Une question en droit de la famille et des personnes ?

Accusé de viol incestueux combien de temps peux on rester en mandat de dépôt avant jugement ?...

Mon avocate etant en vacances j ai ecrit au jaf pour annuler ma requete qui etait fixee au 28 fevrier 2018 ayant eu droit a l aide juridictinnelle comment je fais avec mon avocate car je n ai pu la prevenir...

J'ai une petite fille issued'une premiere union ; un jugement stipule une garde alternee ; jusqu'a ce jour c'est sa mere qui etait allocataire au niveau caf ma compagne attend notre 1er enfant et nous sommes...

Je me permet de vous poser une question mes parents viennent de divorcer séparation de bien etc mais y ne savent pas gérer leur argent dans moins de 1 an ils n auront plus rien mise sous tutel trop long j'aimerai ne pas être...

J'aimerais avoir l'avis de personnes qui se sont deja retrouvees dans cette situation. j'etais 5 ans avec mon ex qui avait une petite fille. nous avons eu une petite fille ensemble qui a aujourd'hui 3 ans. quand...

J'ai un enfant de 7 ans non reconnu par son père et dont je suis séparée depuis quasiment le début de grossesse. aujourd'hui je suis en couple depuis 4 ans et j'ai une petite fille de 7 mois avec mon nouveau...

Voilà un mois que ma femme a quitté le domicile familial . sans nouvel d'eux aai-je un recours pour mon enfant ? À partir de combien de temp , puis je porter plainte pour soustraction d'enfant...

J'ai fait appel à un procès que le voisin à intenté à ma proprietaire et a moi . mon avocate m'envoi un mail me disant que les "juge ont confondus les choses et n'ont pas prit la peine de lire le constat...

Comment contester un curateur qui envoi un jugement aux banques alors qu'une procedure appel est kancée...

Cela fait 6 mois que je suis séparée de mon ex femme avec qui nous avons 3 enfants den moins de 3 ans. je les reçoit 1 week-end 2 depuis. depuis la mère me les ramenes tous le temps 2 ou 3 heures en retard. et me les ramene avec...

Maître. suite à des problèmes dans mon couple où je lui soupçonnais d’infidelite.j’ai volé frauduleusement à mon époux la somme de 38000euro en liquide qu’il a mis dans un coffre fort sans me mettre au courant. et j’ai masqué mon...

Mes filles ont 23 et 21 ans .une fait des études en médecine en 5 eme année et la deuxième vient d obtenir son bts ,elle part faire jeune fille au pair pour un an au état unis ,est ce que je peux payer la pension alimentaire...

Je suis en procédure de divorce l'onc à été rendu le 25/02/2016 et j'ai été condamné à versé à ma future ex épouse 300? par mois au titre du devoir de secours alors que je perçois uniquement une allocation aux adultes handicapés...

Je souhaiterais avoir un renseignement pour faire appel à cette décision ainsi que faire appel à un avocat pour le cas de ma fille qui à 6 ans et à été placé en foyer...

Avec mon fiancé, nous avons fait une demande de ccam auprès du consulat de lagos au nigéria le 23 mars. le 30 avril, j'ai été auditionné à la mairie de mon lieu de résidence et le 10 mai, c'est mon fiancé qui a été...

Mon ex conjointe et moi sommes séparés depuis 3 ans. nous avons opté pour une garde alternée atypique au vu des mes obligations professionnelles. nous ne sommes pas passés devant le jaf. depuis qq semaines elle remet toujours tout...

J ai deux filles dont une de 4 ans avec son pere. ..partageons une maison depuis sa naissance acheter ensemble...seulement cela fait 1 ans que je n ai plus donner la moitier des mensualitée car sans ressource ou peu a coté je paie...

Je voudrais savoir ou on peut trouver un calendrier de garde le pere de mon fils a le droit au 1.3.5 eme weed ed du mois et cette années la 1ere semaines des vacances scolaire on est en zone b et on est pas d'accord sur le...

Mon fils à été placer pour une durer de six mois il es actuellement en foyer et va partir en famille d accueil es ce que y a possibilité de le récupérer avant ses six mois?...

J'ai mon ex mari qui m'a poussé au suicide il y a deux ans et aujourd'hui il veut recommencer en essayant de prendre la garde de nos enfants! que puis je faire pour nous protéger de lui ? cdt...

Mon conjoint verse une pension alimentaire pour sa fille qu'il voit un weekend sur deux et la moitier des vacances scolaires. son ex ne veut pas fournir les vetements et chaussures pour sa fille en sachant qu'elle...

Papa d'un petit garçon de 15 mois, j'ai obtenu un jugement avec un droit de visite de 7 heures toutes les semaines avec marqué dedans " à charge pour le père d'aller chercher et ramener l'enfant au domicile de...

Je suis passé devant le jaf le 22 septembre, mon ex concubin voit sa fille 4h le samedi faute de logement il est hébergé dans l'appartement de son père qui est décédé et qui est en vente, a ce jour il n'a pas de logement...

Je suis la maman d'une petite fille de 7 qui n'a pas vu sont papa depuis juillet 2010 il as disparu de la circulation la petite ne se souvient même pas qui es sont papa et ne veut pas en entendre parler qu'elle sont...

Le père de mes enfants a obtenu un jugement pour la garde des enfants sans que j'en sois informée ainsi que la demande d'une pension alimentaire. puis-je obtenir l'annulation de ce jugement et ainsi faire valoir mes...

Serait il possible, s'il vous plaît, de connaître les ressources détaillées prisent en compte pour la calcul de la part d'un obligé, (loyer+charge, loyer uniquement, taxe foncière, habitation, etc....). sur les sites...

J'ai reçu ce jour une convocation pour une audience devant le jaf du domicile de mon ex mari (auvergne) pour une demande de baisse de la pa qu il verse pour notre fils. n aurait il du pas saisir le jaf du domicile de notre...

Voici ma question je suis séparée de fait avec un document notarial,pas de jugement un acte fait par un notaire il y a maintenant 28ans donc légalement je suis toujours mariée mais voilà que mon exmari ou mari est décédé et avec...

Je suis assigné par le conseil general en la forme des référés pour une application d'obligation alimentaire envers un ascendant.d'ici 5 jours,mon avocat peut il demander un report d'audience afin de préparer au...

L'un de mes clients (assurance habitation) me dit avoir reçu un pv de la gendarmerie pour tapage nocturne dans sa boite aux lettre au 17 rue .... alors qu'il habite au 15. il a fait un recommandé a la gendarmerie en...