Une question en droit de la famille et des personnes ?

Suite à une séparation,et sans jugement le père de mes enfants les prends régulièrement. il y a 15 jours mes enfants (13ans et 6ans) sont revenus en me rapportant les propos de leur père : "papa il est méchant il a dit qu'il...

Comment se calcule la moitié des vacances ? sachant qu'il est spécifié dans le jugement que les vacances ne se feront pas de sortie d'école à rentrée d'école. que la mère devra amener l'enfant au domicile du père...

Que signifie être en attente de la prochaine date de la conférence de la mise en état cour d'appel, est-ce que celà signifie que le dossier va être clôturé pour être plaider. vu que le procureur a levé son opposition à mariage...

Je voudrais savoir sil est possible de rajouter officiellement le nom de jeune fille de famille de ma grand-mère-maternelle (de mon arrière-grand-père maternel donc) ? les motifs sont que je porte le nom d'une famille que je...

Je souhaiterais savoir à quel titre de séjour donne droit le pacs d’un étudiant étranger avec une personne également étrangère mais disposant d’une carte de séjour passeport talent ? cette personne peut-elle prétendre à un titre de...

Combien de fois l'avocat adverse peut renvoyer l'audience cela fait depuis juin 2016 et il renvoie l' affaire ,jusqu'à ce jour ?...

Après quatre ans de mesure éducative, une dernière convocation est début août. cette mesure concerne ma fille, dont la mère en a la garde légale. l'éducateur aemo, mon ex et moi-même sommes d'accord pour demander la...

Ma fille a divorcé et élevé seule ses deux filles depuis 7 ans. le père habite n indonésie et ne paye pas la pension alimentaire. il a été condamné et n'a plus de droits parentaux. a la date...

Je suis séparée du père de notre enfant commun de 8 ans. monsieur souhaite que notre fils voit un psy...je ne suis pas contre l'idée mais c'est la raison pour laquelle il veut l'envoyer. monsieur a un comportement...

Les barèmes en garde alternée ne donnent que le revenu du débiteur et non celui du créancier pour la pension. mon revenu en tant que débiteur est de 46070 et le sien de 18993 . quelle est le montant de ma pension pour un enfant sachant que...

Je viens de recevoir une copie de jugement forme executoire postdaté ,la date ne correspond pas a la date du jugement et est signée par le greffe seule.,comme rajoutée puisque demandée. la premiere copie recue n'avait pas de...

Lorsque un des deux conjonts entre en maison de retraite, ll'autre restant au domicile conjugal le paiement de la maison de retraite est il considéré comme charge matrimoniale?...

Que se passe-t-il si un accord intervient entre les parties pendant le délibéré faisant suite à l'audience devant le juge des référés (affaires familiales) ? comment faire parvenir cet accord au juge pour qu'il puisse en...

Suite à un jugement rendu le 22 novembre 2010 au tribunal de grande instance de saint nazaire, j'ai obtenu un droit de visite et d'hébergement pour ma petite fille jade bomme qui était alors en famille d'accueil...

Mon mari doit emmené ses enfants chez leur mère à bourges le 6 juillet jusqu'au 4 août , elle vient de sortir de maison de repos y a pas si longtemps elle est sous traitement elle a de gros problèmes psychologiques elle n a...

G mes enfants qui sont placés depuis février 2024 actuellement je suis enceinte de 3 mois est-ce que il y a un risque que mon bébé soit placé aussi?...

J'ai l'autorité parentale commune avec mon ex mari de mes deux enfants. le plus jeune a voulu être inscrit en internat privé pour suivre une troisième prépa métiers. suite aux demandes et pour le bien de mon fils, je l4ai...

Et , j'ai actuellement une onc, avec une garde alternée les semaines paires chez le père et semaines impaires chez la mère. est-ce les jugements les plus courants en france? la question est surtout quand le...

Je me permets de vous écrire car il y a 2 semaines j etais victime d une agression physique. mon mari a tente de m etrangler sous les yeux de ma petite fille de 3 ans. il boit beaucoup d alcool et apres deviens mechant. j ai depose...

J'ai une petite question à vous poser depuis un an que je suis passé au jaf aucune pension à donner maintenant depuis deux mois mon avocat a fait une proposition à la partie adverse sans aucune réponse de la part de la partie...

Ma fille et moi avons toujours vécu toutes les deux, nous avions maintenu un très bon dialogue, jusqu'à il y a quelques mois, où elle à commencé à me mentir pour de petites bêtises de plus en plus souvent jusqu'à en...

Le parent ayant la résidence principale de l enfant peut il prendre la décision seule et sans le consentement du parent non gardien d'emmener sur le temps scolaire l'enfant à l'étranger. ce pays est le mexique. merci...

Mon ex femme n'a pas respecté un jugement en partant à 1000 km de mon domicile. j'ai saisi jaf en novembre 2023. réponse : je dois aller dans un espace médiation une fois par mois pendant deux heures à 1000 km pour voir ma...

Cette année le mercredi 8 mai et le jeudi 9 mai sont fériées. vendredi 10 est un jour chômé par les écoles. le père de ma fille doit l'avoir le weekend du 11-12 mai, sont départ est du vendredi 17h et retour le dimanche à 17h...

Je suis marié avec deux enfants. j’ai contracté des crédits à la consommation avec ma femme on a signé une communauté des biens. je gagne 2900 et elle 2200.nos charges s’élèvent à plus de 4000.je mets tout mon salaire mais elle ne...

Le juge des tutelles m'a notifié que je ne peux faire de rachat sur les compte de mes filles sans son autorisation.est-ce légal, sachant que je n'ai aucun problème...

Je voudrais faire retirer le nom de ma mère adoptive sur mon acte de naissance ainsique sûr tout mes papiers...

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Je suis en garde alternée du vendredi soir au vendredi soir sortie d’école. la maman récupère les enfants le vendredi 2 juillet logiquement pour une semaine. hors les vacances commençant le mardi 6 juillet au...

Nous sommes séparés avec mon ex femme mais sans divorce, elle impose ces dates de vacances qui ne me conviennent pas, si je pars quand même en vacances avec mes enfants qu’est-ce que je risque ?...