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Délai pour l'application du jugement Posée par Lou, il y a 9 ans dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Lou - 6059 vues Mon ex epoux à été condamné au mois de mai 2015 pour abandon de famille avec une somme d'arriérés importants à me devoir pensions alimentaires+prestation compensatoire et des indemnités pour prejudice (avec un délai de 2 mois... Compléter |
Amendes Posée par jolicoeur, il y a 8 ans dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par jolicoeur - 6050 vues Donc le 7/06/2016 j'ai pris une amende(135e) pour un stationnement gênant , donc j'ai voulu contester et envoyer le formulaire de requête en exonération ou c'est bien noté de ne pas envoyer de consignation ni de... Compléter |
Arrêtée sans permis Posée par Carson, il y a 7 ans dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Carson - 6047 vues Mon permis à été annulé il y a 10ans ,la il mon arrêtée sans permis et dans une voie réserver au bus je voudrais savoir ce que je risque devant les tribunaux svp merci... Compléter |
Aide juridictionnelle Posée par alexandra, il y a 8 ans dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Maître TANGALAKIS - 6042 vues J'ai fais une demande d'aide juridictionnelle. car je n'ai pas les moyens de financer un avocat. cependant j'ai financier un avocat à la hauteur de 1500 euro et je me suis endeter auprès de mon père. j'ai... Compléter |
Reponse au sujet ! Posée par vaness, il y a 9 ans dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 9 ans par vaness - 6036 vues Je souhaiterai savoir comment ce déroule un jugement au assise (les jury, le juge, le procureur.. etc) on ma parler qu'il faudrait un minimum de 3 preuve concrète, j'ai entendu aussi au niveau du jury leur... Compléter |
Mesure d’éloignement Posée par Rose, il y a 2 ans dans Pénal 7 réponses dont la dernière il y a 7 mois par Aissaismael98 - 6034 vues Mon ex conjoint a une interdiction de rentrer en contact avec moi, une interdiction de paraître à mon domicile suite à une plainte pour violence conjugale que j’ai faite. cependant je regrette énormément mon choix et aimerait... Compléter |
Aide juridique? Posée par Lisaazerty, il y a 9 ans dans Pénal 1 réponse, il y a 9 ans par Maître DAHAN - 6034 vues Je suis étudiante en droit à paris 1, j'ai des difficultés en droit malgré le fait que je m'acharne au travail, j'ai actuellement besoin d'aide pour la préparation de mes devoirs maison en droit constitutionnel... Compléter |
Publier une décision de justice Posée par Alexandra, il y a 8 ans dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par alexandra - 6029 vues Mon nom à été sali par quelqun,, car il a saisi la justice pour harcèlement sexuel. et tout le monde en dehors crois que je l'ai harcelé et je me sent sali. ma question est de savoir: si je suis reconnu non coupable ais-je le... Compléter |
Honoraires Posée par Celine, il y a 8 ans dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Maître TANGALAKIS - 6025 vues Je vourais savoir combien prend un avocat pour faire sortir un detenu avec un bracelet electronique? jai limpression de me faire arnaquer par mon avocat... Compléter |
Temp de réponse d’une dml Posée par Tjt, il y a 2 ans dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Tjt - 6013 vues J’ai passer une dml le 10 juillet je n’es toujours pas eu de retour et je n’es tjr rien signé et rio vrais sur le délai et de 10j ouvrez et que si la juge n’a tjr pas répondu elle doit nous libérer ?... Compléter |
Telephone sous scéllés Posée par Ladetaille, il y a 4 ans dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Ladetaille - 6012 vues J'ai été placé en garde à vue suite à un contrôle d'attestation covid que je n'avais pas, un contrôle salivaire ou j'étais positif (j'ai eu mon permis il y a un mois et demi) et détention de stupéfiant (30... Compléter |
Signification et exécution d'un jugement sur intérêts civils Posée par ZIZOUILLE, il y a 5 ans dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Maître Nicolet - 5984 vues La victime ne m'a jamais signifié le jugement sur intérêts civils. je l'ai obtenu en le réclamant avec insistance au tgi suite à un courrier que j'ai reçu du fgti qui m'informait de ce jugement et me réclame... Compléter |
Mon fils de 17 ans est accusé d agression sexuelle Posée par Inconnue, il y a 4 ans dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Maître NAPPA LOFFREDO - 5982 vues Mon fils de 17 ans a eu des actes sexeuls (felation) par une fille de son école du même âge dans les toilettes de l école 3 semaines plus tard elle s est plainte auprès de l ecole qu elle avait été forcée. que peux-tu faire? doit... Compléter |
Chances de procédures en cassation suite jug ement de proximité influencé de vic Posée par aladin, il y a 9 ans dans Pénal 6 réponses dont la dernière il y a 9 ans par aladin - 5973 vues Quelles sont les chances de succès en cassation d un jugement de proximité faussé d irrégularités... Compléter |
J'ai reçu une ordonnance du juge Posée par Alyxe, il y a 7 ans dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Alyxe - 5970 vues Une instructions a été ouverte contre une personne dénommé en juillet 2017 pour appels téléphoniques malveillant réitéré et j'ai reçu une ordonnance du juge qui disais que l'instruction lui paraissait terminé et que... Compléter |
