Une question en droit de la famille et des personnes ?

Mon ex s'est fait frapper devant mes enfants par son nouveau conjoint.la gendarmerie ainsi que le samu sont intervenus.mon ex n'as pas porté plainte et ni les faits bien que j'ai entendu btoute la scène par téléphone car mes...

Après une décision provisoire dans le cadre d'une garde d'enfant, ordonnant une enquête sociale, la prochaine audience aura lieu dans un peu plus de 2 semaines. j'ai de nombreuses pièces démontrant que la partie...

Je viens de recevoir une copie de jugement forme executoire postdaté ,la date ne correspond pas a la date du jugement et est signée par le greffe seule.,comme rajoutée puisque demandée. la premiere copie recue n'avait pas de...

Je vous met ci-dessous une partie de la décision prise concernant les frais pour notre enfant en garde alternée. disons que les frais scolaires, para-scolaires, loisirs et de santé non remboursés seront partagés par moitié entre...

Je suis française née en france mon mari et algërien née en algérie nous avons 1 enfants et moi j'ai 3 enfants du autre union. nous avons 9 ans d'écart au jours d'aujourd'hui je suis dans l'incapacité de...

Divorcé depuis plus de 5 ans avec deux enfants en ra, âgés de 13 et 7 ans, l’aîné a émis le souhait après une fugue de vivre avec son père et ne veut plus me voir en attendant un nouveau jugement. le petit lui reste en ra. mais mon...

Je voudrais savoir sil est possible de rajouter officiellement le nom de jeune fille de famille de ma grand-mère-maternelle (de mon arrière-grand-père maternel donc) ? les motifs sont que je porte le nom d'une famille que je...

Mon mari dit ne pas pouvoir donner plus de 180 euros pour nos 2 enfants qui sont exclusivement chez moi. il a un salaire de 1800 euros net or il vit avec sa compagne avec qui il va se marier prochainement. je viens d'apprendre...

J'ai l'autorité parentale commune avec mon ex mari de mes deux enfants. le plus jeune a voulu être inscrit en internat privé pour suivre une troisième prépa métiers. suite aux demandes et pour le bien de mon fils, je l4ai...

J'aimerais savoir comment se passe les trajets pour un droit de visite et d'hébergement svp ? est ce moi ou monsieur qui doit ramener l'enfant ?...

Mon ex compagne a demandé une augmentation de pension alimentaire , la décision a été rendue positive le 22 mai 2018 et j ai été signifie par un huissier le 6 août 2018 à quelle date dois je lui verser la nouvelle pension et dois...

Mon mari souhaiterais faire une adoption simple pour ma fille. lors d'un précédant jugement datant de 2017, il est dit que j'exercerais seule l'autorité parentale qu'il supprime les droits de visites et...

Je suis en instance de divorce. nous attendons la date pour notre passage devant le jaf. mon mari souhaite une garde alternée de notre fille de 4 ans. moi une garde exclusif. je demande le divorce étant donné que depuis 4 ans nous...

Mon ex et moi sommes séparé depuis 2 mois et il a retrouvé quelqu'un depuis 1 mois. notre fils a 2 ans et demi. À l'heure actuelle, rien n'est officialisé concernant la garde de notre enfant. monsieur a quitté le...

Voilà j'ai 2 enfants dune première union le papa sans es jamais occuper il a refais surface il y a peu un jugement provisoire est établi avec un droit de visite en point rencontre du fait de son désintérêt total des enfants...

Je suis divorcé depuis juillet 2020. mon ex-mari et moi avons tous les deux l'autorité parentale. je n'ai plus de nouvelles de lui depuis 6 mois. ma sœur veut emmener mes enfants au maroc pour les vacances. est-ce que mon...

J'ai lancé une assignation auprès d'une personne de ma famille pour recel successoral après le décès de ma mère. j'ai gagné en première instance auprès du tgi mais le dossier est en appel et un vice de procédure...

Mon ex et moi nous sommes séparés en 2018. nous n'étions ni mariés, ni pacsés. nous avions acheté ensemble une maison que je continu d'occuper avec nos trois enfants. je paye depuis seule le crédit de la maison et il ne...

Suite à une séparation houleuse, je n'ai pas vu ma fille depuis des mois. j'attendais avec impatience le jugement que j'ai reçu la semaine dernière et qui m'accorde 2 après midi les week ends pairs. je me suis...

Mon fils voudrait déchoir son père biologique de toute paternité il n'a pas été élevé par lui car à sa naissance on été déjà séparé il n'a jamais voulu versé de pension alimentaire et n'a jamais cherché à le...

Il est dit que les frais scolaire et extra scolaire engagés pour les deux enfants après concertation préalable des 2 parents seront partagé par moitié entre eux ? mais aucune précision des frais scolaire extra scolaire donc on doit...

J'ai vécu pendant un presque 2 ans avec mon amie qui était enceinte lors de notre rencontre. je l'ai aidée à élever son enfant le considérant comme mon fils de notre deux point de vu. aujourd'hui après grand nombre...

Peu ton heberger une enfant mineur de 16 ans (amie de mon fils) faut t il un écrit de sa mère ? jeune fille en conflit avec son beau_pere. pour l instant elle passe quelques jours chez moi .merci de votre...

Ma mère refuse de me remettre ça carte identité à t elle le droit ?cdl...

Ma maman est convoquee par le juge des tutelles des sables 85000 le 19 septembre , demande d une assistante sociale , etant son fils unique et dernier membre de sa famille, ma maman est entierement autonome physiquement et...

Monsieur j’ai un doute et un petit différend entre moi et mademoiselle pour la garde de notre enfant des droits de visite je suis monsieur matias et la question c’est pour le mois de mai 2022 et le mois...

Je suis passé 3 fois en audience au jaf dans un tribunal avec le même juge. je viens de perdre la garde de mon fils suite à des diffamations mais j'ai toujours l'autorité parentale. mon ex et moi n'habitons plus dans...

Pour une garde exclusive ( 1 weekend sur 2 et moitié de vacances scolaires) avec en plus un droit de visite et d hébergement supplémentaire ( mardi soir fin d école au mercredi) a été accepté. il faut être a combien de kilomètres...

Nous négocions une convention la partie adverse veut des "garanties" qu'elle ne sera plus ré attaquée ? etrange comme demande ? plus de main courante (5 ans sans rien dire), plus de retour au tgi ? peut on garantir ceci ? puis...

Mon épouse vient de porter plainte suite à une claque donnée sur son front et pour la première fois en 25 ans de mariage je vais donc être entendu à mon tour faut il me faire accompagner par un avocat ? cdlt christophe hector 06 42...