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Delai menaces a l ordre public Posée par Jean 1300, il y a 1 an dans Droit des étrangers 4 réponses dont la dernière il y a 6 mois par Maître DIARRA - 1869 vues Pouvez vous me dire si il y a un délai de prescription pour " menaces a l ordre public. merci... Compléter

Mariage avec une mauricienne en france Posée par gwen8383, il y a 2 ans dans Droit des étrangers 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par gwen8383 - 1869 vues Nous constituons notre dossier de mariage civil en france et la mairie nous demande une acte de naissance apostillé du bureau du premier ministre mauricien. le problème c est que l état mauricien nous dit qu il ne font pas d... Compléter

Passeport confisqué Posée par Samyperez75, il y a 3 ans dans Droit des étrangers 3 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître DIARRA - 1869 vues En faite lors d un contrôle d d'ursaf au magasin ou je travail j ai eu une conversation par la police et ils ont confisqué mes 3 passeport ont me disant que j ai pas le droit de travailler portant je suis déclarée j ai un... Compléter

Pacs Posée par flo, il y a 6 ans dans Droit des étrangers 1 réponse, il y a 6 ans par Sam72 - 1869 vues Je désire avoir des renseignements par rapport au pacs : je suis française et je vais me pacser avec un africain. quels seront ses droits suite au pacs (à savoir qu'actuellement il n'est pas à jour dans ses papiers), et... Compléter

Femme américaine enceinte d un français Posée par Sto, il y a 1 an dans Droit des étrangers 4 réponses dont la dernière il y a 1 an par Sto - 1868 vues Ma compagne américaine est enceinte de 2 mois on doit allez au etats unis cette voir ça famille je suis français elle n'a pas c'est papiers peut elle faire se voyage sans risque de rester bloqué là-bas ? nous vivons... Compléter

Première titre de séjour suite à une expiration de l’ordonnance de protection Posée par Amel, il y a 3 ans dans Droit des étrangers 2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Amel - 1867 vues Safait 5 ans que je suis venu en france je suis marié et j’ai une fille avec sa carte de séjour puisque mon mari a un titre de 10ans j’ai porté plainte contre lui en octobre 2020 j’ai eu une ordonnance de... Compléter

Demande de naturalisation française Posée par Mad Mad, il y a 4 ans dans Droit des étrangers 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Mad Mad - 1866 vues Voilà j’ai 33 ans, je suis arrivé en france à l’âge de 6 ans mes parents étant nées en algérie. ma scolarité je l’ai effectué ici jusqu’au niveau bac. j’ai une carte de résidence de 10 ans et je veux être naturaliser mais le soucis... Compléter

Dossier sans réponse Posée par Maman1997, il y a 1 an dans Droit des étrangers 2 réponses dont la dernière il y a 6 mois par Maître DIARRA - 1864 vues J'ai déposé mon dossier regroupement familial en 2021 à loffi 93 et j'ai reçu l'attestation de dépôt en janvier 2023 visite février 2023 le transfert en préfecture février 2023 et depuis silence et j'ai... Compléter

Recipissé 1ere demande ts vie privée et familiale après une aps expirée Posée par Steffc, il y a 2 ans dans Droit des étrangers 4 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Steffc - 1863 vues Suite à l acceptation du dossier sur demarches-simplifiees.fr, mon conjoint a reçu un recipissé de première demande vpf de 6 mois. avant il avait une aps suite à un jugement pr oqft annulée par le tribunal. avec ce recipissé il ne... Compléter

Demande de carte de séjour Posée par Amineo, il y a 2 ans dans Droit des étrangers 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Amineo - 1863 vues Je suis dans le meme cas je suis algérien et je voudrais me marier avec une italienne resident en france qui travaille en cdi esque j'ai le droit de régulariser mq situation en france ou ils vont me demander de retourner en... Compléter

Union avec française & régularisation Posée par drey, il y a 3 ans dans Droit des étrangers 3 réponses dont la dernière il y a 3 ans par drey - 1863 vues Je suis française résidente en france et mon conjoint est camerounais de nationalité et a une carte de séjour autrichienne de 5 ans (il vit en autriche et travaille en autriche). je travaille (cdi) en france et suis propriétaire de... Compléter

Comment faire pour annuler un quitte plus tôt possible Posée par Douda, il y a 1 an dans Droit des étrangers 2 réponses dont la dernière il y a 6 mois par Maître DIARRA - 1862 vues Maître j'ai un quitte de territoire mon ancien avocat il a pas fait le recours dans 48 heures il a fait après il m'a dit ca prend plusieurs mois et j'ai ma demande de titre séjour à déposer. question est-ce que... Compléter

Dcem prefecture du rhône Posée par Nina, il y a 3 ans dans Droit des étrangers 1 réponse, il y a 3 ans par Maître DIARRA - 1862 vues J’ai fais une demande de dcem pour mon bébé il y a de cela 9 mois dans la préfecture du rhône, et à nos jours aucune réponses ! des informations par rapport à ça ? merci pour votre réponse... Compléter

Titre de séjour exceptionnel Posée par Nat.lim, il y a 5 ans dans Droit des étrangers 1 réponse, il y a 5 ans par Yves - 1861 vues Cher(e) maître, voilà je souhaiterai avoir des renseignements pour des gens que je connais, ils sont arrivés en france depuis 3 mois et 1 jours, la petite est née lundi dernier. ont-ils le droit de demander un titre de séjour... Compléter

