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Restitution caution location particulier Posée par Adam, il y a 1 an dans Immobilier 4 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître COTTO - 2534 vues J'ai quitté la maison que je louais a un particulier le 2 décembre. le propriétaire m'a reproché de ne pas avoir tondu devant la maison et l'a marqué dans l'état des lieux de sortie. cela est la seule différence... Compléter

Méthode d'estimation ? Posée par GDIV, il y a 4 ans dans Immobilier 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par GDIV - 2533 vues J'ai une question toute bête à poser. je suis actuellement locataire à saint pierre du mont, ville avoisinante à mont de marsan. je passe par une agence immobilière pour la location mais j'ai déjà rencontré mon... Compléter

Convocation au commissariat suite à un commandement de quitter les lieux Posée par Justice, il y a 1 an dans Immobilier 3 réponses dont la dernière il y a 10 mois par Fe - 2527 vues Suite à un commandement de quitter les lieux, un locataire faisant l'objet d'une procédure d'expulsion locative pour impayés de loyer a reçu une convocation au commissariat afin de "s'entretenir préalablement à... Compléter

Syndic et projet de ravalement Posée par Zébulon, il y a 4 ans dans Immobilier 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Zébulon - 2524 vues Le syndic présente un projet de ravalement sans aucun devis, pour une décision de principe, qui ouvrirait ensuite vers une age qui, elle, aurait enfin des devis. est-ce licite ?... Compléter

Non conformités portail immeuble Posée par CP, il y a 1 an dans Immobilier 4 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître COTTO - 2522 vues J'occupe un appartement acheté en vefa livré en décembre 2021. comme il se situe juste au dessus de l'entrée de l'immeuble il est particulièrement exposé au bruit des claquements répétitifs du portail et des autres... Compléter

Appel au secours Posée par Nath, il y a 1 an dans Immobilier 4 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître COTTO - 2517 vues Ma mère âgée de 80 ans est en indivision avec 5 de ses neveux. mes parents (père décédé) ont acheté le bien en 1989 avec notaire. un de mes cousins ressurgit en présentant un acte de licitation qui date de 89 et qui fait état d une... Compléter

Chambre de moins de 9m2 en collocation ? loi elan de 2018 ? Posée par Alexandre, il y a 4 ans dans Immobilier 3 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Maître COTTO - 2516 vues Je suis propriétaire d'un bien que j'envisage de mettre en colocation. cependant avec un diagnostic précis, je viens de me prendre compte que j'ai 2 chambres (sur 4) qui font 8,85m2 et 8,86m2 mais avec une hauteur de... Compléter

Fin du bail immobilier et nouvelle entree dans un autre logement Posée par AMBRE94, il y a 4 ans dans Immobilier 2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par AMBRE94 - 2512 vues En 09/2020 mon bailleur me donne congé de la maison que j'occupe pour vente, mon bailleur a bien respecté la procédure. je devais quitter les lieux le 28/2/2021 or compte tenu du covid impossible de trouver un nouveau... Compléter

Les frais d’huissier dans une sommation de deguerpir sont à la charge de qui ? Posée par Juju, il y a 1 an dans Immobilier 3 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître GATELLIER - 2511 vues Suite à la lettre de congé pour vente de l’agence immo mandaté par le propriétaire je me suis retrouvée occupant sans titre de mon logement que j’aurai du quitter le 1 er juillet 2023 ayant des difficultés pour me reloger ( femme... Compléter

Bonsoir mon avocate me dit de contacter ddfip ça veut dire quoi Posée par Mariette, il y a 2 ans dans Immobilier 7 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Mariette - 2508 vues ... Compléter

Refus de signature de l'acte de vente définitif Posée par Fafa57, il y a 1 an dans Immobilier 4 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître COTTO - 2506 vues Nous avons signé un compromis de vente en septembre. lors de la visite de l'immeuble antérieure à la signature de l'acte de vente définitif, nous avons constaté des infiltrations d'eau importantes au dernier étage... Compléter

Au cadastre sans historique d'actes de propriété. Posée par PiretF, il y a 2 ans dans Immobilier 6 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître BELIGHA - 2502 vues Mon père est décédé et le notaire a effectué toutes les mutations suite à l'acte de succession. mais une personne vient de nous contacter et souhaite louer une parcelle sans grande valeur qui est au nom de mon père au cadastre... Compléter

Séparation, désaccord soulte, déménagement Posée par Irène, il y a 1 an dans Immobilier 3 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître FAJON - 2498 vues Je vous écris dans le cadre d'une séparation sans mariage ni pacs. il y a un enfant de 6ans. le père souhaite garder la maison mais ne fait aucune démarche. mes questions sont les suivantes. la maison à été estimée plusieurs... Compléter

Combien de préavis pour quitter un logement Posée par Lolette, il y a 1 an dans Immobilier 5 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître COTTO - 2497 vues Je doit quitter mon logement et j'aurais voulu savoir combien de préavis svp... Compléter

Loyer Posée par oceane, il y a 4 ans dans Immobilier 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par oceane - 2497 vues Ma mère est usufruitiere de la maison familiale lors du décès de mon père, cette maison a été donnée par succession à mon frère. ma mère est donc usufruitiere et mon frère a décidé il y a 6 ans d'y loger son fils. pourtant ma mère paie les... Compléter

Un puits se retrouve dans le domaine public suite élargissement route Posée par puits, il y a 3 ans dans Immobilier 4 réponses dont la dernière il y a 3 ans par puits - 2496 vues Le conseil général m'a exproprié d'une partie de mon terrain il y a 25 ans pour élargir une route départementale et de ce fait, mon puits s'est retrouvé dans le domaine public à 1,50m de mon terrain restant, sur le... Compléter

