Une question en droit de la famille et des personnes ?

Mon beau père est placé sous sauvegarde de justice depuis mai. sa femme se retrouve seule avec seulement 700 euros de retraite qui ne lui permettent pas de subvenir à ses besoins. dans le ménage, c'est monsieur qui assurait...

Je suis française, mon partenaire iranien. il a ete reconnu réfugié en grèce, il a donc une carte de résidence grecque ainsi qu'un passeport. nous souhaitons nous marier en france, mais il lui ait demandé un certificat de...

Nous sommes séparés depuis 2015 et ordo de non conciliation depuis 2019 (le notaire ayant refusé un divorce amiable d'où le laps de tps pour la séparation). pendant ce temps j'ai été dans différents logement stabilisé en...

Suite à une plainte pour abandon de domicile avec enfant de mon (ex-)conjointe, on m'informe qu'elle a été classée sans suite pour saisine en assistance éducative (administrative ou judiciaire). qu'est-ce que cela...

Est il vrai que le juge des enfants peut ordonner de faire refaire une pièce d'identité. je sais qu'il en existe une si oui quels sont les cas possibles ?...

Nous avons divorcé par consentement mutuel devant un notaire. la garde alternée a ete actée mais aujourd'hui j'ai les enfants en garde exclusive. le papa n assurant plus ses semaines. comment puis reclamer la pension...

Je suis divorcée depuis 5 ans. cela a été fait par consentement mutuel chez un notaire. a l’époque j'avais un conjoint mais rien d'officiel. ma question est la suivante : lors du divorce aucune pension n'a été mise...

Le père de mes enfants n a pas récupéré ses enfants ce week-end et je n ai aucune nouvelle et mes enfants âgés de 9 et 16 ans non plus . quels sont mes droits dans ce confinement et est ce qu'il a le droit de ne pas respecter...

Suite à une séparation,et sans jugement le père de mes enfants les prends régulièrement. il y a 15 jours mes enfants (13ans et 6ans) sont revenus en me rapportant les propos de leur père : "papa il est méchant il a dit qu'il...

La mère de mes filles déménage pour la scolarité de ma plus grande fille mais mon autre fille refuse de partir et veux venir vivre chez moi biensur la mère si oppose. ma fille en pleure car elle me veux pas partir en sachant que...

Apres de longues démarches pour voir mes petits enfants, j ai obtenu de les voir 2 heures par moi, ces derniers temps une tension se manifeste de nouveau et au mois de juillet et aout je ne les ai pas vu, je voudrais faire une...

Que se passe-t-il si un accord intervient entre les parties pendant le délibéré faisant suite à l'audience devant le juge des référés (affaires familiales) ? comment faire parvenir cet accord au juge pour qu'il puisse en...

Ma mère est en ehpad pour démence sénile suite avc en 2015. son état s’est aggravé en 2020, 1er confinement. ma sœur, personne de confiance, a fait des travaux d’amélioration et fait de la déco en fonction de ses propres goûts dans...

Ma fille a divorcé et élevé seule ses deux filles depuis 7 ans. le père habite n indonésie et ne paye pas la pension alimentaire. il a été condamné et n'a plus de droits parentaux. a la date...

J'ai l'autorité parentale commune avec mon ex mari de mes deux enfants. le plus jeune a voulu être inscrit en internat privé pour suivre une troisième prépa métiers. suite aux demandes et pour le bien de mon fils, je l4ai...

Avant hier, je n'étais pas chez moi mais mes chats oui.... ils ont déclenché mon aspirateur vers midi et je ne pouvais l'éteindre car pas à mon domicile. mon voisin est rentré car la porte...

Combien de fois l'avocat adverse peut renvoyer l'audience cela fait depuis juin 2016 et il renvoie l' affaire ,jusqu'à ce jour ?...

Ma fille et moi avons toujours vécu toutes les deux, nous avions maintenu un très bon dialogue, jusqu'à il y a quelques mois, où elle à commencé à me mentir pour de petites bêtises de plus en plus souvent jusqu'à en...

Mon ex femme refuse de me signe un papier pour que je puisse avoir les aide de la caf pour ma nounou. je presice que nous sommes en garde alternée et qu'elle a pas de nounou. que puis-je faire ?...

Je suis marié avec deux enfants. j’ai contracté des crédits à la consommation avec ma femme on a signé une communauté des biens. je gagne 2900 et elle 2200.nos charges s’élèvent à plus de 4000.je mets tout mon salaire mais elle ne...

Je suis divorcé et nous avons 2 filles en études supérieures. la pension alimentaire est restée inchangée depuis le début (réévaluation chaque année). je souhaiterai savoir si mes filles sont boursières et à quel échelon notamment...

Mon mari doit emmené ses enfants chez leur mère à bourges le 6 juillet jusqu'au 4 août , elle vient de sortir de maison de repos y a pas si longtemps elle est sous traitement elle a de gros problèmes psychologiques elle n a...

Le père de mon enfant réside à 800km de nous. j’ai la garde permanente de notre fille et il dispose par jugement jaf d’un droit de visite progressif. il doit donc normalement louer un logement pour accueillir notre fille durant ses...

Le parent ayant la résidence principale de l enfant peut il prendre la décision seule et sans le consentement du parent non gardien d'emmener sur le temps scolaire l'enfant à l'étranger. ce pays est le mexique. merci...

Mon ex femme n'a pas respecté un jugement en partant à 1000 km de mon domicile. j'ai saisi jaf en novembre 2023. réponse : je dois aller dans un espace médiation une fois par mois pendant deux heures à 1000 km pour voir ma...

Lorsque un des deux conjonts entre en maison de retraite, ll'autre restant au domicile conjugal le paiement de la maison de retraite est il considéré comme charge matrimoniale?...

J'ai une petite question à vous poser depuis un an que je suis passé au jaf aucune pension à donner maintenant depuis deux mois mon avocat a fait une proposition à la partie adverse sans aucune réponse de la part de la partie...

Mon fils est dans un ime au lieu de lui fait faire des activités il est volontaire pour en faire les éducateurs le met dans un canapé sous un drap la tv allumée il est couvert de la tête aux pieds donc les éducateurs regardent la...

Les parents de mes petits-enfants viennent d'interjetter en appel du jugement dvh du jaf. aucune conclusion n'a encore été déposée par les parents. ma question est, est-ce qu'un des deux parents peut se désister de...

Nous sommes séparés avec mon ex femme mais sans divorce, elle impose ces dates de vacances qui ne me conviennent pas, si je pars quand même en vacances avec mes enfants qu’est-ce que je risque ?...