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Comment récupéré un récépissé de procès sans détails précis.
Posée par Lilo, il y a 1 an dans Famille & Personnes
Aucune réponse pour le moment - 2395 vues

Ma mère m'a voler à mes 16ans les dommages et intérêts que mon bureau (pére) avait payer, ne vivant plus chez elle depuis bien longtemps elle me déclarer quand même à son domicile ce qui est clairement faux et peux être...

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Garde alternée et ecole
Posée par Solinec15, il y a 2 ans dans Famille & Personnes
5 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître DAUSSE - 2395 vues

En garde alternée depuis mai 2017 jai déménagée et monsieur a inscrit notre fils dans l'école juste à côté de son domicile j'aimerais savoir si l'école doit être à mi-chemin entre les 2 ou pas car aujourd'hui...

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Combien de temps pour déménager
Posée par mary, il y a 4 ans dans Famille & Personnes
3 réponses dont la dernière il y a 4 ans par mary - 2390 vues

Je vis avec mon ami depuis 7 ans ; il est anglais et son exe femme vit en angleterre.il est dans cette maison jusqu'à sa mort je voudrais savoir si le moment venu j'aurai du temps pour trouver un logement pour déménager .et...

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Demander la suspension de pension alimentaire sans passer devant le jaf?
Posée par saj19, il y a 6 ans dans Famille & Personnes
1 réponse, il y a 6 ans par Maître TEISSEDRE - 2388 vues

Mon ami est en arrêt maladie depuis 10 mois, ses revenus ont presque diminué de moitié. il paie une pension alimentaire pour ses 2 enfants, et ça commence a être plus que compliqué financièrement. ma question est : peut-on faire...

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Peut on mettre en place une garde alternée
Posée par Papadu59, il y a 3 ans dans Famille & Personnes
3 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître DAHAN - 2387 vues

Est il possible de mettre une garde alternée tous les weekends en moitié des vacances scolaires en place sachant que l on vie moi dans le 59 et madame dans le 55 . car nous sommes d accord pour ce mode de garde. merci de votre...

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Droit des enfants des anciens combattants
Posée par Divine78, il y a 1 an dans Famille & Personnes
2 réponses dont la dernière il y a 7 mois par Maître DIARRA - 2385 vues

Cela fait plusieurs années que ma mère a entrepris des démarches en tant qu’enfant d’ancien combattants et jamais de suite. j’aimerais entrer en contact avec un avocat si possible pour plus d’explications...

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Garde d'enfants suite à jugement
Posée par PR, il y a 4 ans dans Famille & Personnes
3 réponses dont la dernière il y a 4 ans par PR - 2384 vues

Le tribunal a indiqué un droit de visite et d'hébergement de l'enfant la deuxième fin de semaine de chaque mois du vendredi 14h au dimanche 12h : le mois d'août 2021 commence le dimanche 1er. la 2e fin de semaine...

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Testament
Posée par L?ours, il y a 4 ans dans Famille & Personnes
2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par L?ours - 2384 vues

J’ai des biens immobiliers une entreprise je me suis séparé avec la mère de ma fille je veux m’être ma fille à l’abri si demain je meurt pour pas que la mère a ma fille et le droit de pas toucher au bien immobilier merci...

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Visite médiatisé
Posée par Pepette, il y a 5 ans dans Famille & Personnes
2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Pepette - 2383 vues

Je souhaiterais avoir un conseil. je dois voir ma fille en visite médiatisé 1 fois par mois en vendée (85) hors j'habite en région parisienne et je travail en restauration avec impossibilité de m'absenter le samedi, le...

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Partage succession
Posée par ESTELLE, il y a 3 ans dans Famille & Personnes
3 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître DAHAN - 2382 vues

Deux parcelles contiguës. l'une avec la maison donnant sur la rue, l'autre enclavée, inculte zone naturelle. le premier héritier 1/3 de la succession, accepte de vendre la parcelle de la maison à condition que lui soit attribué la...