Demande de visa passeport talent - création d'entreprise (maroc) Posée par Mary0902, il y a 3 ans dans Droit des étrangers 1 réponse, il y a 3 ans par Maître TANGALAKIS - 1860 vues Je suia marocaine, résidente au maroc et je souhaite déménager et créer une entreprise en france. je veux faire une demande d'un passeport talent - création d'entreprise en novembre 2021. j'ai un bac+5 et les 30 000... Compléter

Changement de statut_ salarié / talent & autorisation de travail Posée par BOTOMI, il y a 3 ans dans Droit des étrangers 2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Saadaoui - 1859 vues Je suis en france depuis août 2020 avec un cdi avec une ssii qui m’a confiée une mission chez un client final depuis août 2020 jusqu’à l’envoi de cette requête. il y a 3 semaines, j’ai reçu ma carte de séjour pluriannuelle salarié... Compléter

Comment faire un changement de vie privée a travailleur Posée par kym200, il y a 5 ans dans Droit des étrangers 1 réponse, il y a 5 ans par Haili - 1859 vues Je souhaite changer de vie privée a travailleur est ce que cest possible etant donner que je suis en france depuis 10 ans... Compléter

Dcem Posée par mary, il y a 2 ans dans Droit des étrangers 3 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître KEMFOUET KENGNY - 1858 vues Combien de mois doit on depuis 2022 attendre pour obtenir un document circulation enfant mineur... Compléter

Régularisation pour cause de maladie Posée par JB, il y a 3 ans dans Droit des étrangers 3 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître DIALLO - 1858 vues Je voudrais savoir s'il est possible de demander un titre de séjour maladie lorsqu'on souffre de l hépatite b . si oui, comment doit on procéder ? merci cordialement... Compléter

Refus de visa Posée par Ahmed, il y a 4 ans dans Droit des étrangers 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Ahmed - 1858 vues Svp j'ai une question pour une personne qui est venu en france avec un visa touristique en france en 2015 d'origine maghrébine algérien à fait un accident en france son assurance a refusé de payer la somme elle c'est... Compléter

Retour en france avec décision favorable du titre de secrétaire Posée par Georges2023!, il y a 1 an dans Droit des étrangers 4 réponses dont la dernière il y a 1 an par Georges2023! - 1855 vues J’ai obtenu ma décision favorable pour le titre de séjour, je suis actuellement au liban, je peux revenir en france en faisant un escale à amman ou je dois retourner vol directe ?... Compléter

Carte de 10ans Posée par Davido, il y a 1 an dans Droit des étrangers 4 réponses dont la dernière il y a 1 an par David - 1855 vues Je suis marocains résidant en france depuis le 12 août 2020 ca fais 3 au territoire français je suis mariée avec une française le 6 septembre 2019 mariage célébrée au maroc je viens d’avoir ma carte de 10 ans il y’a un mois Ça va... Compléter

Es que quand je suis mariée avec une personne qui et rentre sans visa, Posée par Amandine 01, il y a 4 ans dans Droit des étrangers 1 réponse, il y a 4 ans par Booba - 1854 vues J aime vous posez une question, est es que moi qui et marie avec une personne qui et d'origine tunisien ,es que il et obligé de retourner en tunisie comme il et rentre sans visa... Compléter

Titre e séjour Posée par Momiu, il y a 1 an dans Droit des étrangers 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Momiu - 1853 vues Objet : besoin d’aide pour une demande d’admission exceptionnelle au séjour , je suis en france depuis 2007, initialement entré avec un visa touristique. j’ai bénéficié d’un titre de séjour pour soins de 2019 à 2022, mais j’ai reçu... Compléter

Informations Posée par Pasadie, il y a 3 ans dans Droit des étrangers 3 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître BALONGA - 1853 vues Comment un salarié sans papiers peut-il être déclaré à l'urssaf par son employeur particulier... Compléter

Impossibilité d'obtenir un rendez-vous à la préfecture du raincy Posée par Aris, il y a 11 mois dans Droit des étrangers 2 réponses dont la dernière il y a 11 mois par Aris - 1852 vues Je me permets de vous contacter pour un souci urgent concernant ma demande de renouvellement de titre de séjour. j'ai déposé ma demande à la préfecture le 25 mars 2024 et mon récépissé de 6 mois expire le 13 septembre, jour de ma... Compléter

Visa long sejour Posée par Agnes, il y a 1 an dans Droit des étrangers Aucune réponse pour le moment - 1851 vues J'ai obtenu l'autorite parentale de ma petite fille en thailande.par jugement d'un tribunal quel visa puis je solliciter pour permettre a ma petite fille de s'installer en france avec moi? un refus de... Répondre

Titre de séjour périmé Posée par André, il y a 4 ans dans Droit des étrangers 1 réponse, il y a 4 ans par Gh - 1851 vues J'ai déposé mon dossier de renouvellement de mon titre de séjour à la préfecture d'ille-et-vilaine le 5 août 2020 par la voie postale, exactement comme la préfecture demandait cette année. dans les jours suivants... Compléter

Droit des travaille Posée par Riba, il y a 5 ans dans Droit des étrangers 2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Riba - 1851 vues Monsieur je suis un demandeur d'asile j fais une demande de titre de séjour pour soins et lofii a donné un avis favorable et la je viens d'avoir un récépissé sans autorisation de travail esq c normal svp merci de vos... Compléter

Renouvellement titre de séjour Posée par Inness, il y a 2 ans dans Droit des étrangers 2 réponses dont la dernière il y a 6 mois par Maître DIARRA - 1849 vues Je suis une femme en cours de divorce pour motif de violence conjugaux et j'ai subit des menaces de mort, j'ai fait juste une main courante et il a été mis en garde à vue 24h, mon titre de séjour d'un an expire en aout... Compléter