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Retrait permis Posée par 2Stef2704, il y a 2 mois dans Permis de conduire 4 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Maître KAYEMBE - 657 vues Le 12 avril 2024 , je suis allée chez ma petite sœur récupérer mon véhicule que je lui prêtais depuis plus de 6 mois , j avais consommé quelque verres de rosé , et pour rentrer chez moi , je ne me suis pas sentie très bien , j ai... Compléter

Mesure judiciaire investigation éducative Posée par Dora, il y a 2 mois dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Maître BENOIT - 597 vues Nous sommes en cours d'une mesure investigation judiciaire. l'intervenante éducatrice qui doit intervenir nous demande sur un rendez-vous d'aller manger seule avec notre enfant et de nous la ramener plus tard. sur un... Compléter

Changement d'adresse et de statut Posée par Zied, il y a 2 mois dans Droit des étrangers 3 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Maître KAYEMBE - 564 vues Ma femme est conjointe d’un titulaire de passeport talent. elle a reçu une attestation de prolongation suite à une première demande de carte de séjour. sur cette attestation, il est indiqué qu’elle n’a pas le droit de travailler... Compléter

Societe de stockage de bateaux sur terrain agricole Posée par LAETI, il y a 1 an dans Urbanisme 3 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Jerome - 2651 vues Je suis propriettaire d'un terrain agricole d'un hectare en bord de mer. je souhaiterai lancer mon activité de stockage de bateau (hivernage) sur ce terrain je ne trouve pas dans le plu si c est autorisé ou non pourriez... Compléter

2 conventions consécutives dans la même entreprise Posée par Bastoune, il y a 2 mois dans Travail 6 réponses dont la dernière il y a 2 mois par BELIGHA - 883 vues J'ai déjà posé une question hier mais j'aurai aime avoir un point d'éclaircissement. chatgpt me parle de la circulaire n°2009-111 du 23 juillet 2009 qui précise que : "lorsque plusieurs conventions sont conclues... Compléter

Protocole d'accord transactionnelle Posée par Michel, il y a 1 an dans Immobilier 5 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Maître COTTO - 2748 vues Je n'ai pas les moyens d'aller consulter un avocat pour être sûr que je peux signer un document. pour vous expliquer brièvement ma situation, depuis le 13/12/2022 je subi des dommages dans mon logement depuis la livraison... Compléter

Titre de séjour Posée par Dah dah, il y a 2 mois dans Droit des étrangers 1 réponse, il y a 2 mois par Maître DIARRA - 796 vues Maître je suis en france depuis 3 ans et demi. je suis entrée par un visa long séjour, mais la préfecture du clermont-ferrand dans le puy de dôme n'as pas pu à temps nous octroyé un titre de séjour sous le motif "passeport... Compléter

Droit au travail pour une mauricienne pacsée Posée par Marie france, il y a 4 ans dans Droit des étrangers 3 réponses dont la dernière il y a 2 mois par DIANA - 3383 vues Je suis mauricienne , et vit a maurice . je vais me rendre en france pour me pacser avec mon ami qui est français et vit en france . je souhaiterai savoir si une fois pacsée , j ai le droit de travailler et si oui sous quelles... Compléter

Regroupement familial Posée par worldpharmiss@gmail.com, il y a 2 mois dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Maître PETSOKO - 599 vues Svp mon mari a déposé une demande de regroupement familial l'offii ont demandé comme pièce complémentaire un jugement d'autorité parentale vu que mon mari a un enfant sans mariage dans le territoire français mais mon mari... Compléter

Comment faire pour que mon dossier de surendettement ne soit pas rejete Posée par Nana, il y a 2 mois dans Surendettement 3 réponses dont la dernière il y a 2 mois par bisane - 1829 vues Divorcée depuis 1989 on avait acquis une maison en 1987 a nice je suis partis de la maison en1988 depuis j ai déménagée avec mes enfants sur toulouse hte garonne je viens de faire un dossier de surendettement c est mon ex mari qui y... Compléter

Pas de reponse de l avocat Posée par MIMI, il y a 2 mois dans Famille & Personnes 6 réponses dont la dernière il y a 2 mois par BELIGHA - 950 vues Voilà j ai ecris a deux avocate de angers et j ai pas eu de réponse aucun réponse ama lettre en recommander et aussi voici ce que a marquer le président du tribunal de angers j ai bien reçu votre courrier en date du 30 mai 2025... Compléter

Autorisation de travail Posée par Momo, il y a 2 mois dans Droit des étrangers 2 réponses dont la dernière il y a 2 mois par BELIGHA - 695 vues J'aimerais savoir s'il vous plaît est-ce que je peux avoir une autorisation de travail avec 1500? net pour un poste d'assistant comptable ? j'ai validé mon entretien mais l'entreprise a un peu de doute par rapport à la demande... Compléter

Dossier médical perdu - hôpital Posée par Citoyenne, il y a 4 ans dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 2 mois par jarvis - 4046 vues J'ai demandé mon dossier médical en septembre 2017 et j'avais par la suite saisi la cada. après des relances par téléphone et physiquement, toujours pas de dossier médical. d'ailleurs, mon dossier médical a... Compléter

étudiante Posée par nazi, il y a 2 mois dans Droit des étrangers 6 réponses dont la dernière il y a 2 mois par nazi - 1133 vues Je suis une étudiante algérienne en master 2. je termine ma formation cette année, à la fin du mois d’août, et mon titre de séjour expire le 30 septembre. je dois le renouveler avant le 31 juillet. actuellement, je cherche un cdi... Compléter

