Une question en droit de la famille et des personnes ?

Ma mère (père décédé) à alzheimer et est à l’hôpital pour une longue durée. mes sœurs et moi avons fait une demande de tutelle. nous nous occupons de sa maison et de lui fournir du linge. a l'approche de l'estimation des...

Maître j’aimerais savoir si je peut déménager à plus de 900 klm du père de mon enfants j’ai 4 enfants mes 3 premier d’un premier mariage le papa ne les vois plus depuis 5 ans et j’ai eu un autre enfant avec mon ex compagnon sans...

Lorsque un ami facebook divulgue a tous le monde les photos et commentaires a d'autre personnes et a votre employeur afin de vous détruire professionnellement y a t' il une qualification juridique pour cela. merci de vos...

Je suis veuve marié pendant 6 ans concubinage durant 10 ans, j ai soigné et enterre mon mari beaucoup de frais et je n ai pas le droit à la réversion est ce normal ?? bien cordialement...

Pouvez-vous me dire, lors d'une adoption simple (vu que nous ne sommes pas mariés), cela nous confère t'il comme droits au niveau autorité parentale ? je m'explique : nous allons, mon conjoint...

Dans 1 jugement affaires familiales j'ai été condamnée à verser 300 e à mon ex compagnon pour lui avoir fait perdre une journée de travail. suis-je obligée de lui verser l'intégralité en 1 seule fois ou puis-je...

Je suis passé à un jugement le 7 décembre et je n'ai pas eu gants de cos et je n'ai pas eu le temps de faire appel. je n'avais pas d'avocat. qu'est-ce que je peux faire? merci...

Mon grand pere est décédé en octobre dernier au domicile de ma mère qui s’occupait de lui depuis un an car il était atteint d’un cancer, et mà grand mère a été placé dans une maison de retraite médicalisée il y a peu suite à de...

Quand un père a perdu la garde de sa fille injustement quelles sont les solutions de recours pour éxiger une garde alterné ? qui saisir ? cassation ? appel ?...

Je suis séparée depuis 4 ans, un jugement a été prononce concernant la garde des enfants. garde alternée, je reçois la caf, et ars, pour le reste jusque la on partageais tous les frais liés aux enfants. monsieur vient de se mettre...

Je viens par ce message prendre conseil au prêt de vous . voila j ai un probleme qui depuis des mois m en pèche de dormir , des personnes proche de moi m ont aidée pendant des années pour me permettre de finir les fins de mois...

Que se passe t'il quand le tiers de confiance veut partir à l'étranger pour s'occuper de sa mère malade et agée...

Je voudrais savoir ce que je risque . : je suis en procédure judiciaire pour des faits de violences conjugales de la part de mon ex-compagnon. la justice est longue et ma vie est en danger chaque jours. mon ex-compagnon...

Je suis marié avec ma femme depuis 1980, sans contrat de mariage. récemment je suis rendu compte que ma femme émet chaque mois un chèque à l'attention d'un autre homme pour l'aider à financer un bien. ce chèque...

Quel sont mes droits de père avant le jugement , mon fils va avoir 11 mois je ne les pas vu depuis 1 mois c est très dure et mon ex concubine s oppose à que j ai mon fils même 1 journée chez moi elle veut simplement l enmene dans...

Je suis en procédure avec mon ex depuis septembre 2014 qui est décédé en septembre 2015 combien de temps ont les héritiers pour dire qu'ils continuent la procédure merci de votre réponse cordialement...

Je suis à la recherche d'un texte de loi qui dit dans son contenu à peu près ça si dans un courrier , il peut être vérifier qu'un seul argument avancé se révèle faux alors ,le contenu decette lettre est considéré comme...

J'aurai besoin d'un conseil juridique ,mon avocate étant pour l'instant indisponible. je suis séparée du père de mon enfant de 5 ans depuis 4 ans,j'ai obtenu la garde et monsieur a un droit de visite et...

Depuis 2009 mon mari et moi avons faits une assurance decèès aupres de notre banque mais mon mari et decede le 11 mai 2015 ayant envoyer les papier a ma banque j ai eut un refus de cette assurance me disant que mon mari etait...

Mon ex à un enfant que j'ai reconnus à sa naissance cependant je ne lai jamais vu car ce n'est pas le mien ( aucun test le prouve , mais j'en suis persuadé ) . le petit à aujourd'hui 5 ans et elle retourne au...

Ma fille a 13 ans et j'ai eu droit à la garde alternée 15/15 avec mon ex femme et la moitié des vacances suite à la décision du tribunal depuis 2014. tout se passait bien jusqu'au jour où je me suis présenté comme...

Mon conjoint et moi avons obtenu par le biais d'un contrat via un avocat la garde alternée de ses 2 enfants en 2009 avec une pension alimentaire à verser à la maman. ils ont aujourd'hui 13 et 16 ans. depuis 3 ans ils nous...

Un juge des tutelles nous a habilité, mon frère et moi, à représenter notre père (habilitation familiale générale conjointe). Étant donné que l'étendue de patrimoine n'est constitué que d'actif et que ses revenus...

Le papa de mes enfants a saisi le jaf pour faire diminuer la pension alimentaire. victime d'un accident de vélo je n'ai pu me rendre à l'audience. je reçois la décision du jaf qui rend une une décision favorable au...

J ai obtenu le droit d hebergement de mes enfants à 400km de leur père, mais mon ex conjoint à fait appel dans le délai de 15 jours. j ai reçu un courrier disant qu' il faisait appel mais sans date d audience .... mon avocat m...

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Un mensonge délibéré, durant plusieurs années, à propos d'une procédure de divorce qui n'a jamais existé et ayant eu pour conséquence un préjudice patrimonial et moral avec ricochet sur les proches peut-il constituer un...

Je fais face à un dilemme avec le père de mes enfants. dans le jugement il est stipulé un délai de prevenance " disons que faute pour le parent d'être venu chercher les enfants dans la première heure pour les fins de semaine...

Ma femme ne peux se présenter à l'audience et à fait un courrier à l'avocat de la partie adverse, est ce valable, et ou le juge peux t'il donné sa décision? merci pour votre réponse...

Je viens vous demander conseil une de mes soeurs a la même maladie que moi, mais més 5 soeurs ne me parle plus depuis le deces de mon papa en 2011 et j'aurais voulue la sollicité pour savoir où elle en étais avec la maladie...