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Question jugement
Posée par Ab, il y a 4 ans dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Ab - 2504 vues

Le 8 mai 2020 je me fais contrôler par la gendarmerie qui me dis que mon permis n'a plus de points et qu'il est donc invalide depuis 2018 ayant beaucoup déménagé je n'ai jamais reçus le courrier, deux jours après la...

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Ordonnance pénale conduite sous stupéfiants
Posée par AD, il y a 4 ans dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par AD - 2527 vues

Mon fils doit recevoir prochainement une ordonnance pénale en recommandé pour conduite sous stupéfiants. un avocat lui a conseillé de refuser tous les recommandés (il n'habite plus à notre adresse depuis...

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Que veut dire proroger
Posée par Jeanjean53, il y a 4 ans dans Permis de conduire
3 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Maître Nicolet - 3301 vues

Que veut dire proroger jusqu'au 04/08/21 suis-je conduire ?...

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Est ce un vice de procédure administrative
Posée par kinou, il y a 4 ans dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par kinou - 2466 vues

Je me fais arrêter en scooter (pas de casque...) mon permis (bsr) m'est retiré en 2019, suspension 6 mois. en 2020, je vais pour m'inscrire pour passer mon permis b et là on me dit de passer prise de sang, test...

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Info sur test stupéfiant salivaire et sanguin
Posée par karmat, il y a 4 ans dans Permis de conduire
1 réponse, il y a 4 ans par Maître DAHAN - 2013 vues

Une question pour info... je suis testé positif à la cocaïne sur la route tout le reste négatif. le prélèvement donc 2eme test en gendarmerie est analysé que sur la cocaïne ou même sur ce qui a été testé négatif ? de même pareil si...

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Testé positif au stupéfiant mais pas convoqué
Posée par Yuth, il y a 4 ans dans Permis de conduire
4 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Yuth - 3460 vues

Je me suis fait contrôler positif pour consommation de cannabis(du cbd en l état car j étais en voie de sevrage ce que j avais déclaré aux gendarmes et j ai tout arrêté depuis) quand je rentrais du travail il y...

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Permis de conduire
Posée par Lili, il y a 4 ans dans Permis de conduire
1 réponse, il y a 4 ans par Maître MONESTIER - 1854 vues

S comment savoir si un permis de conduire et vrai...

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Contrôle thc positif
Posée par Idiote, il y a 4 ans dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Idiote - 2003 vues

Voilà je me suis fait contrôlé le 27/01/21 du à une infraction ( franchissement d'une ligne blanche). du coup test salivaire positif. le policier m'en a fait un autre qui l'a mis sous enveloppe scellée. retrait du...

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Contravention injustifiée
Posée par Martine, il y a 4 ans dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Martine - 2724 vues

Je suis poursuivie pour un délit de vitesse avec mon véhicule qui est totalement faux...

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Procédure - contrôle stupéfiant
Posée par Marcel, il y a 4 ans dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Marcel - 3205 vues

Déroulement des faits: sur la route vers mon domicile, je croise les gendarmes qui font demi tour, m'arrête, et me font un contrôle alcool puis stupéfiant. contrôlé positif au dépistage salivaire pour cannabis samedi en fin...

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Refus d'obtemperer involotaire
Posée par Niki, il y a 4 ans dans Permis de conduire
1 réponse, il y a 4 ans par Maître DAHAN - 2100 vues

Je roule un soir vers 22h sur une departementale sur la voie publique personne ni a droite ni a gauche j'arrive sur un rond point dans un village personne sur ma voie donc je continue .je traverse l'intersection a 45km heure et soudain des...

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Accrochage
Posée par Jean, il y a 4 ans dans Permis de conduire
1 réponse, il y a 4 ans par Maître DAHAN - 2129 vues

Il y a deux semaine dans un drive d’un fast-food food j’ai reculé dans une voiture, l’automobiliste est de suite descendu très énervé j’ai essayé de calmer le jeu en regardant les dégâts, leur deux voitures...

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Contester une amende quand flash sur deux voitures alignées
Posée par Callie, il y a 4 ans dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Callie - 3371 vues

Je viens de recevoir une amende par un radar fixe pour un excès de vitesse mais au moment du flash nous étions deux voitures à hauteur équivalente. nous avons contrôlé le tableau de bord quand ça a flashé et nous étions en dessous...

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Délai de contestation est dépassé suite non changement d'adresse suite déménagem
Posée par Ast, il y a 4 ans dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Ast - 2337 vues

S mon épouse a commis une infraction -4 points franchir feu rouge on a déménagé avant de recevoir l'amende pas de suivi de courrier amende jamais reçu j'ai vu mon soldes est 3 points alors il était a 7 point...

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Le tribunal n'a pas mon dossier.
Posée par Michael Pagnier, il y a 4 ans dans Permis de conduire
3 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Maître Rigoulot - 2886 vues

Je me suis fait suspendre mon permis pendant 5 mois pour alcool 0,65.. le 19/11/2019. j'ai été convoqué le 12 janvier 2021.. et il n'ont pas mon dossier n'y la police..j'ai tenue ma suspension je devais faire...

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Conséquences conduite sutpéfiants
Posée par ZEBULON, il y a 4 ans dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par AR - 2219 vues

Je me suis fait arrêté (contrôle aléatoire) au volant de mon scooter 50cc et déclaré positif au cannabis il y a dix ans. je n'avais pas de permis b à l'époque et n'ai eu aucune peine, ni amende à payer. depuis...

