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Avocat muet
Posée par Jr, il y a 2 ans dans Pénal
4 réponses dont la dernière il y a 10 mois par Maître DIARRA - 3164 vues

Un avocat qui ne vous donne aucune nouvelles de votre dossier,ni mails et quand j appelle il plaide...mais reviens pas vers moi malgré des dizaines de mails et msg a son cabinet et secrétaire. que faire ?????...

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Violence domestique intrafamiliale
Posée par Nono25, il y a 3 ans dans Pénal
5 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Nono25 - 3163 vues

Je vous expose mon cas, mon ex compagne à porter plainte contre moi à la suite d'une dispute, elle m'accuse de plus de l'avoir étranglé et de violence phsycologique, à tort, ce soir là nous avons eu une dispute celle...

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Peine encourue pour violence sur ascendant
Posée par Amélie, il y a 3 ans dans Pénal
3 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître halimi - 3156 vues

Le mardi 18 octobre à 21h20 j'ai tapé ma mère volontairement avec une coupelle en fer. en effet, à la suite d une altercation, en voulant la jeter sur elle je lui ai brisé la lèvre. je suis ensuite aller en garde à vue...

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Poste à la mairie, casier judiciaire b2
Posée par RomFou, il y a 4 ans dans Pénal
3 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Maître DIARRA - 3156 vues

Suite a un recrutement dans une mairie en tant que technicien informatique contractuel, la rh chargé du recrutement me demande une attestation sur l'honneur attestant que mon casier b2 est vierge. j'ai...

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Extorsion (pénal?) dans un dossier d'urbanisme
Posée par NBSK7, il y a 4 ans dans Pénal
3 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Nbs7 - 3151 vues

Je suis un particulier qui a divisé un terrain en 3 lots. la séparation de 47 mètres entre ces lots et la voisine au nord était matérialisée par un grillage vieillot mais stable et sans trous qui était en totalité sur ma parcelle...

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Agression sexuelle
Posée par Kat, il y a 1 an dans Pénal
4 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître de Laage - 3149 vues

Que risque un mineur de 14 ans qui a agressé sexuellement mon fils de 12 ans sous la menace d une arme à feu?...

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Cnaps avis de classement a auteur
Posée par Benichou, il y a 1 an dans Pénal
4 réponses dont la dernière il y a 10 mois par Maître DIARRA - 3148 vues

Le tribunal judiciaire me donne comme justificatif à donné à la cnaps ,un avis de classement a auteur. il me dise que cela dois suffire pour que la cnaps m accepte pour accéder a l'inscription a ma formation en tant que agent...

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Accuser pour vol
Posée par Alex, il y a 4 ans dans Pénal
7 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Maître DAHAN - 3147 vues

J'aimerait savoir se que je risque pour un sol qu'on m'accuse et que jai pas commis. je risque quoi?...

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Pas acquéreur lors de la vente aux enchères
Posée par bénévole-Marseiile, il y a 5 ans dans Pénal
2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par bénévole-Marseiile - 3140 vues

A la suite d'une saisine d'un appartement dans la copropriété, lors de la vente aux enchères il n'y a pas eu d'acquereur (appart occupé?) l e syndic ( qui a tjrs fait ce qu'il voulait depuis 15ans...

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Si je n'ai pas signé mon audition, le procès pouvait-il avoir lieu quand même ?
Posée par Sadana, il y a 2 ans dans Pénal
12 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître DELORME - 3129 vues

J'ai été jugée le 23 juin 2023 au tribunal correctionnel et c'est en sortant du tribunal que j'ai pris conscience que lors de mon audition en 2022 à la gendarmerie, comme j'ai fait un malaise, je n'ai pas...

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Non convocation à un stage de citoyenneté
Posée par Julien17, il y a 2 ans dans Pénal
4 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Julien17 - 3129 vues

J'ai été condamné il y a 4 ans à une peine de 6 mois de prison avec sursis sans inscription au casier judiciaire b2. je devais aussi effectuer un stage de citoyenneté mais je n'ai jamais reçu de convocation du tribunal ni...

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Violation contrôle judiciaire
Posée par Recif13, il y a 2 ans dans Pénal
7 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Recif13 - 3117 vues

J'étais en contrôle judiciaire il y a près d'un an pour prétendument violences conjugales, je devais faire un pointage au commissariat une fois semaine. or j'ai quitté la france...

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Appel d une femme en détresse svp aider moi
Posée par Betty, il y a 2 ans dans Pénal
11 réponses dont la dernière il y a 2 ans par denis - 3112 vues

Voilà je voudrais savoir ce que je peux faire car au mois de janvier nous avons eu un petit différent de couple j ai contacté le spip anonymement pour avoir un renseignement pour les meubles qui m appartienne et le spip c'est douter...

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Comment se faire représenter en cour d appel en tant que victime ?
Posée par cat, il y a 6 ans dans Pénal
2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par cat - 3107 vues

Ma maman a été victime d'un cambriolage , elle a reçu une convocation a la cour d'appel de versailles pour le 27 juin et on lui dit qu'elle doit se faire représenter par un avocat si elle ne peut pas venir, ce qui...

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Convocation pour attouchements
Posée par M.Scofield, il y a 4 ans dans Pénal
4 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Adéquate - 3107 vues

Âgés de 26 ans, je jongle entre études et travail dans un resto. le monde de la nuit m'etant famillier, je sors tard le soir et enchaîne les soirées. ceci étant j'ai rencontré cette jeune femme en boîte de nuit avec qui...

