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Revente de terrain pays étrangers Posée par Sisi82, il y a 6 ans dans Successions 1 réponse, il y a 6 ans par Maître POISSONNIER - 2855 vues Mon père est décédé en france en 1999, aujourd'hui 20 ans après je découvre qu'il possédait des terres en croatie dont je n'est aucuns papiers officiel. une amie de la famille me demande de me rendre à... Compléter

Covid et vie à l'étranger: sommation d'assister à un rendez-vous chez un notaire Posée par asie2944, il y a 4 ans dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par asie2944 - 2855 vues Je vis en asie de l'est. suite à une décision de la cour d'appel dans un dossier de succession conflictuel, un nouveau notaire a été nommé - à ma demande - et m'a adressé par acte d'huissier une sommation... Compléter

Partage verbal de sommes d'argent dans une succession Posée par SuccessionAParis, il y a 9 mois dans Successions 8 réponses dont la dernière il y a 8 mois par Maître BENOIT - 2849 vues Mon père, mon frère et moi avons opté, suite à au décès de notre mère, pour le régime de la quotité disponible et héritons donc 1/3 en pleine propriété de la succession. cette succession n'est constitué que de comptes bancaires... Compléter

Succession concernant les biens mobiliers Posée par maxlaur, il y a 3 ans dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par maxlaur - 2842 vues Petit fils et nu-propriétaire de ma grand mère décédée depuis 1 mois, moi meme ayant perdu mon père, je me retrouve avec 2 oncles pour une succession à régler concernant uniquement un partage mobilier. mon père décédé en 2005, mais... Compléter

Succession en cas de séparation sans divorce, droits pour les descendants Posée par Hum, il y a 1 an dans Successions 7 réponses dont la dernière il y a 1 an par Condor - 2839 vues Mon père est décédé en début d'année. il était propriétaire de plusieurs bien immobiliers (maison principale, terrains et grange) dont il m'avait fait don il y a quelque années de cela. au moment de son décès il était... Compléter

Qui est tenu de payer une dette successorale ? Posée par Gg, il y a 5 ans dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Gg - 2834 vues Je suis interpellée par la carsat pour une dette aspa que mon pere aurait touché mon père est décédé et la carsat nous réclame la dette (heritiers) sans inquiéter le conjoint survivant est ce normal par avance merci merci de vos... Compléter

Refus d'une succession Posée par TEISSEDRE, il y a 6 ans dans Successions 1 réponse, il y a 6 ans par Maître TANGALAKIS - 2831 vues Un ami décédé laisse une maison qu'il avait en bien propre avec un testament : 1/3 pour sa soeur, 1/3 pour son neveu, le dernier tiers pour les enfants d'un premier lit de sa femme, l'usufruit pour sa femme.(il a exclut un frère de sa... Compléter

Creance de restitution Posée par Lese, il y a 9 mois dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 9 mois par Lese - 2826 vues Notre père est décédé en 1994, notre mère en 2021. 3 enfants héritiers dont 1 décédé. 2neveux qui ont "abandonné "leurs grands-parents. ils ont refusé notre demande de creance d'assistance à l'amiable. le tribunal nous a... Compléter

Recel successoral Posée par pontdu, il y a 3 ans dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par pontdu - 2822 vues Existe-t-il une prescription en matière de recel successoral ? merci de votre réponse... Compléter

Refus du notaire apres dece de mes deux parrents Posée par nanoue, il y a 4 ans dans Successions 4 réponses dont la dernière il y a 4 ans par nanoue - 2804 vues Le notaire refuse de me fournir un acte de notariete que la banque me demande merci d avance... Compléter

Assurance vie en contradiction avec le testament Posée par Yvette, il y a 1 an dans Successions Aucune réponse pour le moment - 2800 vues J'ai un problème avec la succession de mon conjoint décédé récemment. mon conjoint avait souscrit 3 assurances vie sans clause de bénéficiaire en 1997 pour une valeur totale de 150 000 euros. en 2012, mon conjoint a rédigé un... Répondre

Pension de réversion Posée par Marie, il y a 4 ans dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Marie - 2798 vues Mon ex mari est fonctionnaire de l'état. il est tjrs en vie, en cas de décès j'aurai droit à sa pension de réversion. j'envisage de me mettre en vie commune avec mon compagnon. est-ce que je perdrai définitivement... Compléter

Ouverture testament Posée par lion747, il y a 1 an dans Successions 4 réponses dont la dernière il y a 1 an par lion747 - 2794 vues A l ouverture du testament de mon pere le partage entre les 6 enfants est le suivant assurance vie 3 beneficiares compte bancaire de depot 5 beneficiares compte d epargne livret a 5 beneficiaires donation de son vivant d un... Compléter

Droits de succession Posée par Hospi, il y a 4 ans dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Hospi - 2788 vues Ma femme étant décédée , mon fils à 112000 euros de droits de succession. je veux les payer à sa place. comment procéder ? quels taxes pur moi à régler? avec mes remerciements... Compléter

Part reservataire Posée par Marie, il y a 4 ans dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Maître COTTO - 2788 vues Lors d'une succession, si la part reservataire me revenant n'est pas inférieure aux dons consentis par mes parents de leur vivant à mon frère, puis-je réintégrer ces dons dans la succession ? merci pour votre réponse... Compléter

