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Clarté : Il faut poster ces messages dans le thème le plus approprié. Il faut mettre un objet clair, il faut par exemple éviter "Urgent" ou "Besoin d'aide", qui ne donne aucune information quant au contenu de votre question. Vos objets doivent plutôt ressembler à cela : "Divorcer d'avec un étranger", ou "licenciement durant un congé maternité", par exemple. D'autre part, il faut éviter le style télégraphique ou le langage texto. Il est aussi préférable de se relire plusieurs fois, et de s'assurer d'avoir mis tous les éléments qui pourraient permettre à un membre de vous répondre avec précision. Si vous souhaitez obtenir une réponse précise à une question, Il faut éviter de polluer votre message avec de éléments qui n'apportent rien à la compréhension du problème, cantonnez-vous aux faits et aux dates. A l'inverse, si vous souhaitez discuter avec les autres membres de vos sentiments ou de vos expériences personnelles, les tribunes libres de chacun des domaines sont là pour ça.

Courtoisie : Quand un membre répond à votre question, il est préférable de le remercier. D'autre part, si vous estimer que la réponse qui vous a été fournie ne correspond pas à votre attente, ne reposez pas la même question dans un autre message, mais précisez votre demande dans le même message.

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Pénal Posée par Tritri 57, il y a 2 mois dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Tritri 57 - 495 vues Donc regarder une fille dans la rue c'est un délit sexuel... Compléter

Couple en crise Posée par k14122014j, il y a 2 mois dans Famille & Personnes 7 réponses dont la dernière il y a 2 mois par BELIGHA - 1200 vues Mon compagnon et moi parlons de séparation mais me menace de tous casser dans la maison et de faire la demande pour faire placer les enfants , j ai peur je sais plus quoi faire... Compléter

Conditions d'emploi pour autorisation de travail Posée par Rey, il y a 2 mois dans Droit des étrangers 2 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Maître PETSOKO - 649 vues Je suis algérien avec un titre de séjour salarié d'un an, mon dernier contrat a été rompu et je galère a trouver un travail dans mon domaine. je veux savoir si je peux travailler un travail quelconque (pas en relation avec mon... Compléter

Comment obliger un garagiste à faire la déclaration d'achat d'un véhicule ? Posée par Honorine, il y a 4 ans dans Transports 5 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Honorine - 9113 vues J'ai acheté un véhicule en juin à un garagiste professionnel. j'ai demandé ma carte grise sur le site de l'ants, mais ils m'ont répondu que le garagiste n'avait pas fait sa déclaration d'achat... Compléter

Huissier de justice Posée par Anica, il y a 2 mois dans Consommation 3 réponses dont la dernière il y a 2 mois par BELIGHA - 684 vues Et de plus je suis harcellé 10 fois par jours et ceci tous les jours... Compléter

Comission medical Posée par Papa, il y a 2 mois dans Permis de conduire 7 réponses dont la dernière il y a 2 mois par BELIGHA - 950 vues Je suis passez a ma 2 eme comission medicale suite a une suspension de permis pour alcool mes cdt n’étaient pas bon et j’avais modifié les résultats j’ai était déclaré inapte pendant 3 mois là j’ai fait une autre prise de sang ki... Compléter

Est-ce que mon analyse est correcte ? Posée par Mustapha201420152015., il y a 2 mois dans Pénal 1 réponse, il y a 2 mois par Maître DIARRA - 608 vues En juillet 2022, j’ai déposé une demande de carte de séjour étranger malade. en juin 2023, la préfecture a refusé ma demande de titre de séjour. ce refus a été assortie d’une obligation de quitter le territoire français oqtf. la... Compléter

Interdiction Posée par Nat21, il y a 2 mois dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 2 mois par BELIGHA - 737 vues Mon ex mari a une interdiction à mon égard de m approcher et me contacter sauf qu il ya quelques jours il ma envoyer des insultes et menace. que risque t il ?... Compléter

