Chargement en cours

Attention vous n'êtes pas connecté à internet.
Avant d'accéder à Alexia.fr

Nous utilisons des cookies et autres technologies pour :

  • Vous offrir les fonctionnalités essentielles
  • Analyser l'audience et les performances

Si vous cliquez sur « Tout accepter », nous et nos partenaires, dont Google, utiliserons également des cookies et autres technologies, notamment pour :

  • Personnaliser les annonces
  • Mesurer et améliorer l'efficacité des annonces

Vous pouvez accepter, refuser ou personnaliser vos choix à tout moment via le lien « Gérer les cookies » disponible en bas de toutes les pages.

Plus d'informations : Confidentialité · CGU · Infos sur les cookies · Traitement de vos données par Google

Paramétrer les cookies
Nécessaire (non modifiable)

Les cookies nécessaires contribuent à rendre un site web utilisable en activant des fonctions de base comme la navigation de page et l'accès aux zones sécurisées du site web. Le site web ne peut pas fonctionner correctement sans ces cookies.

Fonctionnel

Les cookies et traceurs fonctionnels servent à vous rendre un service que vous demandez, sans mesurer votre navigation ni alimenter de publicité. Ils sont actifs par défaut ; les refuser désactive la messagerie d'assistance, le reste du site continue de fonctionner.

Liste des traceurs fonctionnels utilisés :

Nom : crisp-client* | crisp-loader (stockage local du navigateur, et non cookies)

Objet : Crisp fait fonctionner la messagerie d'assistance de votre demande de devis. Le traceur conserve votre conversation d'une page à l'autre et rattache vos messages à votre dossier, afin que vous n'ayez pas à tout réexpliquer.

Information complémentaire : Le chargement de la messagerie contacte client.crisp.chat et client.relay.crisp.chat. Aucune donnée n'est utilisée à des fins publicitaires.

Période de stockage : Jusqu'à effacement des données de navigation

Marketing

Les cookies marketing sont utilisés pour effectuer le suivi des visiteurs au travers des sites web. Le but est d'afficher des publicités qui sont pertinentes et intéressantes pour l'utilisateur individuel et donc plus précieuses pour les éditeurs et annonceurs tiers.

Liste des cookies marketing utilisés :

Google AnalyticsEn savoir plus

Nom : _gat* | __utm* | _ga* | _gid

Objet : Avec Google Analytics, nous mesurons comment vous utilisez nos sites, comment vous avez trouvé notre site et si vous rencontrez des erreurs. Nous utilisons ces données pour améliorer notre site.

Information complémentaire : Google peut stocker ou utiliser une partie ou l'ensemble des cookies ou technologies similaires dans votre navigateur, appli ou appareil aux fins décrites ci-dessus. Pour gérer la manière dont les cookies sont utilisés, consultez g.co/privacytools. Vous pouvez aussi gérer les cookies dans votre navigateur.

Période de stockage : Maximum 12 mois

Google Tag ManagerEn savoir plus

Nom : _dc_gtm_UA* | _gcl*_sc*

Objet : Avec Google Tag Manager, nous pouvons placer et gérer d'autres cookies sur le site web.

Période de stockage : Maximum 12 mois

Google AdsEn savoir plus

Nom : _dc_gtm_UA* | _gcl*_sc*

Objet : Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Google et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.

Période de stockage : Maximum 3 mois

Nom : MSCC | MUID | MUIDB | SRCHD | SRCHHPGUSR | SRCHUID | SRCHUSR | _uetsid

Objet : Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Bing et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.

Période de stockage : Maximum 3 mois

Nom : _fbp* | _fbc*

Objet : Ces cookies permettent d'afficher des annonces publicitaires personnalisées (ciblage et reciblage publicitaire), de mesurer l'efficacité de nos campagnes Facebook et d'analyser le fonctionnement du site.

