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Violation de domicile
Posée par Allison12, il y a 5 ans dans Immobilier
2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Laura - 2753 vues

Je loue une maison depuis mai dernier . une maison très vieille et dans laquelle je vais de surprises en surprises (inondations lorsqu'il pleut, lorsqu'on se douche, clôture du jardin dangereuse et branlante alors que...

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Indemnité d'occupation séparation
Posée par Amagiulia30, il y a 4 ans dans Immobilier
3 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Maître COTTO - 2753 vues

‌ , suite à notre séparation mon ex concubin à la jouissance de notre bien depuis avril 2020, nous avions convenu d'un accord que monsieur payerait 750€ de crédit immobilier et moi seulement 100€ étant donné que j'ai...

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Propriétaire qui fait la sourde oreille
Posée par Niort107, il y a 2 ans dans Immobilier
5 réponses dont la dernière il y a 2 ans par BELIGHA - 2753 vues

Le propriétaire me loue une chambre dans un appartement, et récemment il s'est permis de louer la chambre qui est juste collée à la mienne et qui fait presque 5.5 mètres et moins de 17 mètres de volume habitable. la nouvelle...

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Propriétaire
Posée par Johnny92, il y a 4 ans dans Immobilier
4 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Maître COTTO - 2748 vues

Je suis propriétaire est je souhaiterais savoir tous les combien de temps je peux augmenter le loyer de mon locataire...

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Paiement des charges entre le ssp et l'acte authentique ?
Posée par horus, il y a 4 ans dans Immobilier
3 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Maître COTTO - 2746 vues

Relatif à des travaux urgents sans qu'il y ait eu d'ag ayant voté un budget, mettant le vendeur dans l'impossibilité de notifier cette ag à l'acquéreur pour qu'il en supporte la charge ?...

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Revision loyer
Posée par Thierry, il y a 5 ans dans Immobilier
2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Thierry - 2739 vues

Je suis propriétaire, je n'ai pas augmenté le loyer pendant 4 ans. mon locataire a donc payé le même loyer pendant 4 ans. j'ai augmenté le prix du loyer sans suivre de règle. il a accepté la hausse du prix du loyer et a...

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Location d une sci déjà loué
Posée par Richard, il y a 4 ans dans Immobilier
2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Richard - 2738 vues

Un ami à 2 maisons en sci et tous les 2sont loués à sa société.une est libre momentanément, et mon ami veut bien me la prêter quelques jours gratuitement car sa société n a pas l utilité pour le moment. ai je le droit de l occuper...

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Mariage, lieu d'habitation
Posée par Marie, il y a 5 ans dans Immobilier
2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Marie - 2738 vues

Je vais me marier mais je souhaite continuer à louer le logement dans lequel je vis actuellement. voudriez vous m'indiquer si cela est possible et quelles en sont les conséquences légales ? avec tous mes remerciements, je vois...

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Mon prorietaire a changé le mode de chauffage sans preavis
Posée par edouart 57, il y a 3 ans dans Immobilier
3 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître LEPAGE-ROUSSEL - 2737 vues

Locataire d un appartement avec chauffage collectif mon propriétaire a installé des radiateurs électriques sans même mon accord écrit ou verbal prÉtextant que les 2 autres locataires Était d accord argument utilisé avec chacun de nous de...

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Refus de signature de l'acte de vente définitif
Posée par Fafa57, il y a 1 an dans Immobilier
4 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître COTTO - 2736 vues

Nous avons signé un compromis de vente en septembre. lors de la visite de l'immeuble antérieure à la signature de l'acte de vente définitif, nous avons constaté des infiltrations d'eau importantes au dernier étage...

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Report signature d'acte authentique - négligence notaire - juge des tutelles
Posée par KKriti, il y a 2 ans dans Immobilier
7 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître COTTO - 2735 vues

Nous sommes dans une mauvaise situation à cause de la négligence du notaire, et nous ne savons pas quoi faire. le bien que nous achetons nécessite un juge des tutelles (la mère du vendeur est âgée de 95 ans et sous tutelle)...

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Transmission terrain
Posée par Briceco, il y a 5 ans dans Immobilier
2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Briceco - 2734 vues

J’ai une question sur une situation qui je pense est relativement athypique: mme x possède un terrain de 2000m² elle décède et donne par testament la moitié à ma grand mère et l’autre moitié son petit fils x. ma grand-mère fait une...

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Vente maison résidence principale
Posée par Samy, il y a 2 ans dans Immobilier
4 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Samy - 2731 vues

Peut on vendre et acheter plusieurs fois sa résidence principale sans payer de plus value? peut on bénéficier de exonération sans limite d'achat et revente ?...

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Peut-on encore faire appel ou pas svp ?
Posée par 40pjsa, il y a 6 ans dans Immobilier
1 réponse, il y a 6 ans par RAFFALLI - 2731 vues

B'jour ! dans affaire civile: mon voisin m'a causé dégâts / grave empiétement vu décaissement sur 25 m... clôture arrachée, attaque sous racines de haie de gros arbres... arbres 50 ans coupés, etc.., outre diffamation sur...

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Méthode d'estimation ?
Posée par GDIV, il y a 5 ans dans Immobilier
2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par GDIV - 2731 vues

J'ai une question toute bête à poser. je suis actuellement locataire à saint pierre du mont, ville avoisinante à mont de marsan. je passe par une agence immobilière pour la location mais j'ai déjà rencontré mon...

