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Abandon de famille d un père envers son fils
Posée par Papillon, il y a 5 ans dans Famille & Personnes
2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Papillon - 2796 vues

Je me permets de me rapprocher de vous afin de savoir comment je dois procédé pour faire valoir l abandon de famille que mon ex mari fait subir a mon fils de 16 ans..l enfant n a pas vu son père depuis un an.il ne prend aucune...

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études supérieures
Posée par Bea51, il y a 5 ans dans Famille & Personnes
2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Bea51 - 2794 vues

Ma fille entame des études supérieures dans une école de commerce dont les frais sont élevés! je touche une pension de 600€ mais ce ne sera pas suffisant pour subvenir à ses besoins. ma fille est majeure en novembre, peut elle...

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Donation du vivant et cas de séparation
Posée par lf43, il y a 6 ans dans Famille & Personnes
2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par lf43 - 2793 vues

Nous vivons logés à titre gratuit dans la maison du père de mon mari. nous sommes mariés sous le régime de la communauté de biens.le père de mon mari envisage de lui donner la maison de son vivant. une fois la donation faite...

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Adoption simple conjoint
Posée par inconu14, il y a 1 an dans Famille & Personnes
5 réponses dont la dernière il y a 1 an par inconu14 - 2792 vues

Mon mari souhaiterais faire une adoption simple pour ma fille. lors d'un précédant jugement datant de 2017, il est dit que j'exercerais seule l'autorité parentale qu'il supprime les droits de visites et...

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Cst.1.2.5 après un refus vie privéee et famille
Posée par ALES, il y a 4 ans dans Famille & Personnes
3 réponses dont la dernière il y a 4 ans par ALES - 2791 vues

J'ai fait une demande de titre de séjour, avec; vie privée vie familiale, mes enfants sont français et vivent avec leur mère. (cst.1.2.5) j'ai eu un refus... quoi faire ? comment savoir les raisons de...

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Obligation alimentaire
Posée par Bubulle, il y a 4 ans dans Famille & Personnes
6 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître Nicolet - 2784 vues

Mon frère et moi avons reçu une demande d'obligation alimentaire pour notre père qui va entrer en usld. j'ai déjà donné mes documents pour la constitution du dossier mon frère n'est pas d'accord et souhaite refuser la demande car...

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Accord pour activité sportive
Posée par Crispy, il y a 5 ans dans Famille & Personnes
2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Crispy - 2784 vues

J aurai voulu savoir si l accord du papa était necessaire pour inscrire les enfants aux activités extrascolaires, étant séparés svp. nous ne sommes pas d accord sur ce point, sachant que l'activité est pratiquée sur mon temps...

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Non presentation denfants
Posée par Titoune 0444, il y a 2 ans dans Famille & Personnes
4 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître DIARRA - 2783 vues

Je suis maman de 2 filles de 15 et 12ans j'ai obtenu la garde mais leur père refuse de me les donner sous pretexte quelle ne veulent pas venir vivre avec moi !! j'ai déposer une plainte mais j'ai l'impression de...

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Changement région et tribunal jaf
Posée par Karl92, il y a 2 ans dans Famille & Personnes
3 réponses dont la dernière il y a 2 ans par LELOUVIER - 2783 vues

Je suis passé 3 fois en audience au jaf dans un tribunal avec le même juge. je viens de perdre la garde de mon fils suite à des diffamations mais j'ai toujours l'autorité parentale. mon ex et moi n'habitons plus dans...

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Droits
Posée par Loli, il y a 5 ans dans Famille & Personnes
2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Loli - 2783 vues

Je me permets de vous poser la question est ce que la personne a le droit au eritage de son conjoint(e) ou non,merci...

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Le nom de la nouvelle conjointe du papa de ma fille.
Posée par Manonantes, il y a 4 ans dans Famille & Personnes
3 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître DIARRA - 2782 vues

Ais je le droit de demander le nom exact et complet de la nouvelle conjointe du père de ma fille, je ne lui fais pas confiance...

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Droit de visite pendant le coronavirus
Posée par Satie, il y a 4 ans dans Famille & Personnes
3 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Maître de VILLELE - 2782 vues

Ma fille de 16 ans habite chez son père en france, j'ai dû retourner dans mon pays d'origine en 2020, j'ai la nationalité britannique. 1. est-ce que j'ai le droit le lui rendre visite et 2. est-ce qu'elle a...

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Versement pension alimentaire enfant majeur
Posée par Laurène, il y a 5 ans dans Famille & Personnes
2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Laurène - 2781 vues

Nous avons les enfants (18 et 20 ans) de mon conjoint en garde alternée. nous versons une pension à la mère. elle est mariée et à un enfant âgé de 12 ans ses revenus ( 70 000 € annuel)sont plus important que les nôtres ( 43 000 €...

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Casier judiciaire
Posée par Pascal 67, il y a 2 ans dans Famille & Personnes
2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Pascal 67 - 2778 vues

Suite à une conduite sous alcool et stupéfiant,j ai été condamné à 8 mois de suspension et 750 euros d amende. pouvez vous me dire combien de temps cette condamnation va être inscrit à mon casier svp? j ai entrepris les démarches...

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Oublie de précisions pension alimentaire
Posée par Ness1234, il y a 3 ans dans Famille & Personnes
2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Ness1234 - 2777 vues

J'ai ma fille en garde exclusive depuis le 1er septembre 2021. j'ai envoyé un dossier au jaf pour cette garde exclusive et une demande de pension alimentaire. nous sommes passés hier en audience qui a été très très rapide...

