Une question en droit de la famille et des personnes ?

Je dois payer des dettes de loyers impayés je paye tous les mois l'autre personne n'est pas inquiete pourquoi? j'ai un probleme de sante je peux plus payer je voudrais retrouver cette personne pour qu'il paye sa...

Je me suis pacsé il y a quelques mois et j'ai bénéficié des congés spéciaux dédiés au pacs. ayant prévu de me marier début 2020 et débutant un nouvel emploi courant janvier 2020, j'aurais souhaité savoir si je pourrais...

Actuellement je suis partie à l étrange pour des raisons personnelles apres mon départ mon ex femme me demande de faire la levee temporaire de ist sur mes filles pour qu elle puisse voyagé avec eux ( sur mon jugement y a...

Je m'adresse à vous pour un conseil concernant l'un de mes proches qui est séparé depuis décembre 2021 de son ex compagne. non mariés, non pacsés, de leur couple est né un enfant qui a eu 2 ans. l'enfant vit avec sa...

Comme dans bien des situations, les histoires de séparations vont de paire avec l'ex compagnon ou compagne qui n'accepte pas. je suis la nouvelle compagne de monsieur, nous vivons ensemble, cela fait 6 mois que son ex...

Je me permets de vous poser la question est ce que la personne a le droit au eritage de son conjoint(e) ou non,merci...

J'ai un soucis mon fils de 12 ans vit à 300km de chez moi. il y a eu une audience en septembre. le juge pour enfant a pris la décision de le placer. j'ai pris contact avec un avocat avec lequel j'ai rempli un dossier...

Maître, j'ai eu les mails de ma mère de ma fille par l'intermédiaire d'une application qu'elle a laissé sur le portable de mon enfant. je m'en suis servi à la cour d'appel pour me défendre des...

Nous avons les enfants (18 et 20 ans) de mon conjoint en garde alternée. nous versons une pension à la mère. elle est mariée et à un enfant âgé de 12 ans ses revenus ( 70 000 € annuel)sont plus important que les nôtres ( 43 000 €...

Suite à une conduite sous alcool et stupéfiant,j ai été condamné à 8 mois de suspension et 750 euros d amende. pouvez vous me dire combien de temps cette condamnation va être inscrit à mon casier svp? j ai entrepris les démarches...

Apres 3 annees de garde partagee avec le papa des mes enfants, celui ci a decidé de ne plus prendre ses enfants. ll ne s 'esr engagé sur aucun mode de garde clair , ni n a payé de dedommagement pour ces changements. nous n...

À quel âge est-elle accepté la garde alternée ? ma fille a trois ans je peux la demander ?...

Je viens d apprendre que ma fille de 5 ans à était garder par un homme chez lui et que mon ex copine connais il y a peu de mois et qui n est pas son nouveau compagnon.et que son nouveau compagnon à dormi avec ma fille dans le même...

Les barèmes en garde alternée ne donnent que le revenu du débiteur et non celui du créancier pour la pension. mon revenu en tant que débiteur est de 46070 et le sien de 18993 . quelle est le montant de ma pension pour un enfant sachant que...

Je n'ai pas de livret de famille le père de mes enfants est né au canada mais avait ka nationalité française il a déclaré les enfants en mairie après leur naissance. pourquoi ne peut elle pas me délivrer le livret ? merci de...

Comment se calcule la moitié des vacances ? sachant qu'il est spécifié dans le jugement que les vacances ne se feront pas de sortie d'école à rentrée d'école. que la mère devra amener l'enfant au domicile du père...

J'ai une petite question à vous poser j'ai obtenu un droit Élargie la maman me dit que ça prend fait à partir de maintenant donc nous devons changer de semaine paire et impaire des vacances c'est vrai ? elle veux...

Separe depuis 4ans mon ex a un droit de visite 1weekend sur 2 et la moitié des vacances hors il ne paye pas de pension cest la caf qui paye a sa place il ne participe à aucun frais ecole foot gym doit je lui mettre des habits quand...

La juge à délivrer un verdict qui m'est défavorable pour la tutelle de ma maman et la confier à mon frère alors que celui à créer une dette à l'ehpad ou il a placée sans mon accord et à utiliser ses comptes bancaires et à...

Je dois récupérer mes enfants pour les vacances scolaires. 1ere moitié les année impaires. a charge pour moi de faire les trajets. les enfants ont leur dernier cours le 6 juillet jusqu'à midi. ma question : a partir de quel...

J'avais 03 mois quand ma mère a divorcer mon père elle m'a laisser adopter par der gens et maintenant elle touche la pension de réversion de mon père se n'est pas loyale comment faire pur me rendre mes droits en...

Mon fils de 18 ans vivait jusqu'à présent chez sa maman et venais les weekend et vacance chez moi. je donnais donc pension. aujourd'hui, depuis le premier septembre il vie chez moi pour ses études. il est en bts en...

Que signifie être en attente de la prochaine date de la conférence de la mise en état cour d'appel, est-ce que celà signifie que le dossier va être clôturé pour être plaider. vu que le procureur a levé son opposition à mariage...

Quand je demande au papa de respecter le jugement pour le passage de bras ou les frais partagés,il me répond clairement “s’en foutre” de “mon juge”. c’est pas lui (le juge) qui dirige sa vie ni moi.. il me menace également de me...

J’ai besoin d’aide c’est urgent. le jugement ne sera rendu que dans deux mois. le père a changé d’avis et veut faire une modification sur sa demande suite à la situation très compliquée de sa dangerosité. comment faire s’il vous...

Je souhaiterais savoir à quel titre de séjour donne droit le pacs d’un étudiant étranger avec une personne également étrangère mais disposant d’une carte de séjour passeport talent ? cette personne peut-elle prétendre à un titre de...

Cette année le mercredi 8 mai et le jeudi 9 mai sont fériées. vendredi 10 est un jour chômé par les écoles. le père de ma fille doit l'avoir le weekend du 11-12 mai, sont départ est du vendredi 17h et retour le dimanche à 17h...

Je suis séparée du père de notre enfant commun de 8 ans. monsieur souhaite que notre fils voit un psy...je ne suis pas contre l'idée mais c'est la raison pour laquelle il veut l'envoyer. monsieur a un comportement...

J'ai reçu le jugement du jaf pour ma fille. il mentionne une enquête sociale et des visites médiatisés pour le géniteur pendant 8 mois. j'ai la garde de mon enfant. je souhaitais savoir l'enquête sociale est pour...

J’ai un jugement avec le père mon fils depuis 2019, la pension alimentaire a été fixé et j’ai la garde exclusif. le père de mon fils est marié aujourd’hui et les 2 travaillent en suisse (travailleur frontalier), ils touchent des...