Une question en droit de la famille et des personnes ?

Je suis en instance de divorce amiable depuis 16 mois et j'ai un souci avec ma convention de divorce concernant le paiement des frais de scolarité de mon fils ainé. du coup je refuse de la signer ce qui énerve mon avocate qui...

Mon fils rentre en internat l’an prochain. son père doit il participer à ces frais ou bien sont-ils compris dans la pension alimentaire ? d’autre part, il m’a fixé une pension mais ses revenus sont importants...

Suite à un jugement rendu le 22 novembre 2010 au tribunal de grande instance de saint nazaire, j'ai obtenu un droit de visite et d'hébergement pour ma petite fille jade bomme qui était alors en famille d'accueil...

Il y a quelques jours le père de ma fille m'annonce qu'il ne versera plus la pension alimentaire de ma fille, car d'après lui je lui dois également la pension alimentaire pendant les 10 ans qu'il a eu sa garde...

Je me permets de vous poser la question est ce que la personne a le droit au eritage de son conjoint(e) ou non,merci...

Mon fils ne souhaite plus vivre avec moi et mon mari . ils ne s'aiment pas. mon fils a 26 ans . il squatte a droite a gauche . je ne sais pas quoi faire pour l'aider car il s'enfonce et refuse mon aide. je suis...

Voilà le père de mon fils ne m a pas ramener mon fils depuis 1 semaine j ai déposé plainte contre non présentation et non paiement pention depuis 9 mois. kan vais je revoir mon fils et qu est ce que cela apporte merci beaucoup...

Puis-je refuser par mesure de précaution que mes enfants ne viennent pas pour les vacances scolaire en voyageant par la sncf étant en droit de visite pendant la moitié de vacances ?...

Je voudrais faire retirer le nom de ma mère adoptive sur mon acte de naissance ainsique sûr tout mes papiers...

Mon ex comme pour la première sortie de confinement malgré mes réticences veut amener notre fils en suisse pour noël. il y a de les risque de contamination sachant que j'ai deux personnes fragiles âgées a la maison mère et...

Je dois payer des dettes de loyers impayés je paye tous les mois l'autre personne n'est pas inquiete pourquoi? j'ai un probleme de sante je peux plus payer je voudrais retrouver cette personne pour qu'il paye sa...

Mon fils se sépare de sa compagne et à deux enfants. peut il les prendre a dormir a mon domicile en attende d'un logement...

Ma fille de 16 ans habite chez son père en france, j'ai dû retourner dans mon pays d'origine en 2020, j'ai la nationalité britannique. 1. est-ce que j'ai le droit le lui rendre visite et 2. est-ce qu'elle a...

Que risque monsieur pour avoir voulu et déclaré son enfant en mairie avec moi alors qu'il est à ce jour marié sans contrat de mariage ?...

Nous sommes un couple franco-indien vivant en inde. j'ai obtenu mon certificat de capacité à mariage. je souhaite faire appliquer la loi française dans mon mariage, et avoir un contrat de mariage français. je souhaitais que...

Je me permets de vous poser une question suite à un article lu sur votre site. l’article traitait des 5 obligations des établissements scolaires en cas de divorce et mentionnait que les enseignants devaient appliquer strictement...

Je suis en couplé avec une femme et on a eu le souhait d'avoir un enfant ensemble. j'ai donc porté l'enfant dont le géniteur était un ami très proche. il a reconnu l'enfant et à la naissance et contre toute...

Lorsque un des deux conjonts entre en maison de retraite, ll'autre restant au domicile conjugal le paiement de la maison de retraite est il considéré comme charge matrimoniale?...

Ais je le droit de demander le nom exact et complet de la nouvelle conjointe du père de ma fille, je ne lui fais pas confiance...

J'ai quitté le père de mon fils alors que j'étais enceinte, pour cause de violences conjugales. comme il n'acceptait pas la rupture, il m'a fait vivre un enfer. lorsque j'ai rencontré mon nouveau compagnon...

La juge à délivrer un verdict qui m'est défavorable pour la tutelle de ma maman et la confier à mon frère alors que celui à créer une dette à l'ehpad ou il a placée sans mon accord et à utiliser ses comptes bancaires et à...

Suite à une conduite sous alcool et stupéfiant,j ai été condamné à 8 mois de suspension et 750 euros d amende. pouvez vous me dire combien de temps cette condamnation va être inscrit à mon casier svp? j ai entrepris les démarches...

Mon fils de 14 ans a eu des contacts physiques avec une fille de son âge. pas de relations sexuelles. maintenant elle porte plainte pour attouchements. mon fils a très peur que la gendarmerie vienne le chercher au collège ou même...

Mon ex conjoint me doit un an de pension alimentaire j'ai contacté la caf m'a répondu que si mr été insolvable la caf ne pourrait pas me redonner les 12 mois d'ariéré qu'il me doit. comment faire pour les...

Je suis française mariée à un algérien en 2011, mon mari est arrivé en france en juillet 2012 . en décembre 2012 il est retourné en algérie reconnaître un enfant qu’il a eu en 2008 hors mariage . aujourd’hui j’apprends qu’en...

Dans le cadre du versement de la pa pour notre enfant commun il y a 6 ans, il était noté que monsieur devait participer à l'achat direct et en nature de certaines dépenses comme les vêtements à remettre à l'enfant...

Mon ex mari est en accident de travail depuis le 23 mars 2020, son employeur vient tout juste m en avertir par courrier que de ce fait je n aurais pas de pension alimentaire tant qu il est arrêté (il est arreté jusqu au 22 mai...

Apres de longues démarches pour voir mes petits enfants, j ai obtenu de les voir 2 heures par moi, ces derniers temps une tension se manifeste de nouveau et au mois de juillet et aout je ne les ai pas vu, je voudrais faire une...

Mon mari refuse de faire transcription de notre fils c’est le dernier il es née au sénégal il a 14 ans son frère et sa sœur ils ont leurs nationalité français ils vie avec moi en france sauf le dernier et je suis...

Mon fils de 18 ans vivait jusqu'à présent chez sa maman et venais les weekend et vacance chez moi. je donnais donc pension. aujourd'hui, depuis le premier septembre il vie chez moi pour ses études. il est en bts en...