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Oqtf délai de recours dépassé
Posée par Jane, il y a 6 ans dans Droit des étrangers
2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Jane - 6124 vues

Je souhaite savoir que se passe t il une fois qu' on a reçu une oqtf avec délai 30 jrs mais on a pas fait de recours dans les délais ?...

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Nationalité française
Posée par amirsami, il y a 7 ans dans Droit des étrangers
6 réponses dont la dernière il y a 6 ans par charbe - 6124 vues

Cnf délivrés aux algériens avant l'indépendance sujet initié par amirsami, il y a 9 mois - 873 vues , un cnf délivré par le juge de paix en 1956 à un originaire d'algérie qui dit que ce dernier est français en...

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Titre de séjour
Posée par Espoir, il y a 8 ans dans Droit des étrangers
3 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Younes - 6124 vues

J’ai résidé en france régulier en qualité de conjoint de français. je ne comprend pas la position de mon épouse qui a demandé le divorce. une décision de la préfecture des bouches du rhône de quitter la france. mais le...

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Plainte abusive et dÉclaration calomnieuse
Posée par marcokapone, il y a 8 ans dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 8 ans par Youssef111 - 6121 vues

De nationalité algérienne, je suis victime de déclaration mensongère fondée sur seulement de soupçons non justifiés ni prouvés mais qui a détruit ma vie familiale, sociale et sentimentale. après plus d'un de mariage civil...

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Visa regroupement familial de 3 mois
Posée par Ben sassi dh, il y a 7 ans dans Droit des étrangers
4 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Ben sassi dh - 6110 vues

Je suis avocate près la cour de cassation en tunisie et j’ai eu un visa de regroupement familial de 3 mois .j’ai fais les démarches au près de la préfecture de bobigny pour solliciter mon premier titre de séjour et le rendez-vous...

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Avis défavorable regroupement familial
Posée par Kabylie58, il y a 7 ans dans Droit des étrangers
2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Kameloo - 6106 vues

Chers maîtres, je suis chauffeur de taxi et ma famille est composée de mon épouse et de mes 3 enfants . j'ai procédé à une demande de regroupement familial en ma qualité d'algerien . ma demande à reçu un avis défavorable...

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Délais pour un titre de séjours
Posée par faiza, il y a 8 ans dans Droit des étrangers
2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Harifa - 6106 vues

Salut moi j ai déposé un dossier pour titre séjours aide malade à la prefecture st étienne meme le certificat médical le mois octob 2017 le 21/11 novem m'ont envoyé qu'il manquait le timbre fiscal de 50 euro ,j'ai...

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étudiante en master lettres modernes demande l'aps
Posée par Tina, il y a 9 ans dans Droit des étrangers
2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Tina - 6103 vues

Je ne savais pas que l'aps existait ! puisque je voudrais faire un changement du statut à la fin de mon master (l'année en cours) et que trouver un travail dans mon domaine prendra du temps, je voudrais savoir si avec un...

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Titre de sejours pour un tunisien renyree en france sans visa
Posée par Caro, il y a 7 ans dans Droit des étrangers
7 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Drm - 6098 vues

J'ai mon mari tunisien qui est rentrée en france en 2015 illégalement on c'est marié le 16 decembre 2017. aujourdui je sui enceinte de 4 moi jai fait la demande de tire de séjours en prefecture avec tout les documents...

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Document de circulation
Posée par Titilove, il y a 10 ans dans Droit des étrangers
4 réponses dont la dernière il y a 10 ans par Titilove - 6096 vues

Voila ma situation jai une fille de 6ans née en france et jai un titre de séjour bon voila il ya 1ans de cela j'ai fait une demande de carte républicain pour pouvoir voyage avec ma fille qui est bien sorti me sur la...

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Condamnations avec surci avant 12 années ne seront elles pas un obstacle?
Posée par Zarga, il y a 7 ans dans Droit des étrangers
3 réponses dont la dernière il y a 7 ans par TANGALAKIS - 6092 vues

Je suis en france depuis le 11 octobre 2000. je me suis pacsé le 11 octobre 2006 et je vis avec mon concubin à ce jour dont il est devenu invalide depuis 2009 souffrant d'une tumeur au cerveau. À l'année de notre pacs je...

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Régularisation exeptionel
Posée par Boudin pascale, il y a 8 ans dans Droit des étrangers
5 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Boudin pascale - 6091 vues

Mon conjoint a fait une demande de régularisation exceptionnel pour son titre de sejour nous sommes pacsés depuis le 20 juin 2017 on vit ensemble il ne peux pas travailler nayant aucun récépissé et nous navons aucune nouvelle de la...

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Renouvellement carte de séjour etudiant et recepisse
Posée par Rob, il y a 6 ans dans Droit des étrangers
6 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Pol - 6088 vues

J'ai comencé des etudes en decembre 2018 en février 2019 j'ai fait ma demande renouvellement carte de sejour etudiant et on ma donné un recepissé valable 3 mois en me disant que si j'avait pas de retour avant la fin...

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Résultats test pour la nationalité française.
Posée par Sma sma, il y a 4 ans dans Droit des étrangers
8 réponses dont la dernière il y a 1 an par Abderrahim - 6087 vues

Ma cousine qui est venue en france il y a 10 ans à passé le test pour l'obtention de la nationalité française. je souhaite l'aider dans ses démarches mais je ne comprends pas le sens de ses résultats puisque sur le...