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Maltraitance ou pas au sein d'un ime
Posée par Nadine, il y a 3 ans dans Famille & Personnes
2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Nadine - 2382 vues

Mon fils est dans un ime au lieu de lui fait faire des activités il est volontaire pour en faire les éducateurs le met dans un canapé sous un drap la tv allumée il est couvert de la tête aux pieds donc les éducateurs regardent la...

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La mère de ma belle fille (je suis avec le papa de cette dernière )
Posée par elisabeth, il y a 3 ans dans Famille & Personnes
2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par elisabeth - 2380 vues

La maman de ma belle fille m'accuse d'avoir des discussion sur le sujet sexuel afin de perturber sa fille. le problème c'est que cette jeune fille se pose de question sur la sexualité n'arrive pas à en parler...

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Dvh
Posée par Marine, il y a 1 an dans Famille & Personnes
1 réponse, il y a 1 an par Maître de VILLELE - 2379 vues

Fréquemment, je n'ai aucune nouvelle du père de ma fille, il ne répond pas aux messages, respecte le jugement quand il a envie... il est censé prendre sa fille demain, je ne sais pas s'il viendra ou non, il peut venir...

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Pension et confinement
Posée par Czn, il y a 5 ans dans Famille & Personnes
2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Czn - 2379 vues

Maître, depuis le 13 mars j'ai mes enfants chez moi dans le cadre du confinement et ce jusqu'à la fin de celui-ci. ceci en accord avec les enfants et biensur mon ex-mari, qui préférait que les enfants reste chez moi car...

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Très urgent , avant jugement comment faire ?
Posée par Grati, il y a 1 an dans Famille & Personnes
3 réponses dont la dernière il y a 1 an par Grati - 2377 vues

J’ai besoin d’aide c’est urgent. le jugement ne sera rendu que dans deux mois. le père a changé d’avis et veut faire une modification sur sa demande suite à la situation très compliquée de sa dangerosité. comment faire s’il vous...

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Droit de visite et d'hébergement réservé
Posée par Celor, il y a 1 an dans Famille & Personnes
2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Celor - 2376 vues

Lors du droit de visite et d'hébergement réservé par ordonnance du tribunal pour motifs bien définis dans le jugement, est-ce que le parent qui se voit donc avec ce type de droit a le droit d'être devant l'école sur...

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Faux usage de faux escroquerie
Posée par Alex14140, il y a 4 ans dans Famille & Personnes
2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Diegolana14 - 2371 vues

J ai déposé plainte contre mon mari avec qui j étais séparer depuis 6 mois pour faux et usage de faux donc j ai été entendu par le gendarme 3x et ce gendarme a interroger mis en gav mr qui a reconnu les faits...

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Père dangereux comment protéger mon enfant
Posée par Delphinette33, il y a 3 ans dans Famille & Personnes
2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Delphinette33 - 2370 vues

Le père de mon fils me harcèle quotidiennement de message etc, il veux m’interdire de continuer à mettre notre fils à l’école (en cause le pass sanitaire) il est violent dans ses propos et ne respecte en rien la décision de justice...

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Demande de livret de famille
Posée par Cale81, il y a 7 mois dans Famille & Personnes
5 réponses dont la dernière il y a 7 mois par Cale81 - 2369 vues

Je n'ai pas de livret de famille le père de mes enfants est né au canada mais avait ka nationalité française il a déclaré les enfants en mairie après leur naissance. pourquoi ne peut elle pas me délivrer le livret ? merci de...

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Mon ex copine à fait garder notre fille de 5 ans à un homme qui n est pas compag
Posée par Ben33430, il y a 10 mois dans Famille & Personnes
7 réponses dont la dernière il y a 9 mois par Maître DE BOISVILLIERS - 2367 vues

Je viens d apprendre que ma fille de 5 ans à était garder par un homme chez lui et que mon ex copine connais il y a peu de mois et qui n est pas son nouveau compagnon.et que son nouveau compagnon à dormi avec ma fille dans le même...

