Mon conjoint a été incarcéré pour violence conjugale a mon egard suite a une violente dispute ou nous en sommes venu aux mains . les faits n'étaient pas si grave mais il a été condamné car ce n'était pas la première fois…
Hier matin , lors d'un jogging matinal , j'ai recroisé mon ex amie que je n'avais pas revu depuis 3 mois et quelle avait déposé plainte contre moi pour des messages écrits à son mari et ses beaux fils , je dénonçais…
Mon mari est passer devant la juge il y a un mois il a prit un mandat de dépôt de 4 mois car il était récidiviste il devais passer en audition 1 mois après toujours rien dans combien de temps peut il sortir. merci merci de vos…
Une banque envoie une lettre à un client avec comme titre de cette lettre "avis de débit" alors qu'un avis de débit est une pièce comptable et non pas une lettre. la fin de la lettre se termine par: "considérez cet avis comme…
Je voudrais faire une demande d'effacement du fichier ,la justice enquête sur quoi exactement pour voir si on s'est inséré dans la société , est ce qu'il respecte la vie privée qu'on s'est construit merci…
Ma plainte pour faux et usage de faux a été classé. j'avais juste dit que ce n'était pas moi qui avait signé et que c'était mon frère. aurais je du prouver par une expertise graphologique, avant de porter plainte que…
La subtitut du procureur convoque mon fils de 17 ans pour des faits apportés de mon propre gré à l'age de 15 ans , j'ai reçu cette convoc postale et non en ar , elle cite les art 313-1 , 3 , 7 et 8 pour demander une mise…
Mon ami étant embauché depuis janvier 2015 avec un contrat jusqu'en septembre 2015. ensuite l'employeur veut lui signer un cdi. peut il refuser ? quels seront ses droits à pole emploi seront ils basé sur ses anciens…
Mon mari a terminé sa conditionnelle en tant que condamné depuis le 16 août. il est prévenu dans une autre affaire. le service des parloirs m'a donné un rendez vous parloir le 21 aout mais pour les condamnés. y a t'il un…
Si une personne / organisme retiens les affaires d'une personne qui n' étaient meme pas confié à eux par la personne, cela s'appelle comment en francais: de l'appropriation illicite / indue, illégales ou…
Suite à mon procès, j'ai été condamné à des travaux d intérêt général et à l indemnisation d une victime qui était partie civile. suite à ce procès des assurances me demandent de leur payer les dégâts causés alors que les…
J'ai fais un signalement au juge des enfants car mon fils m'a raconté que son père le fait venir nu dans son lit alors qu'il l'est lui même et qu'il "joue avec son sexe... ma question est : en combien de…
J'ai travaillé pendant 22ans dans le même établissement scolaire en contrats aidés, j'ai occupé différents postes dont celui d'une secrétaire titulaire en longue maladie. le rectorat a mis fin a mon contrat en mai 2013 motif fin de contrat…
J'ai louer une voiture pour mon association pour un moi . et j'ai pas pu rendre la voiture à l'agence que je après un ans . comme j'ete malade à l'étranger, mais la voiture est super bon état comme j ai la…
S, je dois porter le bracelet à partir du 6 août mais là personne qui m’avait fait l’hébergement à changer d’avis et ne souhaite plus que j’installe le boîtier chez elle comment dois-je faire pour changer l’adresse en urgence ai…
Aujourd’hui j’ai été appréhendé par un vigile car soit disant j aurais dégradé des articles. je m’explique: il y a une caisse remplit d articles déjà bien dégradés et pour d autres vides. au fond de cette caisse, tous les objets…
Mon frère est incarcéré,il y a deux mois et sa 1mois complète qu'il a fait une demande de mise en liberté il a pas eu encore auprès de la juge d'instruction,question qu'est-ce il doit faire?faut il faire un courrier…
Un huissier me demande de payer une dette d'un titre exécutoire datant d'avril 1995. est-il prescrit ? dois-je payer ?…
Maître je souhaite connaître les délais exacte,d'une demande de mise en liberté car,un ami à fait une première demande le 16/11/2017,et une deuxième le 17/11/2017, et une troisième le 21/11/2017,la juge a rejeté la première…
Je me permets cette question j'ai loué pour quelques jours une dépendance à un couple soi disant en vacances, et malheureusement un homicide y a eu lieu. je ne connais pas les détails de l'affaire, je sais juste que le…
Actuellement je suis en séparation avec mon conjoint. nous avons un enfant de bientôt 2 mois. nous ne sommes pas mariés, depuis peu du moins depuis ma grossesse à certaines périodes notre couple c'est dégradé du moins de son…
Voilà j 'étais en union libre avec mon ex en 2013, nous avons acheté une maison que j 'ai retapé pendant 15 ans en plus de mon travail, étant très occupé entre mon travail et les travaux elle gérait les comptes nous…
Ayant été convoqué en médiation pénal pour une plainte que j'ai déposé , je ne me suis pas rendu à cette convocation , cependant le délégué du procureur en présence de la partie adverse , a rédigé un procès verbal contre moi (…
J'ai garé ma voiture devant ma maison sur le trottoir, le temps de décharger mes courses . 15 mn plus tard j etais verbalisé par deux agents qui n'ont rien voulu savoir. ils m'ont indiqué que le montant est de 130€…
Condamne a 6 mois avec sursis en 2011 quand démarre la réhabilitation…
Nous avons voulu vendre notre appartement situé à paris, à la suite d'une vente aux enchères, nos voisins de pallier n'ont pas surenchéri suffisamment pour acquérir notre appartement. finalement la personne ayant fait…
Ma mère est décédée le 24/10 /2014dans un hôpital. ma sœur m'a dissimulé le corps pendant 2 jours, chez elle. elle m'a adressé un sms 48 heures après le décès alors que j'étais à l'hôpital le jour du décès pour…
J'ai subi un accident de la route le 20/10/2017 non-responsable : un automobiliste m'a percuté en état d'ivresse. ma voiture est déclaré épave, et suite à cet accident j'ai subi pour ma part des contractions…
Je me questions à propos de quelque chose. si pour un même fait, plusieurs infractions en découlent comme par exemple un homicide involontaire et des blessures involontaires sur des personnes différentes. que risque le coupable ?…
Mon fils fait l.objet d.une plainte de sa voisine pour dégradation de biens qui a été régler il a été convoquer au tribunal de police mas son dossier n.etait pas encore arriver le jour de l’a convocations pensez vous que je peut…