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Demande de naturalisation
Posée par Dm, il y a 10 ans dans Droit des étrangers
4 réponses dont la dernière il y a 10 ans par DIETRICH - 6085 vues

Je suis entré en france part regroupement familiale depuis 2001 j'ai presque fait toute ma scolarité ici en france j'ai souhaiter demander la nationaliter francaise mais mon dossier a était refuser car je doit une...

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État civil
Posée par Kader, il y a 5 ans dans Droit des étrangers
7 réponses dont la dernière il y a 5 ans par kadirou27 - 6078 vues

Mon grand père sans nom patronymique née en algérie d'un père d'origine marocain n'a pas été saisie par la loi de nationalité algérienne en 1962 à cet date il été déjà installé en france la ou il a vécu et marier à...

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Nationalite. par.filliation. maternelle
Posée par le.fidel, il y a 8 ans dans Droit des étrangers
2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par le.fidel - 6071 vues

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Puis je avoir deux carte de séjour une français et une anglaise
Posée par Linda, il y a 7 ans dans Droit des étrangers
3 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Alex - 6068 vues

Je suis une jeune femme de 32 ans d origine algérienne je suis venu à l âge de 4 ans en france j ai étudier et travailler en france j ai u deux enfants avec un français dont je vie actuellement avec lui depuis 10 ans on est parti...

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Dossier de regroupement familial
Posée par Sandrine, il y a 7 ans dans Droit des étrangers
5 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Maître VASRAM - 6066 vues

Mon mari avait un titre de séjour de 2 and et avait demander un regroupement familial pour raison de santé. le visa accoedant le regroupement familial est sorti quelques jours après sa mort. mes enfants et moi sommes venus en...

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Deux demandes d'autorisations de travail pour deux entreprises différentes
Posée par RGPD, il y a 1 an dans Droit des étrangers
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Récemment, j'ai reçu une offre d'emploi que j'ai acceptée. l'employeur a entamé la procédure de demande d'autorisation de travail. entre-temps, j'ai reçu une autre offre d'emploi d'une autre...

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Fause déclaration de mariage
Posée par Ottawa, il y a 10 ans dans Droit des étrangers
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Je suis tunisiens résident en france depui 39 ans marié légalement ont tunisie, à une algérienne,mon épouse n'a jamais voulue déclarer notre mariages,depuis 2010 à fait ça demande de naturalisation aux temps que...

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En bonne voie?
Posée par pseudo, il y a 9 ans dans Droit des étrangers
3 réponses dont la dernière il y a 9 ans par TANGALAKIS - 6053 vues

Aujourd'hui j'ai envoyé un message à la prefecture pour connâitre l'état d'avancement de mon dossier ils m'ont repondu ceci:votre dossier est actuellement en cours d'instruction, vous recevrez un...

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Parent d’enfant français
Posée par Housou, il y a 6 ans dans Droit des étrangers
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Je suis vraiment déboussolé et j’ai plus le morale ! je vous explique hier j’ai juste à accompagner ma femme à la gendarmerie pour une convocation à elle qui n’a rien de grave et après le rendez-vous le gendarme dit à ma femme est...

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Demande
Posée par Lounis, il y a 8 ans dans Droit des étrangers
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Ma maire et née en france le 1961 elle et resté jusque l'année 1986 elle a des justificatif , certificat de scolarité , attestation de travaille , permis de conduire français mais elle na jamais fait la demande de nationalité...

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Régularisation par le pacs
Posée par Karl, il y a 9 ans dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 9 ans par TANGALAKIS - 6051 vues

Maître je suis de nationalité beninois je suis entre en france en septembre 2012 avec un visa touriste cela fera 4 ans en septembre que je suis arrivé en france , depuis je suis resté, jai jouer dans dans club amateur de football...

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Dossier en singateur
Posée par Amela, il y a 1 an dans Droit des étrangers
11 réponses dont la dernière il y a 1 an par Amela - 6050 vues

J'ai renouvelé mon 6 ème rÉcÉpissÉ à la préfecture de bobigny premier demande titre de séjour vie privée et familiale ils m'ont dit que mon dossier en singateur ,je veux savoir ça prends combien de temps pour passé à la...

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Régularisation après perte titre étudiant puis mariage avec conjointe française
Posée par Agora, il y a 7 ans dans Droit des étrangers
Aucune réponse pour le moment - 6035 vues

Je viens vers vous pour savoir s'il serait possible d'être éclairé davantage concernant mon dossier de renouvellement que je compte déposer. je suis arrivé en france en 2009 (visa étudiant), diplôme obtenu 2 ans plus tard...

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Trahison
Posée par B'a, il y a 8 ans dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 8 ans par ENFIN SAVOIR - 6034 vues

Je suis marié depuis 8mois avec une femme qui est venu en visa d'algérie elle possède une carte résidence de 1ans. depuis peut je resan un changement de sa personnalité esque je peut obtenir par le service de papier de...

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Pouvons nous profiter des allocations familiales ?
Posée par Graciella, il y a 7 ans dans Droit des étrangers
Aucune réponse pour le moment - 6033 vues

Je suis pacsé et je viens d'obtenir mon statut de réfugiés , j'ai 3 enfants dont le dernier né en france , mon conjoint lui a un enfant , et sa demande d'asile est encore en court de traitement pouvons nous profiter...

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Refus de visa a cause de menace à l'ordre public de conjoint d'une française
Posée par Karim, il y a 7 ans dans Droit des étrangers
2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Simon - 6032 vues

Je suis algérien marié avec une franco-algérienne en 2011. on a toujours vécu en algérie, on a eu de cette union 2 enfants biologique nés en juin 2013 et en février 2015. la relation avec ma femme n'était pas toujours bien, on...

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