/03815. jugement du tribunal d'instance de... Compléter

Empitement de maison chez nos voisins Posée par Sebiseba, il y a 3 ans dans Immobilier 5 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître COTTO - 2505 vues Nos voisins nous traduisent en justice notre maison serait en empiétement sur le terrain de nos voisins cette maison a été construite par un artisan qui s est dit cmiste et qui la réalisé entièrement mais il l a réalisé sans... Compléter

Contentieux avec les voisins - permis de construire solidaire Posée par chip74, il y a 5 ans dans Immobilier 2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par chip74 - 2505 vues Nous avons fait construire en mitoyenneté via un permis de construire valant division. nous sommes donc solidaires via le permis devant la mairie. nous arrivons au terme des 3 ans du modificatif de notre permis, et sur les 2... Compléter

Decennale Posée par jajanine, il y a 4 ans dans Immobilier 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par jajanine - 2505 vues Je suis locataire dans un batiment ,j ai un t2 au premier etage,j ai de gros degats des eaux dans ma salle de bain depuis octobre 2018 le batiment et neuf il n a que 2 ans,personne ne vien intervenir pour les travaux ,en sachant qu... Compléter

Abandon de domicile familial et récupération de bail en cours de résiliation Posée par Elgatoingrato, il y a 3 ans dans Immobilier 2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Elgatoingrato - 2503 vues Une personne vit dans un logement dont le bail est au nom de son concubin notoire. celui-ci a quitté le logement, engagé son préavis de résiliation de 3 mois et continue de payer son loyer. cette personne peut... Compléter

Procédure à suivre ? Posée par aucun, il y a 6 ans dans Immobilier 1 réponse, il y a 6 ans par Maître DAHAN - 2502 vues Ma locataire est décédée,à priori la succession est vacante,que dois-je faire comme démarches pour récupérer mon appartement afin de le relouer ?... Compléter

Pas de clefs pour des portes espaces communs copro Posée par Chti, il y a 1 an dans Immobilier 5 réponses dont la dernière il y a 1 an par Chti - 2502 vues Dans notre copropriété, nous avons changer les portes d’accès au différents étages :petits sas qui dessert à chaque étage 2 appartements. je constate que seuls les copropriétaires des appartements concernés ont une clef....est ce... Compléter

Annuler ccmi apres 10 jours de retractation Posée par iflo, il y a 3 ans dans Immobilier 3 réponses dont la dernière il y a 3 ans par iflo - 2501 vues Nous avons trouvé un terrain déjà prospecté par un constructeur, et nous n'avons pas eu d'autres choix que de traiter avec lui. nous avons donc signé une promesse de vente du terrain le 30 juillet 2021. malheureusement à... Compléter