Une question en | 83%de réponse |
Usufruit a hauteur de la survivance (14 jours) Posée par Paris2024, il y a 5 jours dans Successions 1 réponse, il y a 4 jours par Maître BELIGHA - 436 vues Jean-pierre est décédé le 20 04. monique, sa femme est décedée le 3 mai, sans avoir opté. 1) les enfants de ce second mariage (separation de biens) peuvent ils opter à la place de leur mère défunte?2) si l'usufruit est accepté... Compléter |
Acceptation de succession Posée par Nelly, il y a 6 jours dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 6 jours par Maître BELIGHA - 759 vues Je compte faire une expertise judiciaire au compte sur ceux de mon père. on m'a dit que le fait de faire ça voulait dire que j'acceptais simplement et purement la succession même s'il y a des dettes nous n'avons... Compléter |
Testament caché Posée par Emilia, il y a 7 jours dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 7 jours par Maître BENOIT - 491 vues Mon mari et moi sommes mariés sous le régime de bien séparé. nous avons 1 enfant mineur et mon mari à 2 enfants issue d'une relation précédente. récemment j'ai trouvé un testament écrit par mon mari il ya de cela 3 mois... Compléter |
Indivision terrain agricoles Posée par loukcoco, il y a 11 jours dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 8 jours par loukcoco - 701 vues Je souhaiterais savoir comment procéder pour régler une indivision sur des terrains agricole .mon père avait 1 frère et deux sœurs sur cette fratrie trois sont décédés il me reste plus que ma tante .en 2021 suite au décè de mon père... Compléter |
Succession décès plus de 10ans Posée par Nel, il y a 9 jours dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 9 jours par Nel - 361 vues Mon père est décédé en 2013. une acte de notoriété a été fait en 2018, où on nous a informé qu un petit appartement existait et qu il allait être vendu. puis il s est plus rien passé. ce bien appartient 50% à sa compagne de l... Compléter |
Ma grand-mère donne de l'argent à certains petit enfant Posée par inconnu, il y a 2 semaines dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 2 semaines par Maître BELIGHA - 494 vues Ma grand mère vient d'hériter de 700 000 euros de sa grande tante. elle possède aussi 2 maisons et a une retraite confortable de presque 2000 euros et ne dépense presque rien. elle a plus toute sa tête, elle le dit elle même... Compléter |
Succession et location Posée par Kaka, il y a 2 semaines dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 2 semaines par Maître BELIGHA - 596 vues J ai hérité d un bien immobilier que j ai rénové et que je loue est ce que le loyer rentre dans la succession quand mes parents vont décéder merci de votre réponse... Compléter |
Vider le maison Posée par Boubou, il y a 1 mois dans Successions 4 réponses dont la dernière il y a 3 semaines par Maître BELIGHA - 910 vues Mes 2 demi soeur ont vider et se sont bien servi dans se qu'il y avait d'en la maison de mon père et j'ai rien eu lui était présent et a rien dit es-ce que je peux porter plaintre... Compléter |
Comment savoir si la donation à un héritier a été faite par préciput? Posée par ChocoFramboise, il y a 3 semaines dans Successions 1 réponse, il y a 3 semaines par Maître BELIGHA - 403 vues Avant décès, mes parents ont légué des maisons et des terrains constructibles à mes frères et à une de mes sœurs. comment savoir si ces dons ont été fait par préciput? nous ne sommes pas en bon terme dans la famille. merci de vos... Compléter |
Bien immobilier invendu depuis plus d'1 an Posée par Timy59, il y a 3 semaines dans Successions 1 réponse, il y a 3 semaines par Maître BELIGHA - 433 vues Maîtres, mes frères et soeur avons hérité d'une maison qui reste à l'heure actuelle invendue. nous désirons clôturer la succession comment se passe financièrement la clôture de la succession, sommes nous indemnisé par... Compléter |
Valeur venale d' un terrain Posée par Calou, il y a 3 semaines dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 3 semaines par Calou - 457 vues La valeur vénale d' un terrain est celle du jour de son entrée dans l' indivision ou celle du jour du partage? merci... Compléter |
Recel de succession Posée par MARIE Anne, il y a 4 semaines dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 4 semaines par MARIE Anne - 746 vues Le juge des tutelles a mis ma mère sous tutelle à la demande de mes soeurs qui sont restés 10 ans sans prendre de nouvelles. ma mère a utilisé la vente de sa maison pour m aider à rénover une grange afin d habiter avec moi il y a 9... Compléter |
Bijoux au credit municipal Posée par Malin2023, il y a 11 mois dans Successions 8 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Malin2023 - 2223 vues Ma mere avait des bijoux qu elle a depose au credit municipale en gage pour avoir un pret d argent .c etait un pret sur gage mais malheureusement elle est decedee et nous sommes 9 heritiers qui sommes pas d accord .il faut 7000... Compléter |
Droit se sucession Posée par Juju, il y a 1 mois dans Successions 1 réponse, il y a 1 mois par Maître DAHAN - 620 vues Nous sommes mariés avec 6 enfants famille recomposée 2 pour madame 3 pour monsieur et une ensemble nous aimerions avoir des réponses a nos questions concernant la sucession afin qu ils payent le moins possible de frais pourriez... Compléter |
Avance sur hoirie Posée par Anouk, il y a 1 mois dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Anouk - 826 vues J'ai recu , en 1990, un terrain de 1 050 m, en avance sur hoirie.a l'époque, je n'ai versé aucune somme à mes parents.j'y ai construit une maison d'habitation. la succession est en cours, mes 2 parents... Compléter |
