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Nuisances sonores
Posée par Ornny, il y a 3 ans dans Immobilier
9 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître DE CAUNES - 3084 vues

Je subis des nuisances sonores de jour comme de nuit. telle que des objets posés fort, des personnes qui courent, tirage de meubles, personnes qui marchent fort cela commence dès 6h30 voir plutôt et fini vers 0h voir 1h du matin et...

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Achat appartement
Posée par guenw81, il y a 5 ans dans Immobilier
2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par guenw81 - 3084 vues

Après avoir signé le compromis de vente d'un appartement et le délai de rétractation dépassé, j'ai appris que le vendeur avait engagé une procédure judiciaire pour bruit la nuit provenant du professionnel qui travail en...

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Sci et loyer mensuel
Posée par Mamyvonne, il y a 5 ans dans Immobilier
3 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Mamyvonne - 3083 vues

Le pere de mes enfants voudrait nous vendre son appart parisien sous forme de location vente afin de toucher un loyer mensuel de 450 euros je prefererais une association en sci dont les parts seraient rachetés...

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Accusation mensongère de bruit en copropriété
Posée par Sarah17, il y a 3 ans dans Immobilier
2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Sarah17 - 3080 vues

Je suis effarée par la teneur de la lettre de mise en demeure reçue dernièrement pour troubles de jouissance et nuisances sonores de mon syndic de copropriété, de jour comme de nuit. je conteste formellement ces accusations. mon...

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Décennale pour travaux non achevés avec liquidation judiciaire
Posée par PCetDP, il y a 1 an dans Immobilier
5 réponses dont la dernière il y a 1 an par PCetDP - 3077 vues

En tant que particulier et maître d'ouvrage, j'ai embauché en direct plusieurs artisans (chacun pour un lot) pour la construction d'une maison individuelle. un artisan n'a pas terminé les travaux de son lot, et...

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Terrain en indivision
Posée par Ninja20, il y a 7 ans dans Immobilier
1 réponse, il y a 7 ans par Maître ATTALI - 3076 vues

Nous sommes 10 enfants. 8 légitimes et 2 illégitimes, nos parents sont décédés .de leur vivant nous sommes 5 à avoir construit avec l'autorisation des parents sur le terrain familial . actuellement nous voulons sortir de...

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Restitution caution location particulier
Posée par Adam, il y a 2 ans dans Immobilier
4 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître COTTO - 3072 vues

J'ai quitté la maison que je louais a un particulier le 2 décembre. le propriétaire m'a reproché de ne pas avoir tondu devant la maison et l'a marqué dans l'état des lieux de sortie. cela est la seule différence...

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Combien de préavis pour quitter un logement
Posée par Lolette, il y a 2 ans dans Immobilier
5 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître COTTO - 3069 vues

Je doit quitter mon logement et j'aurais voulu savoir combien de préavis svp...

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Séparation residence secondaire
Posée par Sarah, il y a 3 ans dans Immobilier
2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Sarah - 3068 vues

Mon conjoint avec qui je suis pacsé et moi même souhaitons nous séparer. nous ne voulons pas vendre notre maison, nous nous entendons bien. nous avions penser à acheter un petit appart en plus tous les 2 pour que je puisse aller y...

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Litige entre constructeur et client
Posée par 33mimi33, il y a 4 ans dans Immobilier
7 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Maître GARCIA - 3063 vues

J'ai achete un terrain via mon constructeur( le terrain appartenait à mon constructeur), il y a le cable de l'edf qui passe sur mon terrain. le constructeur nous a demande de dessoucher , cependant nous avons arraché le...

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État des lieux sans précisions juste "fait photos"
Posée par Marie, il y a 5 ans dans Immobilier
5 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Maître COTTO - 3062 vues

L'edle a été effectué uniquement avec des photos de la propriétaire. celle-ci est au portugal donc a mis la location en gérance et j'ai l'edls mardi prochain. pouvez-vous me confirmer qu'à défaut de préciser...

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Piscine
Posée par loup, il y a 4 ans dans Immobilier
2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par fabrice58 - 3060 vues

Mon voisin a construit une piscine enterrée sur une butte, ce qui fait qu'il a une vue plongeante dans mon jardin...

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Litige ancien propriétaire location maison
Posée par AlexiaV14, il y a 5 ans dans Immobilier
3 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Maître MONESTIER - 3059 vues

Avec mon conjoint nous avons loué pendant 3 ans (2017-2020) une maison via agence immobilière, celle-ci étant toute neuve nous avons eu pas mal de déconvenue : - joint de salle de bain non fait - problèmes de chasse d'eau (3...

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Je ne suis plus sur le bail
Posée par Chica, il y a 4 ans dans Immobilier
2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Maître COTTO - 3058 vues

Je me suis séparée en février 2019 jugement je résidais dans un logement social. j ai demandé au bailleur une desolidarisation et le bailleur à refusé prétextant que ce n était pas un divorce. aujourd hui mon ex époux part du...

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Propriétaire et photo
Posée par Ano, il y a 6 ans dans Immobilier
2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Ano - 3058 vues

Mon bailleur c permis de prendre des photos de mon jardi' pour le mettre en vente sans notre accord en a til le droit ? c photos sont exposee sur internet merci...

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Clause de non-garantie des vices cachés
Posée par Isere38, il y a 2 ans dans Immobilier
7 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître COTTO - 3056 vues

A la lecture d'un site internet toiture pro, je viens de prendre conscience que j'ai pris des risques concernant la non-divulgation d'information concernant l'état de la toiture de ma maison. j'ai accepté...

