Chargement en cours

Attention vous n'êtes pas connecté à internet.
Avant d'accéder à Alexia.fr

Nous utilisons des cookies et autres technologies pour :

  • Vous offrir les fonctionnalités essentielles
  • Analyser l'audience et les performances

Si vous cliquez sur « Tout accepter », nous et nos partenaires, dont Google, utiliserons également des cookies et autres technologies, notamment pour :

  • Personnaliser les annonces
  • Mesurer et améliorer l'efficacité des annonces

Vous pouvez accepter, refuser ou personnaliser vos choix à tout moment via le lien « Gérer les cookies » disponible en bas de toutes les pages.

Plus d'informations : Confidentialité · CGU · Infos sur les cookies · Traitement de vos données par Google

Paramétrer les cookies
Nécessaire (non modifiable)

Les cookies nécessaires contribuent à rendre un site web utilisable en activant des fonctions de base comme la navigation de page et l'accès aux zones sécurisées du site web. Le site web ne peut pas fonctionner correctement sans ces cookies.

Fonctionnel

Les cookies et traceurs fonctionnels servent à vous rendre un service que vous demandez, sans mesurer votre navigation ni alimenter de publicité. Ils sont actifs par défaut ; les refuser désactive la messagerie d'assistance, le reste du site continue de fonctionner.

Liste des traceurs fonctionnels utilisés :

Nom : crisp-client* | crisp-loader (stockage local du navigateur, et non cookies)

Objet : Crisp fait fonctionner la messagerie d'assistance de votre demande de devis. Le traceur conserve votre conversation d'une page à l'autre et rattache vos messages à votre dossier, afin que vous n'ayez pas à tout réexpliquer.

Information complémentaire : Le chargement de la messagerie contacte client.crisp.chat et client.relay.crisp.chat. Aucune donnée n'est utilisée à des fins publicitaires.

Période de stockage : Jusqu'à effacement des données de navigation

Marketing

Les cookies marketing sont utilisés pour effectuer le suivi des visiteurs au travers des sites web. Le but est d'afficher des publicités qui sont pertinentes et intéressantes pour l'utilisateur individuel et donc plus précieuses pour les éditeurs et annonceurs tiers.

Liste des cookies marketing utilisés :

Google AnalyticsEn savoir plus

Nom : _gat* | __utm* | _ga* | _gid

Objet : Avec Google Analytics, nous mesurons comment vous utilisez nos sites, comment vous avez trouvé notre site et si vous rencontrez des erreurs. Nous utilisons ces données pour améliorer notre site.

Information complémentaire : Google peut stocker ou utiliser une partie ou l'ensemble des cookies ou technologies similaires dans votre navigateur, appli ou appareil aux fins décrites ci-dessus. Pour gérer la manière dont les cookies sont utilisés, consultez g.co/privacytools. Vous pouvez aussi gérer les cookies dans votre navigateur.

Période de stockage : Maximum 12 mois

Google Tag ManagerEn savoir plus

Nom : _dc_gtm_UA* | _gcl*_sc*

Objet : Avec Google Tag Manager, nous pouvons placer et gérer d'autres cookies sur le site web.

Période de stockage : Maximum 12 mois

Google AdsEn savoir plus

Nom : _dc_gtm_UA* | _gcl*_sc*

Objet : Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Google et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.

Période de stockage : Maximum 3 mois

Nom : MSCC | MUID | MUIDB | SRCHD | SRCHHPGUSR | SRCHUID | SRCHUSR | _uetsid

Objet : Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Bing et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.

Période de stockage : Maximum 3 mois

Nom : _fbp* | _fbc*

Objet : Ces cookies permettent d'afficher des annonces publicitaires personnalisées (ciblage et reciblage publicitaire), de mesurer l'efficacité de nos campagnes Facebook et d'analyser le fonctionnement du site.

