Une question en droit de la famille et des personnes ?

J suis un tunisien et chui marié avc francaise depuis le 16 janvier et pour regler ma situation chui obligé d rentrer en tunisie pour le visa mais pck le dossier prend un peu de temp jcp ma femme elle a connu un autre en france et...

Un mensonge délibéré, durant plusieurs années, à propos d'une procédure de divorce qui n'a jamais existé et ayant eu pour conséquence un préjudice patrimonial et moral avec ricochet sur les proches peut-il constituer un...

Je suis actuellement en congé parental pour ma fille de deux ans , j'ai,deux autres enfants de 6 et 14 ans. je suis séparée du père de mes fllles depuis un an et le papa ne prend les enfant qu'un week-end sur deux. nous...

Je souhaiterai savoir comment empêcher ma femme d emmener mes enfants en algerie où ils seront en danger , vu qu ils parlent pas la langue et plein de violence et de kidnaping merci par avnace de tout ce que vous faites...

J'ai déposé mon dossier de demande en crèche, je n'ai pas menti sur l'autorité parentale (jugement en cours donc aucune décision) a l'inscription finale j'ai fourni le jugement à la directrice en toute...

J'ai 14 ans et ma soeur 16 ans nous souhaitons nous faire adopter par notre beau père et qû il est l autorité parentale et que notre géniteur n ai plus ce droit et surtout ne plus porter son nom quel est la procédure...

Mon beau fils est décédé au mois de mars dernier, son épouse a fait les démarches auprès des administrations et la pro btp, lui demande une photocopie intégrale du livret de famille de son premier mariage, j ai donc pris contact...

Je fais face à un dilemme avec le père de mes enfants. dans le jugement il est stipulé un délai de prevenance " disons que faute pour le parent d'être venu chercher les enfants dans la première heure pour les fins de semaine...

J'ai mon enfant de 7 ans qui va chez son père un week end sur deux depuis juin mais depuis mon fils ce tape se cogne dit que son père le tape sur ses fesse qui insulte sa maman son beau père et toute la famille il me dit...

J aimerai savoir sur le sujet d une reconnaissance de paternité.ayant eu un enfant qui a 19 ans à ce jour étudiant . j aimerai étant donné que je ne peux assumer les études de mon fils comment faire le faire aider par son géniteur...

Mes parents avaient acheté une voiture neuve la carte grise est au 2 noms ma mère est décédée et mon ex mari à tellement manipulé mon père qu'il a fini par lui donner la voiture en a t'il le droit merçi merci de vos...

Nantes a refusé ma demande de transcription d’acte de mariage car il me dise que ça ne correspond pas à la réalité j’ai dit que j’avais fait un mariage religieux du coup presque 3 ans à attendre pour que ça soit refusé je dois...

Je voudrais un renseignement. jai porter plainte contre mon conjoint pour violence conjugal pour quil comprenne et quil en tire une lecon. je nai pas ete fais constatet ni par un medecin ni a umj car le but de ma plainte etais le...

Je souhaiterais retirer le nom de famille du père car il vient la voire en coup de vent et prend des nouvelles des qui as envie. cependant ma fille porte le miens en premiers et celui du père en second comment puis je faire merci...

Je vous adresse ce mail car je rencontre des difficultés avec mon ex pour les vacances d’été 2023. il est stipulé dans le jugement ce qui suit : « avec un partage des vacances d'été par quarts, soit deux semaines consécutives...

En pleine séparation avec ma conjointe, avec qui je vis encore et avec qui je m'entends bien. entente qui tourne aux engueulades dès qu'il s'agit de la garde de notre enfant de 2 ans., car nous ne sommes pas...

Mon ex compagnon a été hospitalisé à la demande de sa famille à 3 reprises en psychiatrie pour violence sur eux, il a une maladie psychiatrique atcd violences conjuguales, n'a pas l'autorité parentale conjointe et réclame...

Voilà un mois que ma femme a quitté le domicile familial . sans nouvel d'eux aai-je un recours pour mon enfant ? À partir de combien de temp , puis je porter plainte pour soustraction d'enfant...

Ma grand-mère est française elle veut avoir son certificat de non répudiation de la nationalité française, qu'elle set la procédure?...

Je suis séparé depuis 6ans et je paie une pension pour ma fille. mon ex me harcele pour que j'enlève mon nom de ma fille. elle m'a déjà enlevé mon droit hébergement j ai plu que mon droit parental. quel recour ai je?...

Je suis veuve marié pendant 6 ans concubinage durant 10 ans, j ai soigné et enterre mon mari beaucoup de frais et je n ai pas le droit à la réversion est ce normal ?? bien cordialement...

Quand un père a perdu la garde de sa fille injustement quelles sont les solutions de recours pour éxiger une garde alterné ? qui saisir ? cassation ? appel ?...

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J'ai quitté mon domicile il y a un mois avec mon bébé de 5 mois pour cause de violences conjugales j'ai déposé plainte ainsi qu'une main courante en donnant ma nouvelle adresse. j'ai saisi un avocat afin de saisir le jaf à mon...

Je viens vers vous car je n ai pas ls moyens de saisir le tribunal.la garde de ma fille à été jugé comme suit: -2 week end par mois hors vacances scolaiers(pas 1 we sur 2 car monsieur est pompier et ses we travaillés sont pas...

Peut-on demander un arriéré de pension alimentaire alors qu'un second jugement à était rendu? que signifie le non partage de frais cantine, scolaire, extra-scolaire et mutuelle?...

Voila mon mari a deux enfants avec son ex compagne david 17/07/2002 et laura 20/04/2007 il a obtenu la garde en 2013 car son ex compagne vis a bourges et nous en charente maritime il lui amene les enfants pendant les vacances...

Je suis maman d'un garçon de 14 ans il n'a pas de papa ni reconnu jai élevé seul jusqu'à c 5 ans je suis marié actuellement donc il a un nouveau papa d'amour.... dernièrement le pere biologie est apparu pour...

Dans 1 jugement affaires familiales j'ai été condamnée à verser 300 e à mon ex compagnon pour lui avoir fait perdre une journée de travail. suis-je obligée de lui verser l'intégralité en 1 seule fois ou puis-je...

Nous avons fait appel d'une décision du juge des tutelles concernant notre mère et attendons une date d'audience. aujourd'hui le tuteur qui n'est autre que ati se présente a la maison familiale avec un serrurier...