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J'ai pas respecter l'ordonnance de protection quel sanction puis-je prendre?
Posée par Steven14, il y a 2 ans dans Famille & Personnes
3 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître DE BOISVILLIERS - 2367 vues

J'aimerai savoir une chose j'ai une ordonnance de protection contre moi mais ma conjointe me laisse la contacter et la voir quel sanction puis-je avoir?...

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Demande d'injonction d'eloignement
Posée par Alice, il y a 4 ans dans Famille & Personnes
2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Alice - 2365 vues

Jaurais voulue savoir si en tant que mineur de bientot 17 ans je pouvais demander une mesure d'eloignement en vers ma mere. nous avons une situation citique depuis des années, il n'y a pas de violence mais je qualifierais...

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Bonjour quelle sont les droits de mon fils svp ?
Posée par nanou14, il y a 6 ans dans Famille & Personnes
1 réponse, il y a 6 ans par Maître DAHAN - 2365 vues

Je viens vers vous étant la mère d'un jeune papa, séparé de sa compagne à 4 mois de grossesse. celle n'a donné aucune nouvelle, de comment ce passer sa grossesse et quand elle a accouchée ceci en août au lieu du mois de...

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Date de la conférence de la mise en état
Posée par Saïd, il y a 2 ans dans Famille & Personnes
6 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Saïd - 2364 vues

Que signifie être en attente de la prochaine date de la conférence de la mise en état cour d'appel, est-ce que celà signifie que le dossier va être clôturé pour être plaider. vu que le procureur a levé son opposition à mariage...

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Enquête dés service sociaux à charge contre le papa de 2 garçons,
Posée par jaks, il y a 4 ans dans Famille & Personnes
2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par jaks - 2364 vues

Le papa perd l.autoritéparentale,et du coup la garde alternée acquise il y a a peine 2 ans sur le plus jeune ,,l les enquêtrices suive la maman depuis 10 ans ,, , aucune règle sur l.enquete respectée . peut on porter plainte contre le...

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Non intervention de la part du commissariat
Posée par Soso, il y a 2 ans dans Famille & Personnes
3 réponses dont la dernière il y a 2 ans par soso - 2362 vues

Quand je les appelles ,ils viennent pas et quand c'est d'autres personnes . ils viennent et en plus sa ose dire que ,je fais des appels malveillant alors que ce n'est pas le cas . je trouve ça exagérer de la part du...

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Dvh we 1-3-5 et moitié des vacances: comment cela fonctionne exactement?
Posée par Val, il y a 4 ans dans Famille & Personnes
2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Val - 2362 vues

J'ai obtenu la garde de mes trois enfants tout recemment, avec un dvh pour leur père les 1ers, 3èmes et 5 èmes we de chaque mois du vendredi après le lycée, au lundi matin reprise des cours et la moitié des vacances scolaires...

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Colonie de vacances et sport dangereux
Posée par Félixialechat, il y a 3 ans dans Famille & Personnes
2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Felixialechat - 2361 vues

J'ai appris récemment par mon fils de 7 ans que son père l'avait inscrit pour cet été à une colonie de vacances, visiblement dans le sud de la france (nous habitons dans le nord), avec transport seul, et surtout activités...

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Changement de régime matrimonial
Posée par Delecroix, il y a 4 ans dans Famille & Personnes
2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par delecroix - 2361 vues

Je suis marié et sans enfant depuis bientot 2 ans sous le régime de la communauté des biens réduite aux acquets . nous souhaitons passer en séparation de bien . nous avons aucun bien en commun , pas de compte joint .je perçois...

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Frais de garde (nounou) qui paye?
Posée par Damien39, il y a 2 ans dans Famille & Personnes
3 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître DAUSSE - 2360 vues

J'ai la garde alternée de ma fille une semaine sur 2, ma fille va chez la nounou depuis avant la séparation, et jusqu'à maintenant nous payions sa mère et moi moitié moitié (pas de pension...

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