Ke suis convoque a la gendarmerie car une plainte à était déposé contre moi par la sncf, pour plusieurs fraudes d'un montant total de 1800 euros. jai règle la totalité de la somme entre temps. jai eu 4 mois de sursis il y va 6…
Le réquisitoire introductif ainsi que la notification de la mise en examen ne couvrent pas (sur la durée) la totalité des faits. les seuls faits ou il y a des éléments à charge sont en dehors de cette période. le procureur a…
Je vien ver vous afin d'avoir des information et peut être suite à sa me faire aider dans mes démarche, je souhaite savoir la nouvelle amande delictuelle forfaitaire sorti au 1er septembre 2020 et sur le site du gouvernement…
Maitre suite à un procés aux conseil du prud hommes de bordeaux ...ai-je la possibilité d'engager contre mon ex employeur un procés en pénal ? merci pour votre réponse sincéres salutations lm…
J’ai appris que mon mari avait une maîtresse et je l’ai contacté pour lui dire qu’elle avait détruit un couple avec des enfants et que un jour on se croiserais et que c’était pas bien ce qu’elle avait fait possible à plusieurs…
Voilà en octobre 2016 j'ai étais condaner 2 ans de sursis avec mise à l'épreuve et obligation de soins . je n'est comis aucun autre délit depuis sof que j'ai à moitier suivie les soins et presque pas vue mon…
Puis-je travailler en horaires 3x8 avec un bracelet électronique. 1 semaine du matin 5h 13h, une semaine après-midi 13h 21h et une semaine de nuit 21h 5h. merci…
Je suis convoquer pour une audition libre à l'hôtel de police je suis accuser d'avoir rentrer des produit stupéfiant pendant un parloir e reconnais les fait et tant obliger de le rentrer sous la menace d'un autre…
Je ne sais pas si j'ai bien choisis mais je pense avoir eu un abus de confiance. un soit disant ami tailleur de pierre m'a propose son aide mais en realite m'a vole et detruit ma maison agee de plus de 200 ans. des…
Dans le cadre d un détournement de procédure ma fille est placé abusivement par complicité des juges et de la parti adverse le département. j ai les preuves des faux en ecriture, des détournements de fond volontaire à travers des…
J’avais reçu une convocation au commissariat de paris au mois de mars 2020 ( début mars). sur ma convocation, il y avait écrit « procès-verbal de convocation en vue d’une audition ». suite à une convocation reçue, comment…
J'ai contacté un avocat en france pour traiter une affaire devant le tribunal adminisatrtif de poitiers concernant des pensions à reverser à un anciens combattant. je suis sorti vainqueur selon les enoncés du jugement que…
Mon ex conjointe a déposée plainte contre moi, violences conjugal, sexuelle, harcelement. elle a bien montée tt un dossier pour me faire passer par un criminel que je ne suis pas. elle a quittée la maison avec mon fils. sa fait un…
Je suis assignée au tribunal correctionnelle pour avoir mordue mon époux à la lèvres supérieure ( 1,90m/ 1m70). nous sommes dans une procédure de divorce très conflictuelle et j'ai déjà 3 dossiers avec avocat(…
Que risque t'on pour une fraude à la carte bancaire en sachant que la personne lésée avait donné les chiffres de sa carte bancaire…
Un major de gendarmerie en tenue de sport faisant son footing prétend que je l'ai insulté alors qu'il m'indiquait ,es qualité, que je commettais une infraction dès lors que je téléphonais au volant de ma…
Après avoir entamé un procès en pénal pour attouchements (+autres victimes), ma fille se trouve dans une impasse pour la défense de ses intérêts !... bénéficiant de l'aide juridictionnelle totale, son avocat lui a présenté une…
Il y a quelques temps, mon voisin a porté plainte contre x, pour des dégradations. dans cette plainte, il a apporté le témoignage de son ami et tous deux ont déclaré m'avoir vu en train de commettre les faits. j'ai été…
Si on n'est absent le jour de l'audience en tant que prevenu mais représenté par son avocat. est ce que cela q des conséquences sur la peine ? merci…
Je passe au tribunal dans 15 jours pour conduite en état d'ivresse j'ai pa prit d'avocat je le regrette maintenant ai t'il trop tard pour en prendre un merci ???…
La partie adverse a été condamnée par le jugement en appel d'une somme en plus du sursit le condamné me demande une conciliation à l'amiable pour la somme qui est du par l'intermédiaire des avocats. après un jugement…
J'ai été convoqué aujourd'hui à une crpc en tant que victime (sans avocat). je vous explique brièvement les faits: j'avais déposé 2 plaintes à l'encontre de mon voisin qui fortement alcoolisé a détruit mon…
Je vous contacte aujourd'hui, suite à un échange. j'ai ajouté une femme de 33 ans sur snapchat, j'en ai 10 de moins. À mon premier message "salut", elle m'a demandé d'envoyer mon sexe en photo…
Je suis poursuivi pour abus de confiance sur la somme de 38.000.000f cfa apres le resultats de l'audit effectué. que faire ? peut on introduire une requete pendant que le dosier soit communiqué au president du tribunal? si oui…
Je suis interdit de paraitre dans ma ville pendant un 1 ans j'ai été condamné le 4 juillet 2023 à 18 mois ferme quand cette interdiction sera levée. cordialement…
En mars 2013, j'ai été agressée violemment chez moi, par surprise, par celui qui était mon propriétaire, auquel on louait le logement, et qui était aussi l'employeur de mon mari, sur le domaine. après, il ne m'a plus…
J'ai contesté un enlèvement fourrière non justifié sur une aire de livraison devant un garage fermé définitivement, j'ai payé la fourrière mais pas l'amende de 35€, on me répond le 13 janvier 2018 par ordonnance…
J'aimerais savoir comment qualifier ce qui m'est arrivé quand j’étais enfant : trois enfants de 10 ans m'ont agressée au cours d'une sortie de classe. ils m'ont fait tomber par terre, l'un m'a…
Je suis actuellement en procès avec mes voisins au sujet d'une servitude de passage. en fait peu importe la raison de ce différend. dans les pièces produites par l'avocat de la partie adverse il y a plusieurs faux, preuve…
J ai travaillé de17h30 a 23h30.ai je droit a des heures de nuit.je travail dans une collectivité qui me dit qu il a aucune heure de nuit sachant que je ne dépasse pas mes 35h de la semaine…