Une question en droit pénal ?

Savez vous si mon b3 est vierge mon b2 l'est aussi ? cordialement...

Je viens vers vous car j’aimerai savoir si il été possible de contester une amende deux fois ? je m’explique, j’ai reçu un avis de contravention le 21/12 car j’ai remonté une rue en sens interdit (cette dernière est maintenant...

Je devais effectuer un stage de citoyenneté mais après un.certain délai j'apprends que mon dossier a été archivé par le service d'application des peines. ai-je pu faire l'objet d'une condamnation avant...

J’aimerais savoir comment se déroule une instruction judiciaire suite à des aveux, est ce que dès lors que les aveux sont déposés, la procédure s’entame et le mécanisme juridique s’enclenche ( mise en garde à vue etc ) ou bien y’a...

Je suis stéphane , je suis séparé depuis 5 ans, nous sommes passé devant le juge des enfants 2 fois et devant le jaf 1 fois( bientôt 2 fois le 27/09/2022). la 1ere fois( juge pour enfants) il m'a confié ma fille(10 ans à...

Je vien vers vous car je doit une dette de 1000 euros a un huissier qui concerne un impayer en 2018 elle est venu chez moi étant au rsa elle voulait que je règle totalement la somme je peux pas je suis majeur elle est allez chez...

Une femme en pleure va voir son médecin traitant en lui expliquant que son compagnon l’aurait projetée à plusieurs reprises contre un mur. ce médecin lui délivre un itt de 8 jours mais ne constate, après examen médical, aucune...

Condamné à une peine de prison de six mois avec sursis probatoire de trois ans, je ne parviens pas à démêler le vrai du faux des art 769 et 133-17 du code pénal concernant la réhabilitation automatique et ses effets sur le casier...

J'ai reçu une contravention pour une infraction caractérisée en ces termes; circulation d'un véhicule non autorisé sur une voie réservée aux véhicules de transport public de voyageurs, le 23 /04 /2021...

Je vous écris ce petit message pour avoir votre avis. durant la période du covid j'ai touché environ 80 000 d'aides. apres contrôle de l'administration il s'avère que je n'y avait pas droit. j'ai...

Je suis victime d'un crime de viol. l'accusé est connu et a reconnu les faits. pour le moment, je n'ai pas d'avocat, et je ne me suis pas encore constitué partie civile. l'enquête de gendarmerie a durée...

J’ai été condamné à 2 ans ferme en 2022 pour des fait commis en janvier 2020 jusqu’à janvier 2021, quand je suis passer les 2 ans était aménageable comme il n’y avait pas de récidive, mais depuis la nouvelle lois sur l’application...

Mon mari es accusé d'agression sexsuel sur mineur ya plus de 6 ans en ce moment même il es en détention provisoire l'avocate à demander une enquête de faisabilité qui à été acceptée par la juge mais son jugement sera...

J’ai fait une énorme bêtise ce matin.j’ai commis un vol chez leroy merlin.je ne me cherche pas d’excuse et j’ai vraiment honte de ce que j’ai fait .n’étant pas coutumier du fait je me suis fait attrapé...

Ma voisine a porté plainte pour une gifle je ne l'ai jamais giflé j'ai juste éraflé le bord de son chapeau en simulant une claque mais je ne l'ai jamais touché ... suite à une altercation pour nuisances...

Je vais vous expliquer un petit peu l’histoire, mon copain reçoit encore des amendes de la sncf. sachant que nous habitons dans le sud il reçoit des amendes dans le nord il a un cdi dans le sud. il travaille il y a deux jours on a...

Je suis enceinte et je viens de me séparer de mon compagnon qui est actuellement détenu dans un centre pénitentiaire pour des faits de violences conjugales sur son ex compagne. j'ai pris cette décision suite à de multiple...

Dans le cadre de la gestion de travaux communaux, des dommages importants sont causés sur un terrain privé. le maire semble être directement responsable vu qu'il est le donneur d'ordres aux entreprises exécutantes. les...

Suite a une aggression avec séquestration frapper par plusieurs personnes bat de baseball grosse chaîne barre de fer et couteau j ai eu une fracture de la pommette je me suis fait opérer plaque en métal a la place plusieurs hématome...

Mon conjoint et incarcéré depuis début octobre 2023 il a pris 12 mois et il a 6 mois de bracelet qui sont tomber d’une ancienne affaire il et donc a 18. il passe en avril 2024 pour ces remises de peines et pour un debat...

Convoqué devant le délégué du procureur pour avoir insulté un voisin, j’aimerais savoir si ce voisin sera lui aussi présent lors de la même convocation ? car franchement je ne préfère plus rentrer en contact avec cette personne...

J ai été mise en cause mi janvier 2024 dans une affaire pour laquelle je n'ai rien à voir (concours de circonstances). ma photo et mes empreintes ont été prises, je pense donc qu'une fiche taj a été créée. je n' ai...

J ai été mise sous contrôle judiciaire pour menace écrite sur un gendarme en récidiviste je risque quoi svp .et la je suis place sous contrôle judiciaire mes j ai arrêté de mis présente je ne peut plus y aller .je passe au jugement...

Je réclame les quittances depuis un bout de temps par mail et recommandé au propriétaite, il refuse même de répondre à la caf qui le lui réclame. je compte envoyer au tribunal une demande en injonction de faire, peut elle etre...

Une jeune fille aujourd'hui âgée de 16 ans attaque son cousin aujourd'hui âgé de 22 ans en justice. elle lui reproche des attouchements digitaux survenus "entre 2013 et 2017". il s'agit de mon petit frère. il se...

Mon mari a fait une demande d'aménagement en sortie probatoire à la conditionnelle. sa demande a été enregistrée le 5 mai. notre avocat nous a dit que le jap avait 4 mois pour donner réponse ou plutôt donner une date...

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Un conseiller pôle emploi m'a envoyé un compte rendu suite à un entretien que j'ai eu avec lui, mais il a fait une erreur sur la date de notre entrevue. et comme une partie des propos rapportés qui m'ont été prêtés...

Je ne sais pas si c'est utile que j'explique ici en détail ce qu'il s'est passé mais pour résumer : j'ai eu une altercation avec une collègue, je me suis fait agressé verbalement et physiquement après...

J'aimerais savoir si il est possible de retirer une plainte qui a été classée sans suite ? Également si je retire ma plainte sera t'elle toujours visible sur le taj ? merci d'avance...