Une question en droit pénal ?

Mon fils de 21 ans a été condamné par le tribunal de béziers (premier délit) en octobre 2018 à 105 h de tig et indemnités pour bagarre sous emprise de l'alcool, séparée par la police, s'est débattu et a insulté les...

Y'a-t-ils des procédures d'urgences en droit pénal? si oui, quelles sont -elles?...

Suite a une plainte pour viol incestueux sur mineur de 15 ans.après mon audition je suis ressortis libre.jai ete mis en cellule a la fin de mon audition pour que l opj appel parquet.il y aura requalification...

J’ai exagéré ma plainte et je ne souhaitais pas de garde partagée dans une procédure de divorce j’ai retiré me plainte et j’ai essayé a plusieurs reprises auprès des gendarme d’etre réentendu ils ont refusé...

Je suis un particulier qui a divisé un terrain en 3 lots. la séparation de 47 mètres entre ces lots et la voisine au nord était matérialisée par un grillage vieillot mais stable et sans trous qui était en totalité sur ma parcelle...

Je suis assistante familiale et j'accueille depuis un ans une jeune fille de 15 ans je viens de recevoir un courrier recommandé de mon employeur je me suis rendue mercredi 21 août et ma responsable m'a dit que je suis...

Dans le cadre d'une procédure de divorce une amie se voit demander par son ex-mari une prestation compensatoire de plusieurs dizaine de milliers d'euros , car mr présente au juge un dossier où il est "officiellement" chômeur depuis 3 ans...

J'ai souffert de dommages sonores et olfactifs pendant 5 ans au sein d'une copropriété abritant un restaurant. les avocats de la copropriété m'ont proposé de me défendre dans ma procédure; ayant fait appel à la...

Je souhaiterais simplement savoir si il était normal qu’une cheffe d’un commissariat appelle et laisse un message vocal pour soit disant obtenir des renseignements et qu’ensuite quand je rappelle, cette cheffe me dise qu’elle a une...

Je suis convoquée au tribunal correctionnel pour me notifier une ordonnance pénale délictuelle dans 15 jours.  seulement je ne peux m'y rendre ce jour là car je serai à 400 km de là au mariage de ma meilleure amie pour...

J'ai été auditionné pour violence conjugale sous l'effet d'alcool et benzodiazépines en étant étrangere avec des difficultés de exposition orale à cause de mes troubles de mémoire liés à mon polyhandicap ( je divague...

Je souhaite savoir,un frère a fais trois demande de mise en liberte du 16/11/2017 et 17/11/2017,puis le 26/11/2017,mais la juge d'instruction a donné un refus en notifiant uniquement la date du 16/11/2017,question...

Suite a un recrutement dans une mairie en tant que technicien informatique contractuel, la rh chargé du recrutement me demande une attestation sur l'honneur attestant que mon casier b2 est vierge. j'ai...

J'étais en contrôle judiciaire il y a près d'un an pour prétendument violences conjugales, je devais faire un pointage au commissariat une fois semaine. or j'ai quitté la france...

J’ai porté plainte contre mon père pour violences volontaires avec arme blanche, il a été condamné à 12 mois d’emprisonnement délitcuel est interdit d’entrer en contact avec moi pendant 3 ans ,j’ai déjà fait une lettre de retrait...

Ma maman a été victime d'un cambriolage , elle a reçu une convocation a la cour d'appel de versailles pour le 27 juin et on lui dit qu'elle doit se faire représenter par un avocat si elle ne peut pas venir, ce qui...

Voilà je voudrais savoir ce que je peux faire car au mois de janvier nous avons eu un petit différent de couple j ai contacté le spip anonymement pour avoir un renseignement pour les meubles qui m appartienne et le spip c'est douter...

Je souhaite savoir quand est-ce que un détenu et permissionnable ? . ma conseillère du service pénitentiaire d'insertion et de probation m'a dit que lorsqu'on a moins d'un an à faire il...

Mon conjoint est passé en comparution immédiate le 6 mars pour conduite sans permis et alcoolémie en récidive il était sur 1 mois de sursis et 2 ans de mise à l épreuve pour autre chose lors de sa comparution il n était pas assisté...

Mon conjoint a été interdit de me voir pendant 1 an pour violences verbales que mois la juge a dit qu'il avait le droit de voir ses enfants car il a que moi qu il avait pas le droit de me voir mais que mes enfants car j ai...

J’ai besoin d’aide je doit écrire au procureur pour demander un effacement des mentions dans le fichier taj j’aurais besoin d’un modèle de lettre s’il vous plaît. merci...

Voilà c'est un peu gênant. j'ai fait appel à une escort ce weekend pendant que j'étais sous la douche elle a pris l'argent et elle s'est sauvée. je l'ai menacé de déposer plainte aujourd'hui elle...

Je vous expose mon cas, mon ex compagne à porter plainte contre moi à la suite d'une dispute, elle m'accuse de plus de l'avoir étranglé et de violence phsycologique, à tort, ce soir là nous avons eu une dispute celle...

Le mardi 18 octobre à 21h20 j'ai tapé ma mère volontairement avec une coupelle en fer. en effet, à la suite d une altercation, en voulant la jeter sur elle je lui ai brisé la lèvre. je suis ensuite aller en garde à vue...

J'aimerait savoir se que je risque pour un sol qu'on m'accuse et que jai pas commis. je risque quoi?...

J’ai rdv demain pour mettre le bracelet entre temps j’ai reçu 3 mois à exécuter pour une autre affaire ou je n’ai pas respecté mes obligations peuvent ils demain me mettre en prison ou je vais mettre le bracelet quand même ?...

Je suis suivie par le spip et j'ai était condamné à 2 ans d'interdiction de rentré en contact avec ma compagne ainsi que les enfants. j'aimerais savoir si ma demande de levée des interdiction et accepter par la juge...

A tous, lors de notre dernier jugement du juge des enfants , la demande d'aemo n'a pas etait renouvellÉ , les services de l'agss peuvent-ils continuer de convoquer et forcer un enfant d'aller voir son pere chez qui elle a quitter le...

Quelle est la différence entre une discrimination directe et indirecte ? et comment prouver une discrimination dans une procédure et une intimidation de la part d’un policier par téléphone lorsque l’on à qu’un témoin et des preuves...

A la suite d'une saisine d'un appartement dans la copropriété, lors de la vente aux enchères il n'y a pas eu d'acquereur (appart occupé?) l e syndic ( qui a tjrs fait ce qu'il voulait depuis 15ans...