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Création d'entreprise Posée par che25, il y a 1 mois dans Transports 4 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Maître PETSOKO - 1117 vues Je souhaiterai crée ma micro entreprise sur inpi en tant que convoyeur de véhicule mais je ne sais pas les catégorisation à mettre qui correspondent à l'activité, merci par avance de votre aide... Compléter

Amende pénal que je ne peux payer Posée par sophia, il y a 1 mois dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 1 mois par BELIGHA - 556 vues J’ai récemment eu 18 ans et je me retrouve dans une situation difficile. j'ai été condamné à une amende de 450 € et à 6 mois de sursis. le problème, c’est que je n’ai actuellement aucune source de revenus et je ne sais... Compléter

Contrôlé avec 0,96 et 0,98 mg/d'air expiré Posée par Yann27, il y a 4 ans dans Permis de conduire 4 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Joby - 3819 vues Je suis en probatoire, j'ai été contrôlé avec 0,96 puis 0,98 mg/d'air expiré.je n'ai pas fais d'accidents, ni d'excès de vitesse. je ne suis pas récidiviste.après mon passage au commissariat le soir de... Compléter

Demande d aide Posée par Tatanka, il y a 1 mois dans Transports 6 réponses dont la dernière il y a 1 mois par BELIGHA - 1414 vues J ai un soucis avec mon entreprise de transports ,mise en danger de ma vie et celle d autruis et manipulation moral et abus d autorité je suis sous seresta depuis un mois pouvez vous me dire comment agir contre cette societe de... Compléter

Mise en demeure Posée par Lidwine, il y a 1 mois dans Consommation 3 réponses dont la dernière il y a 1 mois par BELIGHA - 679 vues La mise en demeure n'est pas obligatoire. sauf dans certains cas. lesquels ? quel article ? 1226? ce n'est que pour les créanciers. mais dans quel cas ? si on demande réparation d'une inexécution d'un contrat... Compléter

Voyager au maroc avec l’attestation, décision favorable Posée par Soso, il y a 11 mois dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 1 mois par ILHAMhicham1986 - 3309 vues Est-ce que on peut voyager au maroc et rentrer en france avec l’attestation décision favorable ? merci de votre réponse... Compléter

Taux cdt 2% Posée par Jeremy, il y a 2 ans dans Permis de conduire 125 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Leo26 - 60856 vues J’ai ma visite qui a lieu à la commission médicale le 02/02/23 et je viens de recevoir ma prise de sang et mon taux de cdt est à 2 , l’es gamma a 17 ui/i, les vgm a 90 fl donc ayant lu que fallait pas que le taux de cdt dépasse 1,7... Compléter

Aucune nouvelle de renouvellement de mon titre de séjour Posée par Julia, il y a 6 mois dans Droit des étrangers 4 réponses dont la dernière il y a 1 mois par SS.28081970 - 3932 vues Depuis mon dépôt de dossier concernant de renouvellement de mon titre de séjour de 10 ans déposé le 07 décembre 2024, je n'ai aucune nouvelle émanant de service et aucun mouvement sur mon compte de site « administration... Compléter

Favoritisme ou autre Posée par Voiture, il y a 1 mois dans Travail 8 réponses dont la dernière il y a 1 mois par BELIGHA - 1250 vues Je viens d apprendre par ma collègue que la direction pousse a bout les employé afin qu'ils démissionnent ou alors la direction elle même propose des rupture conventionnelle. l établissement est dans le déficit d où cherche t... Compléter

Mesure éloignement Posée par Jojo, il y a 1 mois dans Pénal 5 réponses dont la dernière il y a 1 mois par BELIGHA - 653 vues Voilà moi et mon conjoint avons une mesure d'éloignement de 24 mois et j'ai su par un intermédiaire qu'il souhaitait faire une demande de de levée de celle ci comment faire il faut vous m'avez dit qu'il... Compléter