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Appel de fonds sur travaux
Posée par Récamier, il y a 2 ans dans Immobilier
1 réponse, il y a 2 ans par Maître COTTO - 2728 vues

Des travaux de ravalements de façade et d'isolation seront mis en oeuvre en juillet 2023, le syndic nous demande régler la totalité des travaux qui seront effectués sur 2 ans est-ce légal ? j'estime...

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Decennale
Posée par jajanine, il y a 5 ans dans Immobilier
2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par jajanine - 2727 vues

Je suis locataire dans un batiment ,j ai un t2 au premier etage,j ai de gros degats des eaux dans ma salle de bain depuis octobre 2018 le batiment et neuf il n a que 2 ans,personne ne vien intervenir pour les travaux ,en sachant qu...

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L' extranet doit comporter certains renseignements, comme la liste avec adresse
Posée par Marianne, il y a 2 ans dans Immobilier
5 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître COTTO - 2727 vues

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Un huissier à t il le droit. de venir et entrer
Posée par jf, il y a 1 an dans Immobilier
5 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître COTTO - 2726 vues

J'ai reçu un courrier en ar d un huissier pour faire un état des lieux. dela maison que je loue. tous mes loyers sont a jours. ...c est mon bailleur social qui la missionner ont ils le droit. d agir de la sorte ??? doit je le...

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Rj prêt immobilier
Posée par LJ, il y a 4 ans dans Immobilier
2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par RJ - 2723 vues

Je suis depuis aujourd’hui en liquidation judiciaire sur ma société (sas). j’ai une offre de prêt immobilier personnel accepter avec ma compagne par la banque je suis au stade du déblocage des fond rendez vous chez le notaire pour...

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Nuisances sonores
Posée par andre, il y a 1 an dans Immobilier
5 réponses dont la dernière il y a 1 an par BELIGHA - 2722 vues

Un enregistrement audio est réalisé depuis un balcon qui donne sur une rue passante, l'enregistrement capte la voix de l'enfant du voisin qui crie, cela peut-il être une preuve pour une nuisance sonore ?...

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Mesures contre les dépenses déraisonnables lors d’un déménagement
Posée par Mimi, il y a 1 an dans Immobilier
5 réponses dont la dernière il y a 1 an par BELIGHA - 2720 vues

Je vis dans une maison louée depuis 5 ans. pendant ce temps, la société de gestion m'a facturé des frais pour les réparations de la cuisine et les fuites d'eau qui n'avaient pas été réparées par l'ancien...

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Bonsoir mon avocate me dit de contacter ddfip ça veut dire quoi
Posée par Mariette, il y a 3 ans dans Immobilier
7 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Mariette - 2719 vues

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Absence d'état des lieux d'entrée et nuisances sonores
Posée par M. Insomnies, il y a 3 ans dans Immobilier
4 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître COTTO - 2715 vues

Je viens de prendre possession d'un appartement meublé ce samedi. je rédige ce message à 7h00 du matin alors que je devrais encore être en train de dormir, à cause de nuisances sonores. l'appartement est situé au...

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Isolation des combles
Posée par Isabelle, il y a 5 ans dans Immobilier
2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Isabelle - 2713 vues

Je suis propriétaire d’un appartement en copropriété ( construction immeuble 2006). je viens de m’apercevoir que toute la toiture de l’immeuble n’a aucune isolation ( rien... juste la plaque de ba13 me sépare de la température...

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Question sur les agences et les proprietaires
Posée par redlotus, il y a 6 ans dans Immobilier
1 réponse, il y a 6 ans par M. Dinads - 2713 vues

Je viens juste de rentrer de l'etranger, et, pour aider ma mere, malade, je souhaiterais louer un logement pas trop loin de chez elle. je suis pour l'instant un peu coincee financierement, et l'agence avec qui je...

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Expulsion locative
Posée par Guerfi59, il y a 1 an dans Immobilier
5 réponses dont la dernière il y a 1 an par BELIGHA - 2713 vues

Je suis en attente d'expulsion, l'huissier a demandé le concours de la force publique.je devais quitter le logement le3sept, 2024, qu'elle est la suite. vais je être expulsé avant la trêve.de plus j'ai obtenu la...

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Refus d'une déclaration préalable (piscine)
Posée par mimotor, il y a 4 ans dans Immobilier
2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par mimotor - 2711 vues

Voici l'historique et la chronologie de mes démarches administratives: -pc initial ...r007 déposé par autrui et accordé le 23/05/2019 -transfert....r007-t02 du pc à mon bénéfice accordé le 13/08/2021 -pc modificatif...r007-m03...

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Mon immeuble a été saisi puis je le racheter
Posée par Koko, il y a 5 ans dans Immobilier
2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Maître DAHAN - 2711 vues

Mon immeuble qui est en sci a été saisi par la banque a un prix inférieur a la dette je dois encore 100000€ plutôt que tout perdre puis je racheter le bien ? merci pour vos reponses...

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Servitude de passage
Posée par brid, il y a 4 ans dans Immobilier
3 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Maître COTTO - 2711 vues

Et merci de vos éventuelles réponses. je dois acheter un terrain agricole provenant d'une division de lot. j'achète le terrain a et une agricultrice achète le terrain b, elle loue un terrain qui jouxte le terrain b , elle...

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