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Succession bloquée en france - résidence a l'étranger Posée par Léabi, il y a 3 ans dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Léabi - 2534 vues Et mon père est décédé en juin 2020. la succession a été ouverte en octobre 2020. j'habite à 5000 kilomètres depuis plus de 10 ans, j'ai donc signé une procuration pour les notaires (qui gèrent le... Compléter

Acte de notoriete Posée par Féecampoise, il y a 4 ans dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Féecampoise - 2532 vues Nous figurons ma soeur et moi sur l'acte de notoriété suite au décès de notre père. comment être "sûres" que nous ne soyons pas évincées de la succession lorsque sa veuve viendra à disparaître. merci de... Compléter

Creance de restitution Posée par Celia, il y a 3 ans dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Lese - 2532 vues Notre père est décédé il y a 27 ans. nos parents s'étaient faits 1 donation au dernier vivant. notre mère a opté pour 1/4 en pleine propriété et 3/4 en usufruit. elle vient de décéder en 2021. nous étions 3 enfants, notre... Compléter

Donation déguisée Posée par Lidwine, il y a 3 ans dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Lidwine - 2531 vues Mon défunt père a vendu en viager sa villa.or, c'est une donation déguisée, bouquet et loyers jamais payés, sous estimés, à 81 ans,mort à 92 ans,il aurait dû vivre jusqu'à 127 ans pour tout payer. je suis la seule enfant d... Compléter

Renoncement à succession Posée par Tom, il y a 3 ans dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Tom - 2530 vues J'ai accepté la succession de mes parents suite au décès de mon père en 2008 dans la quelle figure une donation sans dispense de rapport ,de mes grands-parents faire un 1985 mes grands-parents étant décédé en 2019 et leur succession... Compléter

Héritage en tant que petite cousine. maman est decedée après son cousin germain. Posée par Murielle, il y a 3 ans dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par - 2525 vues L’actif successoral de notre grand oncle est de 120 000€. maman devait hériter des 9/126 Ève mais elle est décédée avant de toucher cette partie. le notaire dans sa dévolution fait apparaître maman avec les... Compléter

Héritage grand mère suite à refus de mon père Posée par Loulou_85, il y a 3 ans dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître BELIGHA - 2515 vues Il y’a maintenant 3 ans ma grand mère paternel est décédée. elle avait 7 enfants dont mon père. a son décès, mon père ayant eu une enfance très difficile. il a donc contacter sa famille en disant qu’il ne voulait pas entendre... Compléter

Comptes bancaires Posée par isa, il y a 3 ans dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par isa - 2515 vues Mon père est dcd le 7 février le 12 février nous avons signé les 4 héritières la succession. maison vendue en accord en juin, nous avons recu les fonds, mais pour les comptes bancaires rien (la banque a fait le verst qu'en... Compléter

Prêt familial dans succession Posée par valou27, il y a 3 ans dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 3 ans par val27 - 2515 vues Suite au décès de ma belle mère et de mon mari la même année nous nous trouvons devant deux succession à régler. celle de ma belle mère n etant pas terminée un prêt de l'un de ses enfants a été fait afin que elle puisse... Compléter

Droits d'un coindivisaire non déclaré aux créanciers dans une succession Posée par Mimi, il y a 1 an dans Successions 5 réponses dont la dernière il y a 1 an par Condor - 2513 vues Le centre des impôts fonciers m'écrit ne pas connaître ma nièce avec qui je devrais être en indivision suite au décès de mon frère. cela est expliqué d'après le cdif parce que le règlement de la succession de mon frère... Compléter

Reconnaissance d'un certificat successoral européen en france Posée par Amina, il y a 4 ans dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Amina - 2512 vues Il me semblait que le certificat successoral européen (cse) avait été créé pour faciliter les procédures de successions transnationales et que la traduction d'un tel document entre etats européens était superflue vu que le... Compléter

Taxe jouissance concubin Posée par Jaguar 34, il y a 2 ans dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître BELIGHA - 2508 vues J'ai une maison d'une valeur de 450 000€ que je souhaite via un testament donner en jouissance à ma concubine. si mon décès arrivait maintenant, quel serait le montant des taxes qu'elle devrait payer en euros ? pour... Compléter

Usufruit du veuf séparé depuis plus de 2 ans, épouse décédée avant le divorce Posée par Cati, il y a 3 ans dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Cati - 2504 vues Ma soeur separée de son mari depuis plus de 2 ans, est décédée avant que le divorce de faute ne soit prononcé. l' attribution par un juge des tutelles de la garde de sa derniere fille fait il preuve de la séparation ? 18 ans plus tard... Compléter

Recel successoral Posée par Osiris, il y a 3 ans dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Osiris - 2504 vues Savez-vous comment contraindre l'épouse de mon père à remettre dans la succession des sommes d'argent qu'elle a obtenues régulièrement pendant 15 ans sur le compte joint qu'elle avait avec mon défunt père. pour... Compléter

Chapelle-caveau y construit sur terrain privé , occupé par défunts parents Posée par jl001G, il y a 2 ans dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 2 ans par jl001G - 2502 vues Pb d'indivision familiale sur chapelle-caveau sur terrain privé suite au décès des parents, indivision familiale sur chapelle-caveau (type à l'enfeu,) construite sur 2/3 de la parcelle , 1/3 de la... Compléter