Bonjour je viens d'avoir les huissiers au téléphone Posée par Christian, il y a 2 mois dans Banque et crédit 11 réponses dont la dernière il y a 2 mois par BELIGHA - 1081 vues Je viens d'avoir lucie de justice de bordeaux en me disant clairement qui s'en foutent si on est sur la mdph ou pas pour la comme quoi qu'il savait pas que j'étais sur la mdph pour la saisie sur mon... Compléter

Demande restitution clefs de chez moi a ma fille Posée par mamounette, il y a 2 mois dans Famille & Personnes 3 réponses dont la dernière il y a 2 mois par BELIGHA - 629 vues Suite a un conflit j'ai demandé par lettre recommandé a ma fille de bien vouloir me rendre le trousseau de clés de notre maison qu elle a en sa possession. celle-ci n'as pas daigner receptionner le recommandé. que faire... Compléter

Charge enfant Posée par Keraunos, il y a 2 mois dans Divorce 2 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Maître PETSOKO - 607 vues Je suis un père divorcé en droit de visite. mon enfant est il à déclarer à charge auprès des organismes de crédits ? merci, par avance de votre réponse... Compléter

Causes de ruptures d'un contrat de prestation, récupérer son acompte Posée par Naylah, il y a 2 mois dans Consommation 4 réponses dont la dernière il y a 2 mois par BELIGHA - 767 vues Pour mon mariage j'ai fait appel à une habilleuse : une femme qui m'accompagnera pour la soirée du mariage et m’habillera avec des robes traditionnelle. cette personne est déclarée bien sûr, elle est auto... Compléter

Succession Posée par Laurence67, il y a 2 mois dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 2 mois par BELIGHA - 1034 vues Un héritier peut il se substituer aux charges d' un bien ? si non , que risque t il ?... Compléter

Mise en demeure Posée par Lidwine, il y a 2 mois dans Successions 6 réponses dont la dernière il y a 2 mois par BELIGHA - 1295 vues Avant toute procédure, la mise en demeure est elle obligatoire ? pour les petites procédures, injonction de faire,de payer, plus ou moins cinq mille euros ? succession de plus de 80000 e, le notaire n'a rien payé depuis le... Compléter

Achat terrain avec empiètement, sans faire aucune action Posée par DL69, il y a 2 mois dans Immobilier 3 réponses dont la dernière il y a 2 mois par BELIGHA - 713 vues Lorsque mon voisin a acheter son terrain au lotisseur, il y avait déjà des bavures de fondations de mon mur qui empiétaient chez lui 10 cm environ. il a acheté son terrain avec cet empiétement en toute connaissance de cause... Compléter

Démarches pour avoir un rdv à la préfecture de nanterre Posée par Béni, il y a 7 ans dans Droit des étrangers 28 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Bl - 24098 vues Je voudrais savoir que faire pour le dépôt d'une première demande d'admission exceptionnelle au séjour vie privée et familiale. devrais-je me rendre en personne à la préfecture pour prendre rdv ou, devrais-je expédier le... Compléter

Titre de séjour étudiant Posée par lisa, il y a 1 an dans Droit des étrangers 7 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Nassim - 3024 vues Je suis étudiant en cpge et je viens de réussir les écrits, j'étais convoqué aux oraux pour fin juillet. je dois envoyer ma demande de renouvellement de titre de séjour au plus tard le 7 juillet et le problème est que je ne... Compléter

Un visa pass talent cbe pt2 vls et droit travailler Posée par hamza benabid, il y a 2 ans dans Droit des étrangers 37 réponses dont la dernière il y a 2 mois par said - 12808 vues J'ai une visa passeport talent hautement qualifiée pass talent cbe pt2 vls est ce que je peux travailler avec ce visa en attendant que je reçois ma carte séjour. j'ai fait la demande. et jai pas reçu lavis favorable. merci pour... Compléter

Acte Posée par Dodo2811, il y a 2 mois dans Administratif 17 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Dodo2811 - 797 vues Que veut dire un arrêt de la cour d appel? mon fils avait été jugé en 2021 . par rapport aux intérêts civils la partie adverse a fait que de faire appel est ce le jugement car ils b obtenaient pa le montant des dommages et intérêt... Compléter

Délai de réponse d'une avocate et référé Posée par Ratatouille, il y a 2 mois dans Famille & Personnes 3 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Maître DIARRA - 586 vues J'ai informé mon avocat du fait que le père de ma fille ne signe plus rien pour ma fille y compris l'inscription dans la classe supérieure et qu'il y a un litige sur un voyage scolaire organisé l'année prochaine... Compléter

Rupture du contrat Posée par Kiki_5854, il y a 2 mois dans Travail 8 réponses dont la dernière il y a 2 mois par BELIGHA - 1094 vues M'est il possible de me retracter d'une rupture de cdd en mail d'un accord a l'amiable alors que j'ai un doute j'ai fais un depot de plainte pour harcelement moral et car j'ai exercer mon droit de... Compléter

Saisie et compte Posée par machamichka2014@free.fr, il y a 2 mois dans Banque et crédit 3 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Maître CAGNA CHOPIN - 635 vues Je souhaite savoir s il existe un type de compte non saisissable, merci... Compléter

Usage d’entreprise Posée par Bentyl, il y a 2 mois dans Travail 1 réponse, il y a 2 mois par Maître ABECASSIS - 760 vues Mon contrat de travail prévoit :deux gratifications calculées suivant les usages de l’entreprise vous sont attribuées ceci permet il de contractualisé les primes?d’après mon employeur : les usages que nous avons dénoncés, en... Compléter

Majoration du lundi de pentecôte Posée par PS2, il y a 2 mois dans Travail 4 réponses dont la dernière il y a 2 mois par BELIGHA - 1097 vues Notre organisme d'aide à la personne nous majore toujours de 20% le lundi de pentecôte est normal... Compléter