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Pénal = innocent Posée par Lily, il y a 4 ans dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Maurice - 3058 vues Bjr pouvez-vous m'indiquer quand il y a un jugement correctionnelle ou vous êtes relaxé et que le parquet ne fait pas appel si pénalement vous êtes 100% innocent ,et que aucun moment on vous parle de pénal... Compléter

Révocation de sursis Posée par Catherine, il y a 5 ans dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Catherine - 3058 vues J'ai été condamné à une peine de sursis de deux mois. j'avais pour obligation de payer des dommages et intérêts. j'ai payer la somme mais n'ai pas continuer mon suivi spip car la personne qui s'occupait de... Compléter

Attitude de l'avocat adverse pendant un divorce Posée par vincent30, il y a 1 an dans Pénal 5 réponses dont la dernière il y a 1 an par rebecca - 3055 vues En plein divorce, l'avocate de ma femme ne cesse de mentir de sortir les éléments de leurs contextes, de transformer la vérité, et d'affirmer des inepties. déjà si je fournis les pièces prouvant le contraire est ce... Compléter

8 mois de prison ferme et 6 mois révoqué Posée par théo68, il y a 3 ans dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Theo90 - 3048 vues Mon ami à pris 8 mois de prison ferme le 22 novembre. il est passé en commission d’application des peines et devait sortir le 21 mars sous libération sous contrainte or entre temps sont sursis de 6 mois est tomber. donc il doit... Compléter

Doucuments faux et detournements de courriers Posée par kikio, il y a 4 ans dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 4 ans par kikio - 3047 vues Mon ex-mari a fait des faux en courriers et détourné des courriers destinés à ma personne en signant à ma place.il a abandonné son poste et s'est mis en insolvabilité. j 'ai obtenu le divorce pour fautes.je me suis vue... Compléter

Après 4ans toujours pas indemnisé par le sarvi au dela des 1000? Posée par Claire, il y a 4 ans dans Pénal 7 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Roukx - 3047 vues Est il possible de saisir un huissier en dehors du sarvi afin de me faire indemnisé la totalité de ce que me doit l'accusé. quel condition remplir merci... Compléter

Extorsion - repousser le jugement Posée par Lucien, il y a 5 ans dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Lucien - 3045 vues Je suis convoqué au mois de decembre pour être jugée sur les faits d'une extorsion agravée et apparement il est fort probable que mon avocat à venir n'aura pas le dossier à temps. dans la mesure oú je n'ai pas le... Compléter

Annuler mon assermentation en tant qu'asvp Posée par JV, il y a 5 ans dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par JV - 3038 vues J'aimerais savoir qu'elle est la procédure pour supprimer mon assermentation. j'ai changé de poste dans ma commune et j'aimerais définitivement tourner la page d'asvp. merci par avance pour votre réponse... Compléter

Preuves pour engager poursuites Posée par Ingrid, il y a 5 ans dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Ingrid - 3023 vues Quelle est la différence entre une discrimination directe et indirecte ? et comment prouver une discrimination dans une procédure et une intimidation de la part d’un policier par téléphone lorsque l’on à qu’un témoin et des preuves... Compléter

Agression sexuelle Posée par Kat, il y a 1 an dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître de Laage - 3022 vues Que risque un mineur de 14 ans qui a agressé sexuellement mon fils de 12 ans sous la menace d une arme à feu?... Compléter

Peine encourue pour violence sur ascendant Posée par Amélie, il y a 2 ans dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître halimi - 3019 vues Le mardi 18 octobre à 21h20 j'ai tapé ma mère volontairement avec une coupelle en fer. en effet, à la suite d une altercation, en voulant la jeter sur elle je lui ai brisé la lèvre. je suis ensuite aller en garde à vue... Compléter

Mensonge plainte pour violence conjugale Posée par Lili.31000, il y a 3 ans dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Lili.31000 - 3014 vues J’ai exagéré ma plainte et je ne souhaitais pas de garde partagée dans une procédure de divorce j’ai retiré me plainte et j’ai essayé a plusieurs reprises auprès des gendarme d’etre réentendu ils ont refusé... Compléter

Pas acquéreur lors de la vente aux enchères Posée par bénévole-Marseiile, il y a 5 ans dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par bénévole-Marseiile - 3013 vues A la suite d'une saisine d'un appartement dans la copropriété, lors de la vente aux enchères il n'y a pas eu d'acquereur (appart occupé?) l e syndic ( qui a tjrs fait ce qu'il voulait depuis 15ans... Compléter

Dénonciation calomnieuse Posée par Florian, il y a 3 ans dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Florian - 3000 vues Une plainte abusive a été déposée contre moi par une personne avec laquelle j'étais en conflit depuis des années, ce qui m'amène aujourd'hui à envisager de porter plainte moi-même pour dénonciation calomnieuse. en... Compléter

Comment récupérer mon véhicules Posée par Sylvie849, il y a 4 ans dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Sylvie849 - 2995 vues Mon véhicules a etait saisi depuis août 2019 je n ai aucun papier de saisie j ai était jugé et sur ma condamnation on ne parle pas de mon véhicule j ai était condamné à payer une amende mais aucun paragraphe ne parle de ma voiture... Compléter

