Une question en droit de la famille et des personnes ?

Je suis divorcé et nous avons 2 filles en études supérieures. la pension alimentaire est restée inchangée depuis le début (réévaluation chaque année). je souhaiterai savoir si mes filles sont boursières et à quel échelon notamment...

J ai assigné mon ex conjoint à heure fixe car il refuse de signer les papiers pour le changement de collège de ma fille malgré une tentative de suicide de sa part. l audience a eu le 2 fev, le délibéré devait se faire le 15...

Le parent ayant la résidence principale de l enfant peut il prendre la décision seule et sans le consentement du parent non gardien d'emmener sur le temps scolaire l'enfant à l'étranger. ce pays est le mexique. merci...

Apres de longues démarches pour voir mes petits enfants, j ai obtenu de les voir 2 heures par moi, ces derniers temps une tension se manifeste de nouveau et au mois de juillet et aout je ne les ai pas vu, je voudrais faire une...

Avant hier, je n'étais pas chez moi mais mes chats oui.... ils ont déclenché mon aspirateur vers midi et je ne pouvais l'éteindre car pas à mon domicile. mon voisin est rentré car la porte...

Mon conjoint vient de recevoir un courrier du lycée où son fils est interne. ils viennent de déposer un dossier chez un huissier car les frais d internat n ont jamais été réglé. ils réclament 1300€. seulement le papa verse une...

Mon fils est dans un ime au lieu de lui fait faire des activités il est volontaire pour en faire les éducateurs le met dans un canapé sous un drap la tv allumée il est couvert de la tête aux pieds donc les éducateurs regardent la...

Le père de mes enfants n a pas récupéré ses enfants ce week-end et je n ai aucune nouvelle et mes enfants âgés de 9 et 16 ans non plus . quels sont mes droits dans ce confinement et est ce qu'il a le droit de ne pas respecter...

Dans les conclusions de la partie adverse une attestation d un témoin déclare des faits qui sont faux pour le jaf dans le cadre d une garde d enfant. les conclusions ayant été adressées quelques à peine avant le jour de l audience...

Je suis séparée du père de mon fils, qui habite à environ 300km. système de garde classique un week-end sur deux + moitié des vacances (nous nous retrouvons à mi-chemin pour faire l'échange). son père (soit le grand-père...

La mère de mes filles déménage pour la scolarité de ma plus grande fille mais mon autre fille refuse de partir et veux venir vivre chez moi biensur la mère si oppose. ma fille en pleure car elle me veux pas partir en sachant que...

Suite à une plainte pour abandon de domicile avec enfant de mon (ex-)conjointe, on m'informe qu'elle a été classée sans suite pour saisine en assistance éducative (administrative ou judiciaire). qu'est-ce que cela...

Mon compagnon a une interdiction d'entreer en contact avec moi , on a prévu de se marier ! si on le fait que risque t on ? le mariage est il malgré tout reconnu ?...

Comment prouver une aliénation parentale ? mon fils de 15 ans me déverse enfin sa colère après 4 ans de séparation avec son père, mais je m'aperçois que ses " souvenirs" sont complètement erroné après 4 ans .je n'ai la...

J’ai une question à vous poser je vais avoir bientôt une enquête sociale pour ma fille je voulais savoir sur quoi se base les personnes est-ce que ils vont aller chercher les antécédents en sachant que j’ai perdu déjà la garde de...

Mon mari doit emmené ses enfants chez leur mère à bourges le 6 juillet jusqu'au 4 août , elle vient de sortir de maison de repos y a pas si longtemps elle est sous traitement elle a de gros problèmes psychologiques elle n a...

J'avais 03 mois quand ma mère a divorcer mon père elle m'a laisser adopter par der gens et maintenant elle touche la pension de réversion de mon père se n'est pas loyale comment faire pur me rendre mes droits en...

Séparation suite à des violences verbales, main courante faite mais pas de plainte. demande audience au jaf en cours. - mon petit à 3 mois et demi, le père sera t-il entendu pour garde alternée? - de nombreux fait de justice pour...

Le père de ma fille de 14 ans , vient de faire une demande afin d être absous de ses droits parentaux.de la pension , pension, qui m est versée par la caf et pour la quelle cette dernière c est retournée...

Nous sommes juste au début d’un divorce que je demande ( mensonges et infidélités répétées et découvertes) la lettre d’assignation va être envoyée cette semaine. mon mari a pris ce we la liberté d’amener notre fils dormir chez sa...

Je suis maman de deux enfants 9 et 12 ans , je travaille 6 jours sur 7 et je commence à 5h du matin je fini vers 11h30, ce qui me permet de récupérer mes enfants chaque jours à l école pour le déjeuner et aussi chaque après-midi à...

Ma femme et moi sommes séparés. je suis aide-soignant, elle est secrétaire. ironie du sort c’est moi qui suis confiné car j’ai une maladie chronique qui me met en danger face au covid-19. nous nous sommes mis d’accord pour...

Lorsque un des deux conjonts entre en maison de retraite, ll'autre restant au domicile conjugal le paiement de la maison de retraite est il considéré comme charge matrimoniale?...

J’ai une question concernant la période du 18 au 21 mai. mon fils termine les cours le mercredi 17 mai à 12h. selon le jugement : « - les fins de semaines paires, dans l'ordre du calendrier annuel, du vendredi après-midi à la...

La décision définitive de l'ordonnance de protection a été signifiée vendredi dernier, elle précise que mon ex conjoint ne doit pas rentrer en contact avec de quelque manière que ce soit, ne doit pas se rendre dans certains lieux...

Le père de la fille de ma femme à gagné au tribunal et il envoie les captures écrans du jugement qu'il a reçu par le biais de son avocate à ma femme.il somme donc ma femme de lui laisser la petite dès maintenant selon le...

Séparée et ayant une fille de 5 ans, je rencontre des soucis avec mon ex conjoint et ses proches (parents et nouvelle compagne). le jugement prévoit que ma fille reste avec moi lorsque son père militaire absente pour des missions à...

Et , j'ai actuellement une onc, avec une garde alternée les semaines paires chez le père et semaines impaires chez la mère. est-ce les jugements les plus courants en france? la question est surtout quand le...

Je suis en garde alternée du vendredi soir au vendredi soir sortie d’école. la maman récupère les enfants le vendredi 2 juillet logiquement pour une semaine. hors les vacances commençant le mardi 6 juillet au...

Ma compagne est serbe et travaille en serbie, cela fait plus de 4 ans que nous nous connaissons, elle vient fréquemment me rendre visite en france et nous souhaiterions vivre ensemble en france, merci de m indiquer les démarches...