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Succession non réglée et appartement en indivision Posée par Rémy, il y a 3 ans dans Successions 19 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Pseudo - 3892 vues Ma s?ur et son mari disent que l'appartement de ma mère ne fait pas partie de la succession car elle avait déjà mis l'appartement en indivision chez le notaire 16ans avant son décès, décès chez ma s?ur où ils avaient procuration sur tout... Compléter |
Créances de restitution (sur usufruit légal) et forfait meubles meublants Posée par Chris, il y a 5 mois dans Successions 17 réponses dont la dernière il y a 4 mois par frenchzed - 2635 vues Le forfait meubles meublants est calculé sur l'actif de succession avant déduction du passif. on considère un conjoint survivant dont on examine ensuite la propre succession. je ne comprends pas bien comment cela... Compléter |
Mettre l'usufruit de mon appartement à ma compagne. Posée par KARIM, il y a 6 ans dans Successions 15 réponses dont la dernière il y a 7 mois par JackT - 17196 vues Maître je suis le seuil propriétaire de mon appartement je vie avec ma compagne depuis 23 ans elle habite chez moi à titre gratuit pas marié ni pacsé nous sommes en concubinage et chacun ses impots je voudrais aprés mon décès que ma... Compléter |
Créance dans une succession le notaire n a pas remboursé le créancier Posée par zoom, il y a 1 an dans Successions 14 réponses dont la dernière il y a 1 an par zoom - 3463 vues Lors de l ouverture d une succession des créanciers ont transmis leurs créances au notaire mandaté par un héritier pour régler la succession , il y a eu vente de biens immobiliers et des fonds versés chez le notaire successoral ,, apres... Compléter |
Conserver une maison et son usage - fratrie divisée Posée par JFD, il y a 4 mois dans Successions 14 réponses dont la dernière il y a 3 mois par Maître ANDRADE DA MOTA SILVEIRA - 4934 vues Maison, donation aux trois enfants à parts égales (nue-propriété) j'habite maintenant la maison avec ma mère usufruitière les deux autres semblent avoir l'intention de vendre la maison. j'aide ma mère au quotidien... Compléter |
Concubin rester dans le logement du défunt Posée par Laumart, il y a 1 an dans Successions 13 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître BELIGHA - 2660 vues Mon père est décédé : il est propriétaire de la maison familiale dans laquelle il a vécu en concubinage avec une compagne après son divorce avec ma mère .nous sommes 2 enfants d un 1er mariage . l objet de la succession est la... Compléter |
Donation de partage Posée par Sophie, il y a 10 mois dans Successions 12 réponses dont la dernière il y a 6 mois par Sophie - 1916 vues Lors d une donation de partage, mon frère m'a fait rachat de soulte, du vivant des parents, et il devient unique propriétaire este ce normal ?... Compléter |
Succesion - l'un des enfants à été logé gratuitement pendant des années Posée par inconnu, il y a 3 mois dans Successions 12 réponses dont la dernière il y a 2 mois par inconnu - 3259 vues L un des enfants d'un couple a ete hébergé par ses parents pendant des annee et n'a payé aucun loyer pendant pres de 15 ans . aura t il moins lors de la succession... Compléter |
Renoncement à héritage Posée par Lunienne, il y a 4 ans dans Successions 11 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Maître DAHAN - 5712 vues Je vais décéder prochainement en laissant environ 40 000 euros de dettes à deux enfants et quatre petits enfants. mes enfants ont déjà reçu chacun une maison en donation partage. j'ai un mobilier quasi inexistant, et un patrimoine... Compléter |
Neveux et nièces peuvent ils être réservataires Posée par inconnu, il y a 3 mois dans Successions 11 réponses dont la dernière il y a 2 mois par inconnu - 3944 vues Une dame possède plusieurs biens et liquidités. environ 500 000 euros . elle a 4 neveux et nièces. 2 issus de son frère (son frère et mort et ses 2 enfants sont vivants). 2 issus de sa demie sœur (sa demi sœur et vivante ainsi que... Compléter |
Vendre une maison en indivision Posée par DANY, il y a 1 an dans Successions 11 réponses dont la dernière il y a 1 an par DANY - 2083 vues ... Compléter |
Renonciation succession et assurance vie dont primes versées après 70 ans ? Posée par pam, il y a 1 an dans Successions 10 réponses dont la dernière il y a 1 an par Pam - 2332 vues Si je renonce à la succession en tant qu'héritièr réservataire. et si j'accepte l'assurance vie mais avec risque que les primes soient réintégrées dans la succession (primes disproportionnées). quel sera le... Compléter |
Acquisition bien sans maitre Posée par sandrinekatia, il y a 2 jours dans Successions 10 réponses dont la dernière il y a 1 jour par Maître BELIGHA - 3580 vues Il y a très peu de temps j'ai découvert que la maison de ma grand mère avait été laissé à l'abandon .la mairie avait lancé une procédure de bien sans maitre avant que je me fasse connâitre .35 ans ce sont écoulés ,je... Compléter |
Voir si cela est correct Posée par Manu, il y a 11 mois dans Successions 10 réponses dont la dernière il y a 11 mois par JackT - 1333 vues Ma mère voudrais faire le nécessaire pour que les maisons nous revienne à mon frère et moi la maison ou je suis vaut 125 mille euros et l’autre 90 mille euros le notaire me demande ci pris les part que ma mère me donne en plus il me... Compléter |
Répartition de charges suite à une succession Posée par Samirouviche, il y a 7 ans dans Successions 9 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Maître DE ALMEIDA COSTA - 8453 vues Un f2 de mon défunt grand père va être acheté par une de mes tante, et étant donné que c'est mon père qui payé les charges, le notaire et mes oncles acceptent de rembourser mon père en introduisant ce qu'il faut dans la... Compléter |
