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Peut-on voyager hors eu et retourner en france avec oqtf et irtf suspendus?
Posée par 137, il y a 2 jours dans Droit des étrangers
4 réponses dont la dernière il y a 15 heures par 137 - 543 vues

Est-ce qu'on peux voyager hors eu et dans eu avec une oqtf suspendu par le juge de référé en suspension en attendant qu'il soit statué au fond sur sa l'égalité ? (sachant que le juge de référé en suspension a ordonné...

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Voyager avec le récépissé d’un titre de séjour salarié
Posée par Amanana, il y a 1 jour dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 1 jour par Étudiant juriste - 273 vues

à toutes et à tous, je viens d’obtenir récemment mon récépissé après un premier changement de statut recherche d’emploi à salarié. ma demande a été validé et je suis en attente de la fabrication de ma carte. le récépissé précise que...

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La sous direction d'accès à la nationalité française - ministère de l'intérieur
Posée par Alee, il y a 2 jours dans Droit des étrangers
2 réponses dont la dernière il y a 1 jour par Alee - 404 vues

Aujourd'hui marque le 5eme mois depuis le transfert de mon dossier vers la sdanf et j'ai aucun signe de vie concernant mon dossier que j'ai soumis ca fait 2 ans et 4 mois. j'ai constaté d'après le...

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Statut salarié vers passeport talent salarie qualifié
Posée par Aymen, il y a 2 jours dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 1 jour par Maître Assesso - 240 vues

Je suis actuellement titulaire d'un titre de séjour pluriannuelle salarié valable jusqu'à 2028 et j'ai reçu une offre cdi qui commence en mars 2026 et qui remplit toutes les conditions requises pour obtenir un...

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Le droit au visa
Posée par Cherazad, il y a 4 jours dans Droit des étrangers
2 réponses dont la dernière il y a 3 jours par Cherazad - 420 vues

Est-ce que le faite d'avoir un pacse avec un citoyen français, donne le droit à un étranger d'avoir le visa schengen ?...

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Refus de titre et obligation de quitter le territoire.
Posée par dacorddacord, il y a 4 jours dans Droit des étrangers
2 réponses dont la dernière il y a 3 jours par Maître DIARRA - 526 vues

S’il vous plait, j’ai reçu un refus suivis d’un oqtf pour une demande titre de séjour de conjoint français. raison je n’ai pas un visa long séjour. si je fais un recours avant la date d’exécution avec le tribunal , quelles sont mes...

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Changement d'employeur - titre pluriannuel de 4 ans
Posée par SalyB, il y a 3 mois dans Droit des étrangers
10 réponses dont la dernière il y a 3 jours par Anouar - 2523 vues

J'ai un tds salarié pluriannuel ( 4 ans ), j'ai signé une rupture conventionnelle et je cherche un nouvel emploi. est-ce que mon employeur doit absolument faire une demande d'autorisation de travail ? est-ce que je...

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Ancien étudiant cherche une régularisation de situation
Posée par nador50, il y a 5 jours dans Droit des étrangers
2 réponses dont la dernière il y a 4 jours par Maître DIARRA - 673 vues

Je suis arrivé en france en 2019 en tant qu’étudiant et j’ai été titulaire d’une carte de séjour « étudiant ». cependant, j’ai perdu mon titre de séjour il y a quelque temps, ce qui a entraîné une situation administrative complexe...

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Formation bac +2 cir
Posée par Liudmyla, il y a 5 jours dans Droit des étrangers
2 réponses dont la dernière il y a 4 jours par Liudmyla - 447 vues

Le fait de posséder un titre professionnel de niveau 5 dans rncp dispense-t-il de suivre le cir, une test linguistique ou faut-il obligatoirement avoir un diplôme universitaire ? je vous souhaite une belle journée merci de vos...