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Convocation en crpc
Posée par Jean mi, il y a 6 ans dans Pénal
2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Jean mi - 3092 vues

Je suis convoqué à une crpc le 25 octobre. j'ai demandé un avocat commis d'office au bâtonnier de bayonne le 8 août mais à ce jour je n'ai aucune nouvelle. est ce normal??...

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Dommages et interêts et prejudice morale
Posée par Kevinplafn, il y a 4 ans dans Pénal
4 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Maître Nicolet - 3091 vues

J'ai été victime il y a quelques mois d'une escroquerie. l'auteur risque d'être presenté en comparution immédiate dans quelques jours et j'aimerais préparer le montant des dommages et interêts. comment...

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Fraude et tromperie
Posée par Victime, il y a 6 ans dans Pénal
3 réponses dont la dernière il y a 6 ans par ROCHER-THOMAS - 3091 vues

Quel peine risque un particulier pour avoir falsifier un ct en retourner le kilometrage avant de vendre la voiture...

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Deux ordonnances pénale délictuelle de suite pour usage de stupéfiants au volant
Posée par Batbillo, il y a 1 an dans Pénal
1 réponse, il y a 1 an par Maître Cassé - 3080 vues

Je précise que j ai toujours u un casier judiciaire vierge jusqu'à maintenant j'ai mon permis depuis 10ans je n ai jamais eu aucun accident ni quoi que ce soit d ailleurs mais je suis consommateurs de cannabis depuis mes...

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Enquête préliminaire procès verbal de convocation
Posée par Rose, il y a 1 an dans Pénal
2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître Zerbib - 3076 vues

Mon mari vient de recevoir une convocation procès verbal , il ya écrit sur le papier enquête préliminaire procès verbal de convocation. il n'a rien a se reproché nous ne comprenons pas ce que veut dire cette lettre , ils...

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Porter plainte viol 17 ans plus tard ?
Posée par Poupoune4268, il y a 5 ans dans Pénal
2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Poupoune4268 - 3068 vues

J'ai été victime de viol a l'âge de 14 ans. je connais mon agresseur. les faits ce sont passés il y a 17 ans. aujourd'hui je le sens prête a parler. ma question est la suivante : porter plainte 17 ans plus tard est...

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Diffamation
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J’ai mis un poste facebook qui a été supprimé le lendemain par rapport à un acte de grossophobie dans un magasin malheureusement j’ai pas de témoin donc aucune preuve, j’ai fais une main courante l’entreprise veux m’attaquer pour...

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Père alcoolique et qui fume de la drogue
Posée par Jojo, il y a 3 ans dans Pénal
3 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître TANGALAKIS - 3068 vues

Le juge des affaires familiale peut il accordé une éventuelle garde au père quand le père est instable irrespectueux très souvent sous stupéfiants et alcoolisé . qu’il ne sait même pas s’occuper de l’enfant et incapable d’entendre...

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Lettre au procureur pour un effacement du fichier taj
Posée par Koop, il y a 1 an dans Pénal
3 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître Cassé - 3067 vues

J’ai besoin d’aide je doit écrire au procureur pour demander un effacement des mentions dans le fichier taj j’aurais besoin d’un modèle de lettre s’il vous plaît. merci...

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Aemo
Posée par angie, il y a 2 ans dans Pénal
6 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître DAUSSE - 3066 vues

A tous, lors de notre dernier jugement du juge des enfants , la demande d'aemo n'a pas etait renouvellÉ , les services de l'agss peuvent-ils continuer de convoquer et forcer un enfant d'aller voir son pere chez qui elle a quitter le...

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Violences conjugales
Posée par Salla, il y a 2 ans dans Pénal
5 réponses dont la dernière il y a 10 mois par Maître DIARRA - 3065 vues

J'ai été victime de violences conjugales. mon mari est interdit de rentrer dans mon domicile. il m'a dit qu'il ne recommencera plus. il a écrit au tribunal qu'il souhaite retourner à mon domicile. au final...

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Comment puis-je revoir mon père
Posée par Enzo, il y a 1 an dans Pénal
2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Enzo - 3058 vues

J’ai porté plainte contre mon père pour violences volontaires avec arme blanche, il a été condamné à 12 mois d’emprisonnement délitcuel est interdit d’entrer en contact avec moi pendant 3 ans ,j’ai déjà fait une lettre de retrait...

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Mineur
Posée par K, il y a 3 ans dans Pénal
8 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître DE CAUNES - 3052 vues

Est si un mineur (14ans) viol une personne mineur (13ans) et que cette victime décide de porter plainte dès années plus tard (10ans) quand ils sont devenus majeur est ce que le majeur sera obligatoirement condamné à 10ans max de...

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Changement libre d'avocat commis d'office en droit pénal
Posée par Consty, il y a 2 ans dans Pénal
3 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître BALONGA - 3046 vues

Peut-on changer d'avocat commis d'office librement ( notamment pour lien de confiance brisé ou indisponibilité et autres) ou y a t'il un nombre limite à respecter ? . quelles sont les dispositions législatives à ce...

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Usurpation
Posée par Nanard, il y a 1 an dans Pénal
5 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître DIARRA - 3044 vues

Ma caravane a été vandalisée et n était pas assurée. quelqu un peut il se faire indemniser pour vandalisme sans être assure a ma place et dire que c est sa caravane ?...

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