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[urgent] exécution peine nouveau permis
Posée par Zergfr, il y a 1 jour dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 19 heures par Zergfr - 280 vues

Je sollicite votre expertise pour identifier une faille d'exécution ou un recours sur une ordonnance pénale . chronologie critique : 30/01/2023 : infraction (stupéfiants). situation : mon interdiction de solliciter un titre...

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Téléphone au volant
Posée par Papa, il y a 3 jours dans Permis de conduire
4 réponses dont la dernière il y a 3 jours par Maître MINARY - 435 vues

Je vous explique en moin de 2 ans jai pris 3 amende pour téléphone au volant avec toute ces amende il me reste 4 point le prefet peux il me suspendre le permis?...

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Documents à fournir pour la 2me fois devant la commission médicale ( renouvell.
Posée par Stéphane, il y a 3 ans dans Permis de conduire
57 réponses dont la dernière il y a 6 jours par Loli - 58904 vues

J'ai eu un permis provisoire le 02/03/2022 , après avoir passé devant la commiss. med. le 16/12/2021, et je dois repasser devant pour la 2ème visite afin d'avoir le permis définitif, dois-je de nouveau passer une visite...

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Peines complémentaires
Posée par Avocat//2026, il y a 7 jours dans Permis de conduire
5 réponses dont la dernière il y a 7 jours par Maître DAUSSE - 472 vues

Je me suis flashé par un radar automatique en excès de vitesse.j'ai reçu à mon domicile l'avis de contravention dépassement de la vitesse autorisé de 42km/h retenue.aucune interpellation ni convocation gendarmerie.ma...

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Permis
Posée par Armelle, il y a 12 jours dans Permis de conduire
5 réponses dont la dernière il y a 10 jours par Maître DAUSSE - 661 vues

Mon permis provisoire est valable jusqu au 27 février...j ai une visite avec la commission médicale le 10 mars ...puis je avoir un certificat d aptitudes le 10 le mars?...

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J'ai besoin d'aide
Posée par Zergfr, il y a 12 jours dans Permis de conduire
1 réponse, il y a 10 jours par Maître DAHAN - 585 vues

Sujet : inapplicabilité d'une ordonnance pénale (l. 224-12) et inexistence du délit (l. 224-16) – cas d'un chauffeur routier. maîtres, , chauffeur routier en cdi, résident en france depuis 36 ans, je sollicite...

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Demande d’avis stratégique urgent[/b]
Posée par Zergfr, il y a 2 semaines dans Permis de conduire
4 réponses dont la dernière il y a 12 jours par Zergfr - 866 vues

Objet : résumé complet de ma situation – analyse juridique détaillée – demande d’avis stratégique urgent cher maître, je vous adresse ce courrier détaillé afin que vous ayez une vision exhaustive et précise de ma situation...

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Fin permis probatoire
Posée par Valentine29, il y a 13 jours dans Permis de conduire
3 réponses dont la dernière il y a 13 jours par Maître KITENGE - 558 vues

Alors voilà, j'ai eu une suspension de permis de 6 mois en 2019 suite à un contrôle alcoolémie (+ retrait de points, amende, tests psychotechniques, stage de sensibilisation et visite médicale). j'ai donc ensuite...

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Problème permis de conduire qui serait invalide
Posée par BLS, il y a 2 semaines dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 2 semaines par BLS - 534 vues

J'ai eu un accident grave avec alcool au volant. j'ai été héliporté. il y a de cela 5 ans. retrait de permis 6 mois. je suis resté 15 jours à l'hôpital. de retour à la maison avec fauteuil roulant et lit médicalisé...

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Lettre 48si
Posée par snakeeyes, il y a 6 ans dans Permis de conduire
23 réponses dont la dernière il y a 2 semaines par WT4567 - 14350 vues

Je vous expose mon problème concernant mon permis de conduire. le 28/08/2019, je demande mon relever intégrale du permis de conduire pour voir ou j'en suis dans mes points de permis auprès de la préfecture qui m'indique...