Post-décès bénéficiaire assurance vie, pas d'autres bénéficiaires Posée par Fatalement, il y a 2 ans dans Successions 9 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Fatalement - 3148 vues Madame a souscrit une assurance vie début 2012 et nomme comme bénéficiaire monsieur e. il n'y a qu'un unique bénéficiaire, personne en sous-ordre, personne d'autre en premier rang, pas de clause de représentativité... Compléter |
Notaire a mis en succession des sommes revenant à dernière épouse Posée par pseudo78, il y a 10 mois dans Successions 9 réponses dont la dernière il y a 10 mois par Pseudo78 - 1807 vues Pour aider une amie, je cherche les articles de loi qui stipulent que des sommes revenant à la dernière épouse ne doivent pas être mises dans le montant à partager entre héritiers. l'époux de mon amie est décédé en 2015, pas... Compléter |
Avoir le prix d'un acte notarié Posée par noemoz, il y a 1 an dans Successions 9 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître DE CAUNES - 2194 vues Combien me coûterait un acte notarié pour un bien immobilier qui vaut 130 000 €. je vous remercie... Compléter |
Successions, application abattement légal. Posée par Palmine, il y a 1 an dans Successions 9 réponses dont la dernière il y a 1 an par Palmine - 1175 vues Une situation à mon avis bien étrange que je permets de vous exposer pour être éventuellement éclairée. ma sœur récemment décédée, a légué trois assurances vie, à moi-même et à deux neveux qui venaient en représentation de leurs... Compléter |
Liberation en cas de désès de prestations compensatoire Posée par MAYA, il y a 2 ans dans Successions 9 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître GOUIN - 3379 vues Je touche une prestation mensuelle sur 8 années : mon décès soulagerait bien mon ex ; cela pourrait donner des envies à certains de réduire la durée de vie de son ex compagne ?????????????????? cela s'est vu... Compléter |
Heritage cousin Posée par Carine87, il y a 3 ans dans Successions 9 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Carine87 - 3771 vues Une cousine germaine de mon père est décédée. elle n'avait pas d'enfant, ni de neveu et nièce. la famille de mon père doit donc hériter. mon père étant décédé? ai-je droit à sa part?... Compléter |
Grand mère succession quand elle mourra Posée par inconnu, il y a 3 mois dans Successions 8 réponses dont la dernière il y a 2 mois par inconnu - 3125 vues Ma grand mère vient d'hériter de sa tante de 700 000 euros net. elle a aussi une retraite de près de 1900 euros net par mois mensuels depuis 20 ans environs. or elle dépense vraiment très très peu donc elle doit avoir sur son... Compléter |
Exclusion d une maison en indivision Posée par Michele Alex, il y a 1 an dans Successions 8 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître NICOLET - 2131 vues Boonjour ma soeur m assigne au tribunal pour m exclure de la maison que nous avons en indivision... Compléter |
Acte de notoriété Posée par Sullivan, il y a 1 an dans Successions 8 réponses dont la dernière il y a 1 an par Sullivan - 2595 vues Lors d'une demande d'acte de notoriété simple par l'un des parents (le père ou la mère) du défunt. la situation matrimoniale du défunt célibataire, jamais marié et sans enfants. il a 2 frères. le notaire a... Compléter |
Bijoux au credit municipal Posée par Malin2023, il y a 11 mois dans Successions 8 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Malin2023 - 2272 vues Ma mere avait des bijoux qu elle a depose au credit municipale en gage pour avoir un pret d argent .c etait un pret sur gage mais malheureusement elle est decedee et nous sommes 9 heritiers qui sommes pas d accord .il faut 7000... Compléter |
Report d audience Posée par Nanard, il y a 10 mois dans Successions 8 réponses dont la dernière il y a 10 mois par Maître COTTO - 1491 vues L avocate qui me represente ne veut pas formuler un report alors qu elle attend de nouveaux elements. ai je le droit de demander un report pour demander un nouvel avocat car elle fait le mort depus son refus... Compléter |
Location maison familial Posée par cloclo, il y a 3 ans dans Successions 8 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître NICOLET - 5426 vues Mon beau frere vit dans la maison familial ma belle mere est entree en ehpad peut on lui demander de payer une location pour completer la retraite de ma belle mere car sa retraite est insufissante pour regler la maison de retraite... Compléter |
Suspicion captation heritage Posée par ANCETRE, il y a 5 ans dans Successions 8 réponses dont la dernière il y a 5 ans par ANCETRE - 7329 vues Je vous expose mon problème. suite au décès il y a peu de temps de mon père j'ai appris par la conseillère financière de la banque que ma sœur avait procuration sur tous les comptes de mon père depuis 6 ans. information que je... Compléter |
Voiture cédée de son vivant Posée par Jadecyborg, il y a 2 mois dans Successions 8 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Maître BELIGHA - 985 vues Mon conjoint a perdu son père en 2004. dans la succession de l'époque figurait une voiture estimée à 4 000 € qur ma belle-mère a garder. en 2020, elle a donner cette voiture à mon conjoint. ma belle-mère est décédée en 2023... Compléter |
Legataire universelle assistante de vie Posée par Doudou94, il y a 6 ans dans Successions 8 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Margot23 - 7821 vues J'étais assistante de vie chez un particulier employeur qui est décédé en septembre 2017. début mars 2018 , le notaire me convoque pour m 'annoncer que je suis citée à la fin du testament en tant que légataire universel... Compléter |
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