Qu'encours mon agresseur Posée par M, il y a 2 mois dans Dommage corporel 2 réponses dont la dernière il y a 2 mois par BELIGHA - 1188 vues J'ai porté plainte à plusieurs reprises contre mon agresseur et sa femme pour coup et blessure, violence verbale, harcèlement... j'ai été convoqué au cauva qui m'a délivré un certificat médical avec 30 jrs... Compléter

Titre de séjour talent chercheur + cdi Posée par Mia, il y a 2 mois dans Travail 8 réponses dont la dernière il y a 2 mois par BELIGHA - 908 vues Si je possède un titre de séjour “passeport talent – chercheur” valide jusqu’en 2028, est-ce que je peux commencer à travailler avec une autorisation de travail, en attendant le changement de statut vers “salarié” ou “talent –... Compléter

Reprendre la marque inpi d'une société définitivement dissoute et radiée Posée par Patrick T, il y a 2 mois dans Propriété intellectuelle 3 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Maître Nicolet - 1428 vues Je voudrais savoir s'il est possible de racheter à l'inpi une marque dont la société à été "radiée" et "définitivement dissoute" ? sur le site de l'inpi, la marque semble toujours appartenir à la sas mais aucun... Compléter

Mise en délibéré d'une affaire suite plaidoirie Posée par Laure, il y a 2 mois dans Immobilier 4 réponses dont la dernière il y a 2 mois par BELIGHA - 639 vues Cher.e.s maîtres, sauriez vous svp m'indiquer si la date de mise en délibéré est communiquée aux avocats par rvpa suite à l'audience de plaidoirie ? 2/est-il normal svp d'avoir une date de "mise en délibéré" et non une date... Compléter

Assurance vie et renoncer à la succession Posée par Lefebvre, il y a 2 mois dans Successions 8 réponses dont la dernière il y a 2 mois par BELIGHA - 1227 vues Mon père avait une assurance vie bénéficiaires "mes enfants" donc l'assureur demande l'acte de notoriété pour instruire le dossier. j'envisage de renoncer à cette succession. puis-je d'abord signer l'acte... Compléter

Bulletins de salaire Posée par blablainfo, il y a 2 mois dans Travail 4 réponses dont la dernière il y a 2 mois par BELIGHA - 900 vues Problématique je suis en arrêt de travail maladie non professionnelle sans reprise depuis 17 mois. mon employeur me fournit des bs erronés. et notamment des absences maladie telles que 140h, ou 105 h, 170 h, 210 h, ce qui génèrent... Compléter

Télétravail depuis l’étranger Posée par K.Essoh, il y a 2 mois dans Droit des étrangers 2 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Maître KAYEMBE - 745 vues Madame, monsieur, je me permets de poser une question en espérant que vous ayez l’altruisme de m’aider. serait-il possible de travailler en télétravail à l’étranger (en afrique) 3 mois avec mon titre de séjour salarié de 4ans? et... Compléter

Refus demande de transcription d’acte de mariage par nantes Posée par Baka, il y a 3 ans dans Famille & Personnes 5 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Nini95 - 5565 vues Nantes a refusé ma demande de transcription d’acte de mariage car il me dise que ça ne correspond pas à la réalité j’ai dit que j’avais fait un mariage religieux du coup presque 3 ans à attendre pour que ça soit refusé je dois... Compléter

Droit du salarié après un licenciement suite à un et liquidation judiciaire Posée par François, il y a 2 mois dans Travail 9 réponses dont la dernière il y a 2 mois par BELIGHA - 986 vues Vu que le calcul du maintien de mon salaire se fait sur les 12 mois complets précédents mon licenciement donc de février 24 à janvier 25 , dès lors, vu que le mois de février m'a été payé qu'à 50% , mes salaires de mars... Compléter

Visite du cdas Posée par Laurent, il y a 2 mois dans Famille & Personnes 3 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Maître KAYEMBE - 648 vues Le cda souhaite visiter ma maison sans avoir eu de jugement on t il le droit merci... Compléter

Mesure aemo sans placement demenagement Posée par Emma, il y a 2 mois dans Famille & Personnes 3 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Maître KAYEMBE - 899 vues J’ai une mesure aemo pour ma fille de trois ans dans le 92 et je dois déménager dans le 95. est-ce que l’association qui me suit est obligé de transférer le dossier à une autre association dans mon département ? merci de vos... Compléter

