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Droit d’information du parent divorcé sur les études de ses enfants non à charge
Posée par Bibabeloula, il y a 4 ans dans Famille & Personnes
3 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Maître de VILLELE - 2416 vues

Je suis divorcé et nous avons 2 filles en études supérieures. la pension alimentaire est restée inchangée depuis le début (réévaluation chaque année). je souhaiterai savoir si mes filles sont boursières et à quel échelon notamment...

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Contrat mariage & biens propres
Posée par Jean, il y a 4 ans dans Famille & Personnes
2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Maître DAHAN - 2416 vues

Je suis en couple depuis 10 ans, et des enfants sont nés de cette union. nous souhaitons nous marier mais compte tenu des différences patrimoniales, je me pose des questions. résumé de notre situation: 1) nous sommes des cadres en...

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Arrêt de pension alimentaire
Posée par Ldeb, il y a 4 ans dans Famille & Personnes
2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Ldeb - 2416 vues

Divorcé depuis de nombreuses années, je verse une pension alimentaire à mon ex-femme pour mes 2 enfants. ma fille a plus de 24 ans, a terminé ses études et travaille en cdi depuis le 04 novembre 2019. je précise qu'elle a...

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Quand le jugement est-il exécutoire?
Posée par HengelKévin, il y a 5 ans dans Famille & Personnes
2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par HengelKévin - 2416 vues

Le père de la fille de ma femme à gagné au tribunal et il envoie les captures écrans du jugement qu'il a reçu par le biais de son avocate à ma femme.il somme donc ma femme de lui laisser la petite dès maintenant selon le...

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Perte titre de concession .effrondrement de la tombe.
Posée par mone, il y a 3 ans dans Famille & Personnes
3 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître COTTO - 2415 vues

La concession familiale située dans une petite commune de 2000 habitants est ouverte,on peut supposer après des travaux effectués dans le cimetière. il y a un an nous avions constater la nécessité de faire des...

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Enfant 17 mois asthmatique et dv père distance
Posée par AurelieF, il y a 3 ans dans Famille & Personnes
2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Emma26 - 2415 vues

Le père de mon enfant réside à 800km de nous. j’ai la garde permanente de notre fille et il dispose par jugement jaf d’un droit de visite progressif. il doit donc normalement louer un logement pour accueillir notre fille durant ses...

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Signification de jugement ?
Posée par Lili0104, il y a 4 ans dans Famille & Personnes
2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Lili0104 - 2415 vues

S, n’ayant pas reçu la pension alimentaire pour mes 3 enfants (300€) ce mois ci j’ai pris contact par mail avec un huissier de justice qui me demande pour intervenir divers documents dont une signification de jugement. je n’ai...

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Ordonnance de protection
Posée par PARIS, il y a 6 ans dans Famille & Personnes
1 réponse, il y a 6 ans par Maître DAHAN - 2415 vues

Je me permets de vous contacter car ma sœur a subi des violences de la part de son mari mais malheureusement n'a jamais porté plainte. son mari de peur de représailles et suite à un différent s'est empresse de porter...

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Pension alimentaire
Posée par mimi, il y a 3 ans dans Famille & Personnes
2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître DIARRA - 2414 vues

Mon fils est placé en famille d'accueil depuis plusieurs années et je dois verser une pension alimentaire à mon ex du fait qu'elle le voit de temps en temps; est-ce normal ? de plus, depuis avril de...

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Aide de la caf
Posée par Kevin, il y a 5 ans dans Famille & Personnes
2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Kevin - 2414 vues

Mon ex femme refuse de me signe un papier pour que je puisse avoir les aide de la caf pour ma nounou. je presice que nous sommes en garde alternée et qu'elle a pas de nounou. que puis-je faire ?...

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La caf reste muette
Posée par marianne, il y a 4 ans dans Famille & Personnes
2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par MARIE - 2413 vues

Mon fils a fait une demande d'apl auprès de la caf du var le 14 janvier 2021.il a communiqué tous les documents demandés. malgré plusieurs courriels, courriers, appels téléphoniques, puis finalement un courrier recommandé à mr...

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Droit de familles / déménagement
Posée par M.M, il y a 4 ans dans Famille & Personnes
2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par magmag - 2413 vues

Je m'apprête à déménager et mon ex conjoint est au courant. nous sommes passé devant un médiateur mais sans succès. par contre il m'a bien stipulé que quand je déménagerai, il ne se gênera pas pour portait plainte pour...

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Juge des enfants
Posée par jaks, il y a 3 ans dans Famille & Personnes
2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par jaks - 2411 vues

Le juge a il obligation de rencontrer les parents avant l'audience , pour mieux cerner , et expliquer , la mesure aemo qu'il est susceptible de prendre? ou à il le droit de se contenter d'une seule audience avec les parents en conflit + les...

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Dette issue d'un traiteur
Posée par Lisa, il y a 4 ans dans Famille & Personnes
2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître Nicolet - 2411 vues

Je me présente ici pour ma mère , en effet elle a fait une commande assez importante chez un traiteur réputé pour l'anniversaire surprise de mon père , mais après une mauvaise découverte (adultère) ils vont bientôt entamer une...

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J’ai porter plainte pour mariage gris et je souhaiterais la retirer
Posée par Inconnu, il y a 2 ans dans Famille & Personnes
3 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Inconnu - 2410 vues

Je me suis mariée à l’étranger , mon conjoint est venu en france après j’ai eu des doutes sur sa sincérité alors nous nous sommes quittés violemment. j’ai porté plainte contre mariage gris et violence conjugale auprès du procureur...

