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Aide Posée par you55, il y a 10 ans dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 10 ans par you55 - 5940 vues D'abord merci pour cet espace. mon problème est recruté en cdi à l'âge de -18 ans. après 9 ans de bons et loyaux service à dépose plainte pour usage de faux.2. jugement pour incomptance quat tenu que le délit commis en... Compléter |
Comparution immediate jugement reporter Posée par alex, il y a 7 ans dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par alex - 5939 vues Voila mon mari est passer en comparution immédiate, mais son jugement a était reporter dans 3 semaine, du coup mandat de dépôt jusqu'à son procès. je voulais savoir qu'est ceux qu'il fait qu'une comparution... Compléter |
Aide juridique? Posée par Lisaazerty, il y a 9 ans dans Pénal 1 réponse, il y a 9 ans par Maître DAHAN - 5938 vues Je suis étudiante en droit à paris 1, j'ai des difficultés en droit malgré le fait que je m'acharne au travail, j'ai actuellement besoin d'aide pour la préparation de mes devoirs maison en droit constitutionnel... Compléter |
Honoraires Posée par Celine, il y a 8 ans dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Maître TANGALAKIS - 5930 vues Je vourais savoir combien prend un avocat pour faire sortir un detenu avec un bracelet electronique? jai limpression de me faire arnaquer par mon avocat... Compléter |
Reponse au sujet ! Posée par vaness, il y a 9 ans dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 9 ans par vaness - 5928 vues Je souhaiterai savoir comment ce déroule un jugement au assise (les jury, le juge, le procureur.. etc) on ma parler qu'il faudrait un minimum de 3 preuve concrète, j'ai entendu aussi au niveau du jury leur... Compléter |
Publier une décision de justice Posée par Alexandra, il y a 8 ans dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par alexandra - 5901 vues Mon nom à été sali par quelqun,, car il a saisi la justice pour harcèlement sexuel. et tout le monde en dehors crois que je l'ai harcelé et je me sent sali. ma question est de savoir: si je suis reconnu non coupable ais-je le... Compléter |
Propos raciste? Posée par Joelle Fraisse, il y a 6 ans dans Pénal 8 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Maître DE BOISVILLIERS - 5897 vues Dire de quelqu'un " je suis un black, moi, cette personne est une métropolitaine et ne doit pas m'appeler sur mon portable" peut il être considéré comme propos raciste?... Compléter |
Telephone sous scéllés Posée par Ladetaille, il y a 4 ans dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Ladetaille - 5879 vues J'ai été placé en garde à vue suite à un contrôle d'attestation covid que je n'avais pas, un contrôle salivaire ou j'étais positif (j'ai eu mon permis il y a un mois et demi) et détention de stupéfiant (30... Compléter |
Mon fils de 17 ans est accusé d agression sexuelle Posée par Inconnue, il y a 4 ans dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Maître NAPPA LOFFREDO - 5873 vues Mon fils de 17 ans a eu des actes sexeuls (felation) par une fille de son école du même âge dans les toilettes de l école 3 semaines plus tard elle s est plainte auprès de l ecole qu elle avait été forcée. que peux-tu faire? doit... Compléter |
Chances de procédures en cassation suite jug ement de proximité influencé de vic Posée par aladin, il y a 9 ans dans Pénal 6 réponses dont la dernière il y a 9 ans par aladin - 5870 vues Quelles sont les chances de succès en cassation d un jugement de proximité faussé d irrégularités... Compléter |
Signification et exécution d'un jugement sur intérêts civils Posée par ZIZOUILLE, il y a 5 ans dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître Nicolet - 5856 vues La victime ne m'a jamais signifié le jugement sur intérêts civils. je l'ai obtenu en le réclamant avec insistance au tgi suite à un courrier que j'ai reçu du fgti qui m'informait de ce jugement et me réclame... Compléter |
J'ai reçu une ordonnance du juge Posée par Alyxe, il y a 7 ans dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Alyxe - 5856 vues Une instructions a été ouverte contre une personne dénommé en juillet 2017 pour appels téléphoniques malveillant réitéré et j'ai reçu une ordonnance du juge qui disais que l'instruction lui paraissait terminé et que... Compléter |
Récupérer portable confisqué / saisi Posée par Ice94, il y a 4 ans dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Ice94 - 5847 vues J'ai déjà eu une réponse quant à l'illégalité de la saisie de mon téléphone portable pour un tapage diurne par la police. je précise avoir reçu une amende de 68 € et devrait faire l objet d'une convocation au... Compléter |
éviter la détention ferme Posée par ness, il y a 9 ans dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 9 ans par ness - 5839 vues J'ai une peine de 2 ans ferme a effectuer depuis 2014 ma peine n'est pas aménageable car je suis récidiviste y a t il un autre moyen d'échapper à la prison?... Compléter |
Refus a donner un avocat a moi devant le cour appel Posée par aussi, il y a 9 ans dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 9 ans par aussi - 5804 vues Je voudrais savoir qu'est-ce que je peux faire si le bureau aide juridictionnelle , l'ordre des avocats, refusent a repondre a mes lrars a avoir un avocat devant le cour appel et dans une affaire de corruption; les... Compléter |
