Une question en droit de la famille et des personnes ?

En conflit avec mon ex mari depuis des années je préfère poser la question. il a un droit de visite pour la totalité des petites vacances scolaires vu qu'il habite à 800 km. il envoie les billets de train à ma fille et je...

Un parent qui part vivre à 10000 km et indique ne plus respecter à l'avenir le jugement de droit de visite ni d'hébergement sur son enfant au parent gardien, est ce que le parent démissionnaire peut confier ses obligations...

Ma fille s'oppose à ce que nous voyons son père et moi nos petits enfants en invoquant de faux arguments suggérés par son entourage. elle accepte les cadeaux pour les enfants que nous sommes obligés d'envoyer par la poste...

Ma petite fille de 13 ans et demi vient d'être placée en famille d'accueil (le 28 juin dernier), alors qu'elle souhaite retourner vivre chez sa mère. la juge n'a pas encore trouvé de place en famille...

Ayant entrepris des démarches pour obtenir la double nationalité franco italienne je suis à la recherche d’un certificat de non naturalisation qui concerne mon père décédé. après renseignement auprès du consulat d’italie, ils m’ont...

Cela fait maintenant que mes enfants sont places et que nous avons le droit qu4a des visite de 2 h. comment cela se fait ce que nous n4ayins pas plus de droit de visite soit par des weekend ou des journ2es entieres. je suppose que veulent...

Ma mère a engagé une procédure de divorce. elle souhaite quitter le domicile conjugal. elle a appelé la gendarmerie pour le signalé ils lui ont répondu que c'était en main courante et qu'elle pouvait donc le faire. mais...

La mère des mes deux enfants ne veut pas communiquer avec moi sur le sujet des enfants, genre donner des nouvelles tout en restant courtoise, bien souvent la réponse est je veut pas parler a ce monsieur, c est ce que dit la maman...

Je souhaite vivre en tunisie avec le papa et ma dernière je suis dans une mesure aemo mais ma dernière n'est pas concernée la famille de ma fille est labas...

Notre mère est décédée en octobre 2009. un accord entre héritiers est survenu le 5 octobre 2010 m attribuant le véhicule concerné. le notaire n à fait aucune démarche poyr que l accord ,qui a valeur de contrat soit suivi d...

J'ai l'autorité parentale commune avec mon ex mari de mes deux enfants. le plus jeune a voulu être inscrit en internat privé pour suivre une troisième prépa métiers. suite aux demandes et pour le bien de mon fils, je l4ai...

J'ai quitté la france pour l'afrique avec mon ex femme et nos enfants suite à une tentative de placement (douteux) de l'ase pour nos 3 enfants. première question, qu'est ce que je risque niveau pénal svp?...

J'ai deux filles d'une précédente union. je paie la pension alimentaire depuis un jugement en 2018. toutefois, je n'ai pas indexé le montant de celle-ci au fil des années. lors d'une demande de changement de mode...

Je me permets de vous écrire pour vous exposer ma situation actuelle et solliciter vos conseils juridiques. mon mari est actuellement incarcéré en mandat de dépôt pour des faits de violences conjugales et de viol, ainsi que pour...

J'aimerais demander à savoir si un auto-entrepreneur peut faire un regroupement familial s'il gagne 1400€ net pendant une année s'il vous plaît ? merci...

Mon mari et moi sommes des citoyens américains et vivons déjà en france depuis plus de trois ans. ma fille adulte d'un précédent mariage veut déménager ici. nous la soutiendrons financièrement et l'inscrirons à...

Nous avons rédigé et envoyé une requête conjointe pour l’homologation d’une convention parentale. or, nous avons reçu 5 mois après une convocation pour cette convention. comment se passe cette audience ? faut-il prévoir un dossier...

J'ai fourni à mon fils de 9 ans un téléphone portable pour qu'il puisse m'appeler quand il est chez son père, pour la simple raison que son père travaille beaucoup et que mon fils est très souvent seul avec ses demis...

J'aimerais un renseignement . avec mon conjoint sa se passe très mal, au bord de la séparation le père de mes enfants ne s'occupe pas du tout d'eux. il fait sa vie de son coter rentre qd il veut sort quand il veut il...

Concernant une personne avec un encadrement socio-éducatif qui a deux téléphones portables à elle, est-elle obligée de fournir tous ses numéros de téléphone aux responsables (éducateurs) ou a-t-elle le droit de refuser de leur...

Sur l'ordonnance du jaf il est indiqué comme droit de visite pour le père : - les mercredis des semaines impaires de 8h à 19h; - les fins de semaines paires du samedi 9h au dimanche 19h - 4 journées consécutives et 3 nuits du...

Mon ex compagne déménage à 31km soit 40mn du domicile stipulé dans le jugement. c'est à 53km de mon domicile soit 50mn. je suis aussi papa d'un autre enfant dont la maman vit a 42kmde mon domicile soit 50mn. 77km et 1h10...

J ai acheté une microcar d occasion à un particulier à mon fils encore mineur au moment de l achat en aout et aura 18 ans en decembre, afin de se rendre sur son lieu d apprentissage. l argent à été pris sur son livret épargne...

Mon fils et moi avons changé de région, j’ai envoyé un recommandé au père deux mois avant comme l’exige la loi afin de le prévenir de notre déménagement en lui donnant notre adresse. c’est le choix de mon fils de me suivre...

Les enfants peuvent ils porter plainte contre la femme de leur père qui n'a jamais aidé lors de la maladie et du décès de son conjoint ?...

Je vous contacte concernant un problème lié à l'application du jugement de garde de mon fils, établi à l'amiable avec son père. selon ce jugement, j'ai la garde principale et son père bénéficie d'un droit de...

Voilà je vous explique un peu ma sœur et moi on était parti de chez nous (fugue) parce que moi j’aimais un garçon qui n’était pas mon origine et ma sœur parce que elle voulais faire sa vie à coter mes parent mon fait que d’appeler...

Mon ex compagne réclame que je paie 75% de l'inscription de l école (3200e) a notre fille sous prétexte que je gagne le double de elle , en a t elle le droit ? (sachant que je paie une pension tous les mois depuis 12 ans) et...

Je suis avec ma copine depuis peu et elle a un enfant. ayant un casier judiciaire(ma dernière condamnation remonte à 2019 pour conduite sous stupéfiants) elle a peur que si le père demande la garde exclusive il l'obtienne. je...

Mon ex mari est parti vivre à tahiti depuis 2008. un jugement a annoncer une pension a 150€/mois mais il ne les payes pas soit 12ans de non payer. depuis 2008 j’ai déposer 4plaintes pour ce problème. en 2019 il a payé 6mois car été...