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Qu'est-ce que la police recherche ?
Posée par Idriss, il y a 4 ans dans Permis de conduire
1 réponse, il y a 4 ans par Maître BALONGA - 2000 vues

J'ai fait une demande d'échange de permis de conduire ivoirien en 2017 et la préfecture a estimé que c'était un faux ,je viens de recevoir une convocation pour faux et usage de faux cela peut-être une menace sur mon permis français...

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Retrait de points erroné par l'administration
Posée par Jean, il y a 4 ans dans Permis de conduire
3 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Jean - 3101 vues

J'ai été convoqué pour une ordonnance pénale en mars 2019 que j'ai refusé à cause du casier judiciaire. je suis chauffeur de taxi. j'ai eu une convocation au tribunal correctionnel le 16 décembre...

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Suspension permis 72h pour alcool et non respect du couvre feux
Posée par Tom, il y a 4 ans dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Tom - 2797 vues

J'ai été arrêté le 29/12/20 après le couvre feux suite au non respect d'un stop. taux d'alcool retenu 0.46mg/l d'air expiré. de plus, défaut d'assurance et contrôle technique. on doit m'informer de la...

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Permis de conduire suspendu pour suspission d'héroïne
Posée par Ginger, il y a 4 ans dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Ginger - 3175 vues

Voilà j'ai été contrôler positif par test salivaire hier 26décembre résultat positif car je prend de la metadonne le gendarmes m'a proposé de faire un test sanguin à l'hospital et comme il était tard j'ai...

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Suspension administrative et judiciaire pour exces de vitesse >40km/h
Posée par Joseph, il y a 4 ans dans Permis de conduire
4 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Joseph - 2980 vues

J'ai été interpellé en excès de vitesse avec retention et suspension de permis administratif de 4 mois. a un mois et demi de l'echeance, je reçois une ordonnance penale avec pour comdamnations 300€ d'amende...

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Abus de pouvoir, passe-droit, inaction de la mairie
Posée par Patoune29, il y a 4 ans dans Permis de conduire
3 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Maître COTTO - 3340 vues

Nous habitons un lieu-dit où il n'y a qu'une maison, la nôtre complètement isolée de tout voisin. le plus près est à 500 m à vol d'oiseau. je suis éleveuse canin et j'ai 9 chiens (berger blanc suisse). depuis...

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J ai posé une question
Posée par christian, il y a 4 ans dans Permis de conduire
1 réponse, il y a 4 ans par Maître Nicolet - 1837 vues

J ai posé une question samedi mais pas de reponse merci de repondre salutations...

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Suite absence homologation crpc
Posée par Sidonie, il y a 4 ans dans Permis de conduire
5 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Maître Nicolet - 3869 vues

Que se passe-t-il quand on n'a pas assisté à l'audience d'homologation d'une crpc, l'avocat étant pris ailleurs ? merci pour vos réponses...

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Amende sens interdit
Posée par virgo, il y a 9 ans dans Permis de conduire
9 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Diaf - 23759 vues

Je me suis fait prendre en sens interdit (pas mes lunettes j'avais pas vu), sur un mini pont ou passe largement 2 voitures, c pour ça de nuit, fatiguée, pas fait gaffe...ils attendaient derrière ... leur point...

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Complications en fin de suspension
Posée par Celina, il y a 4 ans dans Permis de conduire
4 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Celina - 3185 vues

J'arrive en fin de suspension de permis je vais donc pouvoir faire la demande d'un nouveau permis sur le site ants , la où sa ce complique c'est que j'ai perdu (égaré) mon permis 1 jour avant la suspension je...

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Une photo prise par une personne peut-elle servir de preuve ?
Posée par Eloi, il y a 4 ans dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Eloi - 2660 vues

Une photo et un témoignage oral peuvent-ils servir de preuve dans le cas d’une plainte concernant un délit routier ( conduite avec un permis suspendu ) survenu il y a 10 mois alors que la suspension est terminée depuis 6 mois ?...

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Retrait permis de conduire et b2
Posée par Rsl, il y a 4 ans dans Permis de conduire
3 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Maître GEBELIN-NAACKE - 3056 vues

J'ai eu un retrait de permis de conduire le 17/02/2017 pour excès de vitesse, plus de 50 km/h donc contravention de 5eme classe sans stup, ni alcool. c'était la première fois, pas de récidive, et je suis passé en crpc en...

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Dossier complet au dépôt mais refus d'échange de permis
Posée par More95, il y a 5 ans dans Permis de conduire
7 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Marie - 6440 vues

J'ai déposé une demande d'échange de permis malgache à la préfecture le 12 mars 2020. mon dossier était complet et l'agent a bien vérifié que madagascar pratiquait l'échange de permis avec la france et...

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Contrôle sur mon lieu de travail
Posée par Jojodu70, il y a 4 ans dans Permis de conduire
3 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Maître Rigoulot - 2961 vues

Hier , sur mon poste de travail la bmo est venu m’interpeller pour me signifier qu’il y a 5 min je venai de commettre un refus d’optenperer avec délis de fuite , il semblerai qu’il ont reconnu mon véhicule sur...

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