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Absence de notification acte promesse de vente
Posée par Hoscarzulu333, il y a 6 ans dans Immobilier
2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Hoscarzulu333 - 3050 vues

Après signature d'une promesse de vente il y a une semaine, je n' ai toujours pas reçu la notification par recommandé électronique par le notaire. malgré mes relances, je n'ai toujours rien car je souhaite...

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Problème de formalisme contrat de syndic de copropriété
Posée par NATH31, il y a 4 ans dans Immobilier
5 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Maître COTTO - 3048 vues

Je vous sollicite pour un problème avec mon syndic de co-propriété. j'ai emménage dans une résidence neuve en avril 2021, il y a eu la première ag en juin 2021, avec la crise sanitaire le vote au eu lieu par correspondance...

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Difficultés financière pret immobilier
Posée par Fabien, il y a 6 ans dans Immobilier
2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Fabien - 3047 vues

Je traverse actuellement des difficultés financières. néanmoins ni ma banque, ni mon organisme auprès duquel j'ai souscrit mon pret immobilier n'a de solution à m'apporter. cette situation financière s'est...

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Reparation solin sur
Posée par ml, il y a 2 ans dans Immobilier
4 réponses dont la dernière il y a 2 ans par BELIGHA - 3043 vues

Je dois faire la réparation de mon solin sur mur mitoyen. puis je faire les travaux par moi même ou suis je obligée de faire venir un couvreur? sachant que nous sommes en extrême mauvais rapport entre voisins. merci pour la...

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Bonsoir mon avocate me dit de contacter ddfip ça veut dire quoi
Posée par Mariette, il y a 3 ans dans Immobilier
7 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Mariette - 3041 vues

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Chambre de moins de 9m2 en collocation ? loi elan de 2018 ?
Posée par Alexandre, il y a 5 ans dans Immobilier
3 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Maître COTTO - 3037 vues

Je suis propriétaire d'un bien que j'envisage de mettre en colocation. cependant avec un diagnostic précis, je viens de me prendre compte que j'ai 2 chambres (sur 4) qui font 8,85m2 et 8,86m2 mais avec une hauteur de...

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Droit de passage anciennes habitations - ... difficile sans plans joints
Posée par lotremoi, il y a 5 ans dans Immobilier
3 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Maître DAHAN - 3036 vues

Le contexte : 2 parcelles avec habitations (anciennes dont une est enclavée). le passage est fait depuis notre parcelle via une voûte (sous la maison dont le passage se situe sous les chambres). il n'existe pas de documents...

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Droit immobilier
Posée par youssef, il y a 6 ans dans Immobilier
2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par bouboulesimone - 3032 vues

Faits: les 3 comptes rendus que j'ai reçus lors de l’achat de mon nouvel apt par le prometteur ne mentionnaient aucune anomalie sur le bâtiment de la copropriété. or un mois après le 29 mai, en assistant à l’assemblée annuelle...

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Renseignements pour une dette de loyer 2008
Posée par Nenette, il y a 4 ans dans Immobilier
3 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Nenette - 3031 vues

En 2008 j'ai eu un plan de financement de la banque de france pour loyers cela ses terminé en 2018 huissier est passée chez ma fille et mon fils et leurs réclame la somme de 2986€ car soie disant qu'il était solidaire...

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Mon prorietaire a changé le mode de chauffage sans preavis
Posée par edouart 57, il y a 3 ans dans Immobilier
3 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître LEPAGE-ROUSSEL - 3028 vues

Locataire d un appartement avec chauffage collectif mon propriétaire a installé des radiateurs électriques sans même mon accord écrit ou verbal prÉtextant que les 2 autres locataires Était d accord argument utilisé avec chacun de nous de...

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Conditions suspensives sont-elles des clauses du contrat ou non ?
Posée par Motunono, il y a 6 ans dans Immobilier
2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Motunono - 3027 vues

Peut-on demander la vente forcée d'un compromis resté sans réitération et l'accomplissement de sa condition suspensive ? si le tribunal ordonne la vente forcée après avoir déclaré la condition "réputée réalisée" peut-il...

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Report signature d'acte authentique - négligence notaire - juge des tutelles
Posée par KKriti, il y a 3 ans dans Immobilier
7 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître COTTO - 3026 vues

Nous sommes dans une mauvaise situation à cause de la négligence du notaire, et nous ne savons pas quoi faire. le bien que nous achetons nécessite un juge des tutelles (la mère du vendeur est âgée de 95 ans et sous tutelle)...

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Vente ou donation?
Posée par saoul, il y a 5 ans dans Immobilier
1 réponse, il y a 5 ans par Maître DAHAN - 3026 vues

Ma mère souhaite me léguer sa maison acheté à 70 000 franc à l'époque sachant que mes sœurs et frère sont d'accord. quel est la meilleure orientation pour ne pas être embêtée en cas de décès de ma mère (donation ou vente...

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Comment s' applique la tolerence d'erreur de 5%
Posée par P J, il y a 4 ans dans Immobilier
1 réponse, il y a 4 ans par VIEUILLE - 3024 vues

Je loue un appartement,par agence,j'ai un certificat de mesurage qui indique une surface habitable de 50m carres,l'agence me facture 52,50 m carres, en disant qu'ils ont le droit a une tolérance d'erreur de 5%...

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