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Perte titre de concession .effrondrement de la tombe.
Posée par mone, il y a 4 ans dans Famille & Personnes
3 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Maître COTTO - 2777 vues

La concession familiale située dans une petite commune de 2000 habitants est ouverte,on peut supposer après des travaux effectués dans le cimetière. il y a un an nous avions constater la nécessité de faire des...

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Droit des enfants des anciens combattants
Posée par Divine78, il y a 1 an dans Famille & Personnes
2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître DIARRA - 2775 vues

Cela fait plusieurs années que ma mère a entrepris des démarches en tant qu’enfant d’ancien combattants et jamais de suite. j’aimerais entrer en contact avec un avocat si possible pour plus d’explications...

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Recouvrement de loyer impayés par 2 personnes
Posée par perrine83, il y a 5 ans dans Famille & Personnes
2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par perrine83 - 2775 vues

Je dois payer des dettes de loyers impayés je paye tous les mois l'autre personne n'est pas inquiete pourquoi? j'ai un probleme de sante je peux plus payer je voudrais retrouver cette personne pour qu'il paye sa...

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Problème avec un avocat qui ne me répond plus et demarches juridique
Posée par louloin, il y a 6 ans dans Famille & Personnes
2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par louloin - 2775 vues

J'ai un soucis mon fils de 12 ans vit à 300km de chez moi. il y a eu une audience en septembre. le juge pour enfant a pris la décision de le placer. j'ai pris contact avec un avocat avec lequel j'ai rempli un dossier...

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Enfants hors mariage
Posée par Sabi, il y a 7 ans dans Famille & Personnes
1 réponse, il y a 7 ans par Maître DAHAN - 2774 vues

Mon père a eu 2 enfants hors mariage. la dame demande une pension alimentaire de 400 euros. une reconnaissance de paternité. elle a des "preuves" de 8 ans de "vie" "ensemble.mais auprés de la caf elle est se déclare seule. il a du...

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Jours férié
Posée par demande, il y a 5 ans dans Famille & Personnes
2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par demande - 2773 vues

Je suis censé prendre nos enfants en sorties d écoles le vendredi et ramené le lundi matin entrée d’école pour pas que les parents se croisent sauf que j'ai pas la mention des jours férié chacun interprète ce qu'il veux...

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Victime de violence conjugale
Posée par Cindy, il y a 4 ans dans Famille & Personnes
5 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Maître de VILLELE - 2772 vues

Je suis convoquée au tribunale correctionnel en tant que victime contre mon conjoint pour violence mais je ne souhaite pas y aller je n' ai aucune intention de demander quoi que se soit ai je le droit de ne pas y aller merci...

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Cour d'appel
Posée par Christophe, il y a 5 ans dans Famille & Personnes
4 réponses dont la dernière il y a 5 ans par pseudo - 2770 vues

Maître, j'ai eu les mails de ma mère de ma fille par l'intermédiaire d'une application qu'elle a laissé sur le portable de mon enfant. je m'en suis servi à la cour d'appel pour me défendre des...

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Études
Posée par Nat, il y a 1 an dans Famille & Personnes
4 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître DIARRA - 2769 vues

Il est il obligatoire de financer les études de sont fils s'il est majeur...

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Allocation suisse travailleur frontalier
Posée par JJ, il y a 1 an dans Famille & Personnes
1 réponse, il y a 1 an par Maître ERVEDOZA - 2769 vues

J’ai un jugement avec le père mon fils depuis 2019, la pension alimentaire a été fixé et j’ai la garde exclusif. le père de mon fils est marié aujourd’hui et les 2 travaillent en suisse (travailleur frontalier), ils touchent des...

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La mère de ma belle fille (je suis avec le papa de cette dernière )
Posée par elisabeth, il y a 4 ans dans Famille & Personnes
2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par elisabeth - 2767 vues

La maman de ma belle fille m'accuse d'avoir des discussion sur le sujet sexuel afin de perturber sa fille. le problème c'est que cette jeune fille se pose de question sur la sexualité n'arrive pas à en parler...

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Jugement de tutelle en appelle qui n'est défavorable
Posée par Annick, il y a 5 ans dans Famille & Personnes
2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Annick - 2766 vues

La juge à délivrer un verdict qui m'est défavorable pour la tutelle de ma maman et la confier à mon frère alors que celui à créer une dette à l'ehpad ou il a placée sans mon accord et à utiliser ses comptes bancaires et à...

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Procedure tutelle
Posée par Lili, il y a 5 ans dans Famille & Personnes
2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Lili - 2764 vues

Ma mère a été mise sous sauvegarde de justice avec mandataire judiciaire pendant le confinement et à l'audience j'ai été nommée tutrice à la personne mais pas "encore" aux biens. la juge des tutelles n'avait pas...

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Droit de visite
Posée par Ludo, il y a 3 ans dans Famille & Personnes
4 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître Nicolet - 2762 vues

Je dois récupérer mes enfants pour les vacances scolaires. 1ere moitié les année impaires. a charge pour moi de faire les trajets. les enfants ont leur dernier cours le 6 juillet jusqu'à midi. ma question : a partir de quel...

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Non présentation audience jaf
Posée par Elodie9516, il y a 2 ans dans Famille & Personnes
6 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître DE CAUNES - 2760 vues

Je passe en audience fin février en référer a bref délais suite à la soustraction de mes enfants à l’étranger par leur père alors qu’ils avaient la résidence habituelle à mon domicile aujourd’hui je n’ai aucune...

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