Je viens ici poser ma question car je suis dévastée .. et j’aimerais être fixée/ rassurée .. un peut aider avoir une idée du risque encouru .. c’est une question urgente 🚨 car c’est très rapide le jugement est ce mercredi... |
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Remboursement cadeaux Posée par Scarlett, il y a 2 ans dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Scarlett - 2404 vues Ma maman sortait avec un homme puis elle l a quitté il y a 3 ans. maintenant son ex compagnon lui reclame la voiture qu il lui a offerte . la facture est au nom de ma mère ainsi que la carte grise. puis il lui a offert un lifting... |
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J'ai fait appel pour une condamnation suite a une altercation avec un personnel d'ehpad qui ne traitait pas bien ma maman.je me suis mise en colere et ai été condamnee pour avoir mimé des gestes de violence... j'ai... |
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Je suis victime d'un crime de viol. l'accusé est connu et a reconnu les faits. pour le moment, je n'ai pas d'avocat, et je ne me suis pas encore constitué partie civile. l'enquête de gendarmerie a durée... |
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Ma belle fille de 11 ans accusemon fils de 14 ans d attouchements de 5 ans en arrière. apres le dépôt de plainte a la gendarmerie de sa mère elle a été convoqué pendant 1h30. de ce fait ils veulent qu elle se fait obsculter par un... |
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Je porte plainte contre con mari et lui il a été incarcéré à 2 ans de prison donc 1 ans ferme, dans la déclaration que je fait je dis de choses que ce sont pas passé car j'étais énervé je dit qu'il m'avait menacé de mort donc on a une... |
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Je suis passer devant la cours d’appel de paris pour un appel de dml. on t’il un délai a respecter pour me notifier la décision a moi ou a mon conseil merci... |
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J'ai été reconnue victime de viols. mon agresseur a été reconnu coupable et doit me verser la somme de 25000 euros au titre des dommages et intérêts. je sais qu'il est insolvable. il est en détention depuis plusieurs... |
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Je suis accusée de diffamation publique via un réseau social , j’ai parlé d’un sujet scolaire et mr x a porté plainte, mes intentions n’étaient absolument pas de blesser qui ce soit, j’ai fait preuve de maladresse. venons au sujet... |
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Vol Posée par Une anonyme, il y a 4 ans dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Une anonyme - 2392 vues Il y a un deux moi j’ai volé un gloss d’une valeur de 7,95€ passez le portique tout aller bien mais une personne du service du magasin m’as interpelé et m’as demandé de la suivre dans une salle avec une caméra elle m’as poser des... |
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Relevé telephonique Posée par Anonyme, il y a 2 ans dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Anonyme - 2392 vues La police a t'elle le droit de demander les relevés téléphoniques sans l'accord de la personne, il me semblait qu'il y'avait une loi à ce sujet , et que c'était uniquement dabs des enquêtes criminelles... |
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Les gendarmes sont venu nous convoqués à la gendarmerie ,ils nous ont posés une question :voulez vous être témoin pour votre fils ,qu'est ce que cela veut dire ? merci... |
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Fraude aide covid Posée par fred, il y a 4 ans dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Romeo - 2389 vues Je vous écris ce petit message pour avoir votre avis. durant la période du covid j'ai touché environ 80 000 d'aides. apres contrôle de l'administration il s'avère que je n'y avait pas droit. j'ai... |
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Temoin au tribunal Posée par Mickael MULLER, il y a 7 ans dans Pénal 1 réponse, il y a 7 ans par Maître DJAE - 2388 vues Est ce que une affaire deja jugée , et meme en appel , peut être encore jugée si un témoin , qui a deja été entendu veut retemoigner ? le témoin a été entendu par les gendarmes mais jamais au tribunal et il souhaitais le... |
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Après avoir vécu une relation compliquée avec un femme mariée qui était de plus ma collègue , suite à 3 plaintes de sa part dont une est "diffamation" même s'il n'y a pas de suite pour l'instant..une deuxième plainte... |
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J'avais était convoqué par la gendarmerie pour une plainte "pour violences intrafamiliale" audition,prises d'empreintes, photos. suite à cela le gendarme qui a procédé cette procédure m'a conacté afin de me dire que... |