Isolation des combles Posée par Isabelle, il y a 4 ans dans Immobilier 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Isabelle - 2493 vues Je suis propriétaire d’un appartement en copropriété ( construction immeuble 2006). je viens de m’apercevoir que toute la toiture de l’immeuble n’a aucune isolation ( rien... juste la plaque de ba13 me sépare de la température... Compléter

Agir pour sa grand mère contre le syndicat des copropriétaires Posée par Mimi, il y a 5 ans dans Immobilier 2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Viviane - 2493 vues Puis-je faire une mise en demeure au soutien des intérêts de ma grand-mère (95 ans) ou en son nom ? j'ai l'intention de mettre mon nom et mes coordonnées en haut à gauche du courrier. ses droits ne sont pas respectés par... Compléter

Absence d'état des lieux d'entrée et nuisances sonores Posée par M. Insomnies, il y a 2 ans dans Immobilier 4 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître COTTO - 2492 vues Je viens de prendre possession d'un appartement meublé ce samedi. je rédige ce message à 7h00 du matin alors que je devrais encore être en train de dormir, à cause de nuisances sonores. l'appartement est situé au... Compléter

Mon compagnon abandonne le logement + dettes locatives Posée par Elise, il y a 3 ans dans Immobilier 4 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître DE BOISVILLIERS - 2492 vues La situation : mon compagnon avec qui je vis depuis 6 ans et moi-même avons des dettes locatives (suite au covid). nous avons obtenus un apurement de la dette basé sur ses uniques revenus et sur une durée de 3 ans. ce qui... Compléter

Limite location a titre gracieux Posée par Julien, il y a 4 ans dans Immobilier 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Julien - 2490 vues J habite actuellement chez mon oncle, il n' habite pas dans ce logement. il pense que je suis habitant à titre gracieux hors, je paie tous les ans les impots fonciers j ai effectué quelques travaux d'entretien de la maison (... Compléter

Non communication d'une servitude i4 Posée par crossman, il y a 4 ans dans Immobilier 3 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Maître COTTO - 2490 vues Nous avons un projet d'achat immobilier démarré l'été dernier par une promesse unilatérale de vente. le vendeur est représenté par son notaire qui organise la vente en question. nous devions finaliser l'achat au... Compléter

Peut-on lever une réserve sur dédomagement au lieu de réparation ? Posée par Sand06, il y a 3 ans dans Immobilier 3 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître ANDRE - 2487 vues Nous devons faire la réception du gros oeuvre, or il y a des travaux non fait et abandon du chantier + des malfaçons. mais pouvons nous faire un pv qui détaille les réserves mais avec levé des réserves sur accord à l'amiable, soit... Compléter

Caution solidaire Posée par LE LONG Firmin, il y a 5 ans dans Immobilier 3 réponses dont la dernière il y a 5 ans par LE LONG Firmin - 2485 vues Comment et par qui doit être rédigé une caution solidaire.? quelles sont les pièces à fournir par la caution solidaire? quelles sont les pièces à remettre à la caution par le bailleur?... Compléter

Mon voisin a fait un trou dans le mur mitoyen porteur Posée par elfiira, il y a 1 an dans Immobilier 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par elfiira - 2485 vues Mon nouveau voisin a fait un trou dans le mur porteur mitoyen a l'intérieur de ma maison village en faisant ses travaux. dans ce mur il y avait une ouverture qui permettait de passer d'une maison a l'autre... Compléter

Expulsion d'un locataire Posée par ala, il y a 5 ans dans Immobilier 2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par ala - 2483 vues Après avoir délivrer un commandement de payer via le huissier de justice a mon locataire qui trois mois de loyers impayés , j'aimerai savoir combien de temps je dois attendre pour l,assigner en tribunal pour rÉsilier le bail... Compléter

Comment récupérer les sommes dues par mon ex suite divorce Posée par Marie, il y a 6 ans dans Immobilier 1 réponse, il y a 6 ans par Maître POISSONNIER - 2483 vues Je suis divorcé depuis plusieurs années et bien que j ai des decisions de justice à son encontre je n ai jamais pu récupérer ce qu il me doit. l avocat ne lui a jamais signifié les jugements et depuis il a acquis une maison sur... Compléter

Une lettre recommandée au juge suffit-elle pour arrêter l'assignation en partage Posée par Loiselet, il y a 1 an dans Immobilier 4 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître Nicolet - 2482 vues Ma fille a reçu une assignation de la part de l'avocat de son ex compagnon pour sortir de l'indivision de la maison achetée ensemble à 50/50 suite à son départ de la maison avec leur fils et qu'il continue à occuper, après les violences... Compléter

Refus d'une déclaration préalable (piscine) Posée par mimotor, il y a 3 ans dans Immobilier 2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par mimotor - 2481 vues Voici l'historique et la chronologie de mes démarches administratives: -pc initial ...r007 déposé par autrui et accordé le 23/05/2019 -transfert....r007-t02 du pc à mon bénéfice accordé le 13/08/2021 -pc modificatif...r007-m03... Compléter

Mariage, lieu d'habitation Posée par Marie, il y a 4 ans dans Immobilier 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Marie - 2481 vues Je vais me marier mais je souhaite continuer à louer le logement dans lequel je vis actuellement. voudriez vous m'indiquer si cela est possible et quelles en sont les conséquences légales ? avec tous mes remerciements, je vois... Compléter