Refus a donner un avocat a moi devant le cour appel Posée par aussi, il y a 10 ans dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 10 ans par aussi - 5964 vues Je voudrais savoir qu'est-ce que je peux faire si le bureau aide juridictionnelle , l'ordre des avocats, refusent a repondre a mes lrars a avoir un avocat devant le cour appel et dans une affaire de corruption; les... Compléter |
éviter la détention ferme Posée par ness, il y a 9 ans dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 9 ans par ness - 5931 vues J'ai une peine de 2 ans ferme a effectuer depuis 2014 ma peine n'est pas aménageable car je suis récidiviste y a t il un autre moyen d'échapper à la prison?... Compléter |
En combien de temps nous aurons une réponse ? Posée par Kim, il y a 5 ans dans Pénal 11 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Nanou - 5915 vues J'ai rendez vous demain avec un spip pour enquête d'hébergement pour un bracelet électronique j'aimerai savoir combien de temps après aurons nous une réponse si c'est accepter ou non ? et que faut t'il pour mettre toutes les chances... Compléter |
Revoir un droit de garde Posée par nadia, il y a 9 ans dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Maître de Almeida Costa - 5910 vues J'ai la garde de ma fille de 10 ans; son père a un droit de visite classique depuis mai 2014 ; .après un non lieu.6 ans de bataille juridique ; c'est un dossier pénal ; et 5 ans de suivit ami.ma fille ne veut aucun lien... Compléter |
Appel sur dml Posée par Julien, il y a 6 ans dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Sly - 5899 vues Je voudrais savoir , cela fait 6 mois que je suis en mandat dépôt criminelle j'ai fait une dml elle a été refuser j'ai donc appel sur la dml , je suis passer en vidéoconférence, je voulais savoir combien de temps apres... Compléter |
Convocation au tribunal correctionnel Posée par NousDeux92, il y a 8 ans dans Pénal 1 réponse, il y a 8 ans par Aikaterini Tangalakis - 5895 vues A l'issue d'une confrontation au commissariat, la personne contre qui j'ai porté plainte pour blessures volontaires et qui a porté plainte contre moi pour les mêmes motifs nous avons été convoqués devant le juge du... Compléter |
Violence conjugale Posée par Léna, il y a 7 ans dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Fleur - 5890 vues Mes plaintes sont en attentes de décisions par le magistrat depuis le 18 juillet 2017 quand vais je avoir la reponse ? en sachant qu'on est toujours en divorce... Compléter |
Vol a l étalage Posée par Grenouile, il y a 1 an dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître BENOIT - 5889 vues J ai volé aujourd'hui j ai payé la marchandise qu est ce que je risque . sachant que l autre fois j ai volé un tee-shirt d un autre magasin la patronne a dit qu'elle porterai plainte c est d une valeur de 42 euros merci... Compléter |
Peut on retirer une plainte pour violence conjugale avec viols Posée par Xylo, il y a 6 ans dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Nina - 5886 vues Les viols n'ont pas été constatés medicalement... Compléter |
Coup et blessure agraver Posée par Pedrodu45, il y a 9 ans dans Pénal 5 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Patrick Ghautier - 5886 vues Voilà mon histoire . j'ai loger une amie chez moi pendent une semaine tout ce passer bien jusqu'aux jour où je me dispute avec elle un soir avant de travailler.je lui est laisser mes clef et je suis parti travailler mais... Compléter |
Amende et condamnation pecuniaires Posée par luna, il y a 7 ans dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par luna - 5885 vues J ai recu une amende controle automatise infraction du 30/12/2016 ont me demande de donner mes coordonner banquaire aini que nom et adresse de mon employeur cela me semble bizzarre car il me semble que le tresor public normalement... Compléter |
Puis je être poursuivi sans plainte ? Posée par Bordeldevie, il y a 7 ans dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Bordeldevie - 5885 vues Binjour jai etait condamner en octobre 2016 pour vol de bijoux j'ai pris un an de sursis plus deux ans de mise à l'épreuve 1ans plus tard donc aujourdhui je suis auditionnerla gendarmerie de mon canton (la condamnation a eu lieu... Compléter |
Effacement au fijais Posée par mimi, il y a 7 ans dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par mimi - 5883 vues Et til possible l'effacement au fijais nu.706-53-6 .fait en 2015.après avoir jeté des papiers part la fenêtre de ma voiture .des mot d'amour.le problème de son des jeunes mineurs qui l'on ramasser et on porté... Compléter |
Révocation partielle de surci avec mise à l'épreuve Posée par Pgestin, il y a 7 ans dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Pgestin - 5871 vues J'ai été condamné en 2015 à 5 mois de surci et 2 ans de mise à lepreuve j'ai raté 3 fois le spipe et la gendarmerie me demande de préparer mais affaires pour demain ques que je risque... Compléter |
Suppresion casier judiciaire volet n°2 Posée par Ibrahim, il y a 8 ans dans Pénal 1 réponse, il y a 8 ans par TAYORO - 5862 vues Comment faire supprimer des mentions sur mon casier judiciaire volet n° 2 au tribunal de grande instance de paris ? me faut-il obligatoirement l'assistance d'un avocat pour faire cette requête qui est extrêmement urgente... Compléter |
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