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Accident sur emprise d alcool
Posée par Marina, il y a 3 semaines dans Permis de conduire
4 réponses dont la dernière il y a 3 semaines par Maître KITENGE - 548 vues

J ai ou un 1 accident j ai glisser et j ai etait sur emprise d alcool j ai taper un poto en bois.,mais j ai pas toucher d outre voiture,pas de blesser.mais les forces de l ordre ils mon amener au poste sans apeller les pompiers..est...

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Demande info suite arrestation alcoolémie et procédure gendarmerie
Posée par Alex, il y a 3 semaines dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 3 semaines par Alex - 473 vues

Pouvez-vous m’aider svp? j’ai été contrôlé par la gendarmerie et j’ai eu un contrôle ethylometre. arreté à 19h35 (noté sur l’avis de retention) et j’ai soufflé à 19h43 et ensuite il 19h58. ils m’ont demandé si j’avais consommé et...

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Commission médicale préfecture et assisté par un avocat
Posée par Alex, il y a 3 semaines dans Permis de conduire
5 réponses dont la dernière il y a 3 semaines par Maître MINARY - 528 vues

Je dois passer devant la commission médicale suite 1ere suspension permis en 32 ans de permis (alcool 0,45/air expiré). puis-je me faire assister par un avocat? en vous remerciant...

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Suspension permis
Posée par Papa, il y a 3 semaines dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 3 semaines par Papa - 373 vues

Je vien de me faire arrêter a 154km/h retenu 147 sur une route a 80km/h je suis jeune conducteur permis a était suspendu pour 6 mois je risque quoi?...

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Refuser d'être contrôler au test alcoolémie
Posée par Paul, il y a 3 semaines dans Permis de conduire
3 réponses dont la dernière il y a 3 semaines par lavigie - 545 vues

J'ai été condamnés à 6 mois de suspension du permis de conduire et une amende de 570 euros. vu que je n'ai aucun taud enregistré a l'alcool est se que je dois être soumis à une visite médicale. mr gaila...

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Suspension de permis suite erreur administrative
Posée par Coralycool, il y a 2 ans dans Permis de conduire
5 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Truffle - 4802 vues

J'ai été contrôlé par la gendarmerie de mon village suite à un contrôle de routine. le gendarme m'informe que mon permis est suspendu depuis début janvier 2023 pour 6 mois après conduite en état d'ébriété...

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Ancien permis ,excès de vitesse permis b mais je suis routier
Posée par Alex, il y a 1 mois dans Permis de conduire
5 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Maître KITENGE - 892 vues

Je ne suis pas fier mais j’ai besoin de réponse. j’ai fait un excès de vitesse avec mon véhicule personnel et rétention permis. je suis routier, j’avais sur moi mon ancien et mon nouveau permis. sur le coup, et ayant une crainte...

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Condamnation déjà effectué
Posée par bronco234., il y a 1 mois dans Permis de conduire
5 réponses dont la dernière il y a 1 mois par bronco234. - 590 vues

Condamnation le 05/07/2023 (dossier ro 23/00010597 – pv 2022/24470). sanction : 2 mois de suspension de permis, exécutés intégralement + amende payée. récemment, réception d’un nouveau courrier notifiant à nouveau 2 mois de...

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Mesure de composition pénale suite alcool moins de 0,49
Posée par Deldel, il y a 1 mois dans Permis de conduire
3 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Deldel - 530 vues

Je sors d’audition avec la gendarmerie suite rétention permis par le préfet. hier la gendarmerie m’avait dit que l’audition serait envoyée au tribunal et que le juge pouvait revoir la sanction au plus tard vendredi. en fait non...

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Suspension permis reçue par le préfet et audition gendarmerie demain
Posée par Deldel, il y a 1 mois dans Permis de conduire
7 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Maître DAUSSE - 829 vues

Reçue suspension permis 5 mois aujourd’hui. la gendarmerie devait m’auditionner le 07/2, mais j’ai demandé avant. donc rdv demain. le gendarme me dit qu’après il envoie mon audition au tribunal et suivant les antécédents (zéro...

