Une question en droit de la famille et des personnes ?

Nous avons coupé il y a 5 ans ainsi que ma sœur et tout le reste de ma famille les ponts avec ma mère. il y a 4 ans elle nous a menacer d'aller au jaf. nous avons eu peur de perdre et qu'elle se retrouve seule avec nos...

Depuis 1 mois j'ai déposé une requête auprès juge des tutelles mineurs pour vente d'un bien et j'ai demandé une réunion du conseil de famille ,je n'ai pas de réponse et je dois donner congé aux locataires avant...

Ais je le droit de changer mes enfants d’école étant donner que mon gamin et harceler dans cette école et que le maire ne veut pas payer les frais scolaires mais il ne ve plus mes enfants à l’école non plus . nous voulons les...

Je suis divorcé depuis 18 mois et nos 3 enfants majeurs (2 etudiants et 1 salarié en saison) sont en garde alternée. mon ex femme a demissionné de son travail il y a un an . a ce jour elle a fait une demande au jaf pour fixer une...

La mère de mon enfant m'oblige à venir récupérer mon enfant à son domicile, alors que le jugement précise que je doit récupérer mon enfant après l'école donc à l'école, chaque vendredi mon enfant n'est pas sur...

Ma mère me réclame une pension alimentaire en engageant une procédure. combien me coûterai en moyenne l'aide d'un avocat. pour ma défense...

Le délibéré pour le jugement pour la garde des enfants était prévu le 21 janvier. le père de mes enfants a reçu la décision du juge il y a une semaine et moi, je n'ai toujours rien à ce jour. est-ce normal? il avait un avocat...

J'ai accouché le 10 /12/2016 d'un petit garçon que l'on ma retirer a la naissance ,ensuite j'ai eu des droits de visite que je n'est pas vraiment honoré pour des raison de difficultés personnels. je suis...

Un avocat a été désigné en aide juridique totale par le batonnier.cet avocat me fait alors savoir qu'il est pas competent et m'invite a me trouver un autre avocat et lui transmettre les coordonnées de ce confrere...

Mon compagnon a une interdiction d'entreer en contact avec moi , on a prévu de se marier ! si on le fait que risque t on ? le mariage est il malgré tout reconnu ?...

J'ai signé une convention de divorce par consentement mutuel le 20/06/20. celle stipule pour la garde de mon fils cet article " les semaines impaires, du vendredi soir sortie des classes au vendredi soir suivant, l'enfant...

Passer au jaf en janvier 2024 et ayant la garde de mon fils de 7 mois et mr des droits de visites , je pars à 60 km de lui pour le travail (200 euros en plus du salaire que je touche en plus ) 3 jours et demi de repos dans la...

Mon fils a la garde alternée de ses filles 15jours / 15 jours ; le jugement précise, l'année paire, les 15 premiers jours des vacances de juillet avec lui puis les 15 suivants avec la mère ainsi jusqu'au 30 aout ; le...

Mon fils de 17 ans souhaite rester chez moi car ça se passe mal avec sa mère. depuis août, il est inscrit dans le lycée de ma ville et a de meilleurs résultats ainsi qu'un meilleur comportement. un jugement est prévu en mars...

Mon époux est separé avec un enfant, le jugement indique un partage des vacances scolaires avec année pair 1ere semaine pour le père et inversement sur le jugement il n'ai pas précisé comment se fait le partage, soit source de...

Je suis en concubinage et j'héberge aussi le petit frère majeur de ma conjointe. il y a un moi le pere de ma conjointe qui est chef d'entreprise à fait encaisser 2 chèques de 9000e et 4000e ne ve venant pas de sa société...

J'aimerai savoir une chose j'ai une ordonnance de protection contre moi mais ma conjointe me laisse la contacter et la voir quel sanction puis-je avoir?...

Dans les conclusions de la partie adverse une attestation d un témoin déclare des faits qui sont faux pour le jaf dans le cadre d une garde d enfant. les conclusions ayant été adressées quelques à peine avant le jour de l audience...

En garde alternée depuis mai 2017 jai déménagée et monsieur a inscrit notre fils dans l'école juste à côté de son domicile j'aimerais savoir si l'école doit être à mi-chemin entre les 2 ou pas car aujourd'hui...

Je suis la maman d'un enfant porteur de troubles neurobiologique. celui-ci était suivi en institut itep (institut thérapeutique éducatif et pédagogique) dans notre ancien département. or, depuis notre changement de région en...

J ai obtenu une pension alimentaire pour ma fille depuis janvier 2016 mais elle n 'a jamais été payéé, la caf me verse le complement familial.quelles démarches éffectuées pour obtenir un document prouvant que le pére n a jamais...

L'une de mes filles qui aura 18 ans en février prochain, ne veut plus vivre chez sa mère suite à des conflits avec le compagnon de mon ex epouse, chaque semaine de garde alternée .cela dure depuis plusieurs années. je...

Le juge a places mes 3 enfants suite a une plainte de mon pere intrafamiliale pour une durer d 1 an;ca fait 3 semaine que le jugement est paser est que j ai toujours pas recu en lettre de d accuses reception le jugement est ce...

Quand je les appelles ,ils viennent pas et quand c'est d'autres personnes . ils viennent et en plus sa ose dire que ,je fais des appels malveillant alors que ce n'est pas le cas . je trouve ça exagérer de la part du...

Je m'appelle clara. je voudrais savoir comment la loi résoud les cas dans lesquels une personne disparue a été victime d'une infraction après l'établissement de son acte de décès...

Je souhaiterais savoir quelles seraient les dates exactes pour un dvh par quinzaine pendant les vacances d été 2020 sachant qu’elles on débuté le samedi 4 juillet à 10h. et se termineront le 31/08/2020 première quinzaine de juillet...

J'ai un fils d'un an et pas reconnu par son père. je suis dans un autre pays et la famille du géniteur m'harcele. sachant que le père a vu mon fils à partir de son 6e mois mais préfère sa vie de jeune homme. je veux...

Je me permets de vous contacter car ma sœur a subi des violences de la part de son mari mais malheureusement n'a jamais porté plainte. son mari de peur de représailles et suite à un différent s'est empresse de porter...

Mon père 96 ans dépendant (parkinson, tombe souvent, pas très lucide, ..)ne veut pas aller en epahd; ma mère 93 ans ne peut s'en occuper. il faut appeler très souvent les pompiers. une epahd l'a renvoyé car ne voulait pas...

Je me sépare mais nous avons un compte commun.., mais aussi chacun un compte séparé que devient t il de ces comptes...