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J'ai fait une plainte simple contre mon conjoint pour le décès de ma fille pour homicide involontaire, mettre la vie d'autrui en danger, le mois de juillet, quand j'ai pas eu de nouvelles du... |
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Recel de vol Posée par Nanard, il y a 1 an dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 1 an par BELIGHA - 2385 vues Est ce que la personne mandatée par les gendarmes pour confisquer un animal qui devait être restitué peut être accusée de recel de vol.si elle l.a donne a une association qui l.a vendu ? l.association est elle complice de recel de... |
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Je me permets de vous contacter car j'ai été arrêté le 22 janvier 2021 à 17h15 pour usage illicite de stupéfiants. je viens de recevoir mon relevé de condamnation pénale et il est noté "fait commis entre le 1er janvier 2020 à 7h15... |
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Je dois effectuer une peine d’emprisonnement de 18 mois dont 9 mois fermes, condamnée par la cour d’appel en état de récidive légale pour escroquerie le 17/01/2017 pour des faits datant de mars 2010 et janv 2011 le jap m’avait... |
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Peut-on faire une citation directe pour chaque plainte ayant dépassé un délai de 3 mois sans traitement, même si chacune des plaintes concerne le même délit répété ? ( nouvelle plainte tous les 2 mois et 1 jour depuis plus de 2 ans... |
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Liberté sous contrainte Posée par Rahim, il y a 2 ans dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Rahim - 2380 vues Mon fils étant à fleury est passé en cap lsc le 14/06/24 il a demandé la notification au greffe qui a lui répondu ne pas avoir de réponse à ce jour est ce normal que cela prenne plus de 5 jours ouvrés sachant que son spip m a... |
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Question Posée par Guest 382020, il y a 3 ans dans Pénal 5 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître de VILLELE - 2378 vues La gendarmerie m’a appelé pour une histoire où mon nom nom figurait. il s’agit d’une main courante pour une agression sexuelle qui est fausse et j’ai tous les éléments pour montrer que c’est incohérent. la gendarmerie m’avait dit... |
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Je vous explique mon problème j était dans le métro tout ce passait bien soudain j ai une une hallucination qui m’a fait perdre tout sens de la réalité. c est alors que j ai attrapé une fille qui passe par là... |
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Faux rdv en préf Posée par Ano08, il y a 2 ans dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître PETSOKO - 2375 vues Quel risque avons nous si on a usé d'un faux rdv pour se rendre en préfecture, et que la responsable a dit qu'elle va signaler ça au procureur ? je sais que ça ne devait pas se faire mais je n'avais pas un autre... |
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Je viens de recevoir une amende majorée pour une infraction commise en août 2021. j’avais essayé de contester celle-ci en ligne mais vraisemblablement ça n’a pas fonctionné. puis-je la contester ?... |
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Drogue dans bar Posée par olivier, il y a 2 ans dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître Cassé - 2374 vues On a donné dans un bar à ma copine de la drogue, morphine à injecter. le problème est que la dose est tellement forte qu'elle peut être mortelle. je voulais savoir si le patron du bar et la serveuse sont bien responsables?... |
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Audition signé. Posée par Davx, il y a 4 ans dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Davx - 2370 vues J ai refuser un avocat pendant mon audition mes j ai changer d avis que faire ? merci... |
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Sursis Posée par Vanessa, il y a 3 ans dans Pénal 6 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Vanessa - 2370 vues Mon copain a un sursis révoqué pour 8 mois mais je ne comprend pas pourquoi il est en mandat de dépôt j’aimerais comprendre y’a une affaire où il est mêler du coup il me dit qu’il doit faire son sursis révoqué de 8’mois alors... |
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Mon fils vie en concubinage depuis longtemps ils y a 2 enfants mon fils envisage une séparation suite à une vie de couple plus supportable .il y a un bien immobilier mon fils paye le crédit de la maison tout les mois plus un crédit... |
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