Période de stockage : Maximum 3 mois

Droit des étrangersTitre de séjour, visa, asile, OQTF, régularisation, renouvellement, naturalisation, travail, rétention, expulsion.DivorceDivorce à l'amiable (consentement mutuel) ou contentieux (faute, altération définitive du lien conjugal, séparation de corps...).ImmobilierAchat/vente, location (bail, loyers, expulsion), copropriété, voisinage, travaux, financement.TravailRelation employeur-salarié de droit privé (contrat, exécution et rupture), salaires, sanctions, prud'hommes, discrimination, harcèlement.Permis de conduireMesures administratives. Retrait de points, suspension, annulation, invalidation, infractions et délits.PénalVictime, suspect(e), mis(e) en cause ou condamné(e) (plainte, audition, garde à vue, jugement, appel, recours, partie civile).Famille & PersonnesGarde d'enfants, pension alimentaire, autorité parentale, PACS, tutelle, curatelle et protection des majeurs ou mineurs.SuccessionsPréparation ou règlement (donation, testament, héritage, assurance-vie, partage...), conflit entre héritiers.ConsommationLitige entre un particulier et un professionnel (achat, remboursement, garantie, SAV, travaux, rétractation).AdministratifContester une décision d'une administration ou d'un établissement public (refus, sanction, absence de réponse...).AssuranceContrat, sinistre, refus de garantie, expertise, résiliation et indemnisation dans un litige avec une compagnie d'assurance.FiscalOptimisation, sécurisation ou régularisation fiscale, contestation d'impôt ou de contrôle (recouvrement, pénalités). Union européenneLibre circulation, concurrence, litiges intra-UE et application du droit de l'Union européenne.InternationalSituation impliquant plusieurs pays (tribunal compétent, loi applicable, exécution d'une décision étrangère, exequatur).FiliationReconnaissance ou contestation de paternité, adoption et actions relatives à la filiation ou à l'état des personnes.Dommage corporelAccident, agression, responsabilité, expertise médicale et indemnisation des préjudices corporels et moraux.UrbanismeRègles et projets de construction (PLU/SCOT), permis, recours contre autorisations/refus, préemption, sanctions.Entreprises en difficultéSauvegarde, redressement, liquidation judiciaire, cessation des paiements et responsabilité du dirigeant.SurendettementDettes et dossier Banque de France (dépôt, contestation, plan, mesures imposées, effacement, recours).Bail commercialBail, renouvellement, résiliation, fixation du loyer, cession, sous-location, indemnité d'éviction et travaux.SociétésCréation, structuration, statuts, actionnaires, gouvernance, cession, conflits associés/dirigeants.Banque et créditPrêt, caution, frais bancaires, incidents de paiement, saisies et opérations contestées avec un établissement financier.Propriété intellectuelleCréer, protéger ou défendre marque, brevet, logiciel ou domaine (dépôt, contrefaçon, concurrence déloyale).Changement d'état civilChangement de nom ou prénom, rectification d'acte, mentions et modification d'état civil ou de filiation.CommercialContrats, impayés, recouvrement, concurrence et responsabilité commerciale entre sociétés.SantéErreur médicale, responsabilité hospitalière, pharmacie, indemnisation et droits des patients ou soignants.Sécurité socialeLitige sur des prestations (AT-MP, refus, trop-perçu, taux), cotisations ou contrôle.EnvironnementPollution, déchets, eau, sols, installations classées et responsabilité environnementale.RuralAchat, vente ou transmission d'exploitation et de terres agricoles, bail rural, SAFER, expropriation et foncier agricole.Nouvelles technologiesSaaS, e-commerce, plateformes, site/app, données personnelles, cybersécurité, piratage, contenus en ligne.SportClub/fédération, contrats, transferts, règlement fédéral, sponsoring, dopage, droit à l'image, relations club/joueur.TransportsVoyageurs ou marchandises (retard, bagages, fret, avarie, dommages), responsabilité, indemnisation, assurance.Associations et fondationsCréation, gestion, subventions, gouvernance et conflits au sein d'associations ou fondations.

Une question en droit des étrangers ?

