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Service du gap c’est correspond à quoi
Posée par Brayhart, il y a 4 ans dans Permis de conduire
5 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Maître Rigoulot - 4506 vues

Hier, j’ai reçu un courrier du ministère intérieur qui dit à la demande de la sûreté départementale service du gap m..... doit se présenter à tel commissariat pour une notification d’ordonnance pénale ce courrier vient de qui du...

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Renseignements au sujet du permis
Posée par sosso, il y a 4 ans dans Permis de conduire
6 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Maître Rigoulot - 2994 vues

J'aimerais savoir une chose svp,j'ai etait controler dans un véhicule non assuré,j'ai refusé de souffler et de faire le test du canabis ,ont m'a suspendu mon permis et je passe au tribunal le 30/08/2021 or sa...

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Contestation d'un pv
Posée par Christelle, il y a 4 ans dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Christelle2407 - 2448 vues

Je viens de recevoir une contravention pour franchissement d'une ligne continue par le conducteur d'un véhicule. la date et l'heure figurent sur la contravention le lieu juste la départementale et la commune...

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Retrait permis 72 heures
Posée par lou, il y a 4 ans dans Permis de conduire
5 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Maître DREYFUSS - 3081 vues

J'ai eu un retrait de permis de 72h pour un taux d'alcool que je n'était pas au volant . je suis convoqué 72h après a la gendarmerie. que va être mes sanctions? merci...

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Contester une suspension de permis
Posée par geckowonder, il y a 8 ans dans Permis de conduire
5 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Maybone - 8554 vues

Je vous explique mon probléme mardi 15 novembre je roulais sur l'autoroute a4 quand j'ai étais intercepter par la mégane rs de la gendarmerie flashé à 159 km/h retenue 151 km/h que je ne contéste pas je reconnais...

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Convocation après jugement
Posée par Bibi, il y a 4 ans dans Permis de conduire
4 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Bibi - 3562 vues

Je me suis fait arrêter pour une conduite en état d'ivresse permis suspendu 6mois que je récupère par la suite jugement etc... par contre ce que je ne comprends pas c'est à la demande du parquet j'ai été convoqué au...

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Démarche après suspension de 6 mois supplémentaires
Posée par Junior, il y a 4 ans dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Junior - 2519 vues

J'ai été condamné à 6 mois de suspension de permis pour délit de fuite et conduite sans permis qui m'avait été préalablement suspendu pour conduite sous stupéfiants. je n'ai pas pu faire les...

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Non déclaration du contrevenant par l’employeur
Posée par Cyril, il y a 4 ans dans Permis de conduire
5 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Cyril Haillard - 2901 vues

Et merci de l’intérêt porté à ma question. victime d’un pv à la volée en 2019 pour usage d’un téléphone portable tenu en main( alors que j’ai un système intégré au véhicule de ma société et que personne ne m’a interpellé), la...

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Suspension permis probitoire
Posée par chamat, il y a 4 ans dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par chamat - 2606 vues

M'a fille a son permis depuis presque 3 ans cependant ce jour il lui a ete retiré pour exces de vitesse sup à 40 (sur autoroute). elle a eu 190 euros d amende et 3 points en moins 'et le plus pénible la suspension du...

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Question jugement
Posée par Ab, il y a 4 ans dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Ab - 2432 vues

Le 8 mai 2020 je me fais contrôler par la gendarmerie qui me dis que mon permis n'a plus de points et qu'il est donc invalide depuis 2018 ayant beaucoup déménagé je n'ai jamais reçus le courrier, deux jours après la...

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Ordonnance pénale conduite sous stupéfiants
Posée par AD, il y a 4 ans dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par AD - 2464 vues

Mon fils doit recevoir prochainement une ordonnance pénale en recommandé pour conduite sous stupéfiants. un avocat lui a conseillé de refuser tous les recommandés (il n'habite plus à notre adresse depuis...

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Que veut dire proroger
Posée par Jeanjean53, il y a 4 ans dans Permis de conduire
3 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Maître Nicolet - 3080 vues

Que veut dire proroger jusqu'au 04/08/21 suis-je conduire ?...

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Est ce un vice de procédure administrative
Posée par kinou, il y a 4 ans dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par kinou - 2397 vues

Je me fais arrêter en scooter (pas de casque...) mon permis (bsr) m'est retiré en 2019, suspension 6 mois. en 2020, je vais pour m'inscrire pour passer mon permis b et là on me dit de passer prise de sang, test...

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Info sur test stupéfiant salivaire et sanguin
Posée par karmat, il y a 4 ans dans Permis de conduire
1 réponse, il y a 4 ans par Maître DAHAN - 1905 vues

Une question pour info... je suis testé positif à la cocaïne sur la route tout le reste négatif. le prélèvement donc 2eme test en gendarmerie est analysé que sur la cocaïne ou même sur ce qui a été testé négatif ? de même pareil si...

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Testé positif au stupéfiant mais pas convoqué
Posée par Yuth, il y a 4 ans dans Permis de conduire
4 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Yuth - 3316 vues

Je me suis fait contrôler positif pour consommation de cannabis(du cbd en l état car j étais en voie de sevrage ce que j avais déclaré aux gendarmes et j ai tout arrêté depuis) quand je rentrais du travail il y...

