Une question en droit du travail ?

Cela va faire plus d'un mois que je suis en itt. comment dois je procéder pour obtenir des dommages intérêts ? mon agresseur mineur est sous les verrous...

J'ai repris le travail en mi-temps thérapeutique le 01/12/2025 à 50%. jusque-là il était convenu avec mon employeur que je ne travaillais que le matin. Étant à 37,5h je base je fais donc 18h45 par semaines soit 3,45 par jour...

Un juriste me dit que j'ai 2 ans à partir de la date de consolidation pour poursuivre mon employeur pour faute inexcusable.. et d'autres personnes me disent de ne pas attendre...mais je ne suis pas consolidé et mon état...

J’ai été en congé maternité puis parentale en 2024 et à la fin de l’année j’ai u une augmentation de 1,2 alors que tt mes collègues on u au minimum 4 % car jetait absente suite à ma maternité esque mon employeur avait le droit de...

Chers maîtres, je vais prochainement démissionner d'un poste de négociateur immobilier (agent commercial). je souhaite poursuivre dans ce m^me secteur d'activité or le mandat stipule une clause de non concurrence mais sans...

Je suis en contrat cdi depuis 3ans et 6 mois mon employeur veux mettre fin à mon contrat sous prétexte qu'il veut vendre. il veut me faire signe la rupture conventionnelle à tout prix ce que je refuse a til droit à me forcer à signer...

Les intérimaires qui interviennent au sein de notre entreprise via une agence d'intérim ont travaillé le lundi et le vendredi de la semaine numéro 52 (semaine de noël). notre logiciel, assez capricieux, n'accepte que les...

J'ai mis mon employeur au prud'hommes j'ai eu le décision du tribunal 'je voulais préciser que j'ai eu l'aide juridictionnelle pour cette affaire donc ma question est .une décision que je ne...

Nous avons un apprenti qui vient de se mettre en arrêt maladie (soit disant)car je lui avait fait une remontrance. il a dit qu il ne viendrait pas ce matin car il était souffrant. le patron d une autre société vient de m appeler...

Je me permets de vous solliciter pour me renseigner sur les cas de figures suivant pour un cdi de cadre convention syntec sans clause de non concurrence et avec une clause d'exlusivité. - sera t il possible d'immatriculer...

Mon ex employeur qui est en redressement judiciaire m'informe qu'il ne peut me payer mon solde de tout compte depuis le 27/10/2025 licenciement d'inaptitude au poste suite à un accident de travail. il souhaite me...

En arrêt depuis fin août 2025 je suis en souffrance au travail et impossibilité de revenir dans l'entreprise suite à mon état de santé j'ai pris un rdv avec le médecin du travail courant décembre pour un suivi sur les...

Je travaille dans un supermarché de commerce de gros à prédominance alimentaire . nous avons en fin d'année une prime annuelle. hors j'ai été en arrêt maladie 7 mois cette année. mon employeur ne m'a pas versé...

Mon employeur,médecin libéral,va faire grève en janvier prochain.il veut en conséquent fermer le cabinet médical pendant une semaine et nous demande (nous sommes 3 salariées) de rester chez nous cette semaine là. il veut que...

Je me permets de vous contacter pour solliciter votre assistance concernant une situation avec mon ancien employeur, relevant de la fonction publique. mon contrat d’alternance a pris fin le 3 octobre 2024. le jour même, j’ai...

En forfait cadre 218 jours et en congé maternité du 5 janvier au 5 juillet, comment se calcule le nombre de jour a travailler sur l'année ?...

Mon employeur ne m'a pas remboursé mes notes de frais (engagés pour le compte de la société: hôtels, déplacement, invitations clients...) depuis 1 année. il est stipulé sur mon contrat de travail que je dois les envoyer à la...

S'il vous plaît, j'ai besoin d'une réponse urgente... je travaille dans un restaurant chinois en tant que chef ...o j'ai vu des erreurs sur mes fiches de paie ...j'ai demandé au...

Je dois faire appel au prud hommes car mon employeur ne me remet pas le solde de tout compte et bulletins de paie conforme. la situation est urgente, l'attestation unedic pour accéder à mes allocations chômage est non conforme...

Je suis en arrêt maladie depuis le 10 juillet 2025 et pris en charge financière par la cpam . mon employeur m établis des bulletins de paie négatif et me réclame de l argent via le trésor public .je travail dans un hôpital public...

Ma collègue de travail qui a démarré le 1er septembre 2025 a eu un accident de trajet il y a une semaine. son contrat se termine le 30 novembre, elle n a pas de maintien de salaire car il faut être 6 mois en activité, elle voudrait...

Mon ancien employeur n'a déclarer mes points de pénibilité que depuis le 08/19 au compte de 4 points seulement et j'ai été licencier pour maladie professionnelle au 11/2019 (sous entendu une fausse déclaration avérée)...

Je travaille actuellement 4,5 jours par semaine suite à la modulation du temps de travail mise en place dans mon entreprise : je travaille 36h heures par semaine, 8h du lundi au jeudi et 4h le vendredi matin. j’ai donc également...

Mon employeur nous indique que notre association n'est signataire d'aucun organisme patronal. ceci étant dit il applique la ccn66 comme indiqué sur nos fiche de paie. nous bénéficions du maintient de salaire, des jours de...

Suite à la rupture de mont contrat de travail, je devrais bénéficier de la portabilité de la mutuelle santé d'entreprise pendant un an (loi ani de 2016). or la mutuelle m"a radié au prétexte que je ne suis pas indemnisé. en...

Je suis en poste depuis plus de 16 ans, j'ai 65 ans, ils ont annoncé à une réunion service où je ne pouvais pas être présent car j'avais un rendez vous extérieur. qu'un remplaçant arrivait début novembre pour me...

Je suis né en 1967, je suis censé être à la retraite à 63 ans et neuf mois. or j’ai eu un accident du travail avec un taux d’incapacité a 15 % qui me permet de m’arrêter deux ans avant soit à 61 ans et neuf mois. ma question est la...

J’ai débuté un cdi le 17 mars sous la convention collective des bureaux d’études techniques, cabinets d’ingénieurs-conseils et sociétés de conseils (idcc 1486). ma période d’essai initiale était de 4 mois, puis elle a été...

Depuis quelques mois notre patron veut que nous portions pantalon et veste noirs ou gris ( nouvelle invention) . tout ça coûte cher … je dois refaire la garde robe. puis-je ne pas m’y tenir sans risque de sanctions ? et pour le...

Suite à mon signalement et à la demande d'enquête il y a plusieurs mois, la responsable rh m'a écrit aujourd'hui en me disant en avoir reçu les conclusions, en me souhaitant d'"aller bien, vu les circonstances"...