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Succession Posée par Laurence67, il y a 1 mois dans Successions 4 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Maître ABECASSIS - 849 vues Ma mère vient de décéder et m' a légué sa maison par testament de son vivant . la maison avait été estimé a 90 000€ . combien vont récupérer les 2 autres héritiers ? en sachant que moi même je ne prendrais rien merci de vos... Compléter

Es ce que l'utilisation de la loi 22 de la loi du1o juillet 1991 est erreur Posée par célia, il y a 1 mois dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 1 mois par BELIGHA - 544 vues Un avocat m'a répondu en disant que l'article 22 de la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 concerne spécifiquement l'aide juridictionnelle pour les personnes morales, et non pour les individus (personnes physiques). le... Compléter

Succession Posée par Laurence67, il y a 1 mois dans Successions 1 réponse, il y a 1 mois par BELIGHA - 485 vues Ma mère vient de décéder et elle m' a léguer sa maison par testament . combien vais je devoir donner aux 2 autres héritiers ?... Compléter

Première demande de titre de séjour pour un lycéen Posée par Ama, il y a 1 mois dans Droit des étrangers 5 réponses dont la dernière il y a 1 mois par BELIGHA - 812 vues Je suis un lycéen rentré en france en 2023 à l’âge de 16 ans avec un visa touristique type c expiré depuis, je suis scolarisé depuis j’habite à nantes, y’a mon oncle qui m’a adopté je suis passé par le juge sachant que mon oncle... Compléter

Convocation gendarmerie Posée par Dydy, il y a 1 mois dans Pénal 12 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Maître ABECASSIS - 862 vues La gendarmerie vienne de m'appeler pour une audition libre pour des fait qui se sont dérouler en 2022 pour outrage et rébellion et menace de mort ? peut ton me placer en garde à vue ou pas ?... Compléter

Information pacs Posée par Stef, il y a 1 mois dans Famille & Personnes 3 réponses dont la dernière il y a 1 mois par BELIGHA - 578 vues Existe t il un droit pour un père pacsé au chômage et mit a la porte par son partenaire de pacs aisée et propriétaire ? merci... Compléter

Report d audience Posée par bernardo, il y a 1 mois dans Immobilier 10 réponses dont la dernière il y a 1 mois par BELIGHA - 604 vues La chef de projet de copropriété répond à la place du syndic que mon dossier sera evoque par le tribunal le 3 septembre et qu il s agit d' une première étape pour obtenir une assignation avant l engagement officiel de la... Compléter

Recouvrement créance de 2014 société consensus pour loyers action logement Posée par Seb44, il y a 4 ans dans Consommation 4 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Cab104 - 5870 vues Je viens de recevoir une lettre me demandant de recouvrer une créance de 1168€ par la société de recouvrement consensus mandatée par action logement services (ex astria) sur une référence "locapass - garantie de loyer" aucune... Compléter

Pénalisée si absence audience ?? Posée par MARIA15, il y a 1 mois dans Sociétés 6 réponses dont la dernière il y a 1 mois par BELIGHA - 1078 vues Je me permets de vous contacter car j’ai besoin de conseils juridiques concernant une audience prévue fin septembre au tribunal civil. j’ai assigné un auto-entrepreneur qui m’a escroquée de 800 €. il a encaissé l’argent sans... Compléter

Notification de révocation de sursis Posée par kamil1254, il y a 1 mois dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 1 mois par BELIGHA - 515 vues J'ai été condamné en 2005 à un sursis sme, je viens d'apprendre qu'il a été révoqué (après toutes ces années !), comment défendre mon cas alors que j'ai bazardé tous mes justificatifs (dossiers médicaux effacés... Compléter

Se marier en france Posée par cricri, il y a 7 mois dans Administratif 12 réponses dont la dernière il y a 1 mois par cricri - 2115 vues Suite refus de ccam en tunisie en 2024, sursis 2 mois parquet de nantes, si on refais un dossier pour se marier en france , ns avons arrêté main levée car disputes est ce que le dossier reste bloqué à vie ?et puis je demander d... Compléter

Recherche d’arrêts et de fondements juridiques - recours hiérarchique naturalisa Posée par Paris 75012, il y a 1 mois dans Droit des étrangers 4 réponses dont la dernière il y a 1 mois par BELIGHA - 625 vues à toutes et à tous, je prépare actuellement un recours hiérarchique contre une décision d’ajournement de ma demande de naturalisation française, fondée sur un retard déclaratif isolé (déclaration d’impôts de 2023 régularisée... Compléter

Suite a une séparation Posée par Kathy, il y a 1 mois dans Famille & Personnes 9 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Maître BENOIT - 842 vues Kathy un besoin urgent ma fille donne son enfant de 4 mois et demi au père de sa fille tout les vendredis et un dimanche sur 2 de 10h a 18h... vendredi matin l'ancienne belle mère ma fille est venue récupérer la petite a la... Compléter

L’indemnité compensatrice Posée par Azerty, il y a 1 mois dans Santé 3 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Maître ABECASSIS - 472 vues J’ai démissionné au 24 juin2025, j’ai deux mois de préavis mon entreprise ferme du 2 août au 24 août inclus. donc je ne peux effectuer mon préavis ce mois-ci comment ça se passe ?... Compléter

Jaf Posée par Kathy, il y a 2 mois dans Famille & Personnes 34 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Kathy - 3205 vues J'aimerais avoir des renseignements sur le jaf car ma fille a eu un enfant qui a maintenant 4 mois et au bout de ses 1mois le père est parti vivre chez son père ou chez sa mère mais ma fille avait fait appel à une médiatrice... Compléter

