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Loyer
Posée par oceane, il y a 4 ans dans Immobilier
2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par oceane - 2471 vues

Ma mère est usufruitiere de la maison familiale lors du décès de mon père, cette maison a été donnée par succession à mon frère. ma mère est donc usufruitiere et mon frère a décidé il y a 6 ans d'y loger son fils. pourtant ma mère paie les...

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Agir pour sa grand mère contre le syndicat des copropriétaires
Posée par Mimi, il y a 5 ans dans Immobilier
2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Viviane - 2469 vues

Puis-je faire une mise en demeure au soutien des intérêts de ma grand-mère (95 ans) ou en son nom ? j'ai l'intention de mettre mon nom et mes coordonnées en haut à gauche du courrier. ses droits ne sont pas respectés par...

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Mon compagnon abandonne le logement + dettes locatives
Posée par Elise, il y a 3 ans dans Immobilier
4 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître DE BOISVILLIERS - 2469 vues

La situation : mon compagnon avec qui je vis depuis 6 ans et moi-même avons des dettes locatives (suite au covid). nous avons obtenus un apurement de la dette basé sur ses uniques revenus et sur une durée de 3 ans. ce qui...

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Abus de confiance de gérant de sci
Posée par justicesocietale, il y a 2 ans dans Immobilier
3 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître SARCIAUX - 2464 vues

Je suis propriétaire à 50% d'une sci, m. et mme x en possèdent 25%. m. x est le gérant de cette société. nous avons été locataire, m. mme x et moi même de la sci que nous possédions. mme x versait un loyer de 10 000 euros par...

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La vente d'un terrain par un prix bas
Posée par Sylvain.Gr, il y a 5 ans dans Immobilier
2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Sylvain.Gr - 2462 vues

La commune, pour attirer de gens, sur un territoire à redynamiser, est prête à vendre un terrain pour 50 000 euros, alors qu’il a une valeur vénale de 150 000-180 000 euros. ainsi, il a été mentionné que l'acheteur ne pourra...

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Isolation des combles
Posée par Isabelle, il y a 4 ans dans Immobilier
2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Isabelle - 2456 vues

Je suis propriétaire d’un appartement en copropriété ( construction immeuble 2006). je viens de m’apercevoir que toute la toiture de l’immeuble n’a aucune isolation ( rien... juste la plaque de ba13 me sépare de la température...

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Problème de formalisme contrat de syndic de copropriété
Posée par NATH31, il y a 3 ans dans Immobilier
5 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître COTTO - 2455 vues

Je vous sollicite pour un problème avec mon syndic de co-propriété. j'ai emménage dans une résidence neuve en avril 2021, il y a eu la première ag en juin 2021, avec la crise sanitaire le vote au eu lieu par correspondance...

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Appel au secours
Posée par Nath, il y a 1 an dans Immobilier
4 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître COTTO - 2455 vues

Ma mère âgée de 80 ans est en indivision avec 5 de ses neveux. mes parents (père décédé) ont acheté le bien en 1989 avec notaire. un de mes cousins ressurgit en présentant un acte de licitation qui date de 89 et qui fait état d une...

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Non conformités portail immeuble
Posée par CP, il y a 1 an dans Immobilier
4 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître COTTO - 2452 vues

J'occupe un appartement acheté en vefa livré en décembre 2021. comme il se situe juste au dessus de l'entrée de l'immeuble il est particulièrement exposé au bruit des claquements répétitifs du portail et des autres...

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Menaces de mise à la rue
Posée par plume, il y a 4 ans dans Immobilier
1 réponse, il y a 4 ans par Maître DE BOISVILLIERS - 2450 vues

Mon concubin menace de me mettre à la porte le bail est à son nom.nous sommes ensemble depuis plusieurs annees3ans+. le bail est à son nom. que puis-je faire...

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Séparation, désaccord soulte, déménagement
Posée par Irène, il y a 1 an dans Immobilier
3 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître FAJON - 2449 vues

Je vous écris dans le cadre d'une séparation sans mariage ni pacs. il y a un enfant de 6ans. le père souhaite garder la maison mais ne fait aucune démarche. mes questions sont les suivantes. la maison à été estimée plusieurs...

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Mariage, lieu d'habitation
Posée par Marie, il y a 4 ans dans Immobilier
2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Marie - 2447 vues

Je vais me marier mais je souhaite continuer à louer le logement dans lequel je vis actuellement. voudriez vous m'indiquer si cela est possible et quelles en sont les conséquences légales ? avec tous mes remerciements, je vois...

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Droit de préemption des mairies
Posée par jusdado jacques, il y a 4 ans dans Immobilier
2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par jusdado jacques - 2447 vues

Une mairie peut elle préempter 51% des parts d-une sci immobilière à but locatif ,hotel restaurant, sachant qu' un bail 3 6 9 ans a était en 2018 et que cette société est propriétaire de 49% des parts se la même sci. merci...

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Un puits se retrouve dans le domaine public suite élargissement route
Posée par puits, il y a 3 ans dans Immobilier
4 réponses dont la dernière il y a 3 ans par puits - 2445 vues

Le conseil général m'a exproprié d'une partie de mon terrain il y a 25 ans pour élargir une route départementale et de ce fait, mon puits s'est retrouvé dans le domaine public à 1,50m de mon terrain restant, sur le...

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Occupante à titre gratuit,9/11 ,l?hébergeant estdcd 16/11 comment fait?
Posée par flore, il y a 5 ans dans Immobilier
2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par flore - 2444 vues

Je suis occupante à titre gratuit , depuis le 09/11, et l?hébergeant est décédé,le16/11/2019. les héritiers ont vus le notaire pour l?estimation de la maison ,partage héritage, est-ce qu?ils peuvent avoir le droit de m?expulser?...