Nos avocats vous répondent gratuitement
83%
de réponse
Posez votre question
Domaine
Le titre de votre question
Le contenu de votre question
En validant, vous acceptez les conditions générales d'utilisation d'Alexia.fr.
Communauté : Un forum est avant tout une communauté, il ne faut pas espérer obtenir de réponses des membres si vous ne cherchez pas vous-même à trouver des réponses pour eux. Nous encourageons donc nos membres à répondre en priorité à ceux qui ont répondu à d'autres membres en premier lieu.
Clarté : Il faut poster ces messages dans le thème le plus approprié. Il faut mettre un objet clair, il faut par exemple éviter "Urgent" ou "Besoin d'aide", qui ne donne aucune information quant au contenu de votre question. Vos objets doivent plutôt ressembler à cela : "Divorcer d'avec un étranger", ou "licenciement durant un congé maternité", par exemple. D'autre part, il faut éviter le style télégraphique ou le langage texto. Il est aussi préférable de se relire plusieurs fois, et de s'assurer d'avoir mis tous les éléments qui pourraient permettre à un membre de vous répondre avec précision. Si vous souhaitez obtenir une réponse précise à une question, Il faut éviter de polluer votre message avec de éléments qui n'apportent rien à la compréhension du problème, cantonnez-vous aux faits et aux dates. A l'inverse, si vous souhaitez discuter avec les autres membres de vos sentiments ou de vos expériences personnelles, les tribunes libres de chacun des domaines sont là pour ça.
Courtoisie : Quand un membre répond à votre question, il est préférable de le remercier. D'autre part, si vous estimer que la réponse qui vous a été fournie ne correspond pas à votre attente, ne reposez pas la même question dans un autre message, mais précisez votre demande dans le même message.

Regroupement familial sur place

Posée par Dah dah, il y a 3 jours dans Droit des étrangers
4 réponses dont la dernière il y a 1 jour par Maître KEMFOUET KENGNY 2321 vues

Maître diarra je suis en france depuis mai 2022. mon époux à une carte de résident de l' ue de 10ans . j'aimerais savoir si c'est possible pour moi de déposer un dossier pour un regroupement familial sur place? et…

Visite de logement ofii

Posée par Lydia-Lydia, il y a 3 jours dans Droit des étrangers
2 réponses dont la dernière il y a 1 jour par Lydia-Lydia 2598 vues

Je me tourne vers vous pour le dossier de regroupement familial de mon père. l'ofii avait proposé une première date de visite de logement, mais mon père l'a refusée car il est actuellement à l'étranger pour des…

Article 32 loi du 28 juillet 1960

Posée par Tarnished07, il y a 4 jours dans Droit des étrangers
2 réponses dont la dernière il y a 2 jours par Tarnished07 2165 vues

J’ai un ascendant né à sarrebourg, en moselle, en 1872, à une époque où le territoire était sous administration prussienne après la guerre franco-prussienne. ses deux parents étaient nés en moselle avant l’annexion allemande et y…

Nouveau contrat

Posée par fathasdah, il y a 5 jours dans Droit des étrangers
2 réponses dont la dernière il y a 3 jours par fathasdah 1023 vues

J'ai déposé mon dossier de naturalisation en décembre 2025, il est toujours en staut demande envoyé. depuis le 1er septembre 2026, j'ai signé un nouveau contrat (cdd), mais chez le mÊme…

Diminution salaire - titre de séjour cbe

Posée par Momo, il y a 3 jours dans Droit des étrangers
2 réponses dont la dernière il y a 3 jours par Momo 440 vues

Je réside en france depuis 2022. 2022 – 2023 : visa de long séjour. 2023 – 2027 : titre de séjour de 4 ans (dont 1 an en tant que salarié + 1 an au chômage). mai 2025 – 2029 : titre de séjour « talent – carte bleue européenne »…

Droit à la nationalité française

Posée par Rakaf69, il y a 4 jours dans Droit des étrangers
2 réponses dont la dernière il y a 3 jours par Rakaf69 1328 vues

Mon père avait une carte d'identité française de août 1960 établie a alger la même que celle de la métropole. est ce j'ouvre droit à la nationalité française. merci…

Renouvellement de carte de séjour

Posée par zsprw88@@, il y a 4 jours dans Droit des étrangers
2 réponses dont la dernière il y a 4 jours par zsprw88@@ 650 vues

J’ai une question s’il vous plait, avoir une attestation de prolongation signifie que y’a pas de silence de la part de la préfecture ? autrement dit, avoir une attestation de prolongation, egale pas de refus implicite ? merci de…

Heures de travail vs naturalisation

Posée par Mimi, il y a 5 jours dans Droit des étrangers
2 réponses dont la dernière il y a 5 jours par Mimi 1499 vues

Mon mari a demandé la naturalisation il y a un an en essonne, le dossier est toujours en traitement. il aimerait signer un 2eme cdi à temps partiel en temps que agent ssiap pour arrondir les fins de mois. seulement, il parait qu’on…

Ligne ( enrôlement vraisemblable d'une affaire )

