Je viens solliciter l’avis des professionnels sur une situation un peu particulière concernant une requête en relevé d’interdiction (art. 702-1 cpp). contexte : ordonnance pénale du tj de la rochelle du 16 juin 2023 : 300 €... |
| |
Je me suis fait interpeller par les gendarmes aujourd'hui pour un excès de vitesse supérieur à 50km/h sur route départementale. sur mon avis de rétention de permis, il se trouve que le gendarme à noté dans la case "vitesse... |
| |
Suspension permis Posée par Papa, il y a 9 jours dans Permis de conduire 2 réponses dont la dernière il y a 9 jours par Maître CHAUFOUR - 1087 vues Je me suis fait arrêter en février en exces de vitesse 136 retenu au lieu de 80 kmh mon permis m’a etait pris directement et j’ai reçu une lettre de suspension de 6 mois jai 8 point actuellement car jai 18 mois de permis donc... |
| |
Je voudrais savoir je ce que j’en cours après avoir fait un excès de vitesse 54km au dessus de la vitesse autorisée j’ai été contrôler le 7mars 2026. 6 ans de permis jamais perdu de point ni pris d’amande casier vierge toujours eu... |
| |
Vice de procédure Posée par Dubois jean luc, il y a 12 jours dans Permis de conduire 2 réponses dont la dernière il y a 12 jours par Dubois jean luc - 1469 vues Je me suis fait arrêter par la gendarmerie a23h10 il mon fais souffler a23h25 sachant que je leur et signaler que j’avais consommé une bière juste avant et je fumer une cigarettes puis il mon fait que un souffle je voudrais savoir... |
| |
J ai recue ma suspension mais il on mi que j etait a cambronne les ribecourt que s etait a cambronne les clermonts donc je viens de recevoir un autre recommander avec la bonne adresse ai je un recourt cdl martine merci de vos... |
| |
Suspension permis de conduire Posée par Sulli, il y a 3 semaines dans Permis de conduire 12 réponses dont la dernière il y a 3 semaines par Sulli - 3347 vues Mon fils s'est fait contrôler à l'alcoolémie alors qu'il se trouvait à l'arrière de son véhicule une fourgonnette clés retirées du contact par les gendarmes taux 0,69 par litre d'air expiré faits qui se sont déroulés le dimanche 22... |
| |
Annulation de permis de conduire Posée par antho_16110, il y a 6 mois dans Permis de conduire 2 réponses dont la dernière il y a 3 semaines par Maître DIARRA - 1310 vues Après l'annulation de mon permis de conduire, j'ai dû repasser le code. je viens de passer la visite médicale qui s'est avérée favorable pour une durée d'un an. le médecin agréé m'a remis le document avec... |
| |
Amende stop Posée par alain, il y a 3 semaines dans Permis de conduire 1 réponse, il y a 3 semaines par Maître Assesso - 627 vues J ai une amende pour non respect d un stop que j ai reconnu mais le panneau de presignalisation est effacé puis je contester pour panneau non correct... |
| |
La réf 7 et arriver 7 mois en retard.. je me suis fait contrôler le 19 octobre 2018.. 6 mois de suspension.. mai 2019 recup de mon permis... jusqu'au tribunal le 6 septembre 2019..condamnation :1 mois annulation et 300 e... |
| |
Permis solde à 0 Posée par Chris, il y a 1 mois dans Permis de conduire 2 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Chris - 515 vues Mon permis reste valide (indiqué sur le rii) malgré le solde de 0/12 points. sur mon rii apparaît : le 17/12/2008, permis probatoire 6/6 points le 07/03/2009, perte de 6 points ( enregistré en 09/2010) le 04/10/2009, perte de 2... |
| |
Récupérer mon permis Posée par Oliver, il y a 7 mois dans Permis de conduire 4 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Cojo.1315 - 1632 vues J'ai perdu mon permis je l'ai jamais retrouvé et j'ai une annulation permis j'ai regardé sur ants je cet vraiment pas quoi faire ?... |
| |
Je viens d'avoir une suspension de permis de 12 mois. (08/2025) sur les courrier de la sous préfecture, l'adresse inscrite ne pas la bonne. sur le envelope j'ai bien reçue les deux premiers courrier.(09/2025) le 3eme... |
| |
Je sollicite votre expertise pour identifier une faille d'exécution ou un recours sur une ordonnance pénale . chronologie critique : 30/01/2023 : infraction (stupéfiants). situation : mon interdiction de solliciter un titre... |
| |
Téléphone au volant Posée par Papa, il y a 1 mois dans Permis de conduire 4 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Maître MINARY - 870 vues Je vous explique en moin de 2 ans jai pris 3 amende pour téléphone au volant avec toute ces amende il me reste 4 point le prefet peux il me suspendre le permis?... |