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Protocole d'accord transactionnelle
Posée par Michel, il y a 1 an dans Immobilier
5 réponses dont la dernière il y a 9 jours par Maître COTTO - 2444 vues

Je n'ai pas les moyens d'aller consulter un avocat pour être sûr que je peux signer un document. pour vous expliquer brièvement ma situation, depuis le 13/12/2022 je subi des dommages dans mon logement depuis la livraison...

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Une lettre recommandée au juge suffit-elle pour arrêter l'assignation en partage
Posée par Loiselet, il y a 1 an dans Immobilier
4 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître Nicolet - 2443 vues

Ma fille a reçu une assignation de la part de l'avocat de son ex compagnon pour sortir de l'indivision de la maison achetée ensemble à 50/50 suite à son départ de la maison avec leur fils et qu'il continue à occuper, après les violences...

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Frais de notaire taxes déblocage sequestre liquidation bien immobilier
Posée par Liffy, il y a 2 ans dans Immobilier
3 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître DAUSSE - 2442 vues

Je viens vers vous car suite à la vente de notre bien immobilier, monsieur il y a 4mois à décider de bloquer la totalité de ce que qui nous revenais car nous n'étions pas d'accord sur la répartition. après maintes...

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Date depassée acte authentique
Posée par Mumu, il y a 4 ans dans Immobilier
2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Mumu - 2440 vues

J'ai signé une promesse de vente sans conditions suspensives et je dois signer l'acte authentique le 20 juillet. malheureusement, la vente de mon appartement a pris du retard et je n'aurai...

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Restitution caution location particulier
Posée par Adam, il y a 1 an dans Immobilier
4 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître COTTO - 2439 vues

J'ai quitté la maison que je louais a un particulier le 2 décembre. le propriétaire m'a reproché de ne pas avoir tondu devant la maison et l'a marqué dans l'état des lieux de sortie. cela est la seule différence...

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Comment récupérer les sommes dues par mon ex suite divorce
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Je suis divorcé depuis plusieurs années et bien que j ai des decisions de justice à son encontre je n ai jamais pu récupérer ce qu il me doit. l avocat ne lui a jamais signifié les jugements et depuis il a acquis une maison sur...

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Mur mitoyen
Posée par Bailleux, il y a 3 ans dans Immobilier
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Un propriétaire de deux lots mitoyens peut-il démolir le mur qui les dépare sans l'accord du syndicat des copropriétaires donné en ag?...

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Achat maison
Posée par lalinette5, il y a 4 ans dans Immobilier
2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par jacqueline - 2437 vues

Mon fils veut acheter une maison il est marie mais pas encore divorce divorce en cours la banque peut elle me refuser un credit sa femme est d accord pour qu il achete seul cette maison afin de quitter le foyer conjugale et accepte...

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Absence d'état des lieux d'entrée et nuisances sonores
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4 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître COTTO - 2436 vues

Je viens de prendre possession d'un appartement meublé ce samedi. je rédige ce message à 7h00 du matin alors que je devrais encore être en train de dormir, à cause de nuisances sonores. l'appartement est situé au...

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Caution solidaire
Posée par LE LONG Firmin, il y a 5 ans dans Immobilier
3 réponses dont la dernière il y a 5 ans par LE LONG Firmin - 2434 vues

Comment et par qui doit être rédigé une caution solidaire.? quelles sont les pièces à fournir par la caution solidaire? quelles sont les pièces à remettre à la caution par le bailleur?...

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Refus d'une déclaration préalable (piscine)
Posée par mimotor, il y a 3 ans dans Immobilier
2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par mimotor - 2434 vues

Voici l'historique et la chronologie de mes démarches administratives: -pc initial ...r007 déposé par autrui et accordé le 23/05/2019 -transfert....r007-t02 du pc à mon bénéfice accordé le 13/08/2021 -pc modificatif...r007-m03...

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Au cadastre sans historique d'actes de propriété.
Posée par PiretF, il y a 2 ans dans Immobilier
6 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître BELIGHA - 2434 vues

Mon père est décédé et le notaire a effectué toutes les mutations suite à l'acte de succession. mais une personne vient de nous contacter et souhaite louer une parcelle sans grande valeur qui est au nom de mon père au cadastre...

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Expulsion d'un locataire
Posée par ala, il y a 4 ans dans Immobilier
2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par ala - 2431 vues

Après avoir délivrer un commandement de payer via le huissier de justice a mon locataire qui trois mois de loyers impayés , j'aimerai savoir combien de temps je dois attendre pour l,assigner en tribunal pour rÉsilier le bail...

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Courrier huissiers loyers impayés d'il y a 6 ans
Posée par Camichat, il y a 4 ans dans Immobilier
2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Camichat - 2431 vues

Je viens de recevoir dans ma boîte aux lettres un courrier d'un cabinet d'huissiers qui me menace de reprendre des poursuites à mon encontre si je ne verse pas la somme de 1080,78€ dans les plus brefs délais. cette somme...

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Peut-on lever une réserve sur dédomagement au lieu de réparation ?
Posée par Sand06, il y a 3 ans dans Immobilier
3 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître ANDRE - 2430 vues

Nous devons faire la réception du gros oeuvre, or il y a des travaux non fait et abandon du chantier + des malfaçons. mais pouvons nous faire un pv qui détaille les réserves mais avec levé des réserves sur accord à l'amiable, soit...

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