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Faire rentrer du stupéfiant au parloir
Posée par Chloé13, il y a 2 ans dans Pénal
1 réponse, il y a 2 ans par Maître NICOLAS - 2404 vues

Je viens ici poser ma question car je suis dévastée .. et j’aimerais être fixée/ rassurée .. un peut aider avoir une idée du risque encouru .. c’est une question urgente 🚨 car c’est très rapide le jugement est ce mercredi...

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Remboursement cadeaux
Posée par Scarlett, il y a 2 ans dans Pénal
4 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Scarlett - 2404 vues

Ma maman sortait avec un homme puis elle l a quitté il y a 3 ans. maintenant son ex compagnon lui reclame la voiture qu il lui a offerte . la facture est au nom de ma mère ainsi que la carte grise. puis il lui a offert un lifting...

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Demande en appel rejetée alors que convocation à audience recue
Posée par Quinqua, il y a 3 ans dans Pénal
3 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Quinqua - 2404 vues

J'ai fait appel pour une condamnation suite a une altercation avec un personnel d'ehpad qui ne traitait pas bien ma maman.je me suis mise en colere et ai été condamnee pour avoir mimé des gestes de violence... j'ai...

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Comment faire pour refuser la correctionnalisation d'un viol
Posée par Resiliente7980, il y a 4 ans dans Pénal
2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Resiliente7980 - 2401 vues

Je suis victime d'un crime de viol. l'accusé est connu et a reconnu les faits. pour le moment, je n'ai pas d'avocat, et je ne me suis pas encore constitué partie civile. l'enquête de gendarmerie a durée...

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Delai lors d'une procédure pour attouchements
Posée par Adélaïde, il y a 5 ans dans Pénal
2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Maître Nicolet - 2400 vues

Ma belle fille de 11 ans accusemon fils de 14 ans d attouchements de 5 ans en arrière. apres le dépôt de plainte a la gendarmerie de sa mère elle a été convoqué pendant 1h30. de ce fait ils veulent qu elle se fait obsculter par un...

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Je porte plainte contra mon mari pour violence conjugale
Posée par Maria dias, il y a 4 ans dans Pénal
3 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Maître Cassé - 2400 vues

Je porte plainte contre con mari et lui il a été incarcéré à 2 ans de prison donc 1 ans ferme, dans la déclaration que je fait je dis de choses que ce sont pas passé car j'étais énervé je dit qu'il m'avait menacé de mort donc on a une...

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Dml devant la cour d’appel
Posée par Sa, il y a 1 an dans Pénal
2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Sa - 2397 vues

Je suis passer devant la cours d’appel de paris pour un appel de dml. on t’il un délai a respecter pour me notifier la décision a moi ou a mon conseil merci...

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Victime de viols et dommages et intérêts
Posée par Laurie, il y a 2 ans dans Pénal
4 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Laurie - 2395 vues

J'ai été reconnue victime de viols. mon agresseur a été reconnu coupable et doit me verser la somme de 25000 euros au titre des dommages et intérêts. je sais qu'il est insolvable. il est en détention depuis plusieurs...

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Audition libre « peur et mensonge »
Posée par CATS, il y a 3 ans dans Pénal
3 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître Cassé - 2394 vues

Je suis accusée de diffamation publique via un réseau social , j’ai parlé d’un sujet scolaire et mr x a porté plainte, mes intentions n’étaient absolument pas de blesser qui ce soit, j’ai fait preuve de maladresse. venons au sujet...

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Vol
Posée par Une anonyme, il y a 4 ans dans Pénal
2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Une anonyme - 2392 vues

Il y a un deux moi j’ai volé un gloss d’une valeur de 7,95€ passez le portique tout aller bien mais une personne du service du magasin m’as interpelé et m’as demandé de la suivre dans une salle avec une caméra elle m’as poser des...

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Relevé telephonique
Posée par Anonyme, il y a 2 ans dans Pénal
4 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Anonyme - 2392 vues

La police a t'elle le droit de demander les relevés téléphoniques sans l'accord de la personne, il me semblait qu'il y'avait une loi à ce sujet , et que c'était uniquement dabs des enquêtes criminelles...

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Convocation a la gendarmerie
Posée par Cannette, il y a 4 ans dans Pénal
1 réponse, il y a 4 ans par Maître DAHAN - 2390 vues

Les gendarmes sont venu nous convoqués à la gendarmerie ,ils nous ont posés une question :voulez vous être témoin pour votre fils ,qu'est ce que cela veut dire ? merci...

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Fraude aide covid
Posée par fred, il y a 4 ans dans Pénal
2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Romeo - 2389 vues

Je vous écris ce petit message pour avoir votre avis. durant la période du covid j'ai touché environ 80 000 d'aides. apres contrôle de l'administration il s'avère que je n'y avait pas droit. j'ai...

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Temoin au tribunal
Posée par Mickael MULLER, il y a 7 ans dans Pénal
1 réponse, il y a 7 ans par Maître DJAE - 2388 vues

Est ce que une affaire deja jugée , et meme en appel , peut être encore jugée si un témoin , qui a deja été entendu veut retemoigner ? le témoin a été entendu par les gendarmes mais jamais au tribunal et il souhaitais le...

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Plainte harcèlement ou diffamation
Posée par Dolphins03, il y a 6 ans dans Pénal
1 réponse, il y a 6 ans par Maître CISSE - 2388 vues

Après avoir vécu une relation compliquée avec un femme mariée qui était de plus ma collègue , suite à 3 plaintes de sa part dont une est "diffamation" même s'il n'y a pas de suite pour l'instant..une deuxième plainte...