Revoir un droit de garde Posée par nadia, il y a 9 ans dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Maître de Almeida Costa - 5796 vues J'ai la garde de ma fille de 10 ans; son père a un droit de visite classique depuis mai 2014 ; .après un non lieu.6 ans de bataille juridique ; c'est un dossier pénal ; et 5 ans de suivit ami.ma fille ne veut aucun lien... Compléter |
Puis je être poursuivi sans plainte ? Posée par Bordeldevie, il y a 7 ans dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Bordeldevie - 5789 vues Binjour jai etait condamner en octobre 2016 pour vol de bijoux j'ai pris un an de sursis plus deux ans de mise à l'épreuve 1ans plus tard donc aujourdhui je suis auditionnerla gendarmerie de mon canton (la condamnation a eu lieu... Compléter |
Effacement au fijais Posée par mimi, il y a 7 ans dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par mimi - 5781 vues Et til possible l'effacement au fijais nu.706-53-6 .fait en 2015.après avoir jeté des papiers part la fenêtre de ma voiture .des mot d'amour.le problème de son des jeunes mineurs qui l'on ramasser et on porté... Compléter |
Amende et condamnation pecuniaires Posée par luna, il y a 7 ans dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par luna - 5774 vues J ai recu une amende controle automatise infraction du 30/12/2016 ont me demande de donner mes coordonner banquaire aini que nom et adresse de mon employeur cela me semble bizzarre car il me semble que le tresor public normalement... Compléter |
Révocation partielle de surci avec mise à l'épreuve Posée par Pgestin, il y a 7 ans dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Pgestin - 5774 vues J'ai été condamné en 2015 à 5 mois de surci et 2 ans de mise à lepreuve j'ai raté 3 fois le spipe et la gendarmerie me demande de préparer mais affaires pour demain ques que je risque... Compléter |
Peut on retirer une plainte pour violence conjugale avec viols Posée par Xylo, il y a 6 ans dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Nina - 5772 vues Les viols n'ont pas été constatés medicalement... Compléter |
Vol a l étalage Posée par Grenouile, il y a 1 an dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître BENOIT - 5771 vues J ai volé aujourd'hui j ai payé la marchandise qu est ce que je risque . sachant que l autre fois j ai volé un tee-shirt d un autre magasin la patronne a dit qu'elle porterai plainte c est d une valeur de 42 euros merci... Compléter |
Violence conjugale Posée par Léna, il y a 7 ans dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Fleur - 5767 vues Mes plaintes sont en attentes de décisions par le magistrat depuis le 18 juillet 2017 quand vais je avoir la reponse ? en sachant qu'on est toujours en divorce... Compléter |
Coup et blessure agraver Posée par Pedrodu45, il y a 9 ans dans Pénal 5 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Patrick Ghautier - 5760 vues Voilà mon histoire . j'ai loger une amie chez moi pendent une semaine tout ce passer bien jusqu'aux jour où je me dispute avec elle un soir avant de travailler.je lui est laisser mes clef et je suis parti travailler mais... Compléter |
Convocation au tribunal correctionnel Posée par NousDeux92, il y a 7 ans dans Pénal 1 réponse, il y a 7 ans par Aikaterini Tangalakis - 5759 vues A l'issue d'une confrontation au commissariat, la personne contre qui j'ai porté plainte pour blessures volontaires et qui a porté plainte contre moi pour les mêmes motifs nous avons été convoqués devant le juge du... Compléter |
Délai de liberté provisoire Posée par jojo, il y a 8 ans dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par jojo - 5754 vues Mon mari est en liberté provisoire depuis février 2013 et je voudrais savoir combien de temps sa prend pour être jugé... Compléter |
Temp de réponse d’une dml Posée par Tjt, il y a 1 an dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 1 an par Tjt - 5751 vues J’ai passer une dml le 10 juillet je n’es toujours pas eu de retour et je n’es tjr rien signé et rio vrais sur le délai et de 10j ouvrez et que si la juge n’a tjr pas répondu elle doit nous libérer ?... Compléter |
Appel sur dml Posée par Julien, il y a 6 ans dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Sly - 5751 vues Je voudrais savoir , cela fait 6 mois que je suis en mandat dépôt criminelle j'ai fait une dml elle a été refuser j'ai donc appel sur la dml , je suis passer en vidéoconférence, je voulais savoir combien de temps apres... Compléter |
Agressions sexuelles sur mineurs Posée par Jf84, il y a 7 ans dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Jf84 - 5750 vues Je viens vers vous car ma femme a était victime d’agression sexuelle entre 15 et 16 ans par le père d’une amie à elle alors qu’elle dormait chez son amie cette personne a profiter de sa faiblesse pour parvenir à ses fins car à... Compléter |
Fraude à la carte bancaire Posée par babou43, il y a 9 ans dans Pénal 1 réponse, il y a 9 ans par Gutierrez - 5748 vues Que risque t'on pour une fraude à la carte bancaire en sachant que la personne lésée avait donné les chiffres de sa carte bancaire... Compléter |
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