Période de stockage : Maximum 3 mois

PénalVictime, suspect(e), mis(e) en cause ou condamné(e) (plainte, audition, garde à vue, jugement, appel, recours, partie civile).DivorceDivorce à l'amiable (consentement mutuel) ou contentieux (faute, altération définitive du lien conjugal, séparation de corps...).ImmobilierAchat/vente, location (bail, loyers, expulsion), copropriété, voisinage, travaux, financement.TravailRelation employeur-salarié de droit privé (contrat, exécution et rupture), salaires, sanctions, prud'hommes, discrimination, harcèlement.Permis de conduireMesures administratives. Retrait de points, suspension, annulation, invalidation, infractions et délits.Droit des étrangersTitre de séjour, visa, asile, OQTF, régularisation, renouvellement, naturalisation, travail, rétention, expulsion.Famille & PersonnesGarde d'enfants, pension alimentaire, autorité parentale, PACS, tutelle, curatelle et protection des majeurs ou mineurs.SuccessionsPréparation ou règlement (donation, testament, héritage, assurance-vie, partage...), conflit entre héritiers.ConsommationLitige entre un particulier et un professionnel (achat, remboursement, garantie, SAV, travaux, rétractation).AdministratifContester une décision d'une administration ou d'un établissement public (refus, sanction, absence de réponse...).AssuranceContrat, sinistre, refus de garantie, expertise, résiliation et indemnisation dans un litige avec une compagnie d'assurance.FiscalOptimisation, sécurisation ou régularisation fiscale, contestation d'impôt ou de contrôle (recouvrement, pénalités). Union européenneLibre circulation, concurrence, litiges intra-UE et application du droit de l'Union européenne.InternationalSituation impliquant plusieurs pays (tribunal compétent, loi applicable, exécution d'une décision étrangère, exequatur).FiliationReconnaissance ou contestation de paternité, adoption et actions relatives à la filiation ou à l'état des personnes.Dommage corporelAccident, agression, responsabilité, expertise médicale et indemnisation des préjudices corporels et moraux.UrbanismeRègles et projets de construction (PLU/SCOT), permis, recours contre autorisations/refus, préemption, sanctions.Entreprises en difficultéSauvegarde, redressement, liquidation judiciaire, cessation des paiements et responsabilité du dirigeant.SurendettementDettes et dossier Banque de France (dépôt, contestation, plan, mesures imposées, effacement, recours).Bail commercialBail, renouvellement, résiliation, fixation du loyer, cession, sous-location, indemnité d'éviction et travaux.SociétésCréation, structuration, statuts, actionnaires, gouvernance, cession, conflits associés/dirigeants.Banque et créditPrêt, caution, frais bancaires, incidents de paiement, saisies et opérations contestées avec un établissement financier.Propriété intellectuelleCréer, protéger ou défendre marque, brevet, logiciel ou domaine (dépôt, contrefaçon, concurrence déloyale).Changement d'état civilChangement de nom ou prénom, rectification d'acte, mentions et modification d'état civil ou de filiation.CommercialContrats, impayés, recouvrement, concurrence et responsabilité commerciale entre sociétés.SantéErreur médicale, responsabilité hospitalière, pharmacie, indemnisation et droits des patients ou soignants.Sécurité socialeLitige sur des prestations (AT-MP, refus, trop-perçu, taux), cotisations ou contrôle.EnvironnementPollution, déchets, eau, sols, installations classées et responsabilité environnementale.RuralAchat, vente ou transmission d'exploitation et de terres agricoles, bail rural, SAFER, expropriation et foncier agricole.Nouvelles technologiesSaaS, e-commerce, plateformes, site/app, données personnelles, cybersécurité, piratage, contenus en ligne.SportClub/fédération, contrats, transferts, règlement fédéral, sponsoring, dopage, droit à l'image, relations club/joueur.TransportsVoyageurs ou marchandises (retard, bagages, fret, avarie, dommages), responsabilité, indemnisation, assurance.Associations et fondationsCréation, gestion, subventions, gouvernance et conflits au sein d'associations ou fondations.

Une question en droit pénal ?