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Test adn suite à 'violence intrafamiliale'
Posée par Khalvictor, il y a 2 ans dans Pénal
3 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître Cassé - 2387 vues

J'avais était convoqué par la gendarmerie pour une plainte "pour violences intrafamiliale" audition,prises d'empreintes, photos. suite à cela le gendarme qui a procédé cette procédure m'a conacté afin de me dire que...

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Merci de mettre un titre clair et précis
Posée par Nora, il y a 5 ans dans Pénal
2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Nora - 2386 vues

J'ai fait une plainte simple contre mon conjoint pour le décès de ma fille pour homicide involontaire, mettre la vie d'autrui en danger, le mois de juillet, quand j'ai pas eu de nouvelles du...

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Recel de vol
Posée par Nanard, il y a 1 an dans Pénal
3 réponses dont la dernière il y a 1 an par BELIGHA - 2385 vues

Est ce que la personne mandatée par les gendarmes pour confisquer un animal qui devait être restitué peut être accusée de recel de vol.si elle l.a donne a une association qui l.a vendu ? l.association est elle complice de recel de...

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Usage illicite de stupefiants
Posée par bg, il y a 5 ans dans Pénal
2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par bg - 2385 vues

Je me permets de vous contacter car j'ai été arrêté le 22 janvier 2021 à 17h15 pour usage illicite de stupéfiants. je viens de recevoir mon relevé de condamnation pénale et il est noté "fait commis entre le 1er janvier 2020 à 7h15...

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Exécution d’une peine de prison ferme
Posée par NadFritz57, il y a 5 ans dans Pénal
2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par NadFritz57 - 2384 vues

Je dois effectuer une peine d’emprisonnement de 18 mois dont 9 mois fermes, condamnée par la cour d’appel en état de récidive légale pour escroquerie le 17/01/2017 pour des faits datant de mars 2010 et janv 2011 le jap m’avait...

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Citation directe avec constitution partie civile
Posée par AurVSA, il y a 4 ans dans Pénal
2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par AurVSA - 2380 vues

Peut-on faire une citation directe pour chaque plainte ayant dépassé un délai de 3 mois sans traitement, même si chacune des plaintes concerne le même délit répété ? ( nouvelle plainte tous les 2 mois et 1 jour depuis plus de 2 ans...

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Liberté sous contrainte
Posée par Rahim, il y a 2 ans dans Pénal
3 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Rahim - 2380 vues

Mon fils étant à fleury est passé en cap lsc le 14/06/24 il a demandé la notification au greffe qui a lui répondu ne pas avoir de réponse à ce jour est ce normal que cela prenne plus de 5 jours ouvrés sachant que son spip m a...

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Question
Posée par Guest 382020, il y a 3 ans dans Pénal
5 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître de VILLELE - 2378 vues

La gendarmerie m’a appelé pour une histoire où mon nom nom figurait. il s’agit d’une main courante pour une agression sexuelle qui est fausse et j’ai tous les éléments pour montrer que c’est incohérent. la gendarmerie m’avait dit...

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Atteinte sur mineur de moins de 15 ans
Posée par LaDouleur, il y a 3 ans dans Pénal
3 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître DAUSSE - 2378 vues

Je vous explique mon problème j était dans le métro tout ce passait bien soudain j ai une une hallucination qui m’a fait perdre tout sens de la réalité. c est alors que j ai attrapé une fille qui passe par là...

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Faux rdv en préf
Posée par Ano08, il y a 2 ans dans Pénal
3 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître PETSOKO - 2375 vues

Quel risque avons nous si on a usé d'un faux rdv pour se rendre en préfecture, et que la responsable a dit qu'elle va signaler ça au procureur ? je sais que ça ne devait pas se faire mais je n'avais pas un autre...

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Contester une amende majorée
Posée par Dodo09, il y a 4 ans dans Pénal
2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Dodo09 - 2374 vues

Je viens de recevoir une amende majorée pour une infraction commise en août 2021. j’avais essayé de contester celle-ci en ligne mais vraisemblablement ça n’a pas fonctionné. puis-je la contester ?...

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Drogue dans bar
Posée par olivier, il y a 2 ans dans Pénal
3 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître Cassé - 2374 vues

On a donné dans un bar à ma copine de la drogue, morphine à injecter. le problème est que la dose est tellement forte qu'elle peut être mortelle. je voulais savoir si le patron du bar et la serveuse sont bien responsables?...

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Audition signé.
Posée par Davx, il y a 4 ans dans Pénal
2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Davx - 2370 vues

J ai refuser un avocat pendant mon audition mes j ai changer d avis que faire ? merci...

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Sursis
Posée par Vanessa, il y a 3 ans dans Pénal
6 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Vanessa - 2370 vues

Mon copain a un sursis révoqué pour 8 mois mais je ne comprend pas pourquoi il est en mandat de dépôt j’aimerais comprendre y’a une affaire où il est mêler du coup il me dit qu’il doit faire son sursis révoqué de 8’mois alors...

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Séparation vie en concubinage depuis longtemps
Posée par Mamie, il y a 3 ans dans Pénal
5 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître Cornuault - 2369 vues

Mon fils vie en concubinage depuis longtemps ils y a 2 enfants mon fils envisage une séparation suite à une vie de couple plus supportable .il y a un bien immobilier mon fils paye le crédit de la maison tout les mois plus un crédit...

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