Une question en droit pénal ?

Je voudrai avoir quelque renseignements s'il vous plait. mon frère à était incarcéré pour la 1er fois à une peine de 15mois, on à fait une demande d'aménagement de peine hors débat 2 mois après son incarcération. la jap...

Je voudrais savoir la signification de - 3 mois d'emprisonnement délictuel à titre de peine principale - 3 mois d'annulation du permis de conduire avec interdiction de solliciter la délivrance d'un nouveau permis, à...

J'étais en contrôle judiciaire il y a près d'un an pour prétendument violences conjugales, je devais faire un pointage au commissariat une fois semaine. or j'ai quitté la france...

Ma caravane a été vandalisée et n était pas assurée. quelqu un peut il se faire indemniser pour vandalisme sans être assure a ma place et dire que c est sa caravane ?...

J'ai déjà posé la question mais la réponse n'a pas été assez clair. mon fils de 21ans et accuser de 5 ou 6 viols sur mineur quand lui même était mineur il avait entre 10 et 12 ans. et on m'a répondue...

Je vous explique j’ai acheté un véhicule a un sois disant professionnel qui ne l’était pas il me l’a livré sauf que au moment de faire la carte grise lants me dit que il y a 2 carte grise de retard c’est un vehicule sans permis que...

Puis-je apporter des vetements a mon frere si il et incarcere...

J’ai besoin d’aide je doit écrire au procureur pour demander un effacement des mentions dans le fichier taj j’aurais besoin d’un modèle de lettre s’il vous plaît. merci...

Madame, monsieur ,,les gens qui ont été blessés par balle paint ball pendant les manifestations, et certains défigurés à vie peuvent ils porter plainte ? ils étaient sans armes, on leur a visé délibérément à la tête ... ces armes...

J'ai besoin d'aide pour un problème familial il y a eu un problème de violence conjugale avec mon mari il a été puni au mois de juin pour ça suite à une pleine de ma part après j'ai voulu la retirer mais c'était...

Un homme a été condamné à 10ans pour avoir tu es une personne sauf qu'il n'a pas comis ce crime. après sa libération il croise la même personne cette fois ci il tire directement à bout portant sur lui, ma question est de...

Il y a 4 ans je portais plaint pour faut de viol et agression sexuelle de la part d'un professionnel de santé .. la justice a perdu mon dossier et ma fait tourner en rond jusqu'à avouer qu'il faille être...

Est si un mineur (14ans) viol une personne mineur (13ans) et que cette victime décide de porter plainte dès années plus tard (10ans) quand ils sont devenus majeur est ce que le majeur sera obligatoirement condamné à 10ans max de...

Il y a une semaine j’étais dans un train et je ne sais pas ce qu’il s’est passé avec les contrôleurs. ils ont commencé à m’agresser physiquement et oralement alors que j’avais bien mon billet. lorsque nous étions dans le train ils...

Qu'est-ce qu'un outrage réellement ? et ne doit-il pas y avoir une date précise pour un outrage sur une convocation après audition ?...

J'ai déposé plainte auprès du procureur de la république il y a un an, le commissariat ayant refusé mon dépôt de plainte car ils étaient débordés... depuis, le bureau d'ouverture du procureur m'informe chaque mois...

J’ai porté plainte contre mon père pour violences volontaires avec arme blanche, il a été condamné à 12 mois d’emprisonnement délitcuel est interdit d’entrer en contact avec moi pendant 3 ans ,j’ai déjà fait une lettre de retrait...

Mon compagnon est en détention provisoire depuis le 5 juillet 2017 dans le cadre d'une affaire criminelle. il a signé sa fin d'instruction le 15 octobre 2019 et signé l'ordonnance de renvoi devant la cours...

Un agent immobilier ayant un mandat pour faire visiter un bien en vue de sa vente est til autorisé à faire visiter votre bien sans vous en avoir demandé l'autorisation au prélable? l'intéressé possède de fait les clés de...

Quel démarche je doit faire juridiquement pour me remettre avec mon compagnon malgré une date de jugement au.mois de juin...

J'ai été condamné il y a 4 ans à une peine de 6 mois de prison avec sursis sans inscription au casier judiciaire b2. je devais aussi effectuer un stage de citoyenneté mais je n'ai jamais reçu de convocation du tribunal ni...

Un avocat general d'une chambre ( ca ) qui dissimule sa qualitÉ aux parties et se substitue au mp en 1° instance faits connus du tribunal sachant que l'affaire serait jugÉe par la chambre de la ca a laquelle il est attachÉ, violent-ils les...

Mon ami et rentré en mandat de dépôt correctionnel pour trafic de stupéfiant j'ai fait la demande de permis de visite celui si ma été refusé ? cela fait 1 mois déjà ! pourquoi ? et il possible que si je demande une deuxième...

Est ce que si mon b3 est vierge mon casier b2 l'est aussi ? cordialement...

Condamné en 2011 a 6 mois avec sursis pour corruption de mineur, puis-je demander un retrait du fichier fijais dans les années à venir. merci...

Mon mari étant accusé par un ptt groupe de filles mineur d'atouchement dans une pecsine (il a été projeté par les vague de la pecsine du coup à touché involontairement 2 d'entre elles) elles ont porté pleinte, il a été...

Je vie cher l habitant depuis 6mois j'ai une chambre ,quand je suis pas la il fouille dans m'a chambre il se servent dans le frigo ou congélateur la nourriture que j'ai acheté ,il mon volé 300euros en espèce il se...

J'ai retiré ma plainte envers mon époux pour viol mais le parquet a poursuivi. il est en détention provisoire. je le pardonne et ne veux pas qu'il soit condamné. et ne demande aucune indemnité. je n'ai pas été...

Je fais droit en terminal et notre controle va contenir des questions de ce genre comme quesqu'une loi constitutionnelle ou une loi ordinaire je n'ai pas vraiment compris ce qu'etait une loi organique...

Je soupçonne mes voisins de rentrer chez moi et de détériorer mes affaires sans rien voler de précieux. je n’ai pas de preuves et j’aimerais savoir quoi faire car la situation est invivable...