Non respect des arrêtés communaux par la mairie elle-même Posée par GGR, il y a 1 mois dans Administratif 4 réponses dont la dernière il y a 1 mois par BELIGHA - 631 vues Il existe plusieurs arrêtés municipaux sur ma commune : vitesse limitée à 30 km/h dans le village, stopper le moteur des bus à l'arrêt sur la placette de retournement, lutter contre les nuisances de voisinage notamment les... Compléter

Renouvellement titre de séjour salarié Posée par Laaroussi_MA, il y a 1 mois dans Droit des étrangers 2 réponses dont la dernière il y a 1 mois par BELIGHA - 740 vues J'étais salarié en cdi, mais ma période d'essai a été rompu par mon ancien employeur, je n'ai pas pu retrouver un cdi mais un cdd de 10 mois avec un salaire plus conséquent dans le même domaine d'activité... Compléter

Séparation et logement Posée par Loulou, il y a 1 mois dans Divorce 3 réponses dont la dernière il y a 1 mois par BELIGHA - 546 vues J'aimerai savoir quel est mon recours sachant que j'ai signé un bail de logement avec ma copine en janvier de cette année. je n'ai jamais habité dans l'appartement car j'étais en mission extérieur... Compléter

Obligations de l'employeur Posée par Marie, il y a 1 mois dans Travail 4 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Maître KAYEMBE - 853 vues Suite à la réponse de me petsoko, j'aimerais avoir une précision. les articles l1226-2 et l3253-8 évoqués dans la réponse sont plutôt flous pour moi. pourriez-vous m'indiquer où dans l'article, se trouvent les... Compléter

Droit de l'éducation: recours envers la décision d'ajournement de mon université Posée par Amélie, il y a 1 mois dans Administratif 15 réponses dont la dernière il y a 1 mois par BELIGHA - 1116 vues Je souhaite établir un recours envers mon université pour sa décision d'ajournement de mon année de l3 et donc de son refus de m'accorder mon diplôme de licence. en effet, il me manque 0,6 points pour obtenir mon année... Compléter

Décision jaf et casier judiciaire (bulletin 1) Posée par Karine789, il y a 1 mois dans Famille & Personnes 3 réponses dont la dernière il y a 1 mois par BELIGHA - 551 vues J'ai été condamné à une peine correctionnelle impliquant une obligation de soin psy dans le cadre d'un sursis probatoire (malgré l'absence d'expertise) il y a quinze ans. si je juge des affaires familiales se... Compléter

Location après le décès de ma locataire Posée par Mounioche, il y a 2 mois dans Successions 10 réponses dont la dernière il y a 1 mois par BELIGHA - 946 vues Ma locataire est décédée et ses enfants ont refuser l’héritage. que faire de ses meubles et effets personnels ?... Compléter

Oqtf + irtf futur parent enfant français Posée par Minanina97, il y a 5 mois dans Droit des étrangers 4 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Zac99 - 1556 vues Maître je me permets de vous contacter pour solliciter vos conseils concernant ma situation. je suis mariée depuis janvier 2025 avec mon conjoint, avec qui je vis en couple depuis avril 2024. il est de nationalité algérienne et... Compléter

Carte « travailleur temporaire » au lieu de « salarié » pour un cdi. Posée par P, il y a 2 mois dans Droit des étrangers 5 réponses dont la dernière il y a 2 mois par BELIGHA - 1023 vues Apres avoir fini mon stage de fin d’étude, mon employeur m’a proposé un cdd de 6 mois et a également demandé une autorisation de travail. j’ai déposé ma demande de changement de statut en octobre 2023 mais la préfecture n’a pas... Compléter

Contrat rétroactif sauf élément de calcul sur la période rétroactive Posée par MieuxMaintenant, il y a 2 mois dans Immobilier 3 réponses dont la dernière il y a 2 mois par BELIGHA - 589 vues J'ai fais construire une maison neuve. j'ai signé mon contrat ccmi le 7 janvier 2025 et obtenu mon prêt le 12 avril 2025. le constructeur a donc réactualisé le prix de ma maison rétroactivement de la date de mon prêt + 1... Compléter

