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Puis-je contacter le juge des tutelles pour savoir où en est un dossier de succession ? Posée par fred, il y a 9 ans dans Successions 7 réponses dont la dernière il y a 7 ans par jojo - 35242 vues J'aimerais savoir si il est possible de rentrer en contact avec le juge des tutelles pour voir ou en est un dossier de succession mon notaire depuis maintenant un an me dit que non meme lui ne peut pas faire accelerer la... Consulter la réponse deMaître FAVRE-TAYLAZ |
Combien coûte un changement de notaire en cours de succession ? Posée par Eliza, il y a 4 ans dans Successions 5 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 31983 vues Je vous contacte suite à un différent avec le notaire que j'ai choisi il y a plus de 3 mois pour ouvrir la succession de mon père. je lui ai fait savoir que je souhaitais changer de notaire et lui ai demandé de transférer le dossier à... Consulter la réponse deMaître DIAMONEKA-LEBEAULT |
Combien de temps garder les papiers d'un défunt ? Posée par betty, il y a 7 ans dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Betty-m - 29703 vues Merci de me dire quels sont les papiers à garder et combien de temps, après le décès et la succession de mon père... Consulter la réponse deDiogène53 |
Comment fonctionne une donation en argent d'un parent vers son enfant ? Posée par MACCA, il y a 8 ans dans Successions 9 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Macca - 27676 vues Ma mère souhaite me transmettre 20000 euros. une démarche doit-elle être faite auprès d'un notaire?... Consulter la réponse deMaître RADOVITCH |
Comment fonctionne le calcul des frais de notaire pour une succession avec donation entre époux et u... Posée par marie, il y a 7 ans dans Successions 6 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Diogene11 - 24232 vues Suite au décès de mon époux, nous avions fait une donation entre époux au dernier vivant et nous avons un seul enfant , le notaire calcule les frais sur la totalité des biens de la communauté (dont maison d'habitation achetée... Consulter la réponse deMaître CISSE |
Que faire quand un notaire ne répond pas a ma demande? Posée par phil, il y a 8 ans dans Successions 4 réponses dont la dernière il y a 8 ans par phil - 24028 vues Dans le cadre d une succession qui se deroule tres mal ( faux testament, disparition mobiliere, perception de loyers indus) que dois je faire pour que mon notaire effectue une recherche ficoba que je lui reclame depuis 3 mois ?... Consulter la réponse deMaître DE ALMEIDA COSTA |
Succession entre cousins Posée par dayak, il y a 6 ans dans Successions 8 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Linette - 22683 vues Monsieur x vient de décéder, sans laisser de testament il n'a jamais été marié, et n'a pas d'enfant. la famille qui lui reste est composée de cousins germains parmi ses cousins, y, qui est décédé depuis plusieurs... Consulter la réponse deMaître DAHAN |
Donation aux enfants : est-ce imposable ? Posée par Geogie, il y a 3 ans dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Georgie - 22607 vues J'ai 81 ans puis je donner à mes 2 enfants ? 100 000 . cette donation donne t elle droit à impôt. remerciement... Consulter la réponse deMaître BOTELLA |
Un enfant peut-il être déshérité au profit d'un petit enfant ? Posée par Emylisa, il y a 7 ans dans Successions 10 réponses dont la dernière il y a 7 ans - 21985 vues Le notaire qui gère la succession de mes parents a authentifié le 8 août 2002 un acte de donation en avancement d'hoirie à un petit-fils représentant 100 % des biens propres de ma mère en présence de 4 héritiers. un petit-fils... Consulter la réponse deDESBOIS |
Renonciation de succession et impôts Posée par Keren, il y a 7 ans dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Zap2 - 20914 vues Mes sœurs et moi même avons refusé la succession de notre mère car elle laisse plusieurs crédits revolving. qu en est il de ses impôts sur le revenus et de sa taxe d habitation ? serons-nous contraintes de les payer ? merci merci... Consulter la réponse desidonie |