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Délai de 120h suite au test salivaire
Posée par Mme L, il y a 2 ans dans Permis de conduire
10 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Tomhawok - 12106 vues

J'ai été contrôlée il y a dix jours par les gendarmes, alcootest négatif puis stupéfiant tout négatif sauf thc (je consommait alors du cbd) donc 2eme test salivaire qui lui part en laboratoire. le gendarme qui m'a contrôlé m'a...

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Durée suspension administrative préfet alcoolémie sans antécédents
Posée par Deldel, il y a 1 mois dans Permis de conduire
4 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Deldel - 688 vues

Connaissez vous la durée max de suspension administrative pour alcool notifié par le préfet , y’a t’il effectivement des « cases » pour chaque taux, et y’a t’il des préfets plus ou moins sévères ? en vous remerciant. merci de vos...

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Rétention du permi de conduire délai du deuxième test salivaire dépassée la
Posée par Pedro, il y a 8 ans dans Permis de conduire
38 réponses dont la dernière il y a 1 mois par The best - 65268 vues

J'aurai voulu savoir si y'a pas un vice de procédure car jme suis fait arrêter jeudi dernier à 18 h g été positif au premier test salivaire il mon fait la rétention de mon permi il m'ont fait un deuxième test et il...

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Annulation de 1 jour
Posée par Lili, il y a 1 mois dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Lili - 475 vues

Mon permis a été annulé pour une durée de 1 jour en crpc. je n'ai pas encore reçu la lette 7. les forces de l'ordre me disent que je peux conduire tant que je n'ai pas reçu ce document. est-ce possible ? la mesure...

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Permis provisoire
Posée par Erodah, il y a 1 mois dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Erodah - 422 vues

Suite a ma 2 ème visite médicale pour récupérer mon permis définitif a cause de conduite sous stupéfiant le médecin m'as remis apte pendent un ans c'est la deuxième fois et je me demande ci il a le droit et quand touts ca...

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Dépistage positif aux amphétamines sans prise de produit...
Posée par Séb17, il y a 7 ans dans Permis de conduire
37 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Dorian - 29419 vues

Je vous explique mon cas.... cette après midi, controle de gendarmerie, négatif à l'alcool, ils décident après quelques questions de me faire le dépistage stup... "allons-y leur dis-je....je suis à l'aise dans mes...

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Taux cdt 2%
Posée par Jeremy, il y a 3 ans dans Permis de conduire
133 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Lebn - 69661 vues

J’ai ma visite qui a lieu à la commission médicale le 02/02/23 et je viens de recevoir ma prise de sang et mon taux de cdt est à 2 , l’es gamma a 17 ui/i, les vgm a 90 fl donc ayant lu que fallait pas que le taux de cdt dépasse 1,7...

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Un gendarme peut il vous faire soufflet en dehors de votre voiture
Posée par fleur, il y a 7 ans dans Permis de conduire
7 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Yoyo - 9736 vues

Samedi je suis aller a la gendarmerie suite a une plainte que j a vais fais au momment de sortir des locaux les gendarme me demande de souffler dans l alccooteste 0,57 g on t til le droit de faire ca il mon pris mon permis merci de...

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Valide du permis
Posée par vincent, il y a 2 mois dans Permis de conduire
3 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Maître KITENGE - 863 vues

J ai mon permis suite a un retrait pour l alcool j ai passer deux visite c était bon comme j'ai mes c et ce je devais prendre rendez vous au bout de 5 ans et j e suis en retard de six mois faut il repasser les test...

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Quand puis-je reconduire sans le dispositif ead
Posée par patou, il y a 2 mois dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Maître PITTAVINO - 871 vues

J'ai été contrôlée positive au volant de ma voiture en février 2025. le préfet m'a donné une suspension de 6 mois le même mois et le 16 septembre 2025, je suis passée au tribunal en crpc. j'ai été interdite de...

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