Une question en droit de la famille et des personnes ?

Mon ex conjoint me doit un an de pension alimentaire j'ai contacté la caf m'a répondu que si mr été insolvable la caf ne pourrait pas me redonner les 12 mois d'ariéré qu'il me doit. comment faire pour les...

Placement abusif et demionsation calmonieuse fausse déclaration...

Je souhaiterais déménager à 300km de mon fils qui est en garde chez sa mère. actuellement je dispose d'un dvh d'un week-end sur 2 et moitié des vacances que je souhaiterais modifier en dvh réduit ( la moitié des vacances...

Mon compagnon est incarcere depuis 2mois il est prevu qu il sorte le 26 janvier 2023. cependant il a un domicile avec moi sa compagne, si il n avait pas d interdiction d entrer en contact avec moi il aurait pu avoir un bracelet...

Dans le cadre d’un jugement provisoire avec garde alternée le week end et les vacances scolaires, monsieur a prétexté ne pas être disponible pour garder ses enfants en juillet en raison d’un voyage professionnel et en se trompant...

Voici presque un an que je suis divorcée. cela s'est passé par le biais des avocats et notaire par consentement mutuel. aujourd'hui je souhaite avoir la garde exclusive des enfants. le papa ment beaucoup trop et fait trop...

Je vais tâcher d être clair et concis...ma fille de 22 ans est partie faire ses études à 300km de chez sa mère et ce,depuis 2 ans. je paie,comme stipulé sur le jugement de divorce sa pension alimentaire ainsi...

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Je suis divorcée depuis bientôt 10 ans et mon ex mari a la garde exclusive de notre fils, 13 ans 1/2 ( 1weekend/2, la moitié des petites et des grandes vacances, la garde classique). depuis octobre dernier, et sur les conseils...

Mon ex femme qui a la garde principal de nos enfants a décidé de quitter la région où nous vivons pour partir à plus de 500km. sans emplois depuis plusieurs années et sans connaître le région où elle a déménagé, elle m'a...

Je suis censé prendre nos enfants en sorties d écoles le vendredi et ramené le lundi matin entrée d’école pour pas que les parents se croisent sauf que j'ai pas la mention des jours férié chacun interprète ce qu'il veux...

J ai une question concernant les délais d appels jaf, a partir de quand commence le délai d appel d un mois ? est ce a la date « tampon » du jugement ? la date d envoi par mail à nos avocats ? la date d envoi du recommandé aux...

Dans le cadre du versement de la pa pour notre enfant commun il y a 6 ans, il était noté que monsieur devait participer à l'achat direct et en nature de certaines dépenses comme les vêtements à remettre à l'enfant...

Mon ex-concubin est venu aujourd'hui chercher notre fille sans même me prévenir alors que nous avions mis en place avec nos avocats des requêtes (le temps que le jugement se prononce) au début mon avocat avait proposé semaine...

Voilà après jugement mon ex mari versait 180euros de pa pour ma fille en fin d'année scolaire 2019 notre fille était dans dans le doute des choix pour son avenir donc elle a effectuée des jobs étudiant juillet et août dans un...

Je viens sur ce forum car je suis un peu perdue et cherche des réponses précises. j'ai porté plainte contre mon ex copain en septembre dernier pour abus de confiance. je lui ai prêté beaucoup d'argent (pendant 2...

Il y a quelques jours le père de ma fille m'annonce qu'il ne versera plus la pension alimentaire de ma fille, car d'après lui je lui dois également la pension alimentaire pendant les 10 ans qu'il a eu sa garde...

Je suis divorcer depuis maintenant 6 ans, j'ai divorcé pour des violences j'ai eu droit à ma première année de divorce à deux ordonnances de protection et j'ai aussi eu droit à un téléphone grave danger. je tiens à...

J'ai appris récemment par mon fils de 7 ans que son père l'avait inscrit pour cet été à une colonie de vacances, visiblement dans le sud de la france (nous habitons dans le nord), avec transport seul, et surtout activités...

Esque le violence les coups les insultes changements de caractère et tout reste demande annulation de mariage oui non j'ai le droit de faire annulation de mariage j'ai épousée r2017 à paris 2018 j'ai quittée 2019...

J'ai ma fille en garde exclusive depuis le 1er septembre 2021. j'ai envoyé un dossier au jaf pour cette garde exclusive et une demande de pension alimentaire. nous sommes passés hier en audience qui a été très très rapide...

Je me suis pacsé il y a quelques mois et j'ai bénéficié des congés spéciaux dédiés au pacs. ayant prévu de me marier début 2020 et débutant un nouvel emploi courant janvier 2020, j'aurais souhaité savoir si je pourrais...

Ma mère m'a viré de chez elle, suite à ça j'ai pu récupérer une bonne partie de mes habilles, par contre il y à toujours des affaires chez elles, dont des documents important (type carnet de santé, papier de préfecture pour...

La maman de ma belle fille m'accuse d'avoir des discussion sur le sujet sexuel afin de perturber sa fille. le problème c'est que cette jeune fille se pose de question sur la sexualité n'arrive pas à en parler...

Je suis française mariée à un algérien en 2011, mon mari est arrivé en france en juillet 2012 . en décembre 2012 il est retourné en algérie reconnaître un enfant qu’il a eu en 2008 hors mariage . aujourd’hui j’apprends qu’en...

Mon fils rentre en internat l’an prochain. son père doit il participer à ces frais ou bien sont-ils compris dans la pension alimentaire ? d’autre part, il m’a fixé une pension mais ses revenus sont importants...

Je n'ai pas de livret de famille le père de mes enfants est né au canada mais avait ka nationalité française il a déclaré les enfants en mairie après leur naissance. pourquoi ne peut elle pas me délivrer le livret ? merci de...

Puis-je refuser par mesure de précaution que mes enfants ne viennent pas pour les vacances scolaire en voyageant par la sncf étant en droit de visite pendant la moitié de vacances ?...

Après avoir reçu plusieurs avis, je viens vers vous afin d'avoir une réponse claire et concise. je verse une pension à mon ex conjoint pour ma fille qui va avoir 18 ans le 18 novembre prochain. elle a signé un cdi et travaille...

Mon frère et moi avons reçu une demande d'obligation alimentaire pour notre père qui va entrer en usld. j'ai déjà donné mes documents pour la constitution du dossier mon frère n'est pas d'accord et souhaite refuser la demande car...