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Indemnité supra légal - éléments
Posée par Miva, il y a 1 an dans Travail
2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Miva - 2463 vues

Madame, monsieur, je voudrais vous demander si l'indemnité compensatrice de congés payés et l'intéressement pour l'année suivant au départ d'un salarié sont prises en compte pour le calcul de l'indemnité...

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Contrat de travail
Posée par Steevo, il y a 1 an dans Travail
3 réponses dont la dernière il y a 1 an par Steevo - 3156 vues

Je travaille comme magasinier dans l’industrie pharmaceutique, je viens de me rendre compte que mon coefficient est 3c sur mon cdi et que mes bulletins de salaire sont coefficient 3b…du coup en dessous du contrat de travail! cela...

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Chèque vacances
Posée par Franck, il y a 4 ans dans Travail
4 réponses dont la dernière il y a 1 an par AR - 5469 vues

Depuis l’année 2014 l’employeur nous donne des chèques vacances au mois de mai.cette année il nous a envoyer une lettre simple pour dire qu’il dénonce l’accord d’usage pour l’attribution des chèques vacances. . est-ce qu’il i le...

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Période d'essai
Posée par Elodie, il y a 1 an dans Travail
5 réponses dont la dernière il y a 1 an par YAZDI - 2060 vues

Dans le cadre dans cdd, le salarié à été absent le 1er jour en absence injustifiée, pouvez-vous me dire si la période d'essai est décalé d'une journée ?...

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Question légal création concept d’entreprise
Posée par Vincent, il y a 1 an dans Travail
1 réponse, il y a 1 an par Maître AKADAR - 1126 vues

Je suis jeune et ne connaît pas encore le droit, j’ai eu l’idée de crée une entreprise de jeux concours avec des lots à gagner, par exemple une voiture à gagner pour les jeunes étudiants manquant de moyen et ne pouvant pas...

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Paiement salaires suite au décès de l'employeur en entreprise individuelle
Posée par Teddy, il y a 1 an dans Travail
2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Teddy - 1922 vues

Mon employeur entrepreneur individuel de nettoyage est décédé le 27 mars. les employés de l'entreprise continuent tous de travailler en attendant que les problèmes de successions soient réglés. l'une des héritières a...

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Cor. convention collective transport sanitaire
Posée par Virg38, il y a 1 an dans Travail
2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Virg38 - 1704 vues

J’aimerais savoir quelle est le minimum dans notre convention collective pour avoir droit aux cor et si jamais y a eu demission pouvons nous revenir sur c’est cor dissimuler par la société ?...

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Licenciement pour endormissement au travail
Posée par Estay10, il y a 1 an dans Travail
2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Estay10 - 1706 vues

Fin 2023, j'ai été licencié pour faute simple pour plusieurs endormissements/assoupissements au bureau (5 ont été relevés en l'espace d'un mois) et pour avoir oublié de prendre plusieurs appels de clients, une...

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Démission après cdi à la suite d'un cdd
Posée par PSY, il y a 1 an dans Travail
2 réponses dont la dernière il y a 1 an par PSY - 1876 vues

à la fin du cdd de 6 mois, la salariée est passée en cdi mais, après 3 mois la salariée démissionne, comment calculer le solde de tout compte (indemnités de congés payés) ? merci...

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Arrêt de travail
Posée par Aurélien, il y a 1 an dans Travail
1 réponse, il y a 1 an par Maître TENARD - 1514 vues

Je voulais savoir si les arrêts maladie prescrit par le docteur ancey son légale en france ?...

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Pas signature d’un avenant au contrat
Posée par Framboise, il y a 1 an dans Travail
Aucune réponse pour le moment - 1754 vues

Je n’ai pas signé mon avenant car pas de précisions d’augmentation de mon salaire puis-je revenir sur ma décision et le signer . je vais exercer le même métier mais en plus de la france, je vais m’occuper de l’italie,l’espagne et le...

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Problème manager toxique
Posée par Jasminex3, il y a 1 an dans Travail
3 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître FAJON - 2542 vues

Je suis dans une société depuis 6 mois et je suis confronter à un manager toxique qui sème la zizanie auprès des équipes, il crie sur les employées, il insulte les clients, il vire toutes personnes qu’il juge incompétente, il nous...

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Procédure au prud'hommes et décès de l'employeur
Posée par Melissa, il y a 2 ans dans Travail
2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Stef74500 - 4957 vues

J'ai entamé une procédure aux prud'hommes contre mon employeur pour non paiement des salaires et non remises des documents. il a été condamné en référé pour le salaire ainsi que pour le paiement des astreintes. le...

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Clause de non concurence
Posée par megdo1, il y a 1 an dans Travail
1 réponse, il y a 1 an par Maître DAHAN - 1726 vues

J'ai conclu un contrat de sous-traitance avec une entreprise que nous appellerons a. cette entreprise a a ensuite sous-traité ses services à une entreprise b, qui à son tour a signé un accord de sous-traitance avec le...

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L'employeur ne veut pas payer le solde de compte
Posée par Mark9527, il y a 1 an dans Travail
1 réponse, il y a 1 an par Maître FAJON - 1539 vues

J'ai quitté mon poste au sein d'une entreprise de réparation sans fournir de lettre de démission formelle le 31 mars 2023. mon employeur a tardé à me verser mon salaire de mars et m'a finalement payé en espèces de...