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Renouvellement de titre de séjour pour vie familiale (couple pacsé)
Posée par Philtany, il y a 5 jours dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 5 jours par Maître BAVOUA SARR - 320 vues

Nous avons déposé une demande de renouvellement de titre de séjour auprès de la préfecture de nanterre le 22 mai 2025, et a ce jour, silence radio,... le dossier est toujours en mode "instruction" et les messages que nous avons...

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Mon avocat toujours pas déposé ma demande aux tribunaux
Posée par 68053611@Gha, il y a 7 jours dans Droit des étrangers
4 réponses dont la dernière il y a 5 jours par 68053611@Gha - 712 vues

Je me permets de vous contacte d’avoir informations si possible concernant maître bienvenue dodou qui j’ai contacté bien évidemment sur site alexia en septembre 2025 et j’avais rendez-vous avec lui le 26 septembre pour une demande...

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Pass talent cbe renouvellement
Posée par Nolimit@877.com, il y a 6 jours dans Droit des étrangers
2 réponses dont la dernière il y a 6 jours par Nolimit@877.com - 359 vues

Si mon employeur me rétablit à une rémunération conforme au seuil du passeport talent dès janvier 2026, pourrai-je renouveler ma carte bleue européenne en mai 2026, ou bien les années précédentes où mon salaire était inférieur...

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Changement adresse titre de séjour
Posée par BBM, il y a 6 jours dans Droit des étrangers
2 réponses dont la dernière il y a 6 jours par BBM - 298 vues

Je me permets de revenir vers vous sur le forum car en effet depuis la séparation avec mon ex conjoint, celui ci ayant quitté le domicile conjugal 22 jours après obtention d'un titre de séjour conjoint de français et demande...

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Délivrance tardive de l'attestation de prolongation d'instruction
Posée par HO, il y a 2 ans dans Droit des étrangers
128 réponses dont la dernière il y a 7 jours par RGPD - 64547 vues

Cher maître, je me permets de vous contacter pour vous soliciter des renseignements sur une question concernant ma demende de renouvellement de titre de séjour, plus précisément, concernant la délivrance tardive de l'attestation de...

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Certificat de citoyenneté française
Posée par Amine241187, il y a 7 jours dans Droit des étrangers
Aucune réponse pour le moment - 629 vues

Ma mère est morte pour la france et je suis orphelin de guerre, reconnu par la nation. quels sont mes droits en matière de naturalisation ?...

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Comment recréer un compte anef après avoir perdu son adresse mail et mot d passe
Posée par pe@ce, il y a 1 an dans Droit des étrangers
26 réponses dont la dernière il y a 7 jours par Safinaibrahim976@ - 14622 vues

J'ai perdu mon adresse mail avec laquelle j'ai fait ma première et j'ai oublié mon mot de passe je ne sais pas comment faire pour recréer un nouveau compte , pouvez vous m'aider...

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Demande d’un récépissé
Posée par Lucasfrance, il y a 7 jours dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 7 jours par Maître KEMFOUET KENGNY - 305 vues

J’ai une question, moi je suis en situation irrégulière et je me suis marié il y a deux mois. cette moi je vais faire la première demande du titre de séjour vie privée et familiale conjoint de français par le site anef. je sais que...

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Retranscription oui ou non pour une succession en france
Posée par Lilo, il y a 2 semaines dans Droit des étrangers
2 réponses dont la dernière il y a 8 jours par Lilo - 520 vues

Pour un algérien résidant au maroc marié à une marocaine doit on retranscrire le mariage pour accéder à un héritage situé en france ??...

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Transfert d'argent vers l'étranger/naturalisation en cours
Posée par Mohameeed, il y a 9 jours dans Droit des étrangers
3 réponses dont la dernière il y a 9 jours par Mohameeed - 316 vues

Je souhaite transférer une somme d'argent vers mon pays (20 000 euros), mais je ne veux pas que cela impacte ma demande de naturalisation que je viens de déposer. comment puis-je procéder à votre avis ? est-ce qu'une...