| |
J'ai eu un permis provisoire le 02/03/2022 , après avoir passé devant la commiss. med. le 16/12/2021, et je dois repasser devant pour la 2ème visite afin d'avoir le permis définitif, dois-je de nouveau passer une visite... |
| |
Peines complémentaires Posée par Avocat//2026, il y a 1 mois dans Permis de conduire 5 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Maître DAUSSE - 749 vues Je me suis flashé par un radar automatique en excès de vitesse.j'ai reçu à mon domicile l'avis de contravention dépassement de la vitesse autorisé de 42km/h retenue.aucune interpellation ni convocation gendarmerie.ma... |
| |
Permis Posée par Armelle, il y a 1 mois dans Permis de conduire 5 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Maître DAUSSE - 893 vues Mon permis provisoire est valable jusqu au 27 février...j ai une visite avec la commission médicale le 10 mars ...puis je avoir un certificat d aptitudes le 10 le mars?... |
| |
J'ai besoin d'aide Posée par Zergfr, il y a 1 mois dans Permis de conduire 1 réponse, il y a 1 mois par Maître DAHAN - 744 vues Sujet : inapplicabilité d'une ordonnance pénale (l. 224-12) et inexistence du délit (l. 224-16) – cas d'un chauffeur routier. maîtres, , chauffeur routier en cdi, résident en france depuis 36 ans, je sollicite... |
| |
Objet : résumé complet de ma situation – analyse juridique détaillée – demande d’avis stratégique urgent cher maître, je vous adresse ce courrier détaillé afin que vous ayez une vision exhaustive et précise de ma situation... |
| |
Fin permis probatoire Posée par Valentine29, il y a 1 mois dans Permis de conduire 3 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Maître KITENGE - 808 vues Alors voilà, j'ai eu une suspension de permis de 6 mois en 2019 suite à un contrôle alcoolémie (+ retrait de points, amende, tests psychotechniques, stage de sensibilisation et visite médicale). j'ai donc ensuite... |
| |
J'ai eu un accident grave avec alcool au volant. j'ai été héliporté. il y a de cela 5 ans. retrait de permis 6 mois. je suis resté 15 jours à l'hôpital. de retour à la maison avec fauteuil roulant et lit médicalisé... |
| |
Lettre 48si Posée par snakeeyes, il y a 6 ans dans Permis de conduire 23 réponses dont la dernière il y a 2 mois par WT4567 - 14935 vues Je vous expose mon problème concernant mon permis de conduire. le 28/08/2019, je demande mon relever intégrale du permis de conduire pour voir ou j'en suis dans mes points de permis auprès de la préfecture qui m'indique... |
| |
Accident sur emprise d alcool Posée par Marina, il y a 2 mois dans Permis de conduire 4 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Maître KITENGE - 732 vues J ai ou un 1 accident j ai glisser et j ai etait sur emprise d alcool j ai taper un poto en bois.,mais j ai pas toucher d outre voiture,pas de blesser.mais les forces de l ordre ils mon amener au poste sans apeller les pompiers..est... |
| |
Pouvez-vous m’aider svp? j’ai été contrôlé par la gendarmerie et j’ai eu un contrôle ethylometre. arreté à 19h35 (noté sur l’avis de retention) et j’ai soufflé à 19h43 et ensuite il 19h58. ils m’ont demandé si j’avais consommé et... |
| |
Je dois passer devant la commission médicale suite 1ere suspension permis en 32 ans de permis (alcool 0,45/air expiré). puis-je me faire assister par un avocat? en vous remerciant... |
| |
Suspension permis Posée par Papa, il y a 2 mois dans Permis de conduire 2 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Papa - 522 vues Je vien de me faire arrêter a 154km/h retenu 147 sur une route a 80km/h je suis jeune conducteur permis a était suspendu pour 6 mois je risque quoi?... |
| |
J'ai été condamnés à 6 mois de suspension du permis de conduire et une amende de 570 euros. vu que je n'ai aucun taud enregistré a l'alcool est se que je dois être soumis à une visite médicale. mr gaila... |
| |
J'ai été contrôlé par la gendarmerie de mon village suite à un contrôle de routine. le gendarme m'informe que mon permis est suspendu depuis début janvier 2023 pour 6 mois après conduite en état d'ébriété... |
| |
Je ne suis pas fier mais j’ai besoin de réponse. j’ai fait un excès de vitesse avec mon véhicule personnel et rétention permis. je suis routier, j’avais sur moi mon ancien et mon nouveau permis. sur le coup, et ayant une crainte... |
| |
|
|---|