Visa vie privée Posée par Lou, il y a 2 mois dans Droit des étrangers 4 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Maître KAYEMBE - 979 vues Ma compagne, de nationalité colombienne, est arrivée en france avec un visa de travail. nous nous sommes mariées en janvier 2025 et avons envoyé un dossier de régularisation visa vie privée et familiale, mais nous n'avons... Compléter

Urgent - accès formation ofii pour personne malade Posée par Em, il y a 2 mois dans Droit des étrangers 5 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Em - 861 vues Ma partenaire de pacs, titulaire d'un titre de séjour vie privée et familiale, a signé un contrat d'intégration républicaine et doit à ce titre faire 4 journées de formation civique. elle a un état de santé qui nécessite... Compléter

Voyage hors schengen avec attestation de prolongation Posée par BettyBoop33, il y a 1 an dans Droit des étrangers 6 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Remaria - 3846 vues Puis-je voyager en angleterre avec une attestation de prolongation d'instruction 1ère demande ?... Compléter

Séparation de corps et conversion en divorce Posée par Kanou347, il y a 2 mois dans Divorce 4 réponses dont la dernière il y a 2 mois par BELIGHA - 818 vues Je suis séparée de mon mari depuis 3 ans, j'élève seule notre fille de 14 ans. au début l'aide juridictionnelle m'avait été accordée en totalité mais mon ex mari a laissé trainer et l'aide a été périmée. là on... Compléter

Succession Posée par Laurence67, il y a 2 mois dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 2 mois par BELIGHA - 827 vues Nous sommes 3 héritiers , moi même et 2 autres soeurs , la maison a été expertiser a 90.000€ et ma mère m' a fait une donation de son vivant par testament pour cette maison... Compléter

Dépôt d'un nouveau permis après annulation d'un permis pour fraude Posée par Steph, il y a 7 mois dans Urbanisme 10 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Steph - 2652 vues J'ai, je pense, un cas particulier à vous soumettre. nous sommes propriétaires d'une maison acquise en 2013. sur la parcelle voisine se situe une maison ancienne. en août 2016 elle est achetée et démolie. une maison est... Compléter

Renseigement sur mon nouveau-née Posée par Loganeclo, il y a 2 mois dans Famille & Personnes 7 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Loganeclo - 693 vues Je vous contacte pour avoir de l'aide concernant une demande de suivie sur mon fils par l'intervention de l'assistance social solicité par la crip je voudrais savoir si je peu refusé etant donnée que nous souhaitons... Compléter

Droits Posée par Val, il y a 3 mois dans Divorce 1 réponse, il y a 2 mois par Maître DAHAN - 957 vues étant en concubinage et entrain de me séparer, j ai fait intervenir les gendarmes suite à un état alcoolique de monsieur il ma tout retourné dans ma chambre, la maison étant aux 2 noms ,apparemment nous avons tous les 2 droits de... Compléter

La copie modifièe de mon acte de mariage, est beaucoup trop longue Posée par Domi74, il y a 2 mois dans Divorce 2 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Maître DAHAN - 786 vues La copie de mon acte de mariage est beaucoup trop longue... Compléter

La maison de mes parents pourrait m’appartenir ? Posée par Fleur, il y a 2 mois dans Immobilier 4 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Maître DAHAN - 1180 vues Mon père est décédé en 2017. mes parents ont acheté une maison en 2006. je suis enfant unique. cette maison je vis actuellement dedans avec ma mère. ma mère et mon père sont tout les deux propriétaires. maintenant ma question est... Compléter

Le tribunal judiciaire me condamne le jour de l'audience sans délibéré Posée par Mimil, il y a 2 mois dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Maître DAHAN - 787 vues Maître, le 11 juin 2025 à eu lieu mon procès pour un harcèlement sexuelle par mail. l'affaire n'a pas vraiment été plaidé car la victime à envoyer 2 mois avant l'audience un courrier au tj en disant qu'elle ne voulait... Compléter