Evaluation bien immobilier pour donation Posée par lucien04, il y a 3 ans dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître MONESTIER - 2494 vues Je suis allé voir le notaire pour faire donation (avec réserve d'usufruit) à mes 2 enfants d'un bien immobilier que j'ai personnellement estimé sachant que je suis responsable de cette estimation vis à vis du fisc... Compléter

Obtenir continuité de pension après décès du payeur Posée par micha, il y a 4 ans dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par micha - 2493 vues ... Compléter

Indivision avec ma fille Posée par meunier, il y a 4 ans dans Successions 1 réponse, il y a 4 ans par Maître DIARRA - 2493 vues On a achete a part egale le terrain plus le materiel la maison c'est moi qu'il est construite entierement je suis maitre d'ouvrage et maitre d'oeuvre.puis-je demander une compensation merçi exemple achat terrain... Compléter

Succession avec donation pour rachat soulte Posée par Tony, il y a 2 ans dans Successions 5 réponses dont la dernière il y a 2 ans par JackT - 2487 vues En 2011 mes parents m'ont fait une donation de 200 k€. cet argent a permis de racheter la soulte avec mon ex compagne : prêts en cours et une partie de la maison alors estimée à 550 k€. mes parents sont décédés. nous sommes 5... Compléter

Heritage maternel de titres miniers africains voles réceles usurpes spécules Posée par Nylo, il y a 4 ans dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Nylo - 2487 vues Comment porter plainte contre l état français comment porter plainte contre la justice française un avocat spécialisé pour me défendre contre l état francais et ses instances judiciaires administratives... Compléter

Succession enfant adopté Posée par racagel, il y a 4 ans dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par racagel - 2480 vues Nous sommes un couple reconstitué avec trois enfants de mon coté et deux du côté de mon épouse. dans le cadre de son travail d'assistante familiale nous souhaiterions adopter un des enfants accueillis. nous est-il possible de faire... Compléter

Bloquage de succession Posée par Charlie22, il y a 1 an dans Successions 5 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître BELIGHA - 2478 vues Une de mes cousine bloque la succession de ma tante dans laquelle nous sommes 5 héritiers en refusant de signer le mandat de vente de la maison. cette même cousine n'a pas déclaré au notaire toutes les donations que ma tante... Compléter

Succession 20 ans après décès Posée par Françoise42, il y a 2 ans dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître BELIGHA - 2474 vues Je fais appel à vos compétences pour savoir s’il est encore possible de régler une succession et quel(s) dédommagement(s) obtenir. je vous expose ci-après la situation aussi clairement que je le peux et en fonction de ce que je... Compléter

frais notarial pour l'achat d'un bien immobiliers détenus en indivision. Posée par Benoit, il y a 4 ans dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Benoit - 2470 vues Nous sommes 17 indivisaires d'un bien immobilier. les parts ne sont pas égales. 11 d'entre nous souhaitent acheter les parts des autres.mais pas dans les mêmes proportions . quels sont les droits ( frais perçus par l'état et... Compléter

Droit de succession en france Posée par Bibi, il y a 3 ans dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Bibi - 2470 vues Ma belle mère qui n'a aucun enfant est décédée avant son époux ( mon père), de ce fait il est héritier. mon père étant décédé quelques mois après son épouse laisse 4 enfants qui devraient donc normalement reprendre la... Compléter

Renonciation d'une succession Posée par Wendy, il y a 3 ans dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Wendy - 2468 vues La succession de notre père dure depuis 21 ans. ma soeur vient de décéder 23/07/2021.elle a fait une prestation compensatoire à son ex-mari qu'elle ne lui a pas payée à ce jour 105.600?. elle possède une maison, évaluée par le notaire à la... Compléter

Sortir d une indivision Posée par Gene, il y a 3 ans dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par GENE85 - 2462 vues Propriétaire avec mes 2 frères et 2 neveux d un bois fe 2000 mètres carrés je souhaite sortir de l indivision pour utiliser les 500 mètres quime reviennent, comment faire sans notaireet sans frais pour aucun des héritiers ?... Compléter

2ème notaire qui ne répond pas à mes mails (notaire 'conseil') Posée par cannellea, il y a 3 ans dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par cannellea - 2459 vues Suite au décès de notre mère mon demi-frère a choisi un notaire sans me consulter. j'ai donc pris un notaire de mon côté, mais comme la succession est "à problème" et l'acte de notoriété toujours pas signé (nous en sommes... Compléter

Aide juridictionnelle Posée par Lese, il y a 8 mois dans Successions 5 réponses dont la dernière il y a 8 mois par Lese - 2458 vues Mon avocat a fait intervenir 1 autre huissier que celui désigné dans le courrier d' attribution de l'aide juridictionnelle. de ce fait, j' ai réglé des frais d'assignation (succession). que puis-je faire... Compléter

Ash Posée par ljc, il y a 3 ans dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par TINTIN - 2446 vues Que se passe t-il si la vente des biens ne couvre pas l'ash ? merci... Compléter