Demander la part de ma mère décédée Posée par Goliath, il y a 1 mois dans Successions 7 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Maître GATELLIER - 815 vues Je suis fils unique ma mère est décédée je suis nu propriété de la maison mon père est toujours en vie si je demande la part de ma mère mon père me dit que j'ai plus aucun droit sur la maison pouvez vous me renseigner merci... Compléter |
Pension compensatoire suite décès ex-mari Posée par aucun, il y a 1 mois dans Successions 1 réponse, il y a 1 mois par Maître BELIGHA - 515 vues Au décès de mon ex-mari, cette pension compensatoire va être prise en charge par les héritiers sous forme de capital.j'ai 86 ans. a combien d'années estime t-on mon espérance de vie ?... Compléter |
Testament volé Posée par Nino0929., il y a 1 mois dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Nino0929. - 741 vues Mon parrain(oncle) est décédé il avait fait un testament pour que j’hérite. quand il est tombé malade ces amis n’ont trouvé que le contact de son frère qui s’est « occupé de lui ». le testament était posé dans son appartement... Compléter |
Succession/spoliation ? Posée par MoufParis, il y a 1 mois dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 1 mois par MoufParis - 847 vues Ma mère, décédée en 2020, était en ephad en gir1 avec alzheimer, placée par mon frère. ma mère m' abandonnée très jeune et je n'ai plus eu de nouvelles. au décès de ma mère, mon frère me dit qu'il n'y a plus... Compléter |
Donation hors part successorale: comment garder une trace? Posée par Philip, il y a 1 mois dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Philip - 727 vues Concernant une donation hors part successorale faite par le biais d'un don manuel, je voudrais savoir comment garder une preuve que la donation est bien "hors part successorale" après avoir fait une déclaration à... Compléter |
Droit d'imposer un compte bloqué la partie de notre part ? Posée par Jmjm817, il y a 1 mois dans Successions 1 réponse, il y a 1 mois par math64 - 624 vues Ma mère étant décédée, mon père a opté pour l’usufruit légal (donc 100% des biens) mon frère,une de mes sœurs et moi voulons préserver nos droits de nu propriétaires sur les avoirs bancaires (biens consomptibles) les relations avec... Compléter |
Appel d une decision de partage judiciaire Posée par Nanard, il y a 1 mois dans Successions 4 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Nanard - 1199 vues J ai fait appel suite a une décision du tribunal d un partage judiciaire que je souhaite contester en adressant ma demande a la cour de paris au tribunal mais je viens de voir qu'il fallait le porter au greffier de la cour... Compléter |
Recel successoral Posée par Nanard, il y a 1 mois dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Maître GATELLIER - 909 vues Puis je porter plainte pour recel successoral contre le notaire si les biens ont été vendus au dessous de leur valeur réelle ? et si je n ai pas signé le contrat chez le 'notaire qui ne m a jamais contacté pour signer la... Compléter |
Interdire des travaux dans un terrain agricole en indivision Posée par Reunion_97413, il y a 1 mois dans Successions 1 réponse, il y a 1 mois par Maître BELIGHA - 884 vues Je m'occupe seule d'un terrain agricole en zone rouge en indivision depuis 15 ans mais je suis aussi en mauvais termes avec les autres indivisaires depuis des années. aujourd'hui on m'a menacé de mort si je ne... Compléter |
Aucune démarche entreprise suite à un décès Posée par Brizion, il y a 1 mois dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 1 mois par jackT - 841 vues Madame, monsieur,le compagnon de ma fille n'a effectué aucune démarche de succession depuis le décès de son père il y a un an. il s'en est complètement désintéressé et ne souhaite pas donner de suite. quel en sera la... Compléter |
Renonciation ou retrait d'une succession Posée par Rch63, il y a 1 mois dans Successions 1 réponse, il y a 1 mois par jackT - 753 vues 1) - puis je me retirer de la succession de ma mère au profit de mes enfants ? 2) - un oncle peut il également se retirer de la succession, au profit de ses neveux, quels droits de succession dans ce cas ? merci. cordialement merci... Compléter |
Estimation d une maison Posée par Malin2023, il y a 1 mois dans Successions 6 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Malin2023 - 1059 vues Nous sommes 9 héritiers d une maison et une héritière souhaite expertiser la maison sans le consentement des autres héritiers et de plus la maison ancienne soufre d humidité dans certaines pièces,peut elle déclarer la maison... Compléter |
Succession petite fille Posée par Toche19561922.., il y a 1 mois dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Toche19561922.. - 638 vues Ma 2ème grand mère maternelle (mariée le 4/3/1950 avec mon grand père maternel veuf) est décédée avec un héritage conséquent. un cabinet m'a appelé pour retrouver ma mère mais je lui ai dit que ma mère était décédée le... Compléter |
Ayant fait une donation de ma maison à mes 2 enfants il y a 19 ans Posée par PHIL, il y a 1 mois dans Successions 1 réponse, il y a 1 mois par Maître BELIGHA - 659 vues Je ne suis plus propriétaire mais usufruitier. puis-je alors m'acheter un nouveau logement comme résidence principale et non comme résidence secondaire ( je viens d'hériter et veut placer cette somme dans la pierre)... Compléter |
Attribution d'une maison...partilha Posée par adèle, il y a 2 mois dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 2 mois par adèle - 810 vues Les cohéritiers doivent-ils demander et payer les frais de caderneta predial, certificaçao habitaçao, certificat energico ? ou bien est-ce à la charge du bénéficiaire ? (héritier à qui le bien est attribué ) merci merci de vos... Compléter |
Une question en Nos avocats vous répondent gratuitement | 83%de réponse |
* Durant les 60 dernièrs jours
Offre et délai minimum transmis par un avocat sur Alexia.fr au cours des 30 derniers jours dans au moins une région.