Une question en droit de la famille et des personnes ?

Nous sommes en garde alternée avec notre fille âgée de 7 ans, un jugement prononcé en 08/ 2015 avec pour les deux parents "l'autorité parentale". suis-je dans l'obligation de prévenir la partie adverse si j' emmène...

Je vous expose un peut la situation, je suis séparé depuis mars 2019, nous avons perdu notre petit nourrisson âgé de 3mois. suite à cette évènement tragique mon ex compagne c'est fait hospitalisé durant 3 semaine. à...

Mon mari est décédé avant la transcription du divorce e à l état civil par son avocat un an après son décès. alors que j avais renoncé à faire recours à la cassation suite à son décès comment rectifier l acte de mariage avec la...

étant séparée du père de mes enfants, je dispose de la résidence principale fixée à mon domicile pour mes 2 enfants. leur père a un droit de visite élargi un week-end sur deux. est-il possible de lui refuser pour le moment ce droit...

Voilà j’ai 36ans et je suis maman de 3 enfants j’ai vecu 9 ans de détention par rapport au père de ma fille je l’ai suivi dans toutes ses détention j’ai été muse en cause dans toutes ses affaires lise en examen mais des grosses...

Je vous expose mon problème j'habite en immeuble et nous avons eut il y a quelques mois des soucis de voisinage ( suspicion de trafic) un jour a mon travail j'ai parlé a d'autres collègues de ce soucis et que cela...

Pourrais savoir ce qu'englobe la pa svp ? actuellement je paie 180 euros de pa + tous les frais médicaux + le centre de loisirs + la cantine est ce normal ?...

Je voudrais savoir qu’elle est la démarche et la procédure à suivre ,pour une demande de nationalité françaises, j’ai en ma possession une copie intégral de l’acte de naissance de mon père ainsi que son certificat de nationalité...

Pouvez-vous m’éclairer sur l’interpretation du juge car mon avocate n’en ai pas capable le juge condamne mon ex mari à me verser la somme de 400€ par mois pour l’éducation et l’entretien de mon fils. par ailleurs, les frais...

Notre enfant est placee depui sa naissance parce que nous etions sans logement depuis 6 mois maintenant nous sommes installés et visitons notre fille tout ce passe tres bien .ma question est le juge peut il nous la rendre avec une...

Mon pere agé de 86 ans s'est marié en algerie le 17 novembre 2018 et décédé le 1er janvier 2019 avec une femme algerienne agée de 54 ans. elle accosté mon pere dans une mairie a alger, pour se proposer de devenir son épouse. très...

Nous venons de nous séparer avec ma concubine, nous avons un enfant de 2 ans, et je souhaites savoir ce qu'il faut faire pour que tout se passe bien, aujourd'hui et dans l'avenir. pour aujourd'hui, nous sommes...

En procédure de divorce avec le père de mon enfant, on arrive pas à s'entendre sur la date du retour et l'heure de notre enfant, sur le jugement du jaf le papa a un weekend-end sur deux et moitié des vacances. 1 ère...

J'habite à poitiers et mon ex conjoint a paris. j'ai la garde depuis 3 ans de mes enfants 9 et 5 ans. mon ex un dvh les petites vacances. mon conjoint actuel à une opportunité en outre mer. vais je risquer la perte de la...

Je suis passé devant le juge il y a quelque mois ( jugement provisoire prononcé ), nous avons une nouvelle audience le 2 juillet ( enquête sociale en cours ), lors de la première audience mon ex a menti sur ses revenus sans...

Suite a une séparation en concubinage mon ex conjointe utilise une vielle video de dispute verbale ou effectivement je la menace mais cette video est faite a mon insu et très clairement prémédite de sa part car elle profite de mon...

Peut on faire donation, à notre fils unique, d'une maison qui a un crédit en court . merci de votre réponse cordialement jb rondeau...

Pour des raisons personnelles qui dure depuis plusieures années, et auxquelles, j`ai beaucoup réfléchis. je ne souhaite vraiment pas allé au obsèque ou à l`inhumation de mon pére le moment venu. lorsque ce jour arrivera, est-ce que...

J'ai saisi la jaf de manière classique pour avoir la garde de mes enfants. le juge des enfants me demande de faire une saisine en référé afin de pouvoir les inscrire dans la nouvelle école. car la mère s'y oppose. est-il...

J ai acheté une microcar d occasion à un particulier à mon fils encore mineur au moment de l achat en aout et aura 18 ans en decembre, afin de se rendre sur son lieu d apprentissage. l argent à été pris sur son livret épargne...

Comment puis je faire face à une manipulatrice devant la justice, cela fait 2 ans que ça dure...

J'aimerai savoir si c'est possible de partir en vacances en tunisie avec mon fils âgée de 9 ans sans l'autorisation de sortie de territoire du père (qui ne veut pas me la donner). je précise que je suis de...

On et passé devant le jaf et on a un éducateur spécialisé pendant 1ans. et l'éducateur a fait une demande d'urgence pour placé mes enfants en famille d'accueil. j'ai fait une demande de garde pour mes...

Mon ex mari doit voir sa fille 2 samedi par mois pendant 2 heures dans un centre médiatisé. il a demandé à la structure si j'étais d'accord pour le 1er et le 3eme samedi du mois j'ai dit oui. début décembre il...

Sur l’ordanance du jugement il y a ecrit le pere doit aller chercher ou faire chercher les enfants y compris en aynat recours aux transports aeriens et ferroviaires.la charge est pour moi le pere mais voila la mere ne veut plus...

Je souhaiterais savoir comment pourrais je faire pour évite de paye les detes de mes parent si il venait à partir peut on se désolidariser de ses parents? merci d avance...

Mon ex a été saisie sur salaire pour la pension alimentaire(car il ne la payait) jamais pour ma fille qui vient d'avoir ses 18 ans et continue ses études en fac. je n'ai toujours pas reçu la pension alimentaire pour ma...

J’un titre de séjour de 10 ans (valable jusqu’à 2026) je réside en france depuis 2015 , je veux remarier bientôt, mon futur mari il a pas de papier il est résider en france depuis trois ans . en cas d’avoir un bébé est-ce qu’il a...

Mon fils âge de 20 ans n habite plus au domicile de sa mère depuis ses 17 ans. lors du divorce sa garde a été confié à sa mère et je versais une pension alimentaire de 280€/mois. suite à un léger retard mon ex a demandè la saisie...

Si le juge fait une demande d expertise auprès d un médecin qui n existe pas a l ordre des médecins. une personne fantôme? comment peux t on définir cet acte? est ce un faux en écriture publique ou est un autre acte? s il demande...