Nos avocats vous répondent gratuitement
83%
de réponse
Posez votre question
Domaine
Le titre de votre question
Le contenu de votre question
En validant, vous acceptez les conditions générales d'utilisation d'Alexia.fr.
Communauté : Un forum est avant tout une communauté, il ne faut pas espérer obtenir de réponses des membres si vous ne cherchez pas vous-même à trouver des réponses pour eux. Nous encourageons donc nos membres à répondre en priorité à ceux qui ont répondu à d'autres membres en premier lieu.
Clarté : Il faut poster ces messages dans le thème le plus approprié. Il faut mettre un objet clair, il faut par exemple éviter "Urgent" ou "Besoin d'aide", qui ne donne aucune information quant au contenu de votre question. Vos objets doivent plutôt ressembler à cela : "Divorcer d'avec un étranger", ou "licenciement durant un congé maternité", par exemple. D'autre part, il faut éviter le style télégraphique ou le langage texto. Il est aussi préférable de se relire plusieurs fois, et de s'assurer d'avoir mis tous les éléments qui pourraient permettre à un membre de vous répondre avec précision. Si vous souhaitez obtenir une réponse précise à une question, Il faut éviter de polluer votre message avec de éléments qui n'apportent rien à la compréhension du problème, cantonnez-vous aux faits et aux dates. A l'inverse, si vous souhaitez discuter avec les autres membres de vos sentiments ou de vos expériences personnelles, les tribunes libres de chacun des domaines sont là pour ça.
Courtoisie : Quand un membre répond à votre question, il est préférable de le remercier. D'autre part, si vous estimer que la réponse qui vous a été fournie ne correspond pas à votre attente, ne reposez pas la même question dans un autre message, mais précisez votre demande dans le même message.

Violence conjugal et interdiction de contact

Posée par Claudini69, il y a 5 ans dans Pénal
4 réponses dont la dernière il y a 5 ans par anonyme 3677 vues

Un soir mon copain avait bu, on a commencé à se chamailler et j'ai reçu un coup à l'oeil. il m'a menacé avec un couteau. j'ai appelé les polices. j'ai fais une déposition mais je n'ai pas porté plainte. lui a…

Dommages et interets dûs par les parents d'un mineur

Posée par loulou, il y a 7 ans dans Pénal
2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par loulou 3677 vues

Mon fils mineur a agressé un autre mineur sans que j'en sois informé. je suis officiellement séparé de sa mère. nous avons tous deux l'autorité parentale. mon fils vit chez sa mère et ne vient plus chez moi pendant les droits de visite et…

Peine encourue pour violence sur ascendant

Posée par Amélie, il y a 4 ans dans Pénal
3 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Maître halimi 3676 vues

Le mardi 18 octobre à 21h20 j'ai tapé ma mère volontairement avec une coupelle en fer. en effet, à la suite d une altercation, en voulant la jeter sur elle je lui ai brisé la lèvre. je suis ensuite aller en garde à vue…

Interdiction mes enfants et ma femme

Posée par Lala, il y a 2 ans dans Pénal
6 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Lala 3669 vues

J'ai besoin d'aide pour un problème familial il y a eu un problème de violence conjugale avec mon mari il a été puni au mois de juin pour ça suite à une pleine de ma part après j'ai voulu la retirer mais c'était…

Convocation en gendarmerie.

Posée par Watt, il y a 6 ans dans Pénal
2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Watt 3664 vues

Les gendarmes mon convoquer en date du 31 juillet 2020 à 19h. je me suis présenter mais je constate que la gendarmerie ferme à 18h !! comment réagir ? que doit-je faire ? quel sont mes droit ? cordialement…

Violation contrôle judiciaire

Posée par Recif13, il y a 3 ans dans Pénal
7 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Recif13 3660 vues

J'étais en contrôle judiciaire il y a près d'un an pour prétendument violences conjugales, je devais faire un pointage au commissariat une fois semaine. or j'ai quitté la france…

Mensonge plainte pour violence conjugale

Posée par Lili.31000, il y a 4 ans dans Pénal
4 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Lili.31000 3660 vues

J’ai exagéré ma plainte et je ne souhaitais pas de garde partagée dans une procédure de divorce j’ai retiré me plainte et j’ai essayé a plusieurs reprises auprès des gendarme d’etre réentendu ils ont refusé…

Mineur

Posée par K, il y a 4 ans dans Pénal
8 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Maître DE CAUNES 3659 vues

Est si un mineur (14ans) viol une personne mineur (13ans) et que cette victime décide de porter plainte dès années plus tard (10ans) quand ils sont devenus majeur est ce que le majeur sera obligatoirement condamné à 10ans max de…

Achat voiture en règle puis par la suite déclarée volée !