Suspicion de fraude au bac Posée par Fafa, il y a 1 mois dans Pénal 14 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Maître Assesso - 1015 vues Mon fils a passé ses épreuves de spécialité, tout se passe normalement. il est sur ordinateur et accompagné d' une aesh durant l épreuve. a la veille des résultats, il est appelé et convoqué par la proviseure adjointe... Compléter

Juge familliale a noouveau par le pere pour notre fils Posée par MIMI, il y a 1 mois dans Famille & Personnes 9 réponses dont la dernière il y a 1 mois par MIMI - 998 vues M aÏtre voilà mr khamlich le papa de adam nous fait repasser devant la juge familliale et demande les frais de 2000e de son avocats je ne touche que 1000 e d allocation d adulte handicapé et on sait que par le collège ou il est a... Compléter

Abattement succession travailleur handicapé. Posée par Cavok974, il y a 1 an dans Fiscal 15 réponses dont la dernière il y a 1 mois par FM@1972notaire - 8585 vues à toutes et à tous, je suis travailleur handicapé ≥ 80%, titulaire de la rqth. n'étant pas d'ascendance directe, je viens d'hériter en tant que légataire universel d'une part réservataire... Compléter

Procédure vice cache Posée par Sana, il y a 1 mois dans Transports 6 réponses dont la dernière il y a 1 mois par BELIGHA - 1095 vues J’ai vendu ma 3008 en janvier 25 et au bout de 2 mois l’acheteur me contacte car elle est tomber en panne changement de 4 injecteurs et en ’attente de changer l’embrayage le mécanicien lui conseille de lancer une procédure de vice... Compléter

Titre saisie Posée par aAeE121412, il y a 1 mois dans Consommation 4 réponses dont la dernière il y a 1 mois par BELIGHA - 500 vues Je viens de recevoir une lettre rouge d'un huissier de justice pour saisie de bien dette de crédit à consommation qui date de 2014 que faire... Compléter

Rétroactivité pension alimentaire Posée par CX, il y a 1 mois dans Divorce 7 réponses dont la dernière il y a 1 mois par CX - 1217 vues Dans une procédure devant le jaf, la décision en appel a augmenté le montant de la pension alimentaire que je dois verser pour mon enfant. l'arrêt "infirme" le jugement initial et, "statuant à nouveau de ce chef", augmente la... Compléter

Jugement divorce Posée par Antoine73, il y a 1 mois dans Divorce 1 réponse, il y a 1 mois par BELIGHA - 418 vues Mon avocat ne répondant plus à mes demande, je voulais savoir comment récupérer le certificat de non appel ou d'acquiescement ? j'ai fait la demande au tribunal mais il me renvoie le dossier et me demande un documents que... Compléter

Fraude à la déclaration achèvement des travaux conformes daact Posée par DL69, il y a 4 mois dans Urbanisme 11 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Truc - 1698 vues Quelle est la démarche a suivre pour un voisin qui nous a attaqué en justice à plusieurs reprise en 2019 alors qu'il a fait une fausse déclaration de fin de travaux affirmant la conformité en 2020. le mairie lui a validé la... Compléter

Décision pour une autorisation d'urbanisme: none Posée par sophie75007, il y a 9 mois dans Urbanisme 4 réponses dont la dernière il y a 1 mois par PATT - 2561 vues Je désire avoir ce qui signifie none.en effet sur la data base de la mairie de paris je vois "favorable" "accord tacite" et "none". pouvez-vous dire ce que signifie none et pourquoi ces dossiers ne sont pas consultables. merci... Compléter

Credit consommation Posée par Olivier, il y a 1 mois dans Consommation 2 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Maître PETSOKO - 526 vues ... Compléter

Demande Posée par Divorce.C, il y a 1 mois dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 1 mois par BELIGHA - 588 vues J’ai eu un accident hier avec ma mercedes alors que j’allais rentrer dans mon parking privée j’avais bien mis mon clignotant une personne me fonce dessus par derrière tout le côté arrière de ma voiture est enfoncée la personne 100%... Compléter

Composition pénale Posée par alexandre Bourgoin-Jallieu, il y a 1 mois dans Pénal 12 réponses dont la dernière il y a 1 mois par alexandre Bourgoin-Jallieu - 741 vues Est-ce qu'il y a d'autres propositions pour la composition pénale ?... Compléter

Ex-conjoint qui ne quitte pas le domicile après jugement de divorce. Posée par NerfsTresTendueActuellement, il y a 3 ans dans Divorce 5 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Oujdi - 4925 vues Suite à une procédure de divorce pour faute, le juge dans l'onc m'avait déjà attribué le domicile ou nous étions tout deux locataire. il avait laissé trois mois à mon ex-conjoint pour quitter les lieux sans mettre en... Compléter

Arrêté du 21 juin 2025 Posée par Ekitie, il y a 1 mois dans Travail 3 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Maître KAYEMBE - 951 vues Suite à l' arrêté du 21 juin 2025 relatif aux modalités d'assiette et de calcul de l'indemnité compensatrice pour congé annuel non pris en fin de relation de travail dans la fonction publique hospitalière... Compléter

Titre de séjour salarié- reprise d'études Posée par Yosno, il y a 5 ans dans Droit des étrangers 68 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Etranger1996 - 20239 vues Je suis salariée en france depuis 2018. je suis arrivée avec un cdi en tant qu'ingénieur d'étude et j'ai en ce moment un titre de séjour pluriannuelle salariée valable jusqu'en 2023. jai été acceptée pour faire... Compléter