Une question en droit de la famille et des personnes ?

Mon père est absent depuis 1981 en france , , de puis quelques mois j'ai son adresse. il est dans un maison de retraite ,il a un tutelle comment je peux le rapporte on algérie et le réunit avec nous...

En pleine séparation avec ma conjointe, avec qui je vis encore et avec qui je m'entends bien. entente qui tourne aux engueulades dès qu'il s'agit de la garde de notre enfant de 2 ans., car nous ne sommes pas...

Suite au deces de mon locataire sans heritiers connus, je n ai plus le droit d entrer dans ma maison. quelles demarches effectuer pour recuperer ma maison...

Séparée depuis avril 2017 et divorcée depuis novembre 2017 par consentement mutuel, j'ai la garde de mon fils de 17 ans. le papa verse une pension alimentaire de 150 euros. depuis septembre 2018 mon fils a intégré un internat...

Mes parents avaient acheté une voiture neuve la carte grise est au 2 noms ma mère est décédée et mon ex mari à tellement manipulé mon père qu'il a fini par lui donner la voiture en a t'il le droit merçi merci de vos...

Mes beaux parent ont couper les pombs avec mon conjoint et moi nous avons eu une petite fille et depuis il nois harcele pour la voir ont il des droit de visite sachant quil ne voulai plus nous voir mon conjoint et moi nois voulons...

Nous avons fait appel d'une décision du juge des tutelles concernant notre mère et attendons une date d'audience. aujourd'hui le tuteur qui n'est autre que ati se présente a la maison familiale avec un serrurier...

J aimerai savoir sur le sujet d une reconnaissance de paternité.ayant eu un enfant qui a 19 ans à ce jour étudiant . j aimerai étant donné que je ne peux assumer les études de mon fils comment faire le faire aider par son géniteur...

Je souhaiterais retirer le nom de famille du père car il vient la voire en coup de vent et prend des nouvelles des qui as envie. cependant ma fille porte le miens en premiers et celui du père en second comment puis je faire merci...

Mon fils me doit une pension de 100e par mois depuis fevrier 2015 mais il ne me donne rien du fait qu il vient d avoir un enfant qui a eu 1 ans le 30/ 11/ 2016 nous etions en conflit car il m a mis a la porte de chez lui...j ai...

Mon fils de 20 ans est parti de chez sa mère pour vivre avec sa copine qui travaille à temps partiel ils ont décide de prendre un appartement je payais la pension alimentaire à sa mère la mon fils me dit je vais te mettre au...

Mon meilleur ami a fait 8 mois de prison pour conduite sans permis. mais il a un travail et propriétaire et à un garçon de 6 ans. il n'y a jamais eu aucun souci avec son fils. sauf que sa mère ne veut plus lui laisser son fils...

Mon beau fils est décédé au mois de mars dernier, son épouse a fait les démarches auprès des administrations et la pro btp, lui demande une photocopie intégrale du livret de famille de son premier mariage, j ai donc pris contact...

J'aurai besoin d'un conseil juridique ,mon avocate étant pour l'instant indisponible. je suis séparée du père de mon enfant de 5 ans depuis 4 ans,j'ai obtenu la garde et monsieur a un droit de visite et...

Aprés jugement en appel au jaf il est accordé au père la moitié des grandes vacances cet été soit 4 semaines en juillet 2018 mais au bout de 15 jours le père décide seul de ramener l'enfant à sa mère sans aucun motif mais fait...

Ma grand-mère est française elle veut avoir son certificat de non répudiation de la nationalité française, qu'elle set la procédure?...

Depuis plusieurs années je suis suivie en voiture, à pieds, vol de courrier, plusieurs tentatives de viols divulgation de ma vie privée (président du conseil syndical de la résidence palm beach à le barcarès), s'est masturbé...

J aurai aimer savoir en garde partager mon ancien conjoint à eu le petit le dernier mercredi avant les vacance de février et les vacance c'est une semaine chacun lui la première moi la deuxième le mercredi après les vacance et...

Quelqu'un peut m'expliquer la différence svp ? la juge des enfants a décidé de me faire bénéficier d'une contribution mensuelle suite au refus de la maman de payer une partie de la nourriture, vêtements, voyages...

Maître la cour de cassation ma fait perdre avec l'article 1014 code de procédure civile, l'adversaire débouté de l'article 700. pourtant mon avocat été sur du coup en disant que la cassation s'impose a tous...

Le papa de mes enfants a saisi le jaf pour faire diminuer la pension alimentaire. victime d'un accident de vélo je n'ai pu me rendre à l'audience. je reçois la décision du jaf qui rend une une décision favorable au...

En premiere instance, le jugement stipulait une pension alimentaire à verser d’avance avant le 10 du mois. monsieur n’a jamais respecté cela, allant même jusqu’à attendre mes relances en fin de mois pour régulariser. bref, il a...

Dans 1 jugement affaires familiales j'ai été condamnée à verser 300 e à mon ex compagnon pour lui avoir fait perdre une journée de travail. suis-je obligée de lui verser l'intégralité en 1 seule fois ou puis-je...

Un juge des tutelles nous a habilité, mon frère et moi, à représenter notre père (habilitation familiale générale conjointe). Étant donné que l'étendue de patrimoine n'est constitué que d'actif et que ses revenus...

Un mensonge délibéré, durant plusieurs années, à propos d'une procédure de divorce qui n'a jamais existé et ayant eu pour conséquence un préjudice patrimonial et moral avec ricochet sur les proches peut-il constituer un...

Avec mon fiancé, nous avons fait une demande de ccam auprès du consulat de lagos au nigéria le 23 mars. le 30 avril, j'ai été auditionné à la mairie de mon lieu de résidence et le 10 mai, c'est mon fiancé qui a été...

Je vous explique ma demande : je suis marié, ma femme a eu un fils d'une précédente union il a 13 ans aujourd'hui. le père biologique de mon fils ( je l'ai adopte via une adoption simple en 2014) ne s'est jamais...

Je fais face à un dilemme avec le père de mes enfants. dans le jugement il est stipulé un délai de prevenance " disons que faute pour le parent d'être venu chercher les enfants dans la première heure pour les fins de semaine...

J'ai la garde de ma fille et j'exerce l'autorité parentale suite à des violences conjugales. nous sommes parties dans ma famille dans le sud. depuis un an mon ex belle famille n'a jamais pris des nouvelles de...

J'avais écris au juge des enfants (en septembre) pour lui expliquer ma situation et lui demander de l'aide. il se trouve qu'à ce jour, le problème est résolu : - un enquête sociale à la demande du jaf a été faite et...