Posée par Maryem123, il y a 7 jours dans Droit des étrangers
2 réponses dont la dernière il y a 5 jours par Maryem123 1816 vues

Je viens de verifier sur le site sagace , la derniere ligne c’est ( enrôlement vraisemblable d'une affaire ) y’a 3 jours , ca veut dire quoi…

Titre de séjour fabriqué

Posée par Hamidn, il y a 6 jours dans Droit des étrangers
3 réponses dont la dernière il y a 6 jours par Hamidn 1726 vues

Je vous contacte concernant ma situation avec mon titre de séjour. j’avais un récépissé valable du 1er juillet 2024 au 30 septembre 2024. le 28 septembre 2024, alors que j’étais au maroc, je suis tombé malade et mon état de…

Titre de séjour

Posée par Hamidn, il y a 6 jours dans Droit des étrangers
2 réponses dont la dernière il y a 6 jours par Hamidn 1057 vues

Je souhaiterais avoir un renseignement concernant mon titre de séjour. ma carte de séjour de 4 ans a été fabriquée le 8 janvier 2025, mais à ce jour, le 14 septembre 2026, je ne l’ai toujours pas récupérée. est-ce que vous savez si…

Transcription d’un mariage à l’étranger avec ccam

Posée par nounou2609, il y a 6 jours dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 6 jours par Maître KAYEMBE 681 vues

Je suis franco tunisienne et je me suis mariée en tunisie avec ccam. mon époux est tunisien et résident en tunisie . j’ai envoyé mon dossier pour la transcription de mon mariage le 18 août à nantes . j’ai reçu l’accusé de réception…

Changement de situation (carte de séjour étudiant)

Posée par R.T, il y a 10 jours dans Droit des étrangers
2 réponses dont la dernière il y a 6 jours par R.T 1510 vues

Je suis étudiante en master 2 traduction et interprétation et je devrais effectuer un stage de 6 mois dans mon domaine à partir de janvier 2027. sauf que mon titre de séjour étudiant expiré fin février 2027 et à ce moment là je ne…

Aps et droit de travail

Posée par Emma, il y a 6 jours dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 6 jours par Maître YAZDI 1327 vues

Avec un titre aps ( après mes études) et un contrat cdd de 6 mois proposé par l’employeur , je peux travailler avec ce statut ?…

Déclaration de changement et la nationalité française

Posée par Familletoure1@, il y a 7 jours dans Droit des étrangers
2 réponses dont la dernière il y a 6 jours par Familletoure1@ 653 vues

- pour ma première question : À partir de quel montant d'argent non déclaré aux impôts ou montant d'argent déclaré de plus aux impôts qu'on est sanctionné lorsqu'on fait une demande de nationalité française ? -…

Pacs avec une ressortissante suisse : changement de titre étudiant ?

Posée par Exowz, il y a 6 jours dans Droit des étrangers
2 réponses dont la dernière il y a 6 jours par Exowz 491 vues

Je suis de nationalité mauricienne et je réside en france depuis environ 6 ans, actuellement sous couvert d’un titre de séjour étudiant. ma compagne est de nationalité suisse et nous vivons ensemble en france depuis environ deux…

Acte de naissance delivré par le scec de nantes

Posée par Amir70, il y a 8 jours dans Droit des étrangers
2 réponses dont la dernière il y a 7 jours par Amir70 880 vues

Sur quelle base juridique le scec de nantes peut-il délivrer l’acte de naissance d’un ascendant né algerie en 1909, acte établi sous la souveraineté française mais relevant aujourd’hui du ressort de la souveraineté algérienne.cet…

Carte de résident pour salariée marocaine

Posée par Madame S., il y a 7 jours dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 7 jours par Maître KAYEMBE 1497 vues

Ressortissante marocaine, je souhaite demander une carte de résident de 10 ans et je bute sur plusieurs points. ma situation : séjour régulier et ininterrompu en france depuis environ 6 ans, dont plus de 3 ans sous titre de séjour…

Parent d enfant ue né en france

Posée par Ruddy, il y a 7 jours dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 7 jours par Maître PETSOKO 1128 vues

Je suis parent d’un enfant mineur ue né en france dont la mère ue reside et travaille en france je souhaite faire une demande de régularisation mais sur anef il n ya pas une case pour parent d’enfant européen guidez moi svp avec…