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Intrusion à mon domicile
Posée par Vid, il y a 3 ans dans Famille & Personnes
3 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Toy - 2410 vues

Avant hier, je n'étais pas chez moi mais mes chats oui.... ils ont déclenché mon aspirateur vers midi et je ne pouvais l'éteindre car pas à mon domicile. mon voisin est rentré car la porte...

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Litige sur semaine de garde alternée
Posée par Wilco, il y a 4 ans dans Famille & Personnes
3 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Maître de VILLELE - 2410 vues

J'ai signé une convention de divorce par consentement mutuel le 20/06/20. celle stipule pour la garde de mon fils cet article " les semaines impaires, du vendredi soir sortie des classes au vendredi soir suivant, l'enfant...

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Cst.1.2.5 après un refus vie privéee et famille
Posée par ALES, il y a 3 ans dans Famille & Personnes
3 réponses dont la dernière il y a 3 ans par ALES - 2409 vues

J'ai fait une demande de titre de séjour, avec; vie privée vie familiale, mes enfants sont français et vivent avec leur mère. (cst.1.2.5) j'ai eu un refus... quoi faire ? comment savoir les raisons de...

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Garde d enfant weekend élargi
Posée par Loïc, il y a 4 ans dans Famille & Personnes
2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Loïc - 2409 vues

Je voulais avoir des précisions concernant le weekend élargi dont bénéficie le père de ma belle-fille de 15 ans. en effet pour éviter de croiser son ex femme ( ma femme ) et moi-même il avait demandé et obtenu de la récupérer sortie...

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Vivre en france avec ma compagne
Posée par Minago, il y a 5 ans dans Famille & Personnes
2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Minago - 2408 vues

Ma compagne est serbe et travaille en serbie, cela fait plus de 4 ans que nous nous connaissons, elle vient fréquemment me rendre visite en france et nous souhaiterions vivre ensemble en france, merci de m indiquer les démarches...

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Appel après jaf
Posée par mamounette, il y a 3 ans dans Famille & Personnes
5 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître BENHAGOUGA - 2407 vues

Je suis passée devant le jaf a la demande de mon ex mari qui voulait baisser la pension alimentaire, celui ci a perdu et veut maintenant faire appel à la décision mon problème est que je n'ai pas l'aide juridictionnelle et...

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Refus de prendre l'un des enfants
Posée par Anamentis, il y a 4 ans dans Famille & Personnes
3 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Maître de VILLELE - 2407 vues

Mon ex-compagnon ne souhaite prendre que l'un de nos deux enfants lors des congés sous prétexte que prendre les deux serait "trop compliqué". a ce compte là pour moi il devrais prendre les deux ou aucun, mais ne pas les...

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Pension de réversion.
Posée par floo, il y a 5 ans dans Famille & Personnes
2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par floo - 2407 vues

Ai-je bien compris ? si mon ex époux qui était fonctionnaire vit en concubinage ou en pacs avec une autre je n'aurais pas droit à la réversion de sa pension ? et elle ? elle y aura droit ?...

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Pension alimentaire pendant les congés bonifiés
Posée par Kaps, il y a 4 ans dans Famille & Personnes
3 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Kaps - 2406 vues

Je dois partir aux antilles avec mes enfants pendant deux mois. est-ce que je dois continuer à verser la pension alimentaire alors que les enfants sont avec moi ?...

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Recours en france contre contrat de garde alternée signé en espagne
Posée par Maman seule en Espagne, il y a 4 ans dans Famille & Personnes
2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Maman seule en Espagne - 2406 vues

J'ai signé un contrat de garde alternée en espagne avec le père espagnol de mes enfants il y a 2 ans. (enfants bi nationaux franco espagnol, nés tous 2 à londres). j'ai perdu en 1ere instance pour le modifier et les...

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Droit de garde
Posée par Nanoune, il y a 4 ans dans Famille & Personnes
2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître Nicolet - 2406 vues

J ai 2 filles une de 8 ans et une autre de 14ans. mon droit de garde stipule que je ne peux les voirs que si elles le désirent. depuis que je me suis remis avec quelqu un mon ex me dit que mes filles ne veulent plus venir. deja...

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Quel droit ai-je en tant que tante
Posée par Lili, il y a 5 ans dans Famille & Personnes
1 réponse, il y a 5 ans par Maître TEISSEDRE - 2405 vues

Je viens d'apprendre que mon frère, avec lequel je n'ai plus de rapport depuis plusieurs années, aurait un fils de 4 ans environ et qui serait placé en foyer. mon frère a de gros problèmes avec la justice et des...

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Je ne veux pas me rendre à l'audience du jaf
Posée par magic, il y a 4 ans dans Famille & Personnes
2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par magic - 2404 vues

Je suis sorti 6 mois avec mon premier petit ami, je suis tombée enceinte par accident il m'a insulté et m'a laissé tomber en début de grossesse. quand ma fille a eu 8 mois j'ai appris qu'il l'avais reconnu...

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Déménagement et garde alternée
Posée par Matthieu, il y a 3 ans dans Famille & Personnes
3 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître BERGER - 2400 vues

J'ai 2 enfants, dont 1 en garde alternée avec mon ex-compagne. je souhaite déménager avec ma compagne actuelle et notre enfant. ais-je le droit ? si oui, que dois-je faire car mon ex-compagne refuse d'arrêter la garde...

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Ma fille ne veut plus aller chez son père
Posée par Tn18, il y a 6 ans dans Famille & Personnes
1 réponse, il y a 6 ans par Maître DAHAN - 2400 vues

Ma fille de 12 ans veut saisir le jaf pour enlever le droit de visite de son père en sachant que cela fait 2 ans qu'il ne l'a pas pris.comment dois t on procéder...

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