Don manuel : est-ce soumis aux droits de succession ? Posée par Anna49, il y a 4 ans dans Successions 1 réponse, il y a 4 ans - 20567 vues Ma grand mère ma fait un don manuel cette année d'un montant de 12000?, sachant qu'en 2012 elle m'en avait réalisé un premier pour un montant de 18000. elle a passé les 80 ans. ce don est-il soumis à des droits de succession ? si... Consulter la réponse deMaître SALMON |
Quelles sont les conséquences d'un refus de succession ? Posée par johan59, il y a 8 ans dans Successions 5 réponses dont la dernière il y a 6 ans par patou21 - 20226 vues Ma mère est décédé le 16 décembre 2016, on est 4 enfant . mes frères et moi nous avions décidé de refuser la succession . mais ma mère avait pas encore fini de payer les funéraille a mon père, donc sa été placé dans les mains... Consulter la réponse deMaître FEITUSSI |
Refus de la part du notaire de réaliser une succession. Posée par MAM, il y a 9 ans dans Successions 4 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Maître FAVRE-TAYLAZ - 19762 vues Suite à un décès survenu il y a bientôt 4 ans, le notaire refuse de réaliser la succession malgré la demande des héritiers. que faire pour le faire bouger? il est difficilement joignable. même l'intervention d'un avocat... Consulter la réponse deMaître BAYER |
Erreur calcul succession Posée par patrick, il y a 6 ans dans Successions 7 réponses dont la dernière il y a 6 ans par patrick - 19245 vues Mon frere et moi avons hérité de notre tante le service des impots nous a ecrit nous demandant de regulariser suite erreur de calcul du taux effectuée par le notaire nous avins reglé ce que nous ont demandé les impots et aussi les... Consulter la réponse deMaître TANGALAKIS |
Liquidation de communauté non faite depuis 30 ans suite à décès Posée par helam38, il y a 7 ans dans Successions 13 réponses dont la dernière il y a 1 an par zoom - 19100 vues Mon ex-mari vient de décéder. le divorce a été prononcé il y a 30 ans la communauté n'a jamais été liquidée, face à un homme violent et procédurier, ns sommes propriétaires d'un appartement à paris, il a administré la... Consulter la réponse deDiogène53 |
Donation Posée par jessy.D, il y a 8 ans dans Successions 15 réponses dont la dernière il y a 6 ans par contactip01 - 19052 vues J ai reçu ça il y a quelques temps j aimerai savoir si c'est une arnaque ? le 17 août 2015 11:38 pm, a écrit : >>>>>>>>>>>>>>>>>>>>>>>>>>>>>>>>>>>> etude de me johnson a. afèkèmè >>>>>>>>>>>>>>>>>>>>>>>>>>>>>>>>>>>> 164, bd... Consulter la réponse deKévin carrasset |
Décès du conjoint séparé avant le divorce : comment ça se passe pour la maison Posée par Claire, il y a 6 ans dans Successions 4 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Claire - 18827 vues J'ai vraiment besoin de cete reponse afin de savoir si je dois ou pas faire appel a un avocat!? j'ai quitté le domicile conjugale et informé par courrier ar ses enfants par courriers ar et lancé la procedure de... Consulter la réponse deLAMMENS |
Indivision de terres agricoles Posée par noisette2017, il y a 6 ans dans Successions 9 réponses dont la dernière il y a 6 ans - 17958 vues Nous sommes 3 enfants dont l'un exploite les terres de mes parents depuis 1983 avec bail verbal. papa est dcd en 1997 et maman est dcd depuis 4 ans , la situation ne bouge pas malgré mes différentes entrevues avec mes frères... Consulter la réponse deMaître BOREL |
Comment répartir ma succession auprès de mes enfants et petits enfants ? Posée par Denise, il y a 7 ans dans Successions 9 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Romain - 17465 vues N ayant plus de bons contacts avec mon 2 em garçon je voudrai léguer sa part d héritage à ses enfants et non pas à lui est ce possible et de quelle façon ? merci de votre réponse cordialement... Consulter la réponse deMaître TANGALAKIS |
Mon ex mari peut-il garder pour lui l'argent de mon héritage ? Posée par martinepaul, il y a 7 ans dans Successions 11 réponses dont la dernière il y a 7 ans par vreia - 17106 vues Divorcée depuis peu, mon ex mari ('mariage sous regime de la communauté universelle) m'avait volé le chéque que j'avais reçu suite au déces de ma grand mere et l'a déposé et encaissé à son profit sur son compte bancaire... Consulter la réponse deMaître ROUGIER |