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Contrat incomplet transmis avant mais signe neuf jours apres demarrage= cdi ?
Posée par steph, il y a 1 an dans Travail
2 réponses dont la dernière il y a 1 an par steph - 3081 vues

Mon contrat de travail m'a été transmis par mail avant mon entrée en poste, je l'ai signé 9 jours après être rentrée en poste car il manquait la notification d'une véhicule de fonction prévu en amont. mon employeur...

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Port et déplacement lourdes charges
Posée par Anine50, il y a 1 an dans Travail
1 réponse, il y a 1 an par Maître AKADAR - 1302 vues

Notre cadre de santé nous a demandé de faire le bionettoyage complet d'une chambre or à notre arrivée dans la dite chambre tous les meubles étaient entremêlés sur les sommiers des lits nous avons donc dû soulever tous les...

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Procédure pour absence
Posée par Edwige001, il y a 1 an dans Travail
2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Edwige001 - 1406 vues

Je n’ai pas pu me rendre à mon travail en raison de la température élevée de mon enfant. j’ai donc envoyé un mail à ma drh, en copie à son assistante, avant l’heure de ma prise de poste pour la prévenir de mon absence. par la...

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Convocation d'entretien préalable cdd, pendant un arrêt maladie
Posée par Nopssio, il y a 1 an dans Travail
4 réponses dont la dernière il y a 1 an par Nopssio - 1729 vues

Je viens vers vous pour avoir des conseils de votre part, ma soeur est en cdd de 1 mois dans un hyper marché, est elle à était mise à pied conservatoire par son patron, le 10 avril verbalement (sachant que celui ci à déjà était...

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Dissolution d’une scm sans la résiliation du bail professionnel ?
Posée par Acjh, il y a 1 an dans Travail
2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Acjh - 2219 vues

Nous sommes 2 associés d’une scm . je souhaiterais dissoudre la scm pour mésentente . mais comme notre exercice est lié au bail professionnel. je souhaiterais savoir si la dissolution entraîne t’elle obligatoirement la résiliation...

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Entretien véhicule salariés
Posée par Tonio, il y a 1 an dans Travail
1 réponse, il y a 1 an par Maître BOU-OU - 1150 vues

S ,mon employeur refuse que je fasse mes révisions,entretien,vidange chez le concessionnaire de mon véhicule, car cela tombe en semaine, j'ai qu'à faire chez norauto , feu vert? j'ai un carnet d'entretien du véhicule pour garder la...

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Travail pour 2 entreprise
Posée par Théo, il y a 1 an dans Travail
2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Théo - 1390 vues

Je suis actuellement dans une entreprise de sous traitance, je suis en préavis dans l'entreprise a, mais l'entreprise b me veux au plus vite sans me laisser le temps de faire mon préavis donc mon employeur me demande de...

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Licenciement pour inaptitude suite maladie ou rupture conventionnelle
Posée par Chico, il y a 1 an dans Travail
1 réponse, il y a 1 an par Maître Nabet - 1291 vues

Pourriez vous svp me préciser le calcul de la prime de licenciement pr inaptitude maladie sachant que j'aurai 26 ans d'ancienneté ds l'entreprise en tant que chef de magasin (agent de maîtrise).. le solde de tout...

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Lettre de démission
Posée par Mamilou1202, il y a 1 an dans Travail
Aucune réponse pour le moment - 1408 vues

Je suis fonctionnaire et j'ai envoyé ma lettre de démission en recommandé avec accusé de réception le 26 mars ils l'ont reçu le 28 mars je n'ai toujours pas de retour de leurs part. j'ai mon arrêt de travail...

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Convocation pendant un arrêt maladie
Posée par Pca, il y a 1 an dans Travail
3 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître DEBOIS-LEBEAULT - 1776 vues

Une entreprise a t'elle le droit de convoquer un employé pendant un arrêt maladie alors que celui ci est incapable de répondre ou de se déplacer (dépression profonde liée a une mise sous pression forte)...

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Contrat 39h semaine, plannifier 35h.
Posée par Sylva, il y a 1 an dans Travail
7 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître DONZE - 2110 vues

Je suis actuellement en contrat depuis un an au sein d'un restaurant . j'ai un contrat de 39h. durant quelques mois, mes heures sur mon planning hebdo ne correspondaient pas à mon contrat. j'étais plannifiée 35h au...

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Courrier rupture période d'essai par mail
Posée par patriduroix, il y a 1 an dans Travail
2 réponses dont la dernière il y a 1 an par patriduroix - 1501 vues

Est ce que l'envoi du courrier de rupture de la période d'essai par voie postale en recommandé est obligatoire ou bien l'envoi par mail suffit...

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Droit à l'image
Posée par Leboueur, il y a 1 an dans Travail
2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Leboueur - 1519 vues

Je suis eboueur à la mairie de paris et je désirais savoir si un riverain a le droit de me photographier et de poster la photo sur les réseaux sociaux. j'ai entendu une personne dire qu'elle avait le droit de me...

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Refus de faire la conciliation
Posée par louiza, il y a 1 an dans Travail
2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître DAHAN - 1754 vues

Le conseil des prud hommes refuse de faire la conciliation et veut passer directement au jugement il profite de la personne qui est sans avocat car elle a dejà reçu un rdv pour plaider son cas au bureau des jugements le conseil des...

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Trop percu polemploi
Posée par tikounou, il y a 1 an dans Travail
2 réponses dont la dernière il y a 1 an par tikounou - 1412 vues

J'ai recu une contrainte par huissier pour une dette de 800 € a polemploi. sur le courrier il est noté la somme due + une somme art a444-31 dp + prix de 2 lettre rar. j'ai donc reglée cette somme total (870€). ce matin...

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