Une question en droit de la famille et des personnes ?

Peut-on instaurer une aemo sans raison et sans motif auprès d'un père et ses enfants qui ne rencontreraient aucun problème ? comment un enfant peut refuser, sous quelle(s) action(s) ? avec mes remerciements pour le maximum de...

Je souhaite me séparer de mon conjoint violent alcoolique nous avons 1 enfant en commun qui a 4 ans et l'aîné d'une précédente union qui a 15 ans il souhaite garder le logement hlm actuel et moi ayant fait une demande de...

Il y a qq mois de cela vous m'aviez repondu pour une question d'accident de mon petit fils,or malgré la gravité de son accident;l'assurance l'indemnisa a 175000€oe j'estime que apres 18 interventions...

Je suis français, et ma copine est vietnamienne. on s'est rencontré il y a deux ans, et tout se déroule très bien entre nous. on a confiance en l'un et l'autre.... enfin presque. elle ne veut pas me croire que je...

Mon ex femme a la garde de nos 3 enfants avec 3000? de revenus total mensuel(salaire+allocations+pension alimentaire ) avec ma compagne nous touchons 2100? par mois nous ne sommes pas marié. moi j'ai un salaire de 1300?. a chaque...

Je me permets de réécrire sur le présent site car vous m?aviez été d?une très grande aide concernant mon interrogation la première fois concernant le manquement de signification du jugement de divorce dans le cadre d?un...

Est-il obligatoire de prévenir le jaf si il y a remise en couple 1 an après le jugement?...

Lors du premier passage au jaf, j'ai obtenu la garde de nos jumeaux. après quelques mois, j'ai eu des menaces du père. j'ai resaisi le jaf pour un droit de visite médiatisé car son attitude hostile n'est plus...

Nous sommes séparés depuis presque une année, violences conjugales. deux enfants. ordonnance de protection me concernant et donc avec les obligations pension alimentaire visite cet. le papa de nationalité espagnole devient voir sa...

Je m appelle martine en 2013 jai epouse un marocain tres vite je me suis rendu compte que cetait que pour les papiers je l ai donc signaler a la prefecture qui lui as pas delivre de carte se sejours monsieur ma fait des menace de...

Je suis en procès contre le père de mon fils. c'est le 5eme renvoi (nouvelle date le 05.09.18). je me posel a question pour laquelle mon avocate n'a pas demandé l'injonction de conclure au jaf. vu l'urgence des...

Je suis dans l'attente d'information car la situation est assez urgente. ma nièce qui vit à la martinique (elle n'a que 3 mois) grandit dans une environnement malsain, son père ne l'a pas reconnue et sa mère est une jeune adulte...

Besoin de savoir si la désignation de légataire universel et plus fort que l'attestation de notoriété? il ne reste que ma nièce et ma mère m'a désigné dans son testament comme légataire universel, mais le notaire me parle...

Une personne que je connais m'a forcé a ecrire un papier sous forme d'extrait de journal intime et ou j'ai du marque que cette personne m.x (nom de famille de cette personn) m'avait donné (et non preté) la somme...

Le pére de ma fille , qui est mon ex-époux , va devoir entrer en epadh, il est cotorep 100% depuis plusieurs années , apparemment ma fille devra régler les frais dépassant les prises en charges ...je ne suis pas d'accord sur...

Mox ex mari ne verse plus la pension alimentaire depuis le mois de mai, pour notre fille. au mois de juin, j'ai été voir un huissier pour qu il fasse une saisi mais apprament c'est pas possible car il est sans emploi...

De nationalité française, je vais me marier en tunisie, sous le régime du droit tunisien puisque c'est la nationalité de mon futur époux. j'aurais aimé pouvoir me marier sous le régime du droit français, qui me...

Je suis divorcée et mon ex-mari me verse une pension alimentaire d'environs 200 euros depuis 2007 pour notre fille âgée de bientôt 11 ans. nous avons signé tous les 2 tous les papiers pour son inscription dans un collège privé...

Je souhaiterai savoir si je suis embauchée en septembre 2016 et que je tombe enceinte en décembre 2016, que risque-je? je vais être embaucher bientot mais j'essaie d'avoir mon premier enfant, si je devais être enceinte...

Comment s opposer mesures jaf quand on a pas avocat existe til des associations ou autres moyens de sopposer merci...

Suite aux problèmes de corona virus je suis en eure-et-loir chartres je suis séparé du papa de mes enfants qui est en île-de-france puis-je refusé de lui donner les enfants quand c'est son tour de garde à savoir que le les...

J’ai déposé une requête par le biais de mon avocate il y a plusieurs mois afin de statuer sur le mode de garde, pension, ist, protection etc concernant l’enfant que j’ai eu avec mon ex compagnon violent. cependant moi et mon enfant...

Le père de mon fils de 4 ans a reçu une oqtf car il ne justifie pas s’occuper suffisamment de notre fils (paiement de la pension selon son bon vouloir, non participation à la vie et l’education de l’enfant, manque d’intérêt pour...

Je reviens vers vous car le pere de mes enfants ne payent plus la pension de ses enfants , il pretexte devoir payer une pension alimentaire pour ses propres parents! dans ce cas précis que faut il faire? qu est ce qui prime la...

La mère de mon fils est au chomage depuis près de 10 ans et ne pense qu'à profiter des aides sociales ainsi que de la pension alimentaire que je lui verse pour mon fils ... elle vit à présent dans des villes / quartiers...

Je suis une femme seul un enfant en cours de père inconnu que faire ??...

Je viens de recevoir le jugement concernant la garde de mon enfant (datant du 12 juillet, mais expédié le 20) disant que la mère de mon fils peut exercer son droit d'hébergement du 4 aout au 1er septembre. le problème...

Mon conjoint est séparé de son ex depuis plus d'un an. petite précision : mon conjoint et son ex était en union libre donc non mariée. il verse une pension alimentaire supérieure à ce qu'il devrait à ce jour + assume...

Mon fils est inscrit dans une micro crèche depuis mars 2024 la directrice nous a établit un devis pour 960h jusqu'au 31 aout 2024 lisser sur 6 mois a 1200€ (7.5€ de l'heure / 4j par semaine) en avril nous avons rajouté 30...

Voilà, il y a à peu près 7 ans, j'ai été victime d'un viol suite à cela je suis tombée enceinte, j'ai gardé le bébé, j'ai une petite fille de six ans et demi. cette personne à reconnu ma fille elle avait plus...