Mon frère a toujours habité chez mes parents Posée par Raph, il y a 8 ans dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Raph - 16753 vues Lors de l'heritage , peut on deduire le nombre d années que mon frère aîné ai été nourri logé et blamchi par mes parents ? peut on associer cela à un don ? ma mère est décédé l année derniere et mon frère continu à bénéficier... Consulter la réponse dejoanna77 |
Un parent peut-il favoriser l'un de ses enfants au moment de la succession ? Posée par OCEANE, il y a 8 ans dans Successions 8 réponses dont la dernière il y a 8 ans par OCEANE - 16499 vues Mon papa, âgé de 90 ans, veut me gâter par rapport à mon frère et ma soeur qui s'occupent très peu de lui voire pas du tout en ce qui concerne ma soeur. moi, je m'en occupe énormément bien qu'habitant à 500 kms de sa... Consulter la réponse deMaître TANGALAKIS |
Peut-on priver ses enfants d'une partie de leur héritage ? Posée par ISI, il y a 8 ans dans Successions 10 réponses dont la dernière il y a 7 ans par ISI - 16117 vues Nous souhaitons acheter un appartement ou une maison et ne rien transmettre aux réservataires (enfants) pour des raisons très personnelles. après consultation chez 2 notaires, il est impossible de changer de régime matrimonial... Consulter la réponse deMaître TANGALAKIS |
2 notaires 2 héritiers Posée par pedro-v, il y a 8 ans dans Successions 5 réponses dont la dernière il y a 8 ans par pedro-v - 15833 vues Dans une succession un peu compliquée : 2 héritiers avec 1 notaire, pour chaque partie, soit un notaire chargé de la succession et le mien. avant la signature de l'acte notarié il y a 5 mois, j'ai demandé à mon notaire de... Consulter la réponse deMaître GERARD-DEPREZ |
Succession voiture Posée par Laura, il y a 6 ans dans Successions 4 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Laura - 14794 vues Un époux est décédé, il était propriétaire d'une voiture. la carte grise est au nom de "monsieur ou madame" (les deux époux ont participé au financement de la voiture). est-ce la voiture passe obligatoirement dans la... Consulter la réponse deMaître CECCATO |
Comptes bancaires:jusqu'à quand peut on remonter et qui peut demander? Posée par vreia, il y a 8 ans dans Successions 4 réponses dont la dernière il y a 8 ans par vreia - 14718 vues J'aimerais savoir jusqu'à quand on peut remonter dans les comptes bancaires d'un défunt? et qui peut faire les recherches? uniquement le notaire ou les héritiers?... Consulter la réponse deMaître DAHAN |
Valeur juridique d'une lettre simple ? Posée par soleil, il y a 8 ans dans Successions 6 réponses dont la dernière il y a 8 ans par soleil - 14540 vues Jai reçu de la part d'un avocat de la partie adverse des pièces en lettre simple. le courrier est arrivé chez un voisin par erreur car changement de facteur. est ce légal ?... Consulter la réponse deMaître CIZERON |
Délai de réponse d'un juge de tutelles pour mineur dans une succession Posée par Christine44, il y a 6 ans dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Christine44 - 14437 vues J'aimerai savoir le délai de réponse pour autorisation d'un juge de tutelles pour mineur dans une succession je vous explique un peu la situation : mon père est décédé en 2009 laissant ma mère qui elle est décédée en... Consulter la réponse deMaître TANGALAKIS |
Peut t-on modifier un testament écrit de la main d'une personne???? Posée par murielle, il y a 7 ans dans Successions 10 réponses dont la dernière il y a 7 ans par murielle - 14187 vues Mon père est décédé le 31/10/15 fille de celui - ci, mon notaire a découvert un testament 10 mois plus tard comme quoi il a rien fait dans le dossier, le testament dit : ma mère est héritière légataire, et moi 1/4 alors que le... Consulter la réponse deDiogene11 |
Procédure de divorce et droit de succession Posée par jade 03, il y a 6 ans dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par jade 03 - 14134 vues Mon conjoint a entamer une procédure de divorce a mon insue lui a une residence francaise dorigine algerienne ,je vous fais savoir que le mariage a ete fait sur le sol francais mais il est décéder il ya un mois et avant son deces de... Consulter la réponse deMaître TANGALAKIS |
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