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Retention de permis
Posée par Dominique, il y a 4 ans dans Permis de conduire
5 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Dominique - 3198 vues

On ne m'a pas proposé à l audition de gendarmerie la possibilité de me défendre sur un deuxième teste...

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Suspension permis
Posée par doudou, il y a 4 ans dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par doudou - 2459 vues

Le 24 mai 2020 je me suis vu retirer mon permis de conduire pour excès de vitesse d'au moins 50 km/h par les gendrames. quelque temps après j'ai reçu par courrier la sentence: 2 mois de suspension du permis de conduire. le...

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Amende non retrait de points
Posée par guiiiiiguuiiite, il y a 4 ans dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Trogloti - 2868 vues

J'ai un scooter 125, et j'ai reçu hier une amende pour "inobservation par conducteur de véhicule de l'arret imposé par un feu rouge". j'ai donc une amende de 90 à payer, jusque là tout est normal. par contre...

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Ordonnance pénale
Posée par brayhart, il y a 4 ans dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Brayhart - 2587 vues

Je voulais comment je peux récupérer mes ordonnanes pénales. en effet, le 20 avril 2021, j'étais convoqué au commissariat de police pour récupérer des ordonnances pénales malheureusement je n'ai pas pu me présenter au...

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Une condamnation avec sursis est-elle enregistrée au casier judiciaire
Posée par Sidonie, il y a 4 ans dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Eloi - 3442 vues

Je voudrais savoir si une condamnation avec 2 mois de sursis pour conduite en état d'ivresse est inscrite au casier judiciaire. l'inscription est-elle immédiate dès le jugement ? et pour combien de temps ? merci pour...

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Permis de conduite suspendu pour alcool
Posée par Adin, il y a 4 ans dans Permis de conduire
1 réponse, il y a 4 ans par Maître GEBELIN-NAACKE - 2362 vues

Mon mari a le permis suspendu pour une alcoolémie de 0,43 /air expiré.est-que c'est possible d'avoir un faux enregistrement de l'ethilotest?? il existe la jurisprudence en ce cas? merci a l'avance...

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Fin de suspension (4 mois)
Posée par Jakilepro, il y a 4 ans dans Permis de conduire
6 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Injury - 3360 vues

Suite à un excès de vitesse de plus de 40 kmh mon permis a été suspendu pour une durée 4 mois, en date du 15/02/21 (sans alcool et sans stupéfiant) mon permis est donc suspendu jusqu'au 15/06/21 (noté sur l'avis de...

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Suspension du permis de conduire mais j'ai toujours mon permis en ma possession.
Posée par Warg66, il y a 4 ans dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Warg66 - 4415 vues

Je me suis fait arrêté sans permis sous l'emprise de stupéfiant ( thc ) au moins de janvier 2021. suite à cela je n'ai toujours pas remis mon permis aux autorités car je ne l'avais pas sur moi au moment de...

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Excès de vitesse
Posée par Huyguy, il y a 4 ans dans Permis de conduire
4 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Huyguy - 3195 vues

J ai été contrôlé à 130 au lieu de 80, retenu 123, en moto, pas d alcoolémie, je viens de prendre 4 mois de suspension administrative, 4 points et 135 euros d amende, je suis commerçant ambulant, je ne peux pas m arrêter de...

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Ivresse au volant et accident de la route
Posée par Taky, il y a 4 ans dans Permis de conduire
1 réponse, il y a 4 ans par Maître DAHAN - 2178 vues

J'ai était contrôlé a 1,22 g d'alcool dans le sang suite à un accident de la route, j'étais seul dans mon véhicule et je n'ai percuté personne, seulement un panneau. qu'esque je risque...

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Zéro points et restitution de mon permis
Posée par Marchiset, il y a 4 ans dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Marchiset - 2426 vues

J'ai gagné une contestation d infraction au code de la route. j'ai donc récupéré 4 points sur mon permis qui en avait zéro la police me demande quand même la restitution de mon permis sous menaces d amende et prison que...

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Suspension de 3mois avec execution provisoire
Posée par wlad, il y a 4 ans dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par wlad - 4833 vues

Suite a une conduite sans permis en fev 2020 ( j'etait en suspension de 6mois depuis le mois de juin 2019 mais etant en saison je n'avais pas encore put aller en prefecture faire la visite pour le récupèré)je viens de...

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Delai de 72 h pour notification d'une supension par le préfet
Posée par philippep07, il y a 4 ans dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par philippep07 - 2570 vues

Suite a en exces supérieur a 40 kmh mon permis a été retenu. j'ai bien reçu la lettre recommandée avec accusée de reception du préfet, mais elle est partie de la préfecture 10 jours près l'infraction, le cachet de la...

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Rétention
Posée par Mab, il y a 4 ans dans Permis de conduire
1 réponse, il y a 4 ans par Maître GEBELIN-NAACKE - 2204 vues

Je vous fait part de ma situation j’ai eu une rétention de permis de conduire le 16/05/21 pour alcoolémie plus de 72h et après mettre renseigner qui est passer à 120h je n’est toujours pas reçue de notification pour la confirmation...

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Refus de priorité passage piéton
Posée par Max, il y a 4 ans dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Max - 3901 vues

Aujourdhui en rentrant du travail je n'ai pas laisser passer un piéton qui attendais, je ne l'ai vu que une fois arriver sur le passage piéton, le problème est que j'ai vu qu'il avait tres certainement noter ma...

