Une question en droit de la famille et des personnes ?

La concession familiale située dans une petite commune de 2000 habitants est ouverte,on peut supposer après des travaux effectués dans le cimetière. il y a un an nous avions constater la nécessité de faire des...

J aurai voulu savoir si l accord du papa était necessaire pour inscrire les enfants aux activités extrascolaires, étant séparés svp. nous ne sommes pas d accord sur ce point, sachant que l'activité est pratiquée sur mon temps...

Je m'adresse à vous pour un conseil concernant l'un de mes proches qui est séparé depuis décembre 2021 de son ex compagne. non mariés, non pacsés, de leur couple est né un enfant qui a eu 2 ans. l'enfant vit avec sa...

La demande formulée devant le baj peut elle arrêter le recouvrement d'une pénalité financière jusqu a notification de la décision définitive de l'aide juridictionnelle?...

Je suis séparée du père de notre enfant commun de 8 ans. monsieur souhaite que notre fils voit un psy...je ne suis pas contre l'idée mais c'est la raison pour laquelle il veut l'envoyer. monsieur a un comportement...

Je suis séparé depuis 6 ans avec mon ex concubine. nous avons aucun jugement et elle a refait sa vie de son côté . nous avons décidé il y a 6 ans de faire une garde alternée. je suis entrain de refaire ma vie de mon côté et elle...

Mon ex comme pour la première sortie de confinement malgré mes réticences veut amener notre fils en suisse pour noël. il y a de les risque de contamination sachant que j'ai deux personnes fragiles âgées a la maison mère et...

Que signifie être en attente de la prochaine date de la conférence de la mise en état cour d'appel, est-ce que celà signifie que le dossier va être clôturé pour être plaider. vu que le procureur a levé son opposition à mariage...

Actuellement en couple avec 2 enfants, mon conjoint a une fille d'une précédente relation qu'il a reconnu et qui porte son nom. depuis la naissance de cette petite en mai 2012, il ne l'a vu que quelques...

Mon frère ainé de 76 ans ne veut consulter aucun médecin alors que nous constatons des oublis réguliers, des signe de confusion, ou de bégaiement. sans parler de maladie d'alzeihmer, nous constatons qu'il souffre de...

Je suis algérienne marier avec un algérien résident en france ont cest marié en 2018 en algerie je suis venu en france en en 2022 avec un visa d et jai la carte de résidence de 10 anset ce que peut me faire retirer ma carte en cas...

J'ai une petite question à vous poser mon avocat a lancé une enquête sociale à la partie adverse. Éducatrice est venu semaine dernière chez moi cela s'est bien passé elle m'a posé des questions concernant...

Mon ex démenage avec mon enfant sur pau a 2 heures de bordeaux. il y a un jugement qui stipule mon droit de visite la moitié des vacances scolaire. a t-elle le droit de partir ? comment ca se passe pour les frais des déplacements ?...

Cela fait plusieurs années que ma mère a entrepris des démarches en tant qu’enfant d’ancien combattants et jamais de suite. j’aimerais entrer en contact avec un avocat si possible pour plus d’explications...

J'ai fait une demande de titre de séjour, avec; vie privée vie familiale, mes enfants sont français et vivent avec leur mère. (cst.1.2.5) j'ai eu un refus... quoi faire ? comment savoir les raisons de...

Ma fille de 16 ans habite chez son père en france, j'ai dû retourner dans mon pays d'origine en 2020, j'ai la nationalité britannique. 1. est-ce que j'ai le droit le lui rendre visite et 2. est-ce qu'elle a...

Je passe en audience fin février en référer a bref délais suite à la soustraction de mes enfants à l’étranger par leur père alors qu’ils avaient la résidence habituelle à mon domicile aujourd’hui je n’ai aucune...

Nous avons une garde alternée par quinzaine des enfants. la mère de mes enfants impose que ce soit par quinzaine du 7 juillet au 2 septembre ce qui fait que cela tombe en milieu de semaine et empêche toute location à la semaine -...

Je suis français et travaillant en france en tant que indépendant. mon ex vit en suisse avec nos deux enfants, j'ai été juger par la suisse qui m'impose une pension alimentaire de 1000 francs par mois que je ne peut...

Nous vivons logés à titre gratuit dans la maison du père de mon mari. nous sommes mariés sous le régime de la communauté de biens.le père de mon mari envisage de lui donner la maison de son vivant. une fois la donation faite...

Je me permets de vous écrire car mon fils étant incarcéré il voudrait savoir. son ancienne copine serai enceinte de lui et il voudrait savoir ce qu'il peut faire pour savoir si c'est lui le père ou pas. et ses droits sur...

Comment se calcule la moitié des vacances ? sachant qu'il est spécifié dans le jugement que les vacances ne se feront pas de sortie d'école à rentrée d'école. que la mère devra amener l'enfant au domicile du père...

J'ai obtenue la garde et l'autorité parentale exclusive de ma fille en 2017. monsieur ne s'est pas présenté au tribunal et ne s'est même pas fait représenté. mon compagnon s'occupe de ma fille et elle...

Ma fille vivait en couple pacsé , après plusieurs fausse couche n'arrivant pas à avoir d'enfant un parcourt en pma a été engagé , la nature faisant bien les choses elle s'est retrouvée enceinte naturellement , son compagnon...

J'ai une petite question à vous poser j'ai obtenu un droit Élargie la maman me dit que ça prend fait à partir de maintenant donc nous devons changer de semaine paire et impaire des vacances c'est vrai ? elle veux...

Cette année le mercredi 8 mai et le jeudi 9 mai sont fériées. vendredi 10 est un jour chômé par les écoles. le père de ma fille doit l'avoir le weekend du 11-12 mai, sont départ est du vendredi 17h et retour le dimanche à 17h...

Mon fils ne souhaite plus vivre avec moi et mon mari . ils ne s'aiment pas. mon fils a 26 ans . il squatte a droite a gauche . je ne sais pas quoi faire pour l'aider car il s'enfonce et refuse mon aide. je suis...

Je viens vers vous dans l’espoir de trouver une solution à mon problème. je suis étudiante en master 1 avec un titre de séjour étudiante et cela fait 5 ans que je suis en france et j’ai obtenu ma licence. j’aimerais savoir si c’est...

Pouvez-vous me dire quels sont les 1er 3eme et 5ème milieu de semaines pour ce mois ci svp? merci...

Je suis séparée du père de mon fils, qui habite à environ 300km. système de garde classique un week-end sur deux + moitié des vacances (nous nous retrouvons à mi-chemin pour faire l'échange). son père (soit le grand-père...