Une question en droit de la famille et des personnes ?

J'ai engagé une action en recherche de paternité et celle ci a été recevable mais sans objet dans la mesure où le père a reconnu entre temps officiellement l'enfant. j'ai reçu un jugement que je dois signer pour...

Mon ex compagnon a été hospitalisé à la demande de sa famille à 3 reprises en psychiatrie pour violence sur eux, il a une maladie psychiatrique atcd violences conjuguales, n'a pas l'autorité parentale conjointe et réclame...

Il a 2 jours mon beau père ma faits des menaces de mort et depuis quel que temps me fait des avances alors qu il est separer de ma mere depuis 3 semaines mais pas divorcer . que puige faire ? en plus je suis à la mdph par ce que je...

Accusé de viol incestueux combien de temps peux on rester en mandat de dépôt avant jugement ?...

J'ai déposé mon dossier de demande en crèche, je n'ai pas menti sur l'autorité parentale (jugement en cours donc aucune décision) a l'inscription finale j'ai fourni le jugement à la directrice en toute...

Je voudrais un renseignement. jai porter plainte contre mon conjoint pour violence conjugal pour quil comprenne et quil en tire une lecon. je nai pas ete fais constatet ni par un medecin ni a umj car le but de ma plainte etais le...

Je me suis mis en concubinage avec une femme il y a 8 ans, qui avait déjà un enfant de 2 ans, on s'est marié en 2014 et juste avant le mariage j'ai fait la reconnaissance de sa fille en mairie. en 2017, madame décide de...

Je suis marié avec ma femme depuis 1980, sans contrat de mariage. récemment je suis rendu compte que ma femme émet chaque mois un chèque à l'attention d'un autre homme pour l'aider à financer un bien. ce chèque...

Ma fille de 6 ans est allée voir un ophtalmo mercredi, j'ai demandé à sa mère si je pouvais l'appelé le jour même comme ce n’étais pas possible pour elle je lui ai demandé par sms comment sa c'était passé, elle...

Je voudrais savoir ou on peut trouver un calendrier de garde le pere de mon fils a le droit au 1.3.5 eme weed ed du mois et cette années la 1ere semaines des vacances scolaire on est en zone b et on est pas d'accord sur le...

Je viens vous demander conseil une de mes soeurs a la même maladie que moi, mais més 5 soeurs ne me parle plus depuis le deces de mon papa en 2011 et j'aurais voulue la sollicité pour savoir où elle en étais avec la maladie...

Peut-on demander un arriéré de pension alimentaire alors qu'un second jugement à était rendu? que signifie le non partage de frais cantine, scolaire, extra-scolaire et mutuelle?...

Je vous adresse ce mail car je rencontre des difficultés avec mon ex pour les vacances d’été 2023. il est stipulé dans le jugement ce qui suit : « avec un partage des vacances d'été par quarts, soit deux semaines consécutives...

Ma femme ne peux se présenter à l'audience et à fait un courrier à l'avocat de la partie adverse, est ce valable, et ou le juge peux t'il donné sa décision? merci pour votre réponse...

Mon conjoint et moi avons obtenu par le biais d'un contrat via un avocat la garde alternée de ses 2 enfants en 2009 avec une pension alimentaire à verser à la maman. ils ont aujourd'hui 13 et 16 ans. depuis 3 ans ils nous...

J'ai une petite fille issued'une premiere union ; un jugement stipule une garde alternee ; jusqu'a ce jour c'est sa mere qui etait allocataire au niveau caf ma compagne attend notre 1er enfant et nous sommes...

J ai deux filles dont une de 4 ans avec son pere. ..partageons une maison depuis sa naissance acheter ensemble...seulement cela fait 1 ans que je n ai plus donner la moitier des mensualitée car sans ressource ou peu a coté je paie...

Nantes a refusé ma demande de transcription d’acte de mariage car il me dise que ça ne correspond pas à la réalité j’ai dit que j’avais fait un mariage religieux du coup presque 3 ans à attendre pour que ça soit refusé je dois...

Maître. suite à des problèmes dans mon couple où je lui soupçonnais d’infidelite.j’ai volé frauduleusement à mon époux la somme de 38000euro en liquide qu’il a mis dans un coffre fort sans me mettre au courant. et j’ai masqué mon...

Je suis parent de 2 enfants de 13 et 16 ans. dans un contexte très conflictuel avec le père de mes enfants, j'ai sollicité, après concertation avec mes enfants, un dvh libre. cette demande a été entendue par le jaf. depuis le...

Le père de mes enfants a obtenu un jugement pour la garde des enfants sans que j'en sois informée ainsi que la demande d'une pension alimentaire. puis-je obtenir l'annulation de ce jugement et ainsi faire valoir mes...

Cela fait 6 mois que je suis séparée de mon ex femme avec qui nous avons 3 enfants den moins de 3 ans. je les reçoit 1 week-end 2 depuis. depuis la mère me les ramenes tous le temps 2 ou 3 heures en retard. et me les ramene avec...

Mon avocate etant en vacances j ai ecrit au jaf pour annuler ma requete qui etait fixee au 28 fevrier 2018 ayant eu droit a l aide juridictinnelle comment je fais avec mon avocate car je n ai pu la prevenir...

J ai obtenu le droit d hebergement de mes enfants à 400km de leur père, mais mon ex conjoint à fait appel dans le délai de 15 jours. j ai reçu un courrier disant qu' il faisait appel mais sans date d audience .... mon avocat m...

Je m adresse aux avocats spécialises famille ou droit des étrangers. comment un étranger peut transcrire en droit français un mariage célébré à l étranger avec un conjoint français décédé ??...

Je suis le père d'une fille de 16,5 ans pour laquelle je n'avais seulement qu'un droit de visite libre. en mai 2017, suite à une dispute avec sa mère, ma fille a décidé de venir vivre chez moi. depuis cette date et...

J ai eu d une précédente relation un enfant qui ne s avere pas être le miens ,il à bientôt cinq ans étant le délai très long du test de paternité j ai décider de faire un spermogramme car d après min médecin je suis stérile , puis...

Je suis le papa d’un garçons de 9 ans. nous avons une garde partagée j’ai mon fils lors des conger vue que la mère est déménager à l’extérieur de la ville. elle est venu 4 jours pour le décès de son grand père avec mon fils donc je...

Voilà notre fille de père espagnol est né en espagne. quand nous l'avons déclaré au consulat français nous avons déclaré, sous le coup de l'émotion, un second prénom. ayant les deux nationalités, il a donc un prénom en...

J'ai fait appel à un procès que le voisin à intenté à ma proprietaire et a moi . mon avocate m'envoi un mail me disant que les "juge ont confondus les choses et n'ont pas prit la peine de lire le constat...