Posée par I.k, il y a 3 ans dans Pénal
3 réponses dont la dernière il y a 1 an par Marouane74@ 3656 vues

J’ai vraiment besoin de votre aide car j’ai acheté légalement une voiture le 12 août, grâce à l’aide d’un crédit auto souscrit avec ma banque. (j’ai tous les papiers en règles, carte grise, certificat de cession, certificat de non…

Condamnation par défaut dans l'ue

Posée par SelasUP, il y a 6 ans dans Pénal
2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par SelasUP 3652 vues

Mon père à été condamné à 24 ans de prison par l'italie alors qu'il était déjà incarcérer en en espagne pour une autre affaire. un fois sortie de prison et de retour en france, il a été extradé en italie afin d'être…

Aemo

Posée par angie, il y a 3 ans dans Pénal
6 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître DAUSSE 3651 vues

A tous, lors de notre dernier jugement du juge des enfants , la demande d'aemo n'a pas etait renouvellÉ , les services de l'agss peuvent-ils continuer de convoquer et forcer un enfant d'aller voir son pere chez qui elle a quitter le…

Poste à la mairie, casier judiciaire b2

Posée par RomFou, il y a 5 ans dans Pénal
3 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Maître DIARRA 3651 vues

Suite a un recrutement dans une mairie en tant que technicien informatique contractuel, la rh chargé du recrutement me demande une attestation sur l'honneur attestant que mon casier b2 est vierge. j'ai…

Composition pénale

Posée par alexandre Bourgoin-Jallieu, il y a 1 an dans Pénal
12 réponses dont la dernière il y a 1 an par alexandre Bourgoin-Jallieu 3645 vues

Est-ce qu'il y a d'autres propositions pour la composition pénale ?…

Demande de certificat de non appel correctionnel

Posée par Franckchamp, il y a 3 ans dans Pénal
3 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître DORMIERES 3645 vues

Auprès de quel service faudrait-il demande un certificat de non appel d'un jugement correctionnel auprès du tribunal ? je précise déjà que j'avais contacté la cour d'appel qui m'avait dit que c'était du…

Escroquerie

Posée par Paxpax, il y a 2 ans dans Pénal
4 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître DIARRA 3644 vues

Je vous explique j’ai acheté un véhicule a un sois disant professionnel qui ne l’était pas il me l’a livré sauf que au moment de faire la carte grise lants me dit que il y a 2 carte grise de retard c’est un vehicule sans permis que…

Accuser pour vol

Posée par Alex, il y a 5 ans dans Pénal
7 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Maître DAHAN 3636 vues

J'aimerait savoir se que je risque pour un sol qu'on m'accuse et que jai pas commis. je risque quoi?…

Fraude aux allocations pÔle emploi

Posée par Dominique, il y a 5 ans dans Pénal
3 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Dominique 3631 vues

Dans le cadre d'une procédure de divorce une amie se voit demander par son ex-mari une prestation compensatoire de plusieurs dizaine de milliers d'euros , car mr présente au juge un dossier où il est "officiellement" chômeur depuis 3 ans…

Tig non effectué - travail en savoie - convocation brest

Posée par Pascale, il y a 6 ans dans Pénal
2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Pascale 3624 vues

Mon fils de 21 ans a été condamné par le tribunal de béziers (premier délit) en octobre 2018 à 105 h de tig et indemnités pour bagarre sous emprise de l'alcool, séparée par la police, s'est débattu et a insulté les…

Peines primo delinquants

Posée par Kali, il y a 5 ans dans Pénal
2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Kali 3622 vues