Invitation de ma fiancée avant un regroupement familial : est-ce risqué ? Posée par ali, il y a 2 mois dans Droit des étrangers 3 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Maître KEMFOUET KENGNY - 929 vues Je suis tunisien, titulaire d’un titre de séjour salarié en france. je souhaiterais inviter ma fiancée, qui réside actuellement en tunisie, à venir me rendre visite avec un visa court séjour (visa d’invitation). nous avons prévu de... Compléter

Durée indemnité d'occupation Posée par Agnes, il y a 2 mois dans Divorce 3 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Agnes - 556 vues Dans le cadre du divorce, la maison commune sera vendue. mon ex me réclame de indemnité d'occupation de 2020 à 2025. or, j'ai quitté cette maison pour une mise en vente depuis novembre 2023. quelle est la durée de... Compléter

Protection juridique Posée par Sophie, il y a 2 mois dans Assurance 1 réponse, il y a 2 mois par BELIGHA - 633 vues J'ai changé d'assurance voiture récemment , le conseiller m'a proposé de prendre la protection juridique à 11€ par mois mais je ne la vu pas car mon conjoint en a déjà une mais lors de la signature je leur ai dit que... Compléter

Courrier de mise en demeure différents entre destinataire et tribunal Posée par Bb6997, il y a 2 mois dans Administratif 4 réponses dont la dernière il y a 2 mois par BELIGHA - 870 vues Pourriez vous m'indiquer comment faire pour dénoncer les malversations d'un avocat de la partie adverse cette avocate nous envoie une lettre de mise en demeure et transmet également cette même mise en demeure au tribunal... Compléter

Préemption safer Posée par AZERTYnef13410, il y a 2 mois dans Immobilier 1 réponse, il y a 2 mois par BELIGHA - 469 vues J'ai un terrain de 760m². sa valeur est d'environ 100.000€. j'ai voulu faire plaisir à un ami de 40 ans en lui cédant le bien pour 70.000€. la safer, à préempter au montant de la vente, soit 70.000€. je me trouve... Compléter

Bracelet electronique Posée par Ange, il y a 2 mois dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 2 mois par BELIGHA - 667 vues Mon conjoint a frapper une personne .pris son telephone en deord de ses heure sous bracelet la police l as enmener que risque t il... Compléter

Retrait permis Posée par 2Stef2704, il y a 2 mois dans Permis de conduire 4 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Maître KAYEMBE - 656 vues Le 12 avril 2024 , je suis allée chez ma petite sœur récupérer mon véhicule que je lui prêtais depuis plus de 6 mois , j avais consommé quelque verres de rosé , et pour rentrer chez moi , je ne me suis pas sentie très bien , j ai... Compléter

Mesure judiciaire investigation éducative Posée par Dora, il y a 2 mois dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Maître BENOIT - 596 vues Nous sommes en cours d'une mesure investigation judiciaire. l'intervenante éducatrice qui doit intervenir nous demande sur un rendez-vous d'aller manger seule avec notre enfant et de nous la ramener plus tard. sur un... Compléter

Changement d'adresse et de statut Posée par Zied, il y a 2 mois dans Droit des étrangers 3 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Maître KAYEMBE - 563 vues Ma femme est conjointe d’un titulaire de passeport talent. elle a reçu une attestation de prolongation suite à une première demande de carte de séjour. sur cette attestation, il est indiqué qu’elle n’a pas le droit de travailler... Compléter

Societe de stockage de bateaux sur terrain agricole Posée par LAETI, il y a 1 an dans Urbanisme 3 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Jerome - 2650 vues Je suis propriettaire d'un terrain agricole d'un hectare en bord de mer. je souhaiterai lancer mon activité de stockage de bateau (hivernage) sur ce terrain je ne trouve pas dans le plu si c est autorisé ou non pourriez... Compléter