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Permis de conduire
Posée par Lili, il y a 4 ans dans Permis de conduire
1 réponse, il y a 4 ans par Maître MONESTIER - 1799 vues

S comment savoir si un permis de conduire et vrai...

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Contrôle thc positif
Posée par Idiote, il y a 4 ans dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Idiote - 1934 vues

Voilà je me suis fait contrôlé le 27/01/21 du à une infraction ( franchissement d'une ligne blanche). du coup test salivaire positif. le policier m'en a fait un autre qui l'a mis sous enveloppe scellée. retrait du...

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Contravention injustifiée
Posée par Martine, il y a 4 ans dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Martine - 2628 vues

Je suis poursuivie pour un délit de vitesse avec mon véhicule qui est totalement faux...

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Procédure - contrôle stupéfiant
Posée par Marcel, il y a 4 ans dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Marcel - 3067 vues

Déroulement des faits: sur la route vers mon domicile, je croise les gendarmes qui font demi tour, m'arrête, et me font un contrôle alcool puis stupéfiant. contrôlé positif au dépistage salivaire pour cannabis samedi en fin...

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Refus d'obtemperer involotaire
Posée par Niki, il y a 4 ans dans Permis de conduire
1 réponse, il y a 4 ans par Maître DAHAN - 2050 vues

Je roule un soir vers 22h sur une departementale sur la voie publique personne ni a droite ni a gauche j'arrive sur un rond point dans un village personne sur ma voie donc je continue .je traverse l'intersection a 45km heure et soudain des...

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Accrochage
Posée par Jean, il y a 4 ans dans Permis de conduire
1 réponse, il y a 4 ans par Maître DAHAN - 2078 vues

Il y a deux semaine dans un drive d’un fast-food food j’ai reculé dans une voiture, l’automobiliste est de suite descendu très énervé j’ai essayé de calmer le jeu en regardant les dégâts, leur deux voitures...

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Contester une amende quand flash sur deux voitures alignées
Posée par Callie, il y a 4 ans dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Callie - 3193 vues

Je viens de recevoir une amende par un radar fixe pour un excès de vitesse mais au moment du flash nous étions deux voitures à hauteur équivalente. nous avons contrôlé le tableau de bord quand ça a flashé et nous étions en dessous...

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Délai de contestation est dépassé suite non changement d'adresse suite déménagem
Posée par Ast, il y a 4 ans dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Ast - 2241 vues

S mon épouse a commis une infraction -4 points franchir feu rouge on a déménagé avant de recevoir l'amende pas de suivi de courrier amende jamais reçu j'ai vu mon soldes est 3 points alors il était a 7 point...

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Le tribunal n'a pas mon dossier.
Posée par Michael Pagnier, il y a 4 ans dans Permis de conduire
3 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Maître Rigoulot - 2752 vues

Je me suis fait suspendre mon permis pendant 5 mois pour alcool 0,65.. le 19/11/2019. j'ai été convoqué le 12 janvier 2021.. et il n'ont pas mon dossier n'y la police..j'ai tenue ma suspension je devais faire...

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Conséquences conduite sutpéfiants
Posée par ZEBULON, il y a 4 ans dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par AR - 2145 vues

Je me suis fait arrêté (contrôle aléatoire) au volant de mon scooter 50cc et déclaré positif au cannabis il y a dix ans. je n'avais pas de permis b à l'époque et n'ai eu aucune peine, ni amende à payer. depuis...

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Qu'est-ce que la police recherche ?
Posée par Idriss, il y a 4 ans dans Permis de conduire
1 réponse, il y a 4 ans par Maître BALONGA - 1940 vues

J'ai fait une demande d'échange de permis de conduire ivoirien en 2017 et la préfecture a estimé que c'était un faux ,je viens de recevoir une convocation pour faux et usage de faux cela peut-être une menace sur mon permis français...

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Retrait de points erroné par l'administration
Posée par Jean, il y a 4 ans dans Permis de conduire
3 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Jean - 2989 vues

J'ai été convoqué pour une ordonnance pénale en mars 2019 que j'ai refusé à cause du casier judiciaire. je suis chauffeur de taxi. j'ai eu une convocation au tribunal correctionnel le 16 décembre...

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Suspension permis 72h pour alcool et non respect du couvre feux
Posée par Tom, il y a 4 ans dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Tom - 2684 vues

J'ai été arrêté le 29/12/20 après le couvre feux suite au non respect d'un stop. taux d'alcool retenu 0.46mg/l d'air expiré. de plus, défaut d'assurance et contrôle technique. on doit m'informer de la...

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Permis de conduire suspendu pour suspission d'héroïne
Posée par Ginger, il y a 4 ans dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Ginger - 2999 vues

Voilà j'ai été contrôler positif par test salivaire hier 26décembre résultat positif car je prend de la metadonne le gendarmes m'a proposé de faire un test sanguin à l'hospital et comme il était tard j'ai...

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Suspension administrative et judiciaire pour exces de vitesse >40km/h
Posée par Joseph, il y a 4 ans dans Permis de conduire
4 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Joseph - 2817 vues

J'ai été interpellé en excès de vitesse avec retention et suspension de permis administratif de 4 mois. a un mois et demi de l'echeance, je reçois une ordonnance penale avec pour comdamnations 300€ d'amende...

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