Suite a une plainte pour viol incestueux sur mineur de 15 ans.après mon audition je suis ressortis libre.jai ete mis en cellule a la fin de mon audition pour que l opj appel parquet.il y aura requalification…

Père alcoolique et qui fume de la drogue

Posée par Jojo, il y a 4 ans dans Pénal
3 réponses dont la dernière il y a 4 ans par AIKATERINI TANGALAKIS 3618 vues

Le juge des affaires familiale peut il accordé une éventuelle garde au père quand le père est instable irrespectueux très souvent sous stupéfiants et alcoolisé . qu’il ne sait même pas s’occuper de l’enfant et incapable d’entendre…

Rappel à la loi avec obligation de rembourser l’écran que j’ai cassé

Posée par ibis, il y a 5 ans dans Pénal
6 réponses dont la dernière il y a 5 ans par ibis 3617 vues

Merci d’avance pour vos réponses: j’ai acheté un aspirateur balai à electrodepot au mois de mai 2020. quatre jours après une pièce casse, je me rends au magasin pour faire valoir la garantie. l’adjoint du directeur refuse la…

Comment se faire représenter en cour d appel en tant que victime ?

Posée par cat, il y a 7 ans dans Pénal
2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par cat 3609 vues

Ma maman a été victime d'un cambriolage , elle a reçu une convocation a la cour d'appel de versailles pour le 27 juin et on lui dit qu'elle doit se faire représenter par un avocat si elle ne peut pas venir, ce qui…

Violence domestique intrafamiliale

Posée par Nono25, il y a 4 ans dans Pénal
5 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Nono25 3600 vues

Je vous expose mon cas, mon ex compagne à porter plainte contre moi à la suite d'une dispute, elle m'accuse de plus de l'avoir étranglé et de violence phsycologique, à tort, ce soir là nous avons eu une dispute celle…

Lettre au procureur pour un effacement du fichier taj

Posée par Koop, il y a 2 ans dans Pénal
3 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître Cassé 3598 vues

J’ai besoin d’aide je doit écrire au procureur pour demander un effacement des mentions dans le fichier taj j’aurais besoin d’un modèle de lettre s’il vous plaît. merci…

Procédures d'urgence

Posée par nasri, il y a 9 ans dans Pénal
1 réponse, il y a 9 ans par Maître MINET 3595 vues

Y'a-t-ils des procédures d'urgences en droit pénal? si oui, quelles sont -elles?…

Pas acquéreur lors de la vente aux enchères

Posée par bénévole-Marseiile, il y a 6 ans dans Pénal
2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par bénévole-Marseiile 3595 vues

A la suite d'une saisine d'un appartement dans la copropriété, lors de la vente aux enchères il n'y a pas eu d'acquereur (appart occupé?) l e syndic ( qui a tjrs fait ce qu'il voulait depuis 15ans…

Juge d'application de peine

Posée par Angel, il y a 6 ans dans Pénal
2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par MarieF75 3594 vues

Signature au greffe pour une visio audience le 21 avril, arrivé en fin de peine, reste à mon mari 9 mois. À quoi peut il prétendre au niveau des rpe ? et reliquat de fin de peine ? le juge en prend il compte, est ce que c'est…

Greve avocat

Posée par Carine, il y a 6 ans dans Pénal
2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Carotte1977 3594 vues

Mon conjoint est passé en comparution immédiate le 6 mars pour conduite sans permis et alcoolémie en récidive il était sur 1 mois de sursis et 2 ans de mise à l épreuve pour autre chose lors de sa comparution il n était pas assisté…

Une question en droit pénal ?
Nos avocats vous répondent gratuitement
83%
de réponse
Le forum met à votre disposition un espace où vous pouvez échanger avec vos confrères et obtenir des conseils sur vos problématiques juridiques.

Seuls les avocats peuvent échanger grâce à cette fonctionnalité.

De la même façon, vous pouvez aider vos confrères en répondant à leurs interrogations.

Vous avez le choix de poser votre question en gardant votre profil visible ou en étant anonyme.

Vous vous interrogez sur un point de droit ? Échangez avec vos confrères sur le forum.