Une question en droit du travail ?

J'ai gagné mon prud'hommes une indemnités de préavis m'a été accordée. or sur le jugement je vois apparaitre 1 mois alors que j'ai plus de 2 ans d'ancienneté et par voie de conséquence...

J'ai deux questions pour lesquelles j'ai du mal à trouver une réponse claire dans les textes de lois auxquels j'ai accès. 1) est-il normal et légal que mon employeur, d'une semaine pour l'autre, déplace mon jour de repos (qui est...

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Je viens à vous dans l'urgence. je suis allé récupérer un courrier ce matin en ar. je ne savais du tout de quoi il en retournait et c'est pôle emploi qui me met en mise en demeure avant poursuite en justice... il me...

Je suis cadre dirigeant dans un restaurant . mon contrat stipule que les heures supplémentaires ne sont pas prise en compte et ne peuvent être demandé. mon employeur a t il le droit de m obliger à faire des...

Mon employeur a été condamné à refaire mes bulletins de paie de 2020, mais hier je reçois celui du mois d'avril 2021 et toujours avec les mêmes erreurs, le jugement n'a pas été encore signifié, il ma fait un virement qui...

J effectuais 10h par jour de temps de travail avec 40mn de pause déjeuner et pas de pause ni le matin ni l après midi... je souhaite savoir si cela était légal merci beaucoup...

Je suis cadre dirigeants dans la restauration. mon contrat stipule que je n’ai pas de droit au heures supplémentaires! je suis déclaré 151 heures par mois cependant malgré avoir comptabilisé plus de 151 et m...

Nous somme dans une impasse, nous somme une entreprise mais nous avons fermé notre société durant la période de confinement. avant la fermeture de la société nous avons pris quelqu'un sans avoir signée de contrat pour une...

Une pension alimentaire de 100 euros est saisie sur mon salaire. dois je la déclarer dans les charges déductibles sur la feuille d'impôts ?...

Je suis signataire d'un contrat de travail à durée indéterminée en qualité d'agent de maîtrise en sécurité incendie. niveau 1, echelon 1, coefficient 150 (ssiap2).mon employeur me propose de travailler en qualité...

Je suis actuellement en congé parental. mon conjoint a pour projet de créer son entreprise pourrai-je travail avec lui bénévolement donc sans me verser aucun salaire...

Je suis étranger avec une carte de séjour (carte de residence algérien) portant la mention commerçant. le cnaps ile de france a refusé de me renouveler ma carte pro. le motif est que ma carte de sejour n'est pas recevable. le...

Je viens de répondre à un pdv pour creation d entreprise.dans la phase de recueil il était obligatoire que l entreprise soit créer pour candidater. une fois l entreprise creer kbis siret etc...mon entreprise me refuse le pdv au...

Je souhaite passer mon assistante maternelle en cdi mais cette dernière me le refuse. est ce qu'elle peut continuer de travailler en cdd malgres tout et je supprime la prime de précarité ou est ce que ça mais d'office fin au...

Mon frère majeur est en contrat de professionnalisation dans un métier de bouche. son patron l'oblige à travailler le 1er mai, jour comme un autre, sans heures supplémentaires payées, et sans rtt. a-t-il le droit ? quel...

Merci de j'ai et j'ai demandé une estimation de ma future retraite , suite au relévé, je m'apercois qu'une période de novembre 1989 à mars 1992 ne figure pas sur mon relevé. merci de votre réponse...

Est il possible de licencier un salarié qui nous a déclaré sa rqth et qui est bipolaire ? une mise en inaptitude peut elle être salvatrice afin d éviter de potentielles poursuites ultérieures?...

Je voulais vous demander est-ce que une rupture conventionnel a été faite mais le solde de tout compte on a jamais été signé est-ce que la personne peut se retourner contre moi ?...

Actuellement en cdd temps complet depuis le 6 janvier 2020 pour remplacement d'un congé parental. ce cdd est à terme précis soit jusqu'au 19 mai 2022. on m'indique que je vais sans doute travailler prochainement à 70 pour cent de...

Peut on mandater un huissier pour récupérer ses documents ? merci pour votre réponse...

J'ai été licencié après la vente+fermeture de l'entreprise. prud'hommes . l'affaire a été radiée . j'ai confié mon dossier à un(e) avocat(e), j'ai lui tout dit, ce que j'ai...

Je souhaite savoir est ce que le temps que je passe au toilette est compter le temps de travail effectif et donc payer par l’employeur ? ,— et est ce que ont peux aller librement au toilette ? — y’a t’il une loi à ce sujet ? merci...

Mon employeur souhaite négocier avec moi une rupture conventionnelle. en effet, je travaille dans une société de service. depuis le premier confinement j'ai subi 9 mois de chômage partiel 84% de mon salaire . depuis janvier...

Jusqu'à quelle date peut on envoyer des conclusions avant l audience de plaidoirie sans risquer un renvoi (2 mois, 1 mois)? j ai eut des attestations cerfa de dernière minute de camarades qui ont quitté l entreprise(et qui...

J'ai été embauché le 2 mars 2021, et on m'a convoqué le 1er avril 2021 au bureau de la drh pour signé une rupture de mon contrat cdi (periode d'essai de 2 mois). sous la pression j'ai signé, sauf que ce...

Pour information , je suis en cdd depuis le 12 mars 2020 avec 4 contrats de renouvellement qui c 'est fini le 31 mars 2021. je voudrais savoir pour ma prime de précarité . est-elle du juste pour le...

Bien que le règlement intérieur du centre de soins précise que l'usage des véhicules mis à la disposition des salariés est strictement réservé au service, on constate que régulièrement ils sont utilisés à...

J'emploi une aide ménagère en cesu 3h par semaine depuis 11 ans. nous n'avions jamais fait de contrat de travail. elle doit s'arrêter pour inaptitude (reconnu par la médecine du travail). je suis en train de mettre à jour le...

Suite à mon licenciement pour inaptitude j'ai reçu mon attestation d'employeur pôle emploi erronée. il a été noté que j'étais entrée ds l'entreprise en novembre 2008 alors que c'était en juillet 2002 et une...