Une question en droit de la famille et des personnes ?

Je suis séparée depuis 4 ans, un jugement a été prononce concernant la garde des enfants. garde alternée, je reçois la caf, et ars, pour le reste jusque la on partageais tous les frais liés aux enfants. monsieur vient de se mettre...

Je suis mariée, mon conjoint a des enfants d'un 1er lit, nous n'en avons pas ensemble. il est proprietaire de biens immobiliers recus en succession avant notre mariage. quels seraient mes droits s'il décédait avant...

Suite au deces de mon locataire sans heritiers connus, je n ai plus le droit d entrer dans ma maison. quelles demarches effectuer pour recuperer ma maison...

J'avais écris au juge des enfants (en septembre) pour lui expliquer ma situation et lui demander de l'aide. il se trouve qu'à ce jour, le problème est résolu : - un enquête sociale à la demande du jaf a été faite et...

Dans 1 jugement affaires familiales j'ai été condamnée à verser 300 e à mon ex compagnon pour lui avoir fait perdre une journée de travail. suis-je obligée de lui verser l'intégralité en 1 seule fois ou puis-je...

Mon grand pere est décédé en octobre dernier au domicile de ma mère qui s’occupait de lui depuis un an car il était atteint d’un cancer, et mà grand mère a été placé dans une maison de retraite médicalisée il y a peu suite à de...

Depuis 2009 mon mari et moi avons faits une assurance decèès aupres de notre banque mais mon mari et decede le 11 mai 2015 ayant envoyer les papier a ma banque j ai eut un refus de cette assurance me disant que mon mari etait...

Je suis française (d'origine camerounaise, née en france) en couple depuis 2 ans avec un camerounais vivant en république tchèque. nous sommes déjà fiancés devant nos familles et souhaitons nous marier en république tchèque...

Je suis à la recherche d'un texte de loi qui dit dans son contenu à peu près ça si dans un courrier , il peut être vérifier qu'un seul argument avancé se révèle faux alors ,le contenu decette lettre est considéré comme...

Je voudrais savoir comment faire pour que ma fille ne porte plus le nom de son père sa fait 10 mois qui ne la vois pas...

Je suis passé à un jugement le 7 décembre et je n'ai pas eu gants de cos et je n'ai pas eu le temps de faire appel. je n'avais pas d'avocat. qu'est-ce que je peux faire? merci...

Pouvez-vous me dire, lors d'une adoption simple (vu que nous ne sommes pas mariés), cela nous confère t'il comme droits au niveau autorité parentale ? je m'explique : nous allons, mon conjoint...

Ma soeur de sang, reconnue par notre père, a été adoptée (après la mort de notre père biologique) par la soeur de notre maman et son mari, pour des raisons de fiscalité. elle a participé à l'aide aux besions de notre grand...

Lorsque un ami facebook divulgue a tous le monde les photos et commentaires a d'autre personnes et a votre employeur afin de vous détruire professionnellement y a t' il une qualification juridique pour cela. merci de vos...

Mes beaux parent ont couper les pombs avec mon conjoint et moi nous avons eu une petite fille et depuis il nois harcele pour la voir ont il des droit de visite sachant quil ne voulai plus nous voir mon conjoint et moi nois voulons...

Profitant d'une hospitalisation de mon ex compagnon ,ses fillle l'on fait placé sous curatelle ,et,l'une d'elle devenait sa curatrice m'assigne en justice pour détournement d'argent ,,,lorsque sont pere...

Mon meilleur ami a fait 8 mois de prison pour conduite sans permis. mais il a un travail et propriétaire et à un garçon de 6 ans. il n'y a jamais eu aucun souci avec son fils. sauf que sa mère ne veut plus lui laisser son fils...

Je dois passer au tribunal ce mercredi. mon fils de presque 13 ans est suivi par la sauvegarde de l'enfance qui demande son placement en famille d'accueil. leur rapport est fondé sur des mensonges. nous ne voulons pas...

Mon ex à un enfant que j'ai reconnus à sa naissance cependant je ne lai jamais vu car ce n'est pas le mien ( aucun test le prouve , mais j'en suis persuadé ) . le petit à aujourd'hui 5 ans et elle retourne au...

Ma fille a 13 ans et j'ai eu droit à la garde alternée 15/15 avec mon ex femme et la moitié des vacances suite à la décision du tribunal depuis 2014. tout se passait bien jusqu'au jour où je me suis présenté comme...

Que se passe t'il quand le tiers de confiance veut partir à l'étranger pour s'occuper de sa mère malade et agée...

J'ai déposé mon dossier de demande en crèche, je n'ai pas menti sur l'autorité parentale (jugement en cours donc aucune décision) a l'inscription finale j'ai fourni le jugement à la directrice en toute...

Ma femme est decedee en fevrier 2011 et j'ai a ce jour 52 ans puis ke obtenir la prime de reversion merci...

Mon fils de 20 ans est parti de chez sa mère pour vivre avec sa copine qui travaille à temps partiel ils ont décide de prendre un appartement je payais la pension alimentaire à sa mère la mon fils me dit je vais te mettre au...

Je suis en procédure avec mon ex depuis septembre 2014 qui est décédé en septembre 2015 combien de temps ont les héritiers pour dire qu'ils continuent la procédure merci de votre réponse cordialement...

Je me permet de vous poser une question mes parents viennent de divorcer séparation de bien etc mais y ne savent pas gérer leur argent dans moins de 1 an ils n auront plus rien mise sous tutel trop long j'aimerai ne pas être...

J'ai un enfant de 7 ans non reconnu par son père et dont je suis séparée depuis quasiment le début de grossesse. aujourd'hui je suis en couple depuis 4 ans et j'ai une petite fille de 7 mois avec mon nouveau...

Maître j’aimerais savoir si je peut déménager à plus de 900 klm du père de mon enfants j’ai 4 enfants mes 3 premier d’un premier mariage le papa ne les vois plus depuis 5 ans et j’ai eu un autre enfant avec mon ex compagnon sans...

Mon fils me doit une pension de 100e par mois depuis fevrier 2015 mais il ne me donne rien du fait qu il vient d avoir un enfant qui a eu 1 ans le 30/ 11/ 2016 nous etions en conflit car il m a mis a la porte de chez lui...j ai...

Je voudrais un renseignement. jai porter plainte contre mon conjoint pour violence conjugal pour quil comprenne et quil en tire une lecon. je nai pas ete fais constatet ni par un medecin ni a umj car le but de ma plainte etais le...