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Mon notaire qui a contacte mon frère après lui avoir informé qu il allait organiser la succession ne m a pas informe de sa décision de confier la succession a son notaire . mon notaire ne m a demandé aucun document et il m a confié…
Les droits de mutation sont-ils obligatoire ou peut-on payer une taxe à la vente du bien ? merci beaucoup maître pour votre aide. merci maître de vos réponses…
Divorcé depuis 10 ans avec ma première épouse avec 3 enfants majeurs du couple. remarié depuis 8 ans sans enfants. a mon décès j'aimerai donner la moitié de la maison construite et financé ensemble. a mon épouse actuelle? peut on donner ma…
J ai reçu une somme à payer a la trésorerie qui serait un remboursement d aj a payer par la partie perdante lors d' un partage judiciaire. comme je n ai pas signé le partage et n ai pas encore pu me défendre devant le notaire…
Pouvez-vous m'orienter vers un avocat en droit de la famille, des successions, connaissant la créance d'assistance sur annecy et environ, svp ?…
Je me permet de vous contacter pour avoir un renseignement dans la cadre d une succession. mon époux est décédé, nous étions mariés sous le régime de la communauté et avions fait une donation au dernier vivant. en tant que…
Si mon frère m a empêche de choisir mon notaire en m imposant son notaire pour des raisons économiques alors que j' avais les moyens de payer mon notaire mon notaire avait il le droit de poursuivre la succession sans être…
Si je n ai pas signé l' acte notarié et que j ai envoyé au généalogiste une procuration signée cela me dispense de signer chez le notaire ?si je n avais pas vécu à l'étranger aurais je pu signer chez le notaire et refuser…
J'ai consulté mon éventuel notaire dans le cadre de la succession de mon père, où ma mère a déjà fait travailler son propre notaire pour servir ses intérêts. sachant que trouver un 2ème notaire représenté sérieux est difficile…
Nous sommes héritiers depuis 2023 d'une maison (4 frères et 4 soeurs). nous voudrions changer le nom sur l'avis foncier car il n'habite pas la maison. en fait la notaire s'est trompé. nous voudrions mettre une…
Je soupçonne le notaire qui pouvait facilement retrouver tous les heritiers d' avoir sous estimé le bien principal et de l avoir vendu au dessous de se valeur réelle si le bien a été habite par le défunt et qu il avait fait…
Est il possible lors d un partage judiciaire que le notaire ne m ait pas informe de la valeur exacte du bien de mon frère et qu il ait estime le mien sans pouvoir entrer dans ma maison ? si je lui ai demandé de me préciser la…
Nous sommes 2 héritiers et suite au deces de mon pere, jai decouvert des donations cachees immobilieres et financieres non declare es depuis 12 ans, l'autre heritiere a organiser son insolvabilite a travers une sci, quels sont…
Nous sommes 2 héritiers, mon pere est decedé il y a plus dun an, marie sous regime universel avec attribution totale, jai decouvert des donations cachees depuis plus de 11 ans, la notaire se cache derriere ma'mere et le secret…
Ma tante qui n'a pas eu d'enfants ni aucun successeur en ligne directe m'a désignée comme légataire universel par testament. nous ne sommes plus que 2 nièces comme parentèle. a quoi dois-je m'attendre en ce qui…
Je souhaiterais avoir un avis et connaitre le calcul de la répartition de l heritage sachant que la maison familiale a ete vendu 270000 euros dans le cadre de l habilitation familiale ma mere est decedee en 2023 et mon pere a ce…
Mon père, veuf et père de 2 enfants (ma soeur et moi) aépousé en seconde noces une veuve, mère de 2 enfants. il a "mis au nom" de ma belle-mère, son épouse, une maison, qu'elle aurait achetée avec ses propres deniers alors…
Suite au deces de mon pere marie sous regime universel avec attribution totale, il'detenait avec ma'mere un appartement ou ils habitaient, ma'mere l'a vendu quelques mois apres son deces, quel est la. valeur…
Suite au décès de ma mère en 2023 ,nous faisons les démarches,l actif et le passif est dressé,trop de dettes,je refuse la succession,un an après ma grand mère décéde,on la déclare propriétaire pleine tout le long,au dernier moment…
N ayant pas pu faire appel dans les délais après la demande de mon frère d' un partage judiciaire , j ai fait une demande d aj auprès de deux avocats pour répondre à l avocat de mon frère qui avait eu connaissance de mon…
Comment puis je contester un partage judiciaire si je n' ai pas d' avocat ? en saisissant seul le tribunal judiciaire ? dois je connaître la date du partage et la décision finale du juge pour contester ou contester auprès…
Mon beau -père est décédé il y a une semaine, si mon mari venait à décéder dans les mois qui suivent avant que la succession soit terminée , toucherais je quelquechose…
J ai eu une saisie bancaire qui n a jamais été comptabilisée et que je n ai pas pu deduire 'de la dette du syndic . y a t il des délais de prescription pour porter plainte si le syndic ne veut pas reconnaître sa faute et ne…
Je louais un appartement à une personne qui y est décédée en août 2017 .sa fille unique est placée en famille d'accueil par l'aide sociale à l'enfance .depuis ce temps et malgré plein de démarches même auprès…
Mon frère a t il le droit d empêcher mon notaire d' accepter d' effectuer la succession ? le partage judiciaire est il le seul moyen de m en empêcher ? mon notaire peut il me refuser si mon frère s opposé ? merci de vos…
Si ma mère m a avantage avec un testament mon frère peut il réclamer une part du partage si la valeur de son bien est inférieur au mien ?…
Si lors d' un partage juridique la valeur du bien de mon frère est de 60 000 euros et celle de mon bien 80 000 dois je lui donner ,20 000 s il en fait la demande et si la mise a prix de mon bien est de 30 000 meme si j ai été…
Si au cours d' un partage judiciaire une vente aux enchères a été prononcée ai je le droit de demander la date du partage au notaire pour contester le partage et demander la valeur des biens à comparer . ? le notaire avait il…
Suite au décès de mon père en octobre 2025, je n'arrive toujours pas à faire la succession avec ma soeur dont j'ai de sérieux litiges (refuse de répondre... refuse toutes démarches et toutes demandes...) . pas de…
Mon notaire conseil avait vérifie en 2024 que la valeur de mon bien avait diminue et que celle de mon frère avait augmenté depuis 2009. il m a demandé si je voulais demander à mon frère la différence et réclamer cette part. le…