Clôture demande autorisation de travail

Posée par houiyo, il y a 8 jours dans Droit des étrangers
2 réponses dont la dernière il y a 7 jours par houiyo 1930 vues

Je suis étudiant algérien et j'ai déposé une première demande d'autorisation de travail pour une alternance le 01/08 (centre 0002). j'ai eu un complément de dossier le 03/09 et ma demande a été clôturée…

Renouvellement ts 2027

Posée par sofia95080, il y a 8 jours dans Droit des étrangers
3 réponses dont la dernière il y a 8 jours par sofia95080 777 vues

Ma première entrée en france était en 01/2012 avec visa d scientifique. j'ai eu jusqu'au mars 2022 un titre de séjour passeport talent chercheur. durant cette période, j'ai eu une thèse de doctorat et des…

Bonjour, mes parent vie en france, avec un decret n)......du 04/03/2016

Posée par Fazia Assistante, il y a 10 jours dans Droit des étrangers
4 réponses dont la dernière il y a 8 jours par Fazia Assistante 1120 vues

Moi je suis je vie en algérie, je née en 1989 a algérie est ce que j'ai le droit de demander mes droit de nationalité comme mes frères quel sont les démarche que je doit faire. explique moi en détait svp cordialement…

Nouveau contrat cdi & autorisation de travail

Posée par V@inqueur2025, il y a 8 jours dans Droit des étrangers
5 réponses dont la dernière il y a 8 jours par V@inqueur2025 759 vues

Et à toute, j'ai un sujet sur ma situation actuelle qui me préoccupe et aimerais avoir vos conseils sur la marche à suivre. merci par avance. en effet j'avais un titre de séjour salarié d'un an suite à un cdd…

Oqtf aes travaile emmaus

Posée par ROC1, il y a 9 jours dans Droit des étrangers
8 réponses dont la dernière il y a 8 jours par Maître YAZDI 1385 vues

J’ai reçu une oqtf le 30 juillet 2024. je voudrais savoir si je peux faire une nouvelle demande de titre de séjour maintenant, ou si je dois attendre 3 ans. je suis en france depuis plus de 8 ans, je travaille, et j’ai fait 6 ans…

Article 30-3 et désuétude

Posée par Francecan, il y a 10 jours dans Droit des étrangers
2 réponses dont la dernière il y a 9 jours par Francecan 541 vues

Dans l'article 30-3 : "lorsqu'un individu réside ou a résidé habituellement à l'étranger, où les ascendants dont il tient par filiation la nationalité sont demeurés fixés pendant plus d'un demi-siècle, cet…

Question sur un document de nationalité de mon grand-père (1961)

Posée par Mahdibouchama2026, il y a 10 jours dans Droit des étrangers
3 réponses dont la dernière il y a 10 jours par Maître KAYEMBE 629 vues

J'ai trouvé un document officiel appartenant à mon grand-père daté de septembre 1961. il indique qu'il a déposé une demande de carte nationale d'identité française, mais que la délivrance a été retardée en raison de…

Demande de renseignements

Posée par Rayan1977, il y a 11 jours dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 11 jours par Étudiant juriste 627 vues

Mon parcours administratif et professionnel en france1. ma période étudiante (2003 – 2009)octobre 2003 : j'arrive en france sous couvert d’un visa de long séjour d'étudiant (visa d). 2003 – 2009 : je reste en séjour…

Première demande de certificat de résidence,article6-1 accord franco-algérien.

Posée par Yassmine, il y a 12 jours dans Droit des étrangers
2 réponses dont la dernière il y a 11 jours par Yassmine 936 vues

Je suis de nationalité algérienne. je souhaite déposer une première demande de certificat de résidence sur le fondement de l'article6-1 de l'accord franco-algérien de 1968, ma situation correspond à plus de dix ans de résidence habituelle…

Une question en droit des étrangers ?
Nos avocats vous répondent gratuitement
83%
de réponse
Le forum met à votre disposition un espace où vous pouvez échanger avec vos confrères et obtenir des conseils sur vos problématiques juridiques.

Seuls les avocats peuvent échanger grâce à cette fonctionnalité.

De la même façon, vous pouvez aider vos confrères en répondant à leurs interrogations.

Vous avez le choix de poser votre question en gardant votre profil visible ou en étant anonyme.

Vous vous interrogez sur un point de droit ? Échangez avec vos confrères sur le forum.