Fraude aux allocations pÔle emploi Posée par Dominique, il y a 4 ans dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Dominique - 2994 vues Dans le cadre d'une procédure de divorce une amie se voit demander par son ex-mari une prestation compensatoire de plusieurs dizaine de milliers d'euros , car mr présente au juge un dossier où il est "officiellement" chômeur depuis 3 ans... Compléter

Interdiction de contact Posée par Sarah, il y a 2 ans dans Pénal 6 réponses dont la dernière il y a 6 mois par Maître DIARRA - 2994 vues Je suis en interdiction de contact avec mon copain, depuis le mois de novembre, et je suis tomber enceinte de lui au mois de décembre, donc après l'interdiction.. 🙄😥 j'aimerais savoir ce qu'on... Compléter

Fraude aide covid convocation en novembre 2022 Posée par jluc, il y a 2 ans dans Pénal 11 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Nathalie Chaar - 2978 vues Je viens d'effectuer une garde a vu pour avoir touché indument des aides covid pour un montant de 48000 €. a la sortie de ma garde à vue la commissaire ma remie une convocation indiquant : faits prévus par art.313i c.penal... Compléter

Dommages et interêts et prejudice morale Posée par Kevinplafn, il y a 3 ans dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître Nicolet - 2977 vues J'ai été victime il y a quelques mois d'une escroquerie. l'auteur risque d'être presenté en comparution immédiate dans quelques jours et j'aimerais préparer le montant des dommages et interêts. comment... Compléter

Diffamation Posée par Enaeca, il y a 5 ans dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Enaeca - 2976 vues J’ai mis un poste facebook qui a été supprimé le lendemain par rapport à un acte de grossophobie dans un magasin malheureusement j’ai pas de témoin donc aucune preuve, j’ai fais une main courante l’entreprise veux m’attaquer pour... Compléter

Délais d’appel Posée par Antoine, il y a 2 ans dans Pénal 6 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître Nicolet - 2976 vues Mon avocat laisse passer les délais d’appels que faire... Compléter

Extorsion (pénal?) dans un dossier d'urbanisme Posée par NBSK7, il y a 4 ans dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Nbs7 - 2973 vues Je suis un particulier qui a divisé un terrain en 3 lots. la séparation de 47 mètres entre ces lots et la voisine au nord était matérialisée par un grillage vieillot mais stable et sans trous qui était en totalité sur ma parcelle... Compléter

Poste à la mairie, casier judiciaire b2 Posée par RomFou, il y a 3 ans dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 3 ans par MT - 2972 vues Suite a un recrutement dans une mairie en tant que technicien informatique contractuel, la rh chargé du recrutement me demande une attestation sur l'honneur attestant que mon casier b2 est vierge. j'ai... Compléter

Avis de commissaire de justice cg2m basée à rouen. Posée par colcol, il y a 6 mois dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 6 mois par Maître DIARRA - 2968 vues Je viens de recevoir un courrier de cg2m basée à rouen.me demandant de l'argent,apparemment ceci ressemble à une arnarque comme leur n° de telephone plein de commentaire sur signal arnarque que doit faire... Compléter

Sursis probatoire convocation pour rappel des obligations Posée par Qclement5696, il y a 1 an dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Qclement5696 - 2964 vues Je suis condamné à 15 mois de sursis probatoire. j’ai eux un rendez-vous pour les soins en février et ensuite j’ai arrêté mais j’ai repris rendez-vous y’a 2 mois pour mes soins mon prochaine est en janvier pendant ce temps je n’est... Compléter

Vice de procedure Posée par jéjé, il y a 1 an dans Pénal 1 réponse, il y a 1 an par Maître Zerbib - 2963 vues Mon procès viens d'avoir lieux pour violence conjugal,que je conteste formellement.au final 3 mois de sursis simple. pensez vous qu 'il justiciable d faire appel de cette decision? j'avais fais le choix de me... Compléter

Accuser pour vol Posée par Alex, il y a 4 ans dans Pénal 7 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Maître DAHAN - 2958 vues J'aimerait savoir se que je risque pour un sol qu'on m'accuse et que jai pas commis. je risque quoi?... Compléter

Pose du bracelet électronique 9 mois après le jugement Posée par Emahmr, il y a 2 ans dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Emahmr - 2956 vues J’ai été condamné au port d’un bracelet électronique en août 2022 depuis des rendez vous chez la spip et rien de plus. ce mois ci (mai 2023) on m’annonce que l’on va m’installer le bracelet donc 9 mois plus tard alors que j’ai... Compléter

Deux ordonnances pénale délictuelle de suite pour usage de stupéfiants au volant Posée par Batbillo, il y a 1 an dans Pénal 1 réponse, il y a 1 an par Maître Cassé - 2946 vues Je précise que j ai toujours u un casier judiciaire vierge jusqu'à maintenant j'ai mon permis depuis 10ans je n ai jamais eu aucun accident ni quoi que ce soit d ailleurs mais je suis consommateurs de cannabis depuis mes... Compléter

Violences conjoint et enfants Posée par Anonyme, il y a 1 an dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 1 an par Anonyme - 2945 vues J'ai porté plainte contre mon époux en décembre 2023 pour violences habituelles de 2021 à 2023 , en l'espèce insultes quotidiennes, jet d'objet et il casse tout à la maison . Également gifles regulieres et insultes... Compléter