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Titre de séjour : déplacement temporaire en suisse
Posée par Ssegu, il y a 10 jours dans Droit des étrangers
3 réponses dont la dernière il y a 9 jours par Étudiant juriste - 402 vues

Je suis argentin et j'ai récemment obtenu un titre de séjour pour regroupement familial de 5 ans, car je suis marié à une citoyenne italienne. nous vivons actuellement en france. mon épouse a reçu une offre d'emploi en...

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Demande d'assistance pour compléter ma demande de titre de séjour
Posée par aletonics, il y a 2 ans dans Droit des étrangers
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Je me tourne vers ce forum car je suis actuellement confronté à une situation complexe concernant ma première demande de titre de séjour. je suis de nationalité vénézuélienne et je suis marié à un français, nous sommes...

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Dépôt de dossier métiers en tension
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Je viens de recevoir la convocation pour faire une demande de titre de séjour travail, mon dossier est complet bien organisé, je cherche un avocat pour le vérifier et m'accompagner le jour de dépôt le 08 décembre prochain à la...

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Naturalisation ajournée sdanf
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J'ai été ajourné a l'étape sdanf lors de l'instruction de ma naturalisation qui a duré plus de 3 ans, au motif de l'article 48 du décret 93-1362 parce je ne serais pas regardé comme ayant fixé durablement le...

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D'avis favorable rf à défavorable|refus de visa d rf
Posée par Homad, il y a 13 jours dans Droit des étrangers
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J'étais présente sur le territoire français en situation irrégulière pendant la procédure du regroupement familial que mon mari m'avait fait. on a eu malgré ça l'avis favorable car j'étais entrée en europe via...

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Auto entrepreneur sans papiers
Posée par Nabil, il y a 13 jours dans Droit des étrangers
2 réponses dont la dernière il y a 12 jours par Nabil - 405 vues

Madame, monsieur, je me permets de vous écrire afin d’obtenir des renseignements concernant ma situation administrative et la possibilité de déposer une demande de titre de séjour au titre de mon activité professionnelle. je suis un...

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Retard de récepissé de préfécture lors d'un dépôt de demande de renouvellement
Posée par Oli, il y a 13 jours dans Droit des étrangers
2 réponses dont la dernière il y a 12 jours par Oli - 377 vues

J'ai fait une demande de renouvellement de mon titre de séjour le 29 aout à la préfecture de l'aisne et celui ci a expiré le 16 novembre 2025. après un référé en mesures utiles, la préfécture a délivré un récepissé le 19...

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Dénoncer un mariage gris en préfecture ou à l'ofii
Posée par jean31, il y a 5 ans dans Droit des étrangers
77 réponses dont la dernière il y a 12 jours par Layaben - 34658 vues

J'aimerais savoir comment dénoncer un mariage gris dont je suis la victime et qui risque de tourner à mon désavantage. faut il écrire au procureur de la république, à la préfecture ou à l'ofii ou au 3 ? comment faire ?...

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Quel est le delai de validite d'un avis favorable au regroupement familial
Posée par MIMILOVE, il y a 2 ans dans Droit des étrangers
137 réponses dont la dernière il y a 13 jours par 1595 - 50832 vues

Quelle est la durée d'un avis favorable? j'ai reçu un avis favorable du prefet pour le regroupement familial depuis le 7 juin, les noms sur les passeports de mes enfants ont été mal orthographiés, j'ai du les...

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Transcription mariage célèbre à las vegas en france
Posée par Guesss, il y a 13 jours dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 13 jours par Maître KITENGE - 296 vues

Je souhaite savoir si un mariage célébré à las vegas il ya 11 ans peut être transcrit aujourd'hui en france sachant que l'un des époux est décédé récemment merci pour votre réponse...

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Dossier anef clôturé
Posée par Yavau, il y a 13 jours dans Droit des étrangers
2 réponses dont la dernière il y a 13 jours par Yavau - 367 vues

J'ai fait une demande de carte de résident ue longue durée pour laquelle je remplis bien les conditions lors du renouvellement de mon titre de séjour passeport talent "salarié qualifié" qui expirait. suite à cela j'ai...

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