Une question en droit du travail ?

Primo accédant à l'emploi dans une agence immobilière j'ai bénéficié d'un contrat de travail temporaire de 30h/semaine puis d'un 2° contrat définitif de 35h/semaine. le 1er contrat s'est traduit par un minimum...

Je suis délégué syndical et c'est moi qui a signé le règlement intérieur de l'entreprise avec l'employeur en janvier 2020.. je souhaite savoir est ce que j'ai le droit de dénoncer ce règlement ?. est-ce...

En 2018 j ai signé un avenant à mon contrat de travail stipulant que je toucherais une prime si le chiffre d affaire de l agence atteint un palier de 250 000 € et il est stipulé : il est convenu entre les parties que ces conditions...

Je viens de signer une rc avec mon employeur. on a fixé la date de fin effective du contrat le 20 avril. et il m'a donné une dispense d'exercer toutes activités au sein de l'entreprise. le problème j'ai trouvé un nouveau...

Concernant les entretiens annuels d’évaluation. est-ce que l’employeur doit informer et consulter le délégué syndical ? est qu’il y a un article du code de travail à ce sujet ? précision : entreprise moins de...

Salarié cadre dans une esn, je suis en arrêt depuis 3 mois pour burn out. j ai été convoqué par le médecin conseil de la cpam. elle me dit de me rapprocher du médecin du travail afin qu il décide ou non d une mise en inaptitude. on...

Mon employeur me réclame un remboursement de 514 euros dans mon solde de tout compte. il me fait pression et ne veut pas me donner les attestations employeur (assedic...) ce qui bloque mon dossier au pôle emploi. que dois-je faire...

Je suis salariée d'une association en délégation de service public de ma commune. je voulais savoir deux choses : mon activité est une option dans la structure et proposée dans l'appel d'offre , elle pourrait donc ne...

Puis je recruter une 2eme apprentie et continuer à mettre partiellement la 1ere apprentie en chomage partiel, s'il vous plait? cordialement...

Je viens de finir ma formation mac aps et le cnaps m'a refusé de renouvelé ma carte professionnelle car en 2014 j'ai été arreté par la police pour vente à la sauvette non autorisé avant meme que je fasse la formation de...

Je suis actuellement en cdd depuis le 19/01/2021 pour une durée de 4 mois jusqu'au 18/05/2021. la convention collective de l'employeur est "vente à distance". pouvez-vous me dire quel est le délai de préavis à respecter...

J’ai une question technique sur l’indemnisation des engagements de protection de clientèle et de non-concurrence. mon contrat de travail prévoyait "la société pourra décharger le salarié de la clause de non-concurrence et de la...

Voici ma situation. j ai déposé il y a 12 mois une demande de résiliation judiciaire pour des faits de harcèlement très graves : faux témoignages, fautes fictives, mise en danger.... heureusement pour moi je dispose de preuves...

S maitre ,cela fait 2 mois que je dois reprendre le travail mes mon employeur fait pas signe de vie actuellement procédure au prud'homme car mon employeur respecte pas les loi (pas de déclaration at de sa part ,pendant contrat...

Est ce que je peux refuser un cdi pour cause de déménagement. est ce que mon employeur peut me causer des problèmes aux niveaux de pôle emploi. merci...

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A qui dois-je m’adresser pour récupérer ijss que mon patron a perçu à ma place il a demandé la subrogation...

Mon employeur ne me vers plus le maintien de salaire légal, mais il a declarer ma maladie a sa prevoyance et cest elle qui me verse des indemnités incapacité totale de travail depuis mi octobre 2020 peut il me soumettre à une...

Je rencontre quelques soucis avec mon employeur, je suis serveuse dans un restaurant, depuis mi octobre l etablissement est fermé et je recois le chomage partiel depuis sauf ce mois ci, nous sommes le 11 mars et je n ai toujours...

Est il vrai qu un licenciement qui découle d une mise en inaptitude permet à l employeur d eviter des poursuites pour discrimination liée à l état de santé ? est ce valable pour un salarié possédant une rqth?...

Ma collectivité me refuse ma rupture ,pour cause de non intérêt pour pour elle ! de plus ma somme perçue serait trop importante , il ce trouve que elle accepte pour des nouveaux arrivants cette rupture , moi je présente 21 ans de...

La comptable de la société où je travaille ne remet pas les bulletins de salaires en main propre et m'oblige à venir le chercher tous les mois dans son bureau : mais je ne sais pas quand les bulletins de salaires sont faits et...

Je vous contacte car travaillant dans la vente de prêt-à-porter, mon magasin a fermé suite aux mesures du gouvernement. ayant eu deux semaines d'absences injustifiées (j'ai commencé un abandon de poste), mon employeur...

Le dernier jour de ma mission d'intérim de 5 mois, j'ai eu un gros problème de santé qui m'a mené aux urgences (stress, fatigue, angoisse...liés au travail). je ne souhaite plus continuer en cdi. ce dernier, devait...

Mon employeur ne me répond à aucun mail depuis 4 mois. il ne m'envoie jamais mes fiches de paies il faut que j'appelle plusieurs fois pour qu'on lui transmet le message et de les recevoir mais la je n'ai...

Depuis 1 mois notre employeur nous fait faire des heures supplémentaires tous les jours , nous lui avons demandé de prévoir des embauche pour palier a l'activité ce dernier nous a répondu qu'il n’embaucherais pas et...

Dans la fonction publique hospitalière peut on muter d'office un op2 de la filière technique ouvrière vers un poste de brancardier aux urgences dans la filière des soins sans passer par la capl et sans consultation du dossier...

Comment dois je calculer le chômage partiel pour les commerciaux qui ont un salaire variable : fixe , prime , commissions ? la méthode de calcul pour un commercial qui a 3 mois d ancienneté est elle la meme ? merci merci de vos...

Hier je suis allé à la banque et il m'ont dit que je suis en liquidation judiciaire. est-ce possible sans être passé par un redressement ou autre ? puis-je continué à travaillé ? que vas t'il ce passé mtn ? je doit...

Je travaille en tant que mandataire depuis 4 mois pour un réseau immobilier et j'ai une clause de non concurrence géographique ... d'une durée d'un an .. est ce que la clause peut être supérieur à mon temps de mon emploi car je...