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Aménagement de terrain qui entraine un risque d'effondrement de mon garage
Posée par Eudes74, il y a 4 ans dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Eudes74 - 2735 vues

J'ai un garage qui est en limite de propriété (2001). mon voisin a construit sa maison en 2016 et lorsqu'elle était au stade hors d'eau et hors d'air, a vendu la propriété à un nouveau propriétaire. jusque là...

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Supension permis dans l’allier
Posée par Hugo, il y a 4 ans dans Permis de conduire
4 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Hugo - 2960 vues

Je me suis fais prend a 153, vitesse retenue 143 sur une route limitée à 110. malheureusement, il me restait 22jours de permis probatoire et je devais donc rouler à 100. l’excès est donc de 43 en sachant que je n’avais perdu aucun...

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Contre expertise test salivaire à l'aide d'une prise de sang
Posée par Lola, il y a 7 ans dans Permis de conduire
8 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Juju - 14641 vues

Je viens d'être contrôler positif à la cocaïne via 2 test salivaire d'affiler. j'ai fait une contre expertise par le biais d'une prise de sang. mais le gendarme m'a dis que c'est seulement le magistrat...

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Utilisation du téléphone sur son support
Posée par Anais, il y a 4 ans dans Permis de conduire
3 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Maître Minier - 3580 vues

Voici ma situation j’étais arrêter a un stop et j’ai pencher ma main sur mon téléphone pour changer la musique, sauf que fasse à moi se trouver une vidéo qui sert à la vidéo verbalisation. je risque quoi ?...

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Délais annulation
Posée par Laura61, il y a 4 ans dans Permis de conduire
1 réponse, il y a 4 ans par Maître DAHAN - 2007 vues

Mon conjoint à été arrêté suite à un accident en janvier 2020. la police national et les pompiers sont intervenus sur les lieux. il a été emmené par les pompiers aux urgences avec un taux d'alcoolémie de 2g50. a peine 1h plus...

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Quel délai pour encaissement amende et retrait de points après jugement ?
Posée par Créon, il y a 4 ans dans Permis de conduire
4 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Eloi - 3317 vues

J'ai été jugé le 12 février pour alcool au volant et suspension de permis 6 mois. j'ai payé l'amende (600 euros) dans le mois qui a suivi afin de bénéficier de la réduction. a ce jour mon chèque n'a toujours pas...

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Nombre maximal de visites médicales après suspension de permis
Posée par Georges, il y a 4 ans dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Georges - 4389 vues

Suite à une suspension de permis de 6 mois pour stupéfiants, j'ai récupéré mon permis après une 1ère visite médicale, qui l'a validé pour un an. les médecins alors m'avaient dit qu'un an plus tard, mon permis...

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Suspension permis
Posée par Juww, il y a 4 ans dans Permis de conduire
5 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Maître Minier - 3806 vues

Je me suis fait contrôler dimanche 18, j'ai eut le droit a lethylotest qui était négatif et mon donc fait un test salivaire, il était deux à regarder le test avec insistance qui était positif il mon donc fait le test avec le...

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Rétention de permis - risques encourrus et mesures à prendre ?...
Posée par GuillaumeT, il y a 4 ans dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par GuillaumeT - 3098 vues

J'ai hier soir terminé une journée assez longue à 21h30. nous avons décidé de façon anodine avec mon collègue de boire un verre avant de rentrer chacun chez soi. je n'avais pas de quoi manger à l'entreprise et...

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Annulation de permis de conduire
Posée par Kamal, il y a 4 ans dans Permis de conduire
3 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Maître Minier - 3080 vues

Mon permis a été annulé en 2017 après avoir reçu la lettre 48si on est en 2021 je ne conduis plus j'ai eu mon permis en 1994 que dois je faire repasser à grand frais mon permis faire une réclamation aidez-moi svp...

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Ai je le droit de conduire une moissoneuse batteuse !
Posée par CODI, il y a 4 ans dans Permis de conduire
1 réponse, il y a 4 ans par Maître Minier - 2439 vues

J'ai une suspension de permis de conduire pour 8 mois est ce que j'ai le droit de conduire mes tracteurs ,moissoneuse batteuse etant agriculteur, etant a la msa...

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Vol de mon permis
Posée par Madjid, il y a 4 ans dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Madjid - 3668 vues

Suite au vol par effraction dans mon véhicule fin 2019, vol de ma saccoche contenant mes papiers notamment mon permis, je suis allé faire une déclaration auprès de la police. en demandant un renouvellement de mon permis ( ants), il...

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Suspension de permis par le tribunal de police . courrier non reçu
Posée par Zaza, il y a 4 ans dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Zaza - 2919 vues

' j ai été juge le 18 mars 2021 pour dépassement dangereux et j ai eu deux amendes et une suspension de permis d un mois. je n'ai toujours pas reçu de courrier me demandant de rendre mon permis un mois après la date de passage...

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Suspension administrative décidé par prefet
Posée par moi seul, il y a 4 ans dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Francais - 2862 vues

On m’a informé que je n’est pas été relaxé par le procureur lors de ma composition pénale pv de cette composition une amende et de me rapprocher de la pref et la la préfecture me repond qu’en application de la...

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Jeune conducteur contrôler positif au cannabis
Posée par Jeune malchanceux, il y a 4 ans dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Jeune malchanceux - 2903 vues

Je me suis fait contrôle positif au canaris et voulais savoir la procédure et l’attitude à adopter pour récupérer mon permis si possible...

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