Partage d un terrain qui a une partie constructible et une partie non constructi Posée par Lili, il y a 3 ans dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Lili - 2788 vues Un des heritier à construit sur une partie constructible on ne veut rien lui donner dans la partie inconstructible alors que les autres auront une part dans la partie constructible et une part dans la partie inconstructible .donc plus de... Compléter

Question calcul partage succession Posée par Karim31, il y a 5 ans dans Successions Aucune réponse pour le moment - 2781 vues Mon père est décédé laissant 4 héritiers: 3 enfants et son épouse (il s'est remarié après le décès de notre mère) il n'y a pas eu de contrat de mariage entre mon père et sa dernière épouse, et mon père n'a pas laissé... Répondre

Rétraction à renonciation Posée par béatrice, il y a 2 ans dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître BELIGHA - 2777 vues Ma maman est décédée le 22 mais 2022, le 12 septembre 2022 a 14 h 30, j'ai renoncer à la quôte de part des 1/4 qui m'était attribué, le lendemain 13 septembre au matin j'ai informé le notaire de ma demande d'acte... Compléter

Héritage jamais perçu Posée par LAmpadaire01, il y a 4 ans dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par LAmpadaire01 - 2777 vues Récemment j ai découvert que je n'ai jamais perçu ma part sur une succession en 1997. mon père vient juste de décéder en janvier 2020 est il trop tard pour obtenir réparation?... Compléter

Renonciation à succession Posée par Gigi, il y a 4 ans dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Gigi - 2775 vues Au deces de mon oncle, ses père et mère étaient encore vivants. ils étaient donc heritiers pour 1/4 chacun, l autre moitié revenant à ma tante. le père a rédigé un écrit olographe au notaire précisant qu il renonçait à l heritage de... Compléter

Valeur de 2 testaments Posée par gatous, il y a 1 an dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître BELIGHA - 2774 vues Mon père a rédigé 2 testaments à 2mois d'écart . est ce que le dernier testament rédigé est seul à prendre en compte? peut on additionner les 2 contenus pour exécution de la succession?... Compléter

Changement de notaire suite à une succession. Posée par Lisa, il y a 3 ans dans Successions 6 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître BERGER - 2773 vues Mon notaire suit là successivement de ma mère décédée depuis bientôt 6 ans et refuse de me donner le titre de propriété de la maison , je suis la seule héritière, j’ai reçu la dévolution succerale pour... Compléter

Paiement obsèques frere Posée par Mike 67660, il y a 4 ans dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Mike 67660 - 2765 vues Notre frère vient de décéder. il n y pas d ascendants ni de descendant. il n avait aucune ressource à part des minimas sociaux et aucune épargne. la mairie refuse de prendre en charge les obsèques et nous indique que c est aux... Compléter

Organiser une succession Posée par chlooeaudd, il y a 5 ans dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Orange - 2761 vues Xavier vient vous consulter pour organiser sa succession. il vient d’apprendre qu’il est atteint d’un cancer du foie, maladie dont son père est décédé en 1990. se rappelant la détresse dans laquelle sa mère s’est retrouvée, y... Compléter

Notaire obligatoire pour vehicule ? Posée par Alex, il y a 5 ans dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Alex - 2757 vues Ma grand-mère est décédée au mois d'avril 2020. elle n'était pas propriétaire de son logement juste locataire, et disposait d'un peu d'argent sur ses comptes bancaires mais pas une somme énorme mais cependant au... Compléter

Testament Posée par gros, il y a 4 ans dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Maître DAHAN - 2740 vues Un testament doit il etre suivi a la lettre par un notaire ou un avocat... Compléter

Décès français absence retranscription mariage à l' étranger Posée par Marremarre, il y a 1 an dans Successions 5 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître BELIGHA - 2739 vues Dans le cas d'une succession en france, d'un français, propriétaire d'un bien à l'étranger (dont nous ne savons s'il est occupé ni si le défunt était marié là-bas faute de retranscription). le défunt... Compléter

Succession accélérée Posée par Mimi1349, il y a 7 mois dans Successions 6 réponses dont la dernière il y a 7 mois par Maître BELIGHA - 2735 vues Suite à un blocage depuis 4ans d’un héritier je souhaiterais faire une demande auprès du juge pour nommer un mandataire successoral pour une succession accélérée... Compléter

Action en réduction sur donation préciputaire hp Posée par Phildoc33, il y a 2 ans dans Successions 4 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Phildoc33 - 2730 vues Un des 3 héritiers réservataires a reçu en 2003 par donation préciputaire hp la nue propriété d'un bien immobilier familial. en 2018 (soit 3 ans avant la mort des donateurs) il a détruit ce bien et a fait construire en lieu et... Compléter

Droits de succession Posée par Justicier7512, il y a 4 ans dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Justicier7512 - 2724 vues Les droits de succession de mon frère ont été payé en totalité par son épouse alors que son fils avait de quoi les payer également a ce moment, mais la somme reçu en héritage de son père à dut ou à put être... Compléter