Une question en droit pénal ?

Après avoir demander l’effacement du taj (pr cause: demande de naturalisation) on m’a refuser celui ci sous prétexte que je n’ai pas envoyer de documents prouvant ma demande. voici la réponse du procureur: « madame, conformément...

Suite à une plante pour viols conjugaux( petit ami)sur personne handicapée par emprise et manipulation, j'ai porté plainte sur lille ( domicile de l'agresseur ) ma plainte ayant été classée en 2021 une 1ere avocate a...

Un ami a moi avais une société de vin il m'envoyait des chèques à la maison que je déposer dans mon compte en 6 mois entre le 28 août 216 et janvier 2017 ils c'est avéré qu'ils escroquer des personnes âgées et moi il...

Serait-il possible demander une permission d’activité sportif exemple : pour mon cas je joue au foot a un bon petit niveaux et je souhaiterais continuer et faire met 2 entraînement par semaine avec le bracelet électronique cela et...

Mon fils est née prématuré à 28 semaine à hôpital mere et enfants il a subi des opérations jetait tout temp à hôpital du matin au soir aujourd’hui 4 mois que monfils que à hôpital j’avais des soucis o début de...

Peut on porter plainte contre le gendarme qui a mis une contravention avec son nom sans son adresse ?...

Je viens vous solliciter concernant une plainte à mon encontre. je vis dans un immeuble depuis 19 ans en rée de chaussée. je n’ai jamais rencontré de problème de voisinage jusqu’à dernièrement où ma voisine du dessus ce permet de...

J’ai discuter avec une mineur de 15 ans sur un tchat et continuer sur un réseau une discutions de sexe voir aseser crue avec une proposition de ce voir sans jamais dépasser le virtuel , une personne ma contacter aujourd’hui en m...

Mon frere a était incacerer depuis le mois d'avril sa vas faire 7 mois qu'il est en mandat de depot correctionnel il lui on renouveller, mais au renouvellement il es passer devant le jld et il a su bien ce debattre (il es...

Ma question es là suivant j'aimerais savoir si il ya des personnes ou des avocats qui on réussi à faire supprimer definitivement les mentions inscrit dans le taj que ce soit administrative et judiciaire et non l'ajout...

La plainte a ete faite dans le 91 en 01/2020 et le monsieur habite dans le 94 moi j habite dans le 92 et a ce jour rien n 'a ete fait on me dit qu il y a d autres affaires que moi j en visage de laisser...

Qu'est-ce que je risque pour avoir accepter et fait des accolades à un élève si les parents portent plainte? sachant que le personnel de direction est au courant et il m'ont dit de ne plus le refaire même s'il savait...

Mon avocate d aj a décidé de me punir en m interdisant de changer d avocat et de faire une nouvelle demandé.d avocat car je l ai menacée de changer d avocat car elle n a jamais répondu à mes questions et m'a menti et avant de...

Je me permets de vous écrire à cause du notification d'une ordonnance pénale dėlictuelle pour des faits de activité de chauffeur sans carte professionnelle du tribunal de créteil le 18...

Peut-on faire une citation directe pour chaque plainte ayant dépassé un délai de 3 mois sans traitement, même si chacune des plaintes concerne le même délit répété ? ( nouvelle plainte tous les 2 mois et 1 jour depuis plus de 2 ans...

Un huissier de justice à prélevé sur mon compte bancaire 1800 € alors que j'ai un dossier de surendettement. et je ne suis pas là bonne personne homonyme ! quel est mon recours ?...

J' ai vu sur un site d' un avocat de paris que le délai pour faire appel est de 2 ans sauf si la partie adverse me signifie par huissier de justice l' acte du tribunal ce qui descend le délai à un mois le délai à...

Entendu en audition libre dans les locaux de la police à marseille en décembre 2021 pour une affaire datant de 2020 j’ai relancer le tij de lille, pour savoir où en était l’affaire me concernant et j’ai eu cette réponse de leur...

Comment contacter les services de l’instruction pénale a nanterre pour connaître les suites d’une plainte pénale ?...

Que veut dire emprisonnement délictuel...

Ma fille est convoqué demain en auvergne, à la gendarmerie en audition libre pour une plainte de double emploi pendant une cld. fonctionnaire et employée de mairie, ma fille a été mis en cld, suite à une dépression causée...

Dans le cadre d’une inscription au barreau, que signifie lorsque l’ordre fait une instruction complémentaire car le candidat a fait l’objet de procédures pénales classées sans suite ? merci...

Voilà j ai rendez vous avec le délégué du procureur le mardi 07/09/21 je pourrai être présenté je n arrive pas a annulé se rendez vous sue je risque si j y vais pas...

J ai refuser un avocat pendant mon audition mes j ai changer d avis que faire ? merci...

Il y a de ça 4 mois j’ai mis fin à mon bail de colocation . avec mon colocataire nous avions acheté des meubles en commun ( avec son compte en banque, je lui faisais donc des virements ). il était censé me rendre ce qu’il me devait...

Je suis en détention ma femme au bout 1 semaines à demander le divorce. déménager et partir avec tout mes meubles . a t elle le droit pour tous garder que faire. a la sorti de ma détention je me retrouve dehors avec rien . merci de...

Suite à un vol à l’étalage pour la deuxième fois (le premier datent d’il y a moins d’un mois, sans dépôt de plainte ni intervention de la police ni rien, juste rendu les articles volés d’une valeur de 7-8€), je me suis fais prendre...

Dans le cas d’une comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité et après un échec de la composition pénale dont les sanctions ont été acceptées par le défendeur mais pas par le juge, que pouvons nous attendre de cette...

Je vais être convoquée par le juge d'application des peine pour une prolongation du délai de sursis probatoire en débat contradictoire .je vais faire appel de la décision du jap .je voudrais savoir si mon appel est suspensif...

Une personne malveillante a profité de la faiblesse dune personne âgée et lui a dérobé de l'argent soit 4000€ elle a été condamnée à payer en 2015 mais est